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Déliberation - DM 233
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 233)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2024/
‘Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/CR/MB/VQ
N° 233 /2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Fixation du tarif des emplacements pour l’événement « Salon du Livre » 2025
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2125-1,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
CONSIDERANT que la Commune de Vaires-sur-Marne organise l’événement « Salon du Livre », le samedi 08 mars 2024,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer le tarif des emplacements pour les
participants,
DÉCIDE :
ARTICLE 1“: Le tarif des emplacements pour l'événement « Salon du livre » du samedi 8 mars 2024, à Vaires-sur-Marne, est le suivant :
- Droit de place pour un emplacement : 5,00 euros.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241021-DM2024-233-AI
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 21 octobre 2024
Le Maire,
As Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241021-DM2024-233-AI
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024