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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. renouvellement convention mise en oeuvre d actions culturelles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. renouvellement convention mise en oeuvre d actions culturelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 30 janvier 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 30 janvier 2020 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 24 janvier 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR - M. FLAMAND — M. MACHADO
M. DETHOU -— M. FELICANI — MME PLAYE — MME SCHREIBER — Champigneulles M VERGANCE
Custines MME HENRY — M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frodätà M. BARTOSIK — M. BECKER — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun MME DILLMANN -— M. DOSE — MME GUENSER Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Absents représentés
Champigneulles M. MARLIN à M. VERGANCE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Frouard MME FOUET à M. GRANDBASTIEN
Lay-St-Christophe M. MEDART à MME BEGORRE MAIRE
M. BERNARDO à MME DILLMANN
ÉIVSrIUR M. HUET à M. DOSE
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT
Liverdun M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°06 — DA du 30/01/2020 Rapporteur : MME HENRY
Renouvellement de la convention de partenariat pour la mise en œuvre d'actions culturelles dans le cadre du dispositif d'accès des élèves à la culture
Par compétence acquise au 1° janvier 2010, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey met en œuvre le transport et l'accès des élèves des classes maternelles et élémentaires du territoire à des actions culturelles en temps scolaire. Dans le cadre de cette compétence, un dispositif d'accès à la culture est mis en œuvre.
Suite à la reprise en régie de l’activité du Théâtre par la ville de Frouard à compter du 1° janvier 2019, la Communauté de Communes a déjà confié à la ville de Frouard la programmation au sein du Théâtre Gérard Philipe de spectacles et d'actions culturelles à destination des élèves des écoles maternelles et élémentaires du territoire du Bassin de Pompey :
- Pour une première période de 6 mois, du 1° janvier au 30 juin 2019.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-06-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 - Pour une deuxiéme période correspondant à l’année scolaire 2019/2020.
Le bilan quantitatif et qualitatif a été réalisé pour la première période. Un bilan provisoire pour l’année scolaire en cours a été réalisé de manière prévisionnelle, sur la base de la programmation proposée et des inscriptions prises par les écoles du territoire.
Ces bilans montrent que les objectifs sont atteints en matière d'effectifs accueillis, ainsi qu'en matière de diversité et de pluridisciplinarité de l'offre proposée. Les aspects liés à la mise en œuvre du protocole préalable à l'accueil des classes (choix des spectacles par les enseignants, inscription des classes, sensibilisation en amont des actions) demanderont cependant à être confortés sur la prochaine période.
Au vu de l'atteinte des objectifs fixés et afin de pouvoir envisager la programmation d’une nouvelle offre en temps scolaire allant de septembre 2020 à juin 2021, il est proposé au Conseil Communautaire de reconduire son soutien à la Ville de Frouard, au sein du dispositif existant, dans des termes identiques au conventionnement actuellement en cours.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Services à la population du 16/01/2020,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat conclue entre la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et la ville de Frouard pour la mise en œuvre d'actions culturelles entre septembre 2020 et juin 2021 dans le cadre du dispositif d'accès des élèves à la culture, telle qu'annexée à la présente délibération.
DECIDE d’allouer un montant de 80 000 € au financement de cette convention qui prendra fin au 30 juin 2021.
IMPUTE les crédits correspondants au compte 611 du budget primitif 2020.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200130-06-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020