Arrêté - Préfecture - Gard - 3 Avis d'Enquête

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Arrêté - Préfecture - Gard - 3 Avis d'Enquête Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 3 Avis d'Enquête)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, INFORMATION DU PUBLIC

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Description de l’opération soumise à enquête :

L’opération porte sur la création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe pour les communes de La Grand’ Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Les Salles-du-Gardon, Laval-Pradel et Sainte-Cécile d’Andorge.

L’enquête publique comprend :

- la déclaration d’utilité publique et parcellaire ;

- l’autorisation environnementale.

Autorité responsable du projet :

Le projet est conduit sous maîtrise d’ouvrage de la communauté d’agglomération Alès Agglomération (bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, BP 60249, 30105 ALES cedex).

Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Adeline Plantier, coordonnatrice du service investissement du Département de l’Eau : adeline.plantier@alesagglo.fr, Tél : 04-66-54-30-90.

Durée de l’enquête : du lundi 09 septembre 2024 à 08h00 au mercredi 09 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.

Lieux et siège de l’enquête :

L’enquête est ouverte dans les communes de La Grand’Combe, Les Salles-du-Gardon et Laval-Pradel. La mairie de Laval-Pradel, Place du Jeu-de- Paume, Le Pradel 30110 est désignée comme siège de l’enquête publique unique.

Désignation du commissaire enquêteur :

Monsieur Bernard DALVERNY, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes.

Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter les dossiers d’enquêtes : Les pièces du dossier complet d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête unique seront tenus à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, soit en mairie de : - Laval-Pradel, Le Pradel 30110 - Place du Jeu-de-Paume, du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ;

- La Grand’ Combe, 30110 - 6 sq. Mendès France, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; - Les Salles-du-Gardon, 30110 - 1 rue Jean Delpuech, le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du mardi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Une version dématérialisée du dossier d’enquête sera, par ailleurs, mise à la disposition du public sur le site https://www.registre-numerique.fr/station- epuration-grand-combe.

En outre, un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur poste informatique prévu à cet effet dans les locaux des mairies concernées, aux jours et heures mentionnés ci-dessus, pendant toute la durée de l’enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du bureau des collectivités et du développement local à la sous-préfecture d’Alès, dès la publication de cet avis.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Pendant la durée de l’enquête, les observations portant sur l’autorisation environnementale, a déclaration d’utilité publique et parcellaire pourront-être, par toute personne intéressée, soit :

- consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies concernée. - adressées par correspondance, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur sur le projet d’enquête publique préalable au projet de création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe, domicilié en mairie de Laval-Pradel, Place du Jeu-de-Paume, Le Pradel 30110.

- adressées directement sur le registre dématérialisé ouvert à l’adresse URL suivante : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe - adressées par courrier électronique au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : station-epuration-grand-combe@mail.registre-numerique.fr - communiquées, par voie écrite ou orale, au commissaire enquêteur, qui recevra personnellement le public à l’occasion des permanences qui seront tenus en mairie de :

mairie de Laval-Pradel : lundi 09 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 (jour de l’ouverture de l’enquête) ; mairie de Les Salles du Gardon : mercredi 25 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; mairie de La Grand’Combe : mercredi 09 octobre de 14h00 à 17h00 (jour de clôture de l’enquête).

Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique, ainsi que celles adressées par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur seront consultables sur le site : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-grand-combe

Décisions susceptibles d’être adoptées à l’issue de l’enquête :

A l’issue de l’enquête, le préfet du Gard se prononcera, par arrêté de déclaration ou de refus sur l’utilité publique et parcellaire du projet et l’autorisation environnementale.

Le présent avis sera affiché en mairies de Laval-Pradel, La Grand’ Combe, Les Salles-du-Gardon. Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : www.gard.gouv.fr.

Le rapport, les conclusions motivées du commissaire enquêteur et le mémoire en réponse du responsable du projet, seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête au conseil départemental du Gard, à la sous-préfecture d’Alès (BCDL), sur le site internet des services de l'Etat (www.gard.gouv.fr) et sur le site internet de la communauté d’agglomération Alès Agglomération (https://lemag.ales.fr).

Projet de création d’une station intercommunale de traitement des eaux usées (STEU) de La Grand Combe pour les communes de La Grand’ Combe, Branoux-les-Taillades, Cendras, Les Salles-du-Gardon, Laval-Pradel et Sainte-Cécile d’Andorge.

ANNEXE 3