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Arrêté - I.2026.018 SBTP Modification de branchement Enedis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2026.018 SBTP Modification de branchement Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de Saint-Claude f
Claude —
v Extrait des Registres des Arrêtés
J U R A —-—-
TRAVAUX - MODIFICATION DE BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE ÉNÉDIS RUE DU PLAN DU MOULIN
1 - 2026 - 018
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de
l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par l’entreprise SBTP, Chemin des Champs Poly 39570 COURLAOUX,
ARRÊTE
Article 1°, : Afin de permettre le stationnement et les manœuvres des engins de chantier nécessaires aux travaux de modification de branchement électrique pour le compte de ENEDIS, rue du Plan du Moulin, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi 02 février 2026 au vendredi 20 février 2026, suivant l'avancement des chantiers :
N°7 rue du Plan du Moulin :
- Le stationnement est interdit au droit du chantier
- Le stationnement des engins de chantier est autorisé sur le trottoir et la chaussée - La circulation est alternée par panneaux et la vitesse est abaissée à 30 km/h
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place
par l'entreprise SBTP. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et l'entreprise SBTP, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Saint-Claude, le 26 janvier 2026
Le Maire, Jean-Louis MILLET