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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16315)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Accusé cerifié exécutoire
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 Réception par le préfet : 04/10/2023 Te Affichage : 11/10/2023
CAMPAGNE |
L'An deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de
GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 15 septembre 2023.
Etaient_ présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY
David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d’'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire
d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
Goderville, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER
Pascaline, Conseillère Titulaire de Goderville, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre,
Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda,
Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT à M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de Goderville
- M. LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT à M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-
SOUS-BEAUMONT
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 088/2023
OBJET : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU POLE MULTIMODAL A GODERVILLE Délibération n° 088/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230921-088AËTR-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2023
Affichage : 11/10/2023
OBJET : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU POLE MULTIMODAL A GODERVILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Vu le contrat de territoire signé avec la Région et le Département de Seine-Maritime en date du 25 octobre
2019, prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 par un avenant en date du 21 décembre 2022 ;
Vu le contrat de relance et de transition écologique en date du 29 juin 2021.
La commission d’appel d'offre s’est réunie le 4 août et le 15 septembre 2023 pour attribuer les lots du
marché de travaux du pôle d'échange multimodal. Le coût total des travaux est de 1 092 491,32 € HT.
Il'est proposé le plan de financement suivant :
DEPENSES
Travaux :
- Déconstruction, désamiantage
- Voirie réseaux divers
- Espaces verts
- Gros œuvre, réseaux, équipements
- Charpente, bardage, équipements
- Couverture
- Electricité
Honoraires de maîtrise d'œuvre
TOTAL DÉPENSES
41 175,00
749 902,65
70 723,53
127 599,63
68 755,46
23 940,05
10 395,00
103 639,24
1 196 130,56
Le reste à charge des travaux d'éclairage public et de bornes électriques n’a pas encore été remis par le
SDE76.
RECETTES
- Région de Normandie
- Département de Seine-Maritime
- Etat - DSIL
- Etat — Fonds vert
- Commune Goderville
- Communauté de communes
TOTAL RECETTES
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
429 000,00
147 818,88
217 500,00
42 600,00
225 105,84
134 105,84
1196 130,56
Par 39 voix pour et 3 abstentions de Mesdames DHERVILLEZ Pascale, SCHUFT Emmanuelle et Monsieur
LEVESQUE Jérôme
- _ D'APPROUVER le nouveau plan de financement du pôle multimodal à Goderville; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
- _ D’'AUTORISER le président à signer les conventions nécessaires à la réalifétiérdedépémetiemetr-2023-0E
tous les documents correspondants ; Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2023
-__ D'INSCRIRE les dépenses au budget primitif 2024. fichage : 11/10/2023
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de mmunes
Campagne de Caux
52 Impasse Lin
76110 GOD ILLE