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Procès Verbal - Proces Verbal du 25 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2025
Membres en exercice : 10 L'an 2025, le vingt-cinq novembre Année : 2025 à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de : .
Saint-Dier-D’Auvergne, Séance : 008
s’est réuni en session ordinaire, à la
1 qeULe . Mairie sous la présidence de Voix délibérantes : 10 Madame Nathalie SESSA, Maire.
Date de convocation : 19 novembre 2025
Membres présents : 09
Présents : Messieurs COQUERY, DELNARD, DUFOUR, MOINE, SESSA et Mesdames ANGÉLY,
BAUVY, DUVERT, SESSA
Absents : Monsieur LAMBERT (Procuration à Mme SESSA)
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent COQUERY
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 novembre 2025 est adopté.
1 - Approbation du Projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez (délibération n° 1)
Après l'enquête publique qui a donné lieu à un avis favorable, la procédure de renouvellement du classement et de révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez conduite sur un périmètre d'étude comprenant 191 communes réparties sur 14 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et 4 Départements, atteint bientôt son terme. Avant son adoption par décret, le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois- Forez doit désormais faire l'objet d'une approbation explicite par délibération des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des Départements du Puy- de-Dôme, de la Haute-Loire, de la Loire et de l'Allier, puis de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La synthèse du projet de Charte 2026-2041 ainsi qu’une FAQ ont été adressées à chaque conseiller municipal et ces derniers restent consultables en ligne à l'adresse hitps:/2041.Parc-livradois- forez.org.
Il est rappelé que l'approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d'adhésion au syndicat mixte du Parc. Les communes classées « Parc naturel régional » (et par ailleurs communes rurales au sens de l'INSEE) bénéficient de la part de l'État de la dotation budgétaire de fonctionnement dénommée « dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales » (article L. 2335-17 et articles R. 2335-16 et suivants du Code général des collectivités territoriales). Au regard des enjeux de préservation des patrimoines naturels, culturels et des paysages du territoire concerné, au regard des actions de développement et de valorisation portées par le Parc naturel régional et au regard des avis favorables émis sur le projet, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents , décide d'approuver, sans réserve, le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez et autorise Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de cette décision.
2 — Travaux de restructuration de la demi-pension du Collège : convention d'occupation de la salle de l’Amicale Laïque (délibération n° 2)
Le Département va entreprendre des travaux de restructuration de la demi-pension du Collège « François VILLON ». Ces travaux consistent en l'agrandissement de la salle de restauration et limplantation d'un self collaboratif. Il n'y aura plus de service de restauration dans les locaux du Collège durant cette période. La Commune est sollicitée afin que l’accueil des collégiens et des élèves de l'école primaire puisse avoir lieu dans les locaux de la salle de l’Amicale Laïque pendant
toute la durée des travaux.
La mise en place d'une convention entre la Commune, le Département et le Collège « François VILLON » s’avère indispensable afin de définir les engagements de chacune des parties durant cette période. La convention établie par les services du Département est donc présentée. Le Conseil Municipal, par neuf voix pour et une voix contre, approuve l'occupation de la salle de l'Amicale Laïque par le Département et le Collège « François VILLON » durant toute la durée des travaux ainsi que la convention telle qu’elle est proposée à l'assemblée. Madame le Maire est autorisée à signer la convention à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
3 — Kiosque à pizzas: signature d’une convention de partenariat et d'engagement entre la pizzéria « Mia Bella » et la Commune de Saint-Dier-d’Auvergne (délibération n° 3)
Monsieur Yoan GARCIN et Madame Élodie CASTELLO épouse GARCIN, gérants de la Pizzéria « Le petit Naples » sise 14, rue Carnot à Billom ont notifié à la Commune la résiliation de la convention d'occupation du domaine public concernant l'exploitation du kiosque à pizzas situé au 2 route des Serves à proximité de la Briqueterie au 30 novembre 2025.
Monsieur Vahdettin EZGI, Gérant de de la Pizzéria « MIA BELLA » sise 7 rue Carnot à Billom a demandé l'autorisation de reprendre l'exploitation de ce même kiosque à pizzas à compter du 1* décembre 2025. Ce dernier s'engage à faire personnellement du gardiennage et de la surveillance des lieux, à se conformer scrupuleusement aux lois, prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur concernant notamment la voirie, à la tranquillité publique et plus généralement à toutes prescriptions relatives à son activité. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le projet, autorise la reprise du kiosque à pizzas par Monsieur Vahdettin EZGI. Le montant de l'occupation du domaine public sera de 3 000,00 euros par an (soit 250,00 € mensuels) et autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.
4 — Questions diverses
+ Vœu pour la défense des Missions Locales et de l'accompagnement des jeunes dans le cadre du Projet de loi de finances 2026 (délibération n° 4)
Le Projet de loi de finances (PLF) 2026 prévoit une série de coupes budgétaires dont les effets cumulatifs seraient dévastateurs pour toute une génération de jeunes. Ces mesures fragiliseraient un ensemble cohérent de politiques publiques d'insertion et d'autonomie des jeunes, au premier rang desquelles les Missions Locales.
De ce fait, ce sont les jeunes qui paieront le prix fort de ces choix budgétaires et l'ensemble du réseau des Missions Locales se mobilise pour défendre un modèle unique, décentralisé et efficace d'insertion professionnelle et sociale. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents réaffirme l'absolue nécessité de maintenir des moyens financiers pérennes et adaptés pour garantir un accompagnement de qualité aux jeunes, en particulier les plus fragiles. Il demande au Gouvernement et aux parlementaires de réévaluer en profondeur les moyens accordés aux Missions Locales et, plus largement, aux dispositifs d'insertion et d'accompagnement des jeunes dans le cadre du PLF 2026. Il alerte sur les conséquences sociales, territoriales et économiques qu'entraîneraient les réductions budgétaires prévues, alors que le nombre de jeunes accompagnés augmente fortement. Il appelle à une concertation nationale avec l'Union Nationale des Missions Locales, les réseaux d'insertion, les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs de la jeunesse afin de préserver un service public d'accompagnement efficace et accessible.
Investir dans la jeunesse et dans ceux qui l’accompagnent, c'est donner une chance à demain.
+ Courrier d’un habitant de Saint-Dier-d’Auvergne (information)
Madame le Maire informe l'assistance qu'elle a été destinataire d'un courrier émanant d'un habitant de Saint-Dier ayant pour projet de mettre en place une imprimerie polyvalente. Le conseil Municipal, à l'unanimité, ne souhaite pas donner suite car il s'agit d’un projet privé et à ce titre, il ne peut y avoir de subvention ni de prêt de local.
+ Volet « Risque Santé » (information)
Le Comité Social Technique devant initialement se réunir le 2 décembre afin de se prononcer sur notre projet de délibération pour la participation à la protection sociale complémentaire au titre du risque « Santé » est reporté au 9 décembre. La date du prochain conseil municipal est donc fixée au 11 décembre car l'entrée en vigueur de cette délibération doit être effective au 1 janvier 2026.
e Immeuble du 3 et 5 rue de l'Octroi (information)
L'étude thermique de ces appartements commandée par la mairie a été rendue très récemment. Il en ressort principalement que la majeure partie des déperditions se font non seulement par la toiture et les menuiseries mais essentiellement par les murs. Le projet a donc été modifié par le cabinet PIL pour prendre en compte les changements suivants : la suppression de l'étude thermique, la suppression de l'installation des trappes de désenfumage (prestation réalisée sur le budget de la commune), et la prise en compte des travaux d'isolation par l'intérieur des 4 appartements.
L'agenda de réalisation s'étale sur les années 2026 - 2027 car ces opérations nécessiteront de reloger temporairement les locataires le temps des travaux dans les appartements. Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal de décembre pour définir l'option retenue et les subventions qu'il convient d’initier pour ce projet.
Bien de section de Lachamp (information)
Un administré a demandé la réfection de la toiture du lavoir situé sur une parcelle de Lachamp identifiée en bien de section. Or, le propriétaire de cette parcelle est identifié « Saint-Genès-Champanelle » commune située non loin du circuit de Charade à l'ouest de Clermont Ferrand.
La commune de Saint-Dier d'Auvergne, si tel est le cas, ne serait pas partie prenante sur ce dossier.
La sous-préfecture d'Ambert a été contactée et nous attendons ses préconisations pour savoir ce qu'il convient de faire. Une demande avait déjà été adressée aux services du cadastre de Clermont-Ferrand en 2023 afin de clarifier la propriété de plusieurs biens de
section situés sur la Commune. Aucune réponse ne nous a été apportée Un devis sera tout de même demandé à un artisan.
La séance est levée à 22h00.
Le Maire Le secrétaire de Séance Nathalie SESS Laurent COQUERY