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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 063 Approbation des modification du reglement interieur ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20241 125-2024-DELIB-063-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 02/12/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
N°2024/DELIB/063
Objet :
Approbation des
modifications du
règlement intérieur du
centre de loisirs « La
Gare aux Enfants »
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 18 novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Jean-Michel MARLOT,
Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN,
Raymond KARASZI, Martine KOENIGER, Patricia ROCHE, Patrick
FARRE, Gérard THON, Jean-Paul LENER, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard
BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Françoise VIRLOUVET,
Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Sylvette GILL ayant donné procuration à Jean-Michel
MARLOT, Christine WINKELMANN ayant donné procuration à Jean-
Paul LENER, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Francine DENEUX ayant donné procuration à
Renée SOVERA, Laurence TURCHINI ayant donné procuration à
Chantal BERGEL.
Absents excusés : NEANT
Considérant la désignation de Madame Elvire TEOCCHI, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Le Centre de Loisirs Sans Hébergement « Gare aux enfants »
accueille toute l'année les enfants âgés de 3 à 14 ans.
Sa capacité, agréée par le Service Départemental à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports, est de 112 enfants. L'accueil et l'encadrement des enfants sont assurés par les animateurs du service Enfance
Jeunesse Education de la ville de Camaret-sur-Aigues. L'équipe pouvant être complétée par
du personnel occasionnel en fonction des périodes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2016/DELIB/063 relative au projet éducatif du service enfance jeunesse,
Vu la délibération n°2024/DELIB/036 du 26 juin 2024 relative à la modification du règlement intérieur,
Sachant qu'à compter du 1° janvier 2025 un nouveau portail famille en ligne va être mis en
place,
Considérant que, dans l'intérêt des usagers et du respect des règles d'hygiène et de sécurité
et du projet éducatif municipal, il convient d'apporter quelques précisions au règlement
intérieur nécessaires au bon fonctionnement du service,
DECIDE à l'unanimité :
- D'approuver la modification du règlement intérieur du centre de loisirs « Gare aux
enfants »,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile et afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Elvire TEOCCHII,
Maire Secrétaire de séance
7 D
Publié sur le site de la commune le: Û 3 DEC. 2024
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : û 3 DEC. 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoye
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.