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Déliberation - DM 197
Déliberation - DM 195
Déliberation - DM 260
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 260)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2024/
Répubtique Française Vaires-sur-Marne
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 260 /2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Convention PEP Découvertes pour le séjour thématique ski « Glisse à Costa Nuova »
du 22 février au 1° mars 2025
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de l'association PEP DECOUVERTES pour l’organisation d’un séjour
thématique ski en direction des 11/17 ans vairois,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de proposer un séjour thématique ski « Glisse à Costa
Nuova » à destination de 20 jeunes de 11-17 ans, du 22 février au 1° mars 2025 (8 jours),
DÉCIDE :
ARTICLE 1°":
De signer la convention entre la Ville de Vaires-sur-Marne et l’association PEP DECOUVERTES,
sise 5-7, rue Georges Enesco à Créteil (94000), représentée par son président, Monsieur Gilles
LECHEVALIER.
ARTICLE 2:
Ladite convention a pour objet l’organisation d’un séjour thématique ski « Glisse à Costa
Nuova » à destination de 20 jeunes de 11-17 ans, du 22 février au 1°" mars 2025 (8 jours).
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241129-DM260-2024-AI
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024 ARTICLE 3 :
Le montant pour l’ensemble des prestations du séjour thématique ski « Glisse à Costa Nuova »
est de 20 800€ (vingt mille huit cent euro).
ARTICLE 4 :
La présente convention prévoit les conditions de déroulement des prestations.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l’exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 29 novembre
2024
Le Maire,
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*"Edmonde JARDIN ce
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20241129-DM260-2024-AI
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024