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Arrêté - Arrete N 06 Arrete de circulation et de stationnement 10 rue Dodemans Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 06 Arrete de circulation et de stationnement 10 rue Dodemans Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COUchE
Ke
Les Vallées
République
Française
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
N°
AC/06/2025
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du 1e
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint, Vu
la
demande
de
l'entreprise
ENSIO
en
date
du
15 janvier
2025,
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d'un
branchement
de
gaz
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
10
rue
Dodemans,
à
Écouché
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle
1 :
Du
11
février
2025
au
20
février
2025,
la
route
sera
barrée
au
niveau
du
10
rue
Dodemans,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
création
d'un
branchement
de
gaz.
Aticle
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Aticle
3 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
STCOM.
Certifié
conforme
exécutoire
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr