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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 035 2023 Avenant Newrest Fourniture Repas Alsh
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 035 2023 Avenant Newrest Fourniture Repas Alsh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
L | [076-247600505-20230323-035-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS FRéception par le préfet : 27/03/2023
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Publication : 27/03/2023
SEANCE DU 23 MARS 2023
L'’An deux mille vingt-trois, le vingt-trois du mois de mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 17 mars 2023.
Etaient présents : MM LESAUVAGE Huguette, Conseiller Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d’'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller
Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère
Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN Gérard,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller
Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian, Conseiller
Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller
Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de
MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-
D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE à M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
- Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à M. QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON
Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE (départ à 20h12) à M. MALO Jean-Claude, Maire
de BREAUTE,
Représentation de :
- M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE (départ à 20h58) par M. BLONDEL Jacques, Conseiller
Suppléant de DAUBEUF-SERVILLE
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale et Mme SLIMANI,
Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : Mme COZIC Bernadette
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 035/2023
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT NEWREST POUR LA FOURNITURE DES REPAS POUR
LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ins = 076-247600505-20230323-035-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2023
Publication : 27/03/2023
Délibération n° 035/2023
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’'AVENANT NEWREST POUR LA FOURNITURE DES REPAS POUR
LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux et notamment sa compétence Action
Sociale d'intérêt communautaire ;
Considérant que la Communauté de Communes a en charge les accueils de loisirs, situés sur les communes
de Bec-de-Mortagne, Bretteville-du-Grand-Caux, Goderville et Manneville-la-Goupil ;
Par courrier en date du 12 décembre 2022, la société NEWREST qui fournit les repas aux accueils de loisirs,
pendant les vacances scolaires, a fait savoir qu’elle subissait une flambée inédite de tous les indices des prix
alimentaires et non alimentaires. Cette flambée des prix a des répercussions sur leurs coûts de revient.
NEWREST a transmis l'avenant n°4 en date du 08 février 2023 proposant une revalorisation des tarifs des
repas, de 6.11 %, sur l’ensemble des prestations, à compter du 1er février 2023. Le prix du repas facturé
passerait de 3,0291 € TTC à 3,2142 € TTC, soit pour une facturation annuelle basée sur la consommation
2022, une augmentation de 984,48 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 22 voix pour, 2 abstentions de Messieurs REMOND Franck et VAUCHEL Benoit et 18 voix contre de
Messieurs GOUPIL Gervais, DROGUET Jean-Pierre, GERON Michel, RIVOALLAN Pierre, LEVESQUE Jérôme,
LEMESLE Michel, SOLINAS Christian, ROSE Marc, FLEURY David, MOIZAN Gérard, NIEPCERON Hervé,
JEZEQUEL David, GIRARD Serge et Mesdames LELIEVRE Linda, GEULIN Isabelle, MAESEN Lydie, LESAUVAGE
Huguette, MURARI-BOZEC Marie-Claude
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant n°4 proposé par NEWREST, avec une date
d’effet au 08 février 2023.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de Communes
Campagne de Caux |
52 Impasse du Lin
76110 GODERVILL