Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté membres CHSCT P
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete membres chsct 2
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté CHSCT
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - composition du CHSCT d
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté modificatif CHS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté composition CHS
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete membres
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté modificatif por
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté désignation des
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté CHSCT 2019 modi
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté désignation membres CHSCT de la DDETSPP28 en date du 03.03.2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté désignation membres CHSCT de la DDETSPP28 en date du 03.03.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Institutions publiques,
EM Secrétariat Général Commun Départemental
PRÉFET Service des Ressources Humaines
ET-LOIR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations d'Eure-et-Loir
Le directeur départemental de l‘emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations d'Eure-et-Loir,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat, notamment son article 16 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 11 juin 2021 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations d'Eure-et-Loir ;
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 14 décembre 2021;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations d'Eure-et-Loir ;
Vu les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales
ayant obtenu des sièges au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Arrête:
Article 1er
Sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations d'Eure-et-Loir :
M. Vincent LEPREVOST, directeur départemental, président;
Article 2
Sont désignés représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations d'Eure-et-Loir :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
M. DUBOIS Frédéric, UNSA Mme PROUST-GAVARD Catherine, UNSA
M. BENHAMMOUD Sofiane, SOLIDAIRES M. GALBRUN Philippe, SOLIDAIRES
M. Frédéric ANGELI, FO Mme Cécile FESSOU, FO
Mme Marie-Anne MICHEL, FO M. Christophe BAILLAT, FO
Article 3
L'arrêté du 12 février 2021 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir est abrogé.
Fait à Chartres, le 3 mars 2022.
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection de populations
s Ù
Vincent LEPREVOST