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Arrêté - I.2025.100 SBTP Renforcement de reseau aerien Enedis
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.100 SBTP Renforcement de reseau aerien Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
w , / République Française
a Saint Ville de Saint-Claude Claude —
VV Extrait des Registres des Arrêtés
J u A A he —-
TRAVAUX - RENFORCEMENT DU RÉSEAU AÉRIEN ENEDIS
ROUTE DE NOIRECOMBE
I —- 2025 -— 100
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue
d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l’entreprise SBTP, Chemin des Champs Poly 39570 COURLAOUX,
ARRÊTE
Article 1°, : Afin de permettre le stationnement et les manœuvres des engins de chantier nécessaires aux travaux de renforcement du réseau aérien pour le compte d’Enedis, les mesures suivantes sont prescrites, suivant l'avancement du chantier, du jeudi 24 avril 2025 au vendredi 23 mai 2025 :
Route de Noirecombe :
- Le pétitionnaire est autorisé à circuler avec des véhicules dont le poids total en charge excède la règlementation applicable à cette voie.
- La vitesse est réduite à 30 km/h et la circulation est alternée.
- Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place
par l'entreprise SBTP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le
Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise SBTP, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 20 mars 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET