Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe 2 DEL 07.07.2025 avenant 2 convention cadre
Séance - Annexe 1 DEL 07.07.2025 avenant 2 convention cadre
unknown - 43 2024 Avenant 1 conv cadre centres sociaux 2024
unknown - 237 2023 convention cadre centres sociaux 2024 202
unknown - 43 2024 Avenant 1 Conv cadre centre sociaux 2024 2
unknown - 237 2023 convention cadre centres sociaux 2024 202
unknown - 43 2024 Avenant 1 Conv cadre centres sociaux 2024
Déliberation - DEL 09.12.2024 Renouvellement convention LEO LAGRA
Déliberation - DEL 28.04.2026 Renouvellement convention LEO LAGRA
Déliberation - DEL 15.12.2024 Avenant convention DPO
Déliberation - DEL 07.07.2025 avenant 2 convention cadre centres sociaux 2024 2027
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 07.07.2025 avenant 2 convention cadre centres sociaux 2024 2027)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Droits de l'homme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 03 juillet
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 26 juin 2025
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD@), Carole HALGANDY), Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Ludovic DI MEO, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e}s et représenté(e)s : Arthur MELIS par Christine ARNAUDO, Gérard ESCOFFIER, par Louisa HAMMOUCHE, Hélène FERRANDI par André MOLINO, Djelloul OUARET par Patrick MAGRO, Anne OLIVERO par Sophie CELTON, Virginie AUTIE par Carole HALGAND, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ.
Étaient absent(e)s : Emilien GOGUEL-MAZET, Gaëlle LECOQ, Bertrand CONNIN, Nathalie CIPRIANI, Thierry AUDIBERT, Philippe REYNAUD,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ 013-211301064.20250703-07-07-2025-DE.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2025)
Publication : 07/07/2025
(1) Arrivée avant le vote de la 3°"° question Pour l'autorité compétente par délégation (2) Arrivé avant le vote de la 6*"° question
DELIBERATION N°07.07.2025
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE — Avenant n°2 à la Convention Cadre des Centres sociaux des Bouches-du-Rhône 2024-2027.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Par délibération n°10.12.2023 du 14 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de la Convention-Cadre des Centres Sociaux des Bouches-du-Rhône pour la période 2024-2027.
Par la suite, un premier avenant, approuvé par délibération n°12.04.2024 en date du 4 avril 2024, a permis de modifier et d'actualiser trois points, à savoir :
e Le rôle du Comité Départemental,
e Les modalités d'intégration dans une situation de changement de mode de gestion,
e Les annexes, par l'ajout d'une annexe spécifique à la ville de Marseille.
Les discussions se sont poursuivies entre les partenaires institutionnels et c'est ainsi que le 16 mai 2025, le Comité départemental a décidé :
e L'intégration de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (CPCAM) L'objectif du partenariat est d'initier et de promouvoir de nouvelles coopérations pour l'accès aux droits, aux soins, à la santé, à la prévention et au numérique, définir un cadre souple et approprié pour ces coopérations, conservant des possibilités d'innovations et d'initiatives locales.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 03 juillet 2025 — Délibération n°07.07.2025 e _L'actualisation de l'annexe 3 : Procédure de recrutement de directeur Il convient d'assurer la continuité de la bonne mise en œuvre de la procédure de recrutement des directeurs, tout en étant conforme à la réglementation nationale de la branche famille et aux enjeux des structures notamment en termes de respect avec le droit du travail et les accords de branches (conventions collectives).
Ces décisions constituent l'avenant n°2 qui vous est présenté pour validation.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouîï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la Convention-Cadre des Centres Sociaux 2024-2027, validée en Conseil Municipal le 14
décembre 2023,
Vu le premier avenant de la Convention-Cadre des Centres Sociaux, validé en Conseil Municipal du 4 avril 2024,
Considérant le rôle essentiel de la Convention-Cadre,
Considérant la nécessité de valider l'avenant n°2 à la Convention-Cadre des Centres Sociaux,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE (Monsieur Manuel PINTO n'a pas pris part au vote)
APPROUVE l'avenant n°2 à la Convention-Cadre des Centres Sociaux des Bouches-du- Rhône pour la période 2024-2027.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette décision.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 03 juillet 2025 — Délibération n°07.07.2025