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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. Convention de partenariat local pour l exercice de la mission de prevention specialisee sur le Bassin de Pompey
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. Convention de partenariat local pour l exercice de la mission de prevention specialisee sur le Bassin de Pompey)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY . Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Nancy DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Canton de Val de , .
Lorraine Sud Séance du 17 décembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 17 décembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 10 décembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. FLAMAND — M. MACHADO Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER — M. VERGANCE Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frousrd M. BARTOSIK — M. BECKER - M. GRANDBASTIEN — MME ROTA -— M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE — MME GUENSER -— M. HUET Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER
Pompey M. KUHN à M. FALCETTA
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT — MME FOUET
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Millery M. BERGEROT
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°10 — DA du 17/12/2019 Rapporteur : Monsieur le Président
Convention de partenariat local pour l’exercice de la mission de
prévention spécialisée sur le Bassin de Pompey
Le Conseil Communautaire a délibéré, en date du 20 septembre 2012, une extension des compétences communautaires visant à « consolider le lien social inter territorial et inter générationnel, grâce à des actions de prévention ciblées vers les jeunes majeurs et adolescents ».
Afin de déployer cette nouvelle politique d'intérêt communautaire, le Bassin de Pompey mobilise, depuis le premier juin 2013, l'expertise d'une équipe de prévention spécialisée en s’engageant dans une convention de partenariat local tripartite avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et l'association « Jeunes et cité », plusieurs fois reconduite.
La dernière convention, couvrant la période 2017-2019, se termine le 31 décembre 2019. Aussi, à l'examen des rapports d'activités et bilans financiers des 2 premières d'années et des actions en cours, le Comité de pilotage réuni le 14 mai 2019 a proposé de reconduire à moyens constants cette convention pour la période 2020 — 2022.
Trois axes d'intervention propres à la prévention spécialisée sont identifiés : - La présence sociale sur le territoire,
- Les actions éducatives individuelles et collectives,
- Les actions sur le milieu dites de développement social local,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019 vou uuw unvs Lurn.tent| d'établir un programme d'actions, prenant en compte pricritairementtes quartiers en politique de la ville, en matière :
- d'accompagnement individuel de jeunes ou de familles
- d'accompagnement à la parentalité en direction des familles vulnérables vers les structures du territoire existantes, comme le lieu d'accueil parents- enfants intercommunal
- d'actions à destination des jeunes scolarisés, par un partenariat avec les collèges du Bassin de Pompey, de prévention du décrochage scolaire, A ce titre, un accord-cadre avec les collèges du bassin de Pompey expérimente dès cette année scolaire une alternative aux sanctions disciplinaires permettant aux élèves en difficultés, sujet à sanction, de s'engager sur des mesures de responsabilisation avec un accompagnement confié à l'association, en dehors du collège,
- d'actions éducatives à destination des jeunes déscolarisés (16-25 ans): travail de rue, chantier d'insertion et réduction des risques d'exclusion.
Sur la période 2020 - 2022, la mise en œuvre de ces orientations sera assurée par une équipe de quatre travailleurs sociaux, le Bassin de Pompey financera deux des quatre équivalents temps plein à hauteur de 85 000 euros.
Un financement annuel de 10 000 euros maximum, au titre des dépenses liées à la mise en œuvre du programme d’action, sera attribué à l'association « Jeunes et Cité » sur justification des dépenses réalisées, l'année écoulée.
Il est demandé au Conseil Communautaire d'autoriser le Président de la Communauté de Communes à signer la convention de partenariat définissant les modalités d'exercice de l’équipe de prévention spécialisée sur le Bassin de Pompey pour la période 2020-2022.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
- __Vule rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission des Services à la Population du 12 décembre 2019,
- Après avis favorable du Bureau Communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat local.
AUTORISE le Président à signer la convention, avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et l'association « Jeunes et Cité » pour la période 2020-2022.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
F
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191217-10-DE
Date de télétransmission : 19/12/2019
Date de réception préfecture : 19/12/2019