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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 112 Creation de 4 nouveaux grades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 DECEMBRE 2021 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 14 DECEMBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
15 décembre 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de Son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2021 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT- LABOLLE Julien, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux. Objet : Création de 4 nouveaux
grades. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à Mme ADAM Nathalie
Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
Mme SCHILLINGER Stella à M. COLIN Joël
N° 112/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
- Après avis de la Commission Administrative Paritaire auprès du Centre de Gestion des Vosges en date du 05 août 2020 portant sur avancement de grade de trois agents,
- Après inscription sur liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise en date du 14 octobre 2021 d’un agent reçu à la promotion interne,
- Et suite à la décision de Monsieur le Maire d’avancer de grade quatre agents de la Commune,
Le Conseil Municipal présent et représenté est unanime à décider de la création du nouveau grade de ces 4 personnels à compter du 15 décembre 2021, comme suit :
▪ 1 grade d’agent de maîtrise à temps complet en remplacement d’un grade d’adjoint technique
principal 1ère classe également à temps complet,
▪ 1 grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet en remplacement d’un grade
d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,
▪ 1 grade d’Atsem principal 1ère classe à temps non complet de 20h00 hebdomadaires en
remplacement d’un grade d’Atsem principal 2ème classe à temps non complet de 20h00
hebdomadaires,
▪ 1 grade de rédacteur principal 1ère classe à temps complet en remplacement d’un grade de
rédacteur principal 2ème classe à temps complet. Les crédits au chapitre 012 du budget communal 2021 sont suffisants.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Mairie,