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Déliberation - DM 199
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Vaires-sur-Marne #£ff République Française
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/CR/MB/NP/SL/EM
N° 199/2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Convention de formation relative à la formation initiale d’équipier de première
intervention :
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU l'article R2122-1 et suivants du code de la commande publique,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
CONSIDERANT qu'il a été nécessaire de mettre en concurrence deux autres organismes et
que la société SMV Formation est la plus pertinente en terme de prix et de qualité de
service,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’assurer la formation initiale de l’équipier de première
intervention,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De signer la convention de formation relative à la formation de l’équipier de
première intervention sise 7 allée des Atlantes Les Propylées 1 à Chartres 28000 — représentée
par Katia LOCHERON,
ARTICLE 2 : La session de formation se déroulera l'après-midi du 25 mai 2024,
ARTICLE 3 : La présente prestation de service s'élève à un montant de 447 euros TTC pour la
session de formation,
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du
contrôle de légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240511-DM199-2024-AI
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024 ARTICLE 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 11 avril 2024
Le Maire,
… nseillé m i EN NN Conseillère Communautaire
& \ —_
°% Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240511-DM199-2024-AI
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024