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Procès Verbal - Proces Verbal du 05 MARS 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 05 MARS 2025)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil munici al du 5 mars 2025
Membres en exercice : 1 1
Membres présents : 08
Voix délibérantes : 10
L'an 2025, le cinq mars
à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Dier-D'Auvergne,
s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie sous la présidence de
Madame Nathalie SESSA, Maire.
Date de convocation : 27 février 2025
Année : 2025
Séance : 002
Présents : Messieurs COQUERY, DUFOUR, LAMBERT, MOINE, SESSA et Mesdames BAUVY, OUVERT, SESSA.
Absents : Monsieur DELNARD (Procuration à M. COQUERY), Mesdames ANGELY (Procuration à Mme BAUVY), GELIN.
Secrétaire de séance : Madame Sylvie BAUVY.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2025 est adopté.
1 - Révision du montant du lo er de la caserne de endarmerie de Saint-Dier-d'Auver ne délibération n° 1
Le bail conclu entre la Commune de Saint-Dier-D'Auvergne et la Direction Générale des Finances Publiques du Puy-de-Dôme pour une durée de neuf ans au 1er janvier 2021 prévoit une révision triennale du loyer en fonction de la valeur locative réelle des locaux estimée par les services du Domaine, sans toutefois excéder celle qui résulterait de l'actualisation du loyer initial dans la limite de révolution de l'Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
Le conseil municipal accepte la proposition de la Direction Généraledes finances Publiques du Puy- de-Dôme de maintenir le loyer de la caserne de gendarmerie de Saint-Dier-d'Auvergneà 52 495, 00 du 1erjanvier 2024 au 31 décembre 2026 et autorise Madame le Maire à signer l'avenant à intervenir.
2 - Définition des zones d'accélération our les éner les renouvelables sur le territoire de la Commune de Saint-Dier-d'Auver ne Information
Madame le Maire, après avoir consulté en date du 5 décembre 2024 les organes délibérants de l'EPCI dont la commune est membre, à savoir le Parc National Régional du Livradois-Forez, présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
3 - Questions diverses
. Demande d'achat ou d'échan e de chemin communal :
Un administré a écrit à la commune pour demander s'il était envisageable d'acquérir (ou d'échanger) tout ou partie d'un chemin communal.
La portion de chemin concerné passe devant l'habitation principale de l'intéressé. Celui-ci proposait de prendre à sa charge tous les frais inhérents à cette opération (géomètre, frais notariés, terrassement du futur chemin de contournement... ).
Les différentes options proposées ont été exposées au conseil municipal sachant que ce chemin est partagé avec une commune voisine.
Après discussion et d'un avis unanime, le conseil municipal est opposé à toute cession (ou échange) de chemin communal.
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Le Maire
Nathalie SESS
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La séance est levée à 21hl30.
Le secrétaire de séance
Sylvie BAUVY