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Déliberation - 2024 DELIB 036 Approbation du reglement interieur du Centre de Loisirs La Gare aux Enfants
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 036 Approbation du reglement interieur du Centre de Loisirs La Gare aux Enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20240626-2024-DELIB-036-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 02/07/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
N°2024/DELIB/036
Objet :
Approbation du
règlement intérieur du
Centre de Loisirs « La
Gare aux Enfants »
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 20 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Antonio MUGA ayant donné procuration à Sylvette
GILL, Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Chantal
BERGEL, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc DA
COSTA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Christine
WINKELMANN, Isabelle LATARD ayant donné procuration à Liliane
DIAZ et Jean-François NORMANI ayant donné procuration Françoise
VIRLOUVET.
Absents excusés : Elvire TEOCCHI et Christophe LACROIX.
Considérant la désignation de Madame Christine WINKELMANN,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Le Centre de Loisirs Sans Hébergement « Gare aux enfants »
accueille toute l'année les enfants âgés de 3 à 11 ans.
Sa capacité, agréée par le Service Départemental à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports, est de 112 enfants.
L'accueil et l'encadrement des enfants sont assurés par les
animateurs du service Enfance Jeunesse de la ville de Camaret-sur-
Aigues. L'équipe pouvant être complétée par du personnel
occasionnel en fonction des périodes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016/DELIB/063 relative au projet éducatif du service enfance jeunesse,
Vu la délibération n°2022/DELIB/076 du 13 décembre 2022 relative au règlement intérieur du Centre de Loisirs « la Gare aux Enfants »,
Considérant que, dans l'intérêt des usagers et du respect des règles d'hygiène et de sécurité
et du projet éducatif municipal, il convient d'apporter quelques précisions au règlement
intérieur nécessaires au bon fonctionnement du service.
DECIDE à l’unanimité :
- D'approuver la modification du règlement intérieur du centre de loisirs « Gare aux enfants »,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile et afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Christine WINKELMANN,
Maire Secrétaire de séance
n — \|- |
Publié sur le site de la commune le : 0 ‘ JUIL. 202
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : û 1 JUIL, 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
o NC