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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. convention de partenariat avec l Universite de Lorraine
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. convention de partenariat avec l Universite de Lorraine)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de à
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 9 mai 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 9 mai 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 3 mai 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines MME HENRY
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BECKER — MME DROUOT — MME FOUET — M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
l'iverdurs M. BERNARDO -— MME DILLMANN -— M. DOSE — MME GUENSER — M. HUET — M. KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE M. BARTOSIK à M. BECKER
Frouard MME ROTA à MME DROUOT
M. TRANCHINA à MME FOUET
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. JULIEN — M. VERY
Millery M. BERGEROT
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°08 — DB du 09/05/2019 Rapporteur : MME HENRY
Convention de partenariat avec l’Université de Lorraine dans le cadre du dispositif d'accès des élèves à la culture
L'objectif principal du dispositif d'accès à la culture mis en place par la Communauté de Communes est de permettre aux enfants scolarisés, quelle que soit leur commune de résidence, de bénéficier des mêmes conditions d'accès à la culture. Ce dispositif s'ajoute aux actions communales déjà mises en œuvre.
Le champ d'application du dispositif en vigueur inclut la culture scientifique et la mise en place de partenariats en faveur de son développement.
En effet, fort de son histoire et de sa reconversion industrielle réussie, la Communauté de Communes porte plusieurs politiques publiques qui entrent en synergie avec cette volonté de favoriser la connaissance, l'appropriation et la diffusion des sciences et des techniques chez les plus jeunes : projets aux enjeux technologiques et environnementaux portés avec les acteurs économiques du territoire (soit par entreprise ou entre entreprises à travers la démarche d'écologie industrielle et territoriale), création d’un Tiers Lieu FL TECH en 2018, projet de
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190509-08-DE
Date de télétransmission : 24/05/2019
Date de réception préfecture : 27/05/2019 Uivauvri ü ur vurnpuvs UËdié à l'innovation et à la formation, ou encore sensibilisation aux formations et métiers de l’industrie (dès la classe de CM2 en lien avec l'UIMM Lorraine) en tant que territoire pilote au sein du dispositif national « Territoire d'Industrie » nouvellement créé.
Intégré à la Maison pour la Science, au sein de l'ESPE et de l'Université de Lorraine, le Centre Pilote 54 « La main à la pâte » constitue quant à lui un pôle disposant des ressources appropriées (formateurs et enseignants, équipements et salles d’expérimentation) pour permettre la mise en œuvre d'actions particulièrement pertinentes en faveur d'une science vivante et accessible, dans l'esprit de la démarche impulsée par la fondation « La Main à la pâte » créée en 2011 par l'Académie des sciences.
Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire d'engager un partenariat avec l'Université de Lorraine en vue de l’accueil de classes maternelles et élémentaires du territoire par le Centre Pilote 54 dans le cadre du dispositif d'accès à la culture.
Les modalités financières prévues par la convention sont les suivantes : - Coût par classe accueillie, y compris transport : 377 €
- Volume de classes accueillies pour la durée d'exécution de la convention : 32. - Montant alloué par la Communauté de Communes au Centre Pilote : 12 064 €.
La convention est proposée pour la durée de l’année scolaire 2019-2020, renouvelable deux fois au maximum.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Services à la population du 24/04/2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention telle qu'annexée à la présente délibération.
DECIDE d’allouer des crédits à hauteur de 12 064 € au titre du présent partenariat.
IMPUTE les sommes sur la ligne budgétaire 33611 du BP 2019.
M. KUHN NE PREND PAS PART AU VOTE
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
DH
Laurent TROGRLIC .
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190509-08-DE
Date de télétransmission : 24/05/2019
Date de réception préfecture : 27/05/2019