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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 185 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 185 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
ISTRES-OUEST PROVENCE
N° 185/19
Objet de la délibération
Approbation du Budget Primitif 2020 de l'Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence
L'an deux mille dix-neuf et le 18 décembre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.
Secrétaire de séance :
Mme Monique POTIN
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Mme Simone ALOY, M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO, Mme Aline CIANFARANI, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean-Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, M. Philippe POMAR, Mme Monique POTIN, M. René RAIMONDI, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mme Anne-Caroline CIPREO par Mme Simone ALOY, Mme Monique CISELLO par Mme Claudie MORA, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH par M. Philippe POMAR, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU par M. Daniel GAGNON, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Yves GARCIA
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
M. Jean-Marc CHARRIER, M. Alain DELYANNIS, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Gaëtan FERNANDEZ, Mme Véronique IORIO, M. Michel LEBAN, Mme Maryse RODDE, M. Frédéric VIGOUROUX N° 185/19
Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :
Les articles L. 5218-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), créés par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), définissent l'organisation et le fonctionnement institutionnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La loi MAPTAM crée au sein de la Métropole des Conseils de territoire. Ceux-ci sont des organes déconcentrés du Conseil de la Métropole qui agissent pour le compte du Conseil de la Métropole, dans le respect des objectifs et règles fixés par ce dernier.
Par délibération n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016, le Conseil de la Métropole a approuvé la liste des compétences déléguées au Conseil de Territoire.
L’article L. 5218-8 du CGCT prévoit que « les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement de chaque Conseil de territoire sont détaillées dans un document dénommé « État spécial de territoire ». Les États spéciaux de territoire sont annexés au budget de la Métropole ».
L’article L. 5218-8-1 du CGCT dispose que les recettes de l'État spécial sont constituées, pour la section de fonctionnement, d’une dotation de fonctionnement versée par le budget principal de la Métropole et des recettes liées à l’exploitation des services publics et, pour la section d’investissement, de la dotation d’investissement. Ainsi les recettes fiscales, les dotations versées par l'État, les subventions ou les emprunts figurent au budget principal de la Métropole.
La dotation de gestion de territoire correspond aux dotations de fonctionnement et d’investissement versées par le budget principal de la Métropole à l’Etat spécial de territoire. Par courrier du 11 octobre 2019, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence a informé le Président du Conseil de Territoire Istres- Ouest Provence des montants de cette dotation de gestion de territoire :
• en fonctionnement : 12 939 000 €
• en investissement : 36 832 158 €
Le rapporteur présente ainsi l'État spécial de territoire Istres-Ouest Provence.
L'État spécial de territoire s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 14 360 000 € qui se décline par chapitre de la façon suivante :
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. N° 185/19
Dépenses de fonctionnement Montant Recettes de fonctionnement Montant
011 - Charges à caractère général 4 344 000 013 – Atténuations de charges 1 000
65 – Autres charges de gestion courante 9 996 000 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 546 000
67 – Charges exceptionnelles 20 000 74 – Dotations, subventions et participations 13 437 000
75 – Autres produits de gestion courante 376 000
Total général 14 360 000 Total général 14 360 000
L’Etat spécial de territoire s’équilibre en dépenses et recettes de la section d’investissement à la somme de 43 153 331 € qui se décline de la façon suivante :
Dépenses d'investissement Montant Recettes d'investissement Montant
4581175008 Participation équipement régie
culturelle 200 000
4582175008 Participation équipement régie
culturelle 200 000
4581175009 Réalisations, aménagements,
réparations bâtiments culturels 463 000
4582175009 Réalisations, aménagements,
réparations bâtiments culturels
463 000
4581175010 Réalisations, aménagements,
réparations bâtiments sportifs 166 000
4582175010 Réalisations, aménagements,
réparations bâtiments sportifs
166 000
4581175011 Participations logements 1 895 961 4582175011 Participations logements 1 895 961
4581175014 Études aménagements 400 000 4582175014 Études aménagements 400 000
4581175034 Créations, aménagements et
réparations déchetterie
70 000 4582175034 Créations, aménagements et
réparations déchetterie
70 000
4581175035 Aménagements, réparations,
bâtiments 6 642 256
4582175035 Aménagements, réparations,
bâtiments
6 642 256
4581175040 Participations travaux gare
Miramas
480 000 4582175040 Participations travaux gare
Miramas
480 000
4581185003 Aménagement voirie 29 586 114 4582185003 Aménagement voirie 29 586 114
4581185004
Bâtiments. culturels création
médiathèque Istres
2 500 000 4581185004 Bâtiments. culturels création
médiathèque Istres
2 500 000
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. N° 185/19
4581185005 Défense extérieure contre incendie 150 000 4581185005 Défense extérieure contre incendie 150 000
4581195001 Échangeur routier Bellons Istres 500 000 4581195001 Échangeur routier Bellons Istres 500 000
4581205002 Maison de l'énergie 100 000 4581205002 Maison de l'énergie 100 000
Total général 43 153 331 Total général 43 153 331
Le Conseil de Territoire,
VU
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La délibération n° HN 143-274/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
DELIBERE
A l'unanimité des membre présents et représentés,
Article unique :
Le budget primitif 2020, ci-joint, de l'État spécial de Territoire Istres-Ouest Provence est approuvé. Il s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-après :
Section de fonctionnement : 14 360 000 €
Section d'investissement : 43 153 331 €
Certifié conforme
Le Président du Conseil de Territoire
Istres Ouest Provence
Signé : François BERNARDINI
Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. BUDGET PRIMITIF
Voté par nature
ANNEE 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Numéro SIRET : 20005480700280
M. 57
POSTE COMPTABLE : RECETTE DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE
ISTRES OUEST-PROVENCE
page 1 I - Informations générales
A - Modalités de vote du budget 3
B1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 4
B2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 5
B3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 6
II - Présentation générale de l'Etat Spécial
Vue d'ensemble - Vote et reports 7
III - Vote du budget
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par chapitre 8
A2 - Section d'investissement - Recettes - Détail par chapitre 9
A3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 10
A4 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 11
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par chapitre 12
B2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Recettes - Détail par chapitre 13
B3 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 14
B4 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 15
IV - Arrêté et signatures
Arrêté et signatures 16
Sommaire
page 2 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2019
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE
A
- au niveau (1)
pour la section d'investissement ;
- au niveau (1)
pour la section de fonctionnement ;
- (2)
vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : III - La comparaison s'effectue par rapport à l'état spécial de territoire BP de l'exercice précédent. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu I – L'assemblée délibérante vote le présent état spécial de territoire : II - En l'absence de mention au paragraphie I ci-dessus, l'état spécial de territoire est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement.
page 3 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2020
I B1
TOTAL ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE
A1
Investissement
(3)
A2
Fonctionnement
(4)
A3
TOTAL des RAR
I + II
III+IV
B1
Investissement
I
III+IV
B2
Fonctionnement
II
IV
B3
TOTAL
A1 + B1
Investissement
A2 + B2
Fonctionnement
A3 + B3
(1)
État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe - si depenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe - si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe - si deficit et + si excédent.
I – INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
Solde d’exécution ou résultat reporté
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Dépenses
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Recettes
Résultat ou solde (A)
(2)
Solde (B)
(2)
page 4 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2020
Chap. /art. (2) Libellé
(I)
[…]
(II)
[…]
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
I – INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
I
B2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
page 5 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2020
Chap. /art. (2) Libellé
(III)
[…]
(IV)
[…]
I
EXECUTION DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES B3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Titres restant à emettre
I – INFORMATIONS GENERALES
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
page 6 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2020
VOTE VOTE
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
=
=
=
TOTAL DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE (4)
57 513 331,00
57 513 331,00 14 360 000,00
14 360 000,00
Total de la section de fonctionnement (3)
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
43 153 331,00
43 153 331,00
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent Etat Spécial
14 360 000,00
14 360 000,00
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
+
+
+
DEPENSES
RECETTES
Crédits d'investissement votés au titre du présent Etat Spécial
43 153 331,00
43 153 331,00
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
+
+
+
II
DEPENSES
I I
–
PRESEN
T A
TION
GENE
R A
LE
DE
L’ET
A T
SPEC
I A
L
DE
TER
R ITOIRE
VUE D’ENSEMBLE DE L’ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE – VOTE ET REPORTS
RECETTES
page 7 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2020
III A1
Pour mémoire, état spécial de territoire
précédent
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l’assemblée
II
TOTAL III= I + II
018 RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris opérations) (3)
21 Immobilisations corporelles (y compris
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation (y compris opérations) (3)(4)
23 Immobilisations en cours (y compris
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
opérations) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 Subventions d'investissement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
34 648 051,00
0,00
43 153 331,00
43 153 331,00
43 153 331,00
34 648 051,00
0,00
43 153 331,00
43 153 331,00
43 153 331,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 648 051,00
0,00
43 153 331,00
43 153 331,00
43 153 331,00 +
0,00
= 43 153 331,00
II I
–
VOTE
DE
L’É
T A
T
SPÉC
I A
L
DE
TERRI
T OIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – PAR CHAPITRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Chapitre (1)
Total des dépenses d’équipement Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d’investissement
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
page 8 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2020
III A2
Pour mémoire, état spécial de territoire
précédent
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l’assemblée
II
TOTAL III = I+II
018 RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204 Subventions d'équipement versées (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 Immobilisations corporelles (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 Immobilisations en cours (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 Autres immobilisations financières (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9)
34 648 051,00
0,00
43 153 331,00
43 153 331,00
43 153 331,00
34 648 051,00
0,00
43 153 331,00
43 153 331,00
43 153 331,00
021
Virement de la section de fonctionnement (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (10) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 648 051,00
0,00
43 153 331,00
43 153 331,00
43 153 331,00 +
0,00
= 43 153 331,00
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Total des recettes financières Total des recettes d’équipement
II I
–
VOTE
DE
L’É
T A
T
SPÉC
I A
L
DE
TERRI
T OIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – PAR CHAPITRE
Chapitre (1)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
Total des recettes réelles d’investissement
page 9 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2020
III A3
Pour mémoire, état spécial de territoire
précédent
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l’assemblée II
T O
T A
L
(RAR N-1 + Vote)
II I
=
I +
I I
34 648 051,00
0,00
43 153 331,00
43 153 331,00
43 153 331,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
34 648 051,00
0,00
43 153 331,00
43 153 331,00
43 153 331,00
4581175008
Participation équipement regie culturelle
200 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
4581175009
Réalisations, aménagements, réparations bâtiments culturels
2 355 000,00
0,00
463 000,00
463 000,00
463 000,00
4581175010
Réalisations, aménagements, réparations bâtiments sportifs
2 406 081,00
0,00
166 000,00
166 000,00
166 000,00
4581175011
Participations logements
1 521 285,00
0,00
1 895 961,00
1 895 961,00
1 895 961,00
4581175014
Etudes d'Aménagements
200 000,00
0,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
4581175034
Créations, aménagements et réparations déchetterie
450 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
4581175035
Aménagements, réparations, bâtiments
940 000,00
0,00
6 642 256,00
6 642 256,00
6 642 256,00
4581175040
Participations travaux gare Miramas
0,00
0,00
480 000,00
480 000,00
480 000,00
4581185003
Amenagement voirie
25 075 685,00
0,00
29 586 114,00
29 586 114,00
29 586 114,00
4581185004
Création médiatheque istres
1 500 000,00
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
4581185005
Défense extérieur contre incendie
0,00
0,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
4581195001
Echangeur routier bellon istres
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
4581205002
Maison de l'énergie
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
34 648 051,00
0,00
43 153 331,00
43 153 331,00
43 153 331,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
II I
–
VOTE
DE
L’É
T A
T
SPÉC
I A
L
DE
TERRI
T OIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
Chap./ art. (1)
TOTAL
Total des dépenses d’ordre Total des dépenses réelles Total des dépenses financières Total des dépenses d’équipement
page 10 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2020
III A4
Pour mémoire, état spécial de territoire
précédent
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l’assemblée
II
TOTAL III = I + II
34 648 051,00
0,00
0,00
43 153 331,00
43 153 331,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
34 648 051,00
0,00
43 153 331,00
43 153 331,00
43 153 331,00
4582175008
Participation équipement regie culturelle
200 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
4582175009
Réalisations, aménagements, réparations bâtiments culturels
2 355 000,00
0,00
463 000,00
463 000,00
463 000,00
4582175010
Réalisations, aménagements, réparations bâtiments sportifs
2 406 081,00
0,00
166 000,00
166 000,00
166 000,00
4582175011
Participations logements
1 521 285,00
0,00
1 895 961,00
1 895 961,00
1 895 961,00
4582175014
Etudes d'Aménagements
200 000,00
0,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
4582175034
Créations, aménagements et réparations déchetterie
450 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
4582175035
Aménagements, réparations, bâtiments
940 000,00
0,00
6 642 256,00
6 642 256,00
6 642 256,00
4581175040
Participations travaux gare miramas
0,00
0,00
480 000,00
480 000,00
480 000,00
4582185003
Amenagement voirie
25 075 685,00
0,00
29 586 114,00
29 586 114,00
29 586 114,00
4582185004
Création médiatheque istres
1 500 000,00
0,00
2 500 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
4582185005
Défense extérieur contre incendie
0,00
0,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
4582195001
Echangeur routier bellon istres
0,00
0,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
4582205002
Maison de l'énergie
0,00
0,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
34 648 051,00
0,00
,
43 153 331,00
43 153 331,00
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre Total des recettes réelles Total des recettes financières Total des recettes d’équipement
II I
–
VOTE
DE
L’É
T A
T
SPÉC
I A
L
DE
TERRI
T OIRE
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
Chap. /Art. (1)
TOTAL
page 11 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2020
III B1
Chap. (1)
Libellé
Pour mémoire, état spécial de territoire
précédent
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l’assemblée
II
TOTAL III = I + II
011 Charges à caractère général (3)
3 770 000,00
0,00
4 344 000,00
4 344 000,00
4 344 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014 Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016 APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017 RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
11 300 000,00
0,00
9 996 000,00
9 996 000,00
9 996 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 070 000,00
0,00
14 340 000,00
14 340 000,00
14 340 000,00
66 Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 Charges exceptionnelles (3)
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
15 090 000,00
0,00
14 360 000,00
14 360 000,00
14 360 000,00
023
Virement à la section d'investissement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. Entre sections (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 090 000,00
0,00
14 360 000,00
14 360 000,00
14 360 000,00 +
0,00
= 14 360 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II I
–
VOTE
DE
L’É
T A
T
SPÉC
I A
L
DE
TERRI
T OIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – PAR CHAPITRE
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL
page 12 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2020
III B2
Chap. (1)
Libellé
P our
m
é m
o i
r e
, état
spécial de territoire
précédent
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l’assemblée
II
TOTAL III = I + II
013 Atténuations de charges (3)
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
016 APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017 RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
1 013 000,00
0,00
546 000,00
546 000,00
546 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731 Impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 Dotations et participations (3)
13 759 000,00
0,00
13 437 000,00
13 437 000,00
13 437 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3)
317 000,00
0,00
376 000,00
376 000,00
376 000,00
15 090 000,00
0,00
14 360 000,00
14 360 000,00
14 360 000,00
76 Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 Produits exceptionnels (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
15 090 000,00
14 360 000,00
14 360 000,00
14 360 000,00
023
Virement à la section d'investissement (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 090 000,00
0,00
14 360 000,00
14 360 000,00
14 360 000,00 +
0,00
= 14 360 000,00
II I
–
VOTE
DE
L’É
T A
T
SPÉC
I A
L
DE
TERRI
T OIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – PAR CHAPITRE
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
page 13 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2020
III
B3
Chap. / art.
(1) Libellé
Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1
I Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
III = I + II
0,00 0,00 14 360 000,00 14 360 000,00 14 360 000,00
011 Charges à caractère général (4) 3 770 000,00 0,00 4 344 000,00 4 344 000,00 4 344 000,00
60611 Eau et assainissement 125 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
60612 Energie - Electricité 44 000,00 0,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00
60621 Combustibles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 24 500,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 297 000,00 0,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00
6068 Autres matières et fournitures 76 950,00 0,00 83 950,00 83 950,00 83 950,00
611 Contrats de prestations de services 1 004 125,00 0,00 1 177 920,00 1 177 920,00 1 177 920,00
6132 Locations immobilières 11 800,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61358 Autres 5 400,00 0,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00
61521 Entretien terrains 55 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 417 443,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 322 939,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
61524 Entretien bois et fôrets 61 387,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
61558 Autres biens mobiliers 150 757,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6156 Maintenance 92 200,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
6161 Multirisques 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00
6168 Autres primes d'assurance 600,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 47 800,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 900,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 16 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6228 Divers 36 050,00 0,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00
6231 Annonces et insertions 26 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 194 000,00 0,00 154 800,00 154 800,00 154 800,00
6236 Catalogues et imprimés 10 300,00 0,00 36 800,00 36 800,00 36 800,00
6241 Transports de biens 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6248 Divers 390 000,00 0,00 505 500,00 505 500,00 505 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
6261 Frais d'affranchissement 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 200,00 0,00 4 230,00 4 230,00 4 230,00
6284 Redevances pour services rendus 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. Frais communes membres GFP 0,00 0,00 1 123 000,00 1 123 000,00 1 123 000,00
62878 Remb. Frais à des tiers 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6358 Autres droits 15 150,00 0,00 16 500,00 16 500,00 16 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4) 11 300 000,00 0,00 9 996 000,00 9 996 000,00 9 996 000,00
6553 Services d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 147 000,00 0,00 147 000,00 147 000,00 147 000,00
65731 Subv fonct etat 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 26 500,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. Fonct étab à carac adm 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. Fonct étab indus et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv. Fonct bud ann. et régies 564 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573642 Subv fonct aux régies dotées de la personnalité morale 5 552 300,00 0,00 5 552 300,00 5 552 300,00 5 552 300,00
657381 Subv. Fonct indus et commercial 113 954,00 0,00 199 754,00 199 754,00 199 754,00
65741 Subv. De fonct aux ménages 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65748 Subv fonct autres personnes droit privées 3 863 761,00 0,00 3 715 454,00 3 715 454,00 3 715 454,00
6583 Intérêts moratoires, pénalités / marché 200 000,00 0,00 190 492,00 190 492,00 190 492,00
65888 Autres 82 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 070 000,00 0,00 14 340 000,00 14 340 000,00 14 340 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (4) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités/marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
14 360 000,00 14 360 000,00 14 360 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services
Total des dépenses d’ordre
III – VOTE DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
TOTAL
Total des charges financières et exceptionnelles
Total des dépenses réelles
page 14 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2020
III B4
0
Chap / art. (1)
Pour mémoire, budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total III = I + II
15 090 000,00
0,00
14 360 000,00
14 360 000,00
14 360 000,00
013
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
6091
RRR obtenus sur matières premières
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
016
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
1 013 000,00
0,00
546 000,00
546 000,00
546 000,00
70388
100 000,00
0,00
64 000,00
64 000,00
64 000,00
7062
150 000,00
0,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
70875
100 000,00
0,00
130 000,00
130 000,00
130 000,00
70878
663 000,00
0,00
202 000,00
202 000,00
202 000,00
73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
13 759 000,00
0,00
13 437 000,00
13 437 000,00
13 437 000,00
74718
0,00
0,00
45 000,00
45 000,00
45 000,00
7473
0,00
0,00
453 000,00
453 000,00
453 000,00
748721
13 759 000,00
0,00
12 939 000,00
12 939 000,00
12 939 000,00
75
317 000,00
0,00
376 000,00
376 000,00
376 000,00
7588
Autes produits divers gestion courante
317 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
-
0,00
376 000,00
376 000,00
376 000,00
15 090 000,00
0,00
14 360 000,00
14 360 000,00
14 360 000,00
76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
0,00
0,00
0,00
0,00
15 090 000,00
0,00
14 360 000,00
14 360 000,00
14 360 000,00
042
0,00
0,00
0,00
0,00
043
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
III – VOTE DE L’ÉTAT SPÉCIAL DE TERRITOIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
Total des recettes d’ordre
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5)
Total des recettes de gestion des services
Produits financiers Produits exceptionnels (3) Participation départements Dotation de gestion locale reçue Autres produits de gestion courante (3) Impôts locaux Dotations et participations (3) Autres participations Etat Remb. frais par les communes du GFP Remb. frais par des tiers Impôts et taxes (sauf 731)
Libellé
Prod. services, domaine, ventes diverses Redevances services à caractère culturel
TOTAL
RSA / Régularisations de RMI Atténuations de charges (3) APA Autres redevances et recettes diverses
page 15 ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE ISTRES OUEST-PROVENCE - BP 2019
IV – ARRETE ET SIGNATURES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : VOTES :
Pour : Contre : Abstentions :
Date de convocation : Présenté par Le Président, A Istres , le Délibéré par le consil de territoire A Istres, le Les membres du conseil de territoire. Certifié exécutoire par (1)
, compte tenu de la transmission en préfecture, le
, et de la publication le
.
A
, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
page 16