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Déliberation - 1745828575 43 Adoption du Reglement Interieur du Centre de Loisirs LES Poulbots
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745828575 43 Adoption du Reglement Interieur du Centre de Loisirs LES Poulbots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
EXTRAIT DU RECISYFE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIFAL
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation : Etaient présents :
13 juin 2024 Monsieur ROMERO, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER,
Date d'affichage : Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
el 2024 Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Madame JAKIC, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE N BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, ombre de c à Le cônséillèrs : onseillers Municipaux,
+ Enexercice : 26 Formant la majorité des membres en exercice
+ Présents : 18 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame DE OLIVEIRA a donné pouvoir à Monsieur KOVAC
Madame LE MILLOUR a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame AMBERT a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Monsieur ESNEE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame JAKIC a donné pouvoir à Madame DOS RAMOS
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
+ Votants : 26
Secrétaires de séance :
Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS LES POUBLOTS
RAPPORTEUR : Madame CABRERA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°23.04.2018en date du 4 avril 2018 portant sur l'adoption du règlement de
fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement,
CONSIDERANT qu'il n’est plus adapté à la nouvelle organisation de l’accueil des enfants, ni aux
nouveaux modes de fonctionnement des familles, à savoir l’utilisation de l'outil informatique,
CONSIDERANT qu’il convient donc de le faire évoluer et de faciliter son appropriation par les usagers
et les services municipaux concernés,
CONSIDERANT le projet de règlement intérieur du Centre de Loisirs LES POUBLOTS ci-annexé,
CONSIDERANT que ce règlement intérieur a été validé par la Commission Péri et Extra-scolaire, lors
de sa réunion du 6 juin 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
N° 43.06.2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est. “éiini. dans la Salle du, Consei! Municipal en séance publique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© ADOPTE le règlement intérieur Centre de Luisiÿs LES POU3LOTS,
© FIXE à 5€ la majoration, par enfant, en cas de reterd ‘2 leurs représentants légaux,
© AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le règlement intérieur et tout
document s’y apportant,
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 juin 2024
et a été publiée le 27 juin 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.