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Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
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VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
33 24 31
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance Ordinaire sous la présidence de Mme Catherine FLAVIGNY, Maire.
Etaient présents :
M. François VION, Mme Catherine FLAVIGNY, Mme Martine CHABERT-DUKEN, M. Bertrand CAMILLERAPP, Mme Françoise CHASSAGNE, M. Gaëtan LUCAS, Mme Stéphanie TOURILLON, M. Thomas SOULIER, Mme Cécile GRENIER, M. Alain GUILLAUME, M. Nicolas CALEMARD, M. Gérard RICHARD, Mme Brigitte PETIT, Mme Isabelle VION, Mme Laurence LECHEVALIER, Mme Marion DIARRA, M. Jérôme BESNARD, M. Thibault GANCEL, M. Pascal MAGOAROU, Mme Claudie MAUGÉ, Mme Christine LECLERCQ, Mme Sylvie NICQ-CROIZAT, Mme Carole BIZIEAU, M. Stéphane HOLÉ.
Etaient excusés et représentés :
M. Alain SARRAZIN à M. Nicolas CALEMARD, Mme Nathalie ADRIAN à Mme Françoise CHASSAGNE, Mme Valérie BERTEAU à Mme Brigitte PETIT, Mme Laure O’QUIN à Mme Laurence LECHEVALIER, M. Arnaud BARROIS à M. François VION, M. Pierre CONIL à Mme Christine LECLERCQ, M. Alexandre RIOU à Mme Claudie MAUGÉ.
Secrétaire de séance : Monsieur Thibault GANCEL
La séance est ouverte à 18h39.
ORDRE DU JOUR
2024-12-01 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2024 - Catherine FLAVIGNY
2024-12-02 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2024 - Catherine FLAVIGNY
2024-12-03 Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération N°2020-07-04 du 10 juillet 2020 - Catherine FLAVIGNY
2024-12-04 Chambre Régionale des Comptes - Rapports d’observations définitives de la Métropole Rouen Normandie - Catherine FLAVIGNY 2 | 47
2024-12-05 Budget principal Ville 2024 - Décision Modificative n°2 - François VION
2024-12-06 Budget annexe Centre aquatique et de remise en forme Eurocéane 2024 – Décision modificative n°2 - François VION
2024-12-07 Budget 2025 - Autorisation du Conseil Municipal pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent - François VION
2024-12 08 Budget principal Ville 2025 - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Avance - François VION
2024-12-09 Budget principal Ville 2025 - Avance sur subventions aux associations - François VION
2024-12-10 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50% pour les logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire (BRS) - François VION
2024-12-11 Placements de trésorerie - Autorisation ouverture de deux comptes à terme auprès de l’Etat - François VION
2024-12-12 Services publics municipaux - Tarifs municipaux - Application au 1er janvier 2025 - François VION
2024-12-13 Information sur les marchés passés dont le montant est inférieur au seuil de la procédure formalisée et les avenants signés par Madame le Maire - François VION
2024-12-14 Marché public de services d’assurances - Groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Mont Saint Aignan - Autorisation de signature des contrats - François VION
2024-12-15 Lancement d’une procédure de concession de service pour la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation des mobiliers urbains – Autorisation de lancement - François VION
2024-12-16 Labellisation territoire engagé transition écologique (TETE) - Renouvellement de l’engagement dans la démarche climat-air-énergie – Autorisation de signature - François VION
2024-12-17 Demande de dérogation au repos dominical pour l’année 2025 - Avis du Conseil Municipal - François VION
2024-12-18 Adhésion au dispositif VOLTALIS - Pilotage des radiateurs électriques – Autorisation de signature - François VION
2024-12-19 Contrat loisirs jeunes (CLJ) – Autorisation de signature - Martine CHABERT-DUKEN
2024-12-20 Modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal – Avis - Bertrand CAMILLERAPP
2024-12-21 Compagnons du Devoir - site rue Francis Poulenc - Acte de vente – Autorisation de signature - Bertrand CAMILLERAPP
2024-12-22 Saison des Aînés – Invitations - Concert du Nouvel An à l’Espace Marc-Sangnier – Françoise CHASSAGNE
2024-12-23 Centre aquatique et de remise en forme Eurocéane - Contrat de délégation de service public - Actualisation annuelle des tarifs - Création de tarifs spécifiques - Gaëtan LUCAS
2024-12-24 Convention de partenariat entre la Ville et l’association Enfants de la Terre – Avenant - Autorisation de signature - Gaëtan LUCAS 3 | 47
2024-12-25 Réseau Canopé - écoles et établissements d'enseignement scolaire de la ville – Convention de partenariat – Autorisation de signature - Stéphanie TOURILLON
2024-12-26 Charte pour un accueil inclusif en Seine-Maritime – Autorisation de signature - Stéphanie TOURILLON
2024-12-27 Conventions de financement et avenants CAF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) – Autorisation de signature Stéphanie TOURILLON
2024-12-28 Projet éducatif territorial (PEDT) 2024 à 2027 : Renouvellement de la convention entre la Ville de Mont-Saint-Aignan, la Préfecture de Seine-Maritime, la Direction des services départementaux de l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales – Autorisation de signature - Stéphanie TOURILLON
2024-12-29 Convention de résidence à l’Espace Marc-Sangnier - Compagnie La Libentère – Autorisation de signature - Cécile GRENIER
2024-12-30 Convention de co-accueil Ville et Centre dramatique national de Normandie – Spectacle La Ferme des animaux – Autorisation de signature - Cécile GRENIER
2024-12-31 Convention de partenariat entre la Ville et l’association Circolo italiano - Cinéma Ariel – Autorisation de signature - Cécile GRENIER
2024-12-32 Convention de mise à disposition partagée des locaux de l’Espace Marc-Sangnier entre la Ville et le Centre dramatique national de Normandie-Rouen – Autorisation de signature - Cécile GRENIER
2024-12-33 Convention de partenariat entre la Ville et l’ACL – Autorisation de signature - Cécile GRENIER
2024-12-34 Centre Dramatique National (CDN) de Normandie Rouen – Contribution additionnelle – Cécile GRENIER
2024-12-35 Modification des règlements intérieurs des structures petite enfance – Autorisation de signature - Laurence LECHEVALIER
2024-12-36 Evolution du taux de la participation employeur aux contrats de prévoyance souscrits par les agents dans le cadre du contrat-groupe prévoyance conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale - Catherine FLAVIGNY
2024-12-37 Véhicules de service - Autorisation de remisage à domicile - Catherine FLAVIGNY
2024-12-38 Indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes - Catherine FLAVIGNY
2024-12-39 Tableau des effectifs 2024 – Modifications - Catherine FLAVIGNY
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DEL2024-12-01 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2024
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Alors, mes chers collègues, nous allons commencer. Vous allez regarder sur vos tables et vous avez ceci que vous allez pouvoir ouvrir à moins que vous ne l'ayez déjà fait et vous allez découvrir deux jolis stylos et nous sommes heureux de vous faire à chacun ce cadeau de ces deux stylos à l'occasion de Noël, après tout, c'est la fête des cadeaux aussi, où on peut faire plaisir aux autres et c'est le cadeau que nous offrirons au moment des mariages et, donc vous en avez la primeur.
Stéphane HOLE : [02 :44 - ?02:47 : Inaudible - Ne parle pas dans le micro] 4 | 47
Catherine FLAVIGNY : C'est-à-dire, Monsieur Holé ? Développez votre pensée que je comprenne parfaitement ce que vous voulez dire ainsi que vos arrières pensées.
Stéphane HOLE : [02:55- ?02:59 : Inaudible - Ne parle pas dans le micro]
Catherine FLAVIGNY : Bon, voilà. Donc, ça, c'est une première chose. En plus, vous pourrez regarder, ils écrivent bien, ils sont agréables à tenir, je pense que vous en ferez le meilleur usage. Donc, maintenant, nous pouvons rentrer dans le vif du Conseil Municipal à savoir : la première délibération, il s'agit d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2024. Y a-t-il des remarques ?
M. Magoarou, oui.
Pascal MAGOAROU : Oui, bonsoir à tous. J'ai une remarque sur une intervention que j'ai faite et qui est reproduite page 18 du procès-verbal où je dis : vous décalez les investissements, alors il est écrit "au calandre grec". Alors, calandre, c'est féminin.
Catherine FLAVIGNY : Ah !
Pascal MAGOAROU : C'est une pièce de carrosserie de voiture mais l'expression, c'est : calendes avec un "e".
Catherine FLAVIGNY : Oui, il échappe toujours quelque chose et, là, cela nous a échappé à la relecture mais vous avez raison de le souligner, c'est bien. Merci donc pour cette remarque aussi. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, je vous remercie beaucoup.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 juin 2024 ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 juin 2024, mis en ligne sur l’extranet dédié.
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DEL2024-12-02 - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8 octobre 2024
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Catherine FLAVIGNY : Alors, il s'agit d'approuver aussi le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 octobre. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarque, pas de prise de parole de personne ? Y a- t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus, écoutez, je vous remercie beaucoup donc pour ces deux procès-verbaux
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 octobre 2024 ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre 2024, mis en ligne sur l’extranet dédié
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DEL2024-12-03 - Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération N°2020-07-04 du 10 juillet 2020
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Catherine FLAVIGNY : Ensuite, une information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire, donc par délibération du 10 juillet 2020, avez-vous des questions particulières concernant ces décisions ? Oui, allez-y.
Pascal MAGOAROU : Nous avons des questions concernant des interventions de Maître Boyer pour des opérations concernant l'urbanisme, concernant le permis de construire, des déclarations notamment la 84, 85, 108 et 109 où il s'agit d'extensions d'habitation.
Catherine FLAVIGNY : Alors, attendez, vous voulez qu'on les prenne une par une ?
Pascal MAGOAROU : Ce qu'on souhaiterait, c'est avoir plus de précisions sur ces cas-là et savoir quelle suite a été donnée à ces recours.
Catherine FLAVIGNY : Alors, il y en a qui sont en cours, déjà, je pense, mais je ne peux pas prendre les choses, comme ça, globalement, il faut qu'on les prenne une par une et que, peut- être, on puisse vous…
Pascal MAGOAROU : Donc, 84, c'est rue Borgnet, l'extension rue Borgnet.
Catherine FLAVIGNY : Oui. Alors, je te remets ça en mémoire mais je vois de quoi il doit s'agir. Vous permettez quand même que je relise deux minutes : contre un arrêté de permis de construire modificatif, alors, rue Auguste Borgnet, je me demande si ce n’est pas, sans citer bien entendu aucun nom, mais il y avait une affaire de couleur. Je te remets ça en mémoire, une affaire de couleur que nous avions proposée au voisin qui n'était pas satisfait de l'extension qui était proposée et nous avons proposé au voisin de soumettre l'utilisation d'une couleur qui pourrait satisfaire les voisins d'à côté mais, a priori, ils n'ont pas été satisfaits de la proposition, d'après mes souvenirs.
Bertrand CAMILLERAPP : Il y a un rebondissement qui doit dater d'hier.
Catherine FLAVIGNY : Micro, micro !
Bertrand CAMILLERAPP : Oui, sur ce dossier et si je ne me trompe pas mais je pense que c'est bien celui-là, je suis en train de le lire, oui, il y a le rebondissement qui date d'hier et il semblerait que le pétitionnaire, finalement, ait retiré sa demande de permis de construire. Donc, le problème se résout tout simplement, finalement, de lui-même. Je vais vérifier mais c'est très récent puisque j'ai regardé ce dossier hier et je ne sais pas du tout, si, c'est Auguste Borgnet, oui, pourtant, ça ne peut être que ça, je n'en vois pas d'autre.
Catherine FLAVIGNY : C'est ce dossier-là dans tous les cas, je pense, oui. Alors, voilà pour 84. Après, vous avez dit 85 ?
Pascal MAGOAROU : Ce n'est pas utile d'avoir recours à un avocat, là, pour le coup
Catherine FLAVIGNY : Attendez, non, on n'entend pas, il faut que puissiez éteindre, merci beaucoup.
Bertrand CAMILLERAPP : Oui, Monsieur Magoarou, vous nous dites qu'il n'est pas utile d'avoir recours à un avocat, il y a eu un besoin, les choses ont avancé doucement et, apparemment, il 6 | 47
n'y aura plus d'utilité à avoir recours à un avocat puisque le pétitionnaire renonce finalement à faire son projet.
Catherine FLAVIGNY : Alors, autre chose, Monsieur Magoarou ?
Pascal MAGOAROU : 85, c'est l'extension rue Hénault.
Catherine FLAVIGNY : Alors, bon, si vous voulez savoir exactement et précisément où on en est, on vous apportera une réponse.
Pascal MAGOAROU : D'accord, Ok
Catherine FLAVIGNY : Mais je n’ai quand même pas tous les permis de construire et les extensions en tête parce qu’il y en a quand même beaucoup.
Pascal MAGOAROU : Non, non, vous ne pouvez pas tout avoir en tête et, 108, c'est une extension rue Bazière.
Catherine FLAVIGNY : Oui, ça, on va vous donner, alors, le 100, non, c'est 108, voilà le 108 : alors, qu'est-ce que vous souhaitez savoir ? Là, c'est rue Bazière : il s'agissait d'une surélévation d'extension d'une habitation. Le voisin requérant conteste l'extension. Alors, l'extension ne respecte pas la hauteur du PLUI donc, il faut aller regarder de près et il y a aussi un problème d'évacuation et d'implantation de vélux. Voilà les questions
Pascal MAGOAROU : Des implantations.
Catherine FLAVIGNY : D'un vélux. Il est question aussi d'un vélux. Je ne peux pas vous en dire plus aujourd'hui mais voilà la question concernant ce dossier rue Bazière.
Pascal MAGOAROU : Et le dernier, c'est : recours de M. Hazani.
Catherine FLAVIGNY : Oui.
Pascal MAGOAROU : Contre arrêté de refus de permis de construire.
Catherine FLAVIGNY : Oui, alors, ça, ça concerne l'extension d'une habitation dans le chemin des Cottes. Nous avons refusé le permis de construire qui ne respectait pas la hauteur réglementaire du PLUI. Donc, dans ce secteur-là, c'est R+1+Attique alors qu'en fait, le demandeur a demandé R+2. Bon, donc refus. Oui.
Sylvie NICQ-CROIZAT : En fait, ce qu'on comprend assez mal, c'est le recours systématique à un avocat pour défendre des dossiers qui me paraissent être fondés.
Catherine FLAVIGNY : Alors, attendez, premièrement, je dirai que ce n'est pas un recours systématique parce je regarde suffisamment de près la façon dont les dossiers sont traités et comment ça se passe et, deuxièmement, tu peux peut-être apporter des remarques ?
Bertrand CAMILLERAPP : Non, d'une manière générale, quand les dossiers sont simples, on les traite nous-mêmes, là-haut, avec mes collaboratrices qui s'occupent de l'instruction mais, si on fait recours, là, à Maître BOYER, c'est parce que les arguments avancés pourraient nous poser des problèmes.
Catherine FLAVIGNY : Il y a des interprétations aussi.
BERTRAND CAMILLERAPP : Normalement, il y a parfois des interprétations du texte qui sont pas celles qu'on a faites et, donc, forcément, un texte est toujours sujet à interprétations et, ces 7 | 47
dossiers-là, c'est très, très peu par rapport aux autres dossiers pour lesquels on n'a pas besoin d'avoir recours à un avocat.
Catherine FLAVIGNY : Il faut quand même se dire que, systématiquement, sur une construction, nous sommes attaqués. Donc, ça vous permet de comprendre l'ampleur des contentieux. Il y en a beaucoup qui sont traités en interne mais, bien évidemment, quand il y a des subtilités de droit, on préfère aller consulter. Voilà la réponse que je peux apporter. Y a-t-il, oui, Madame Leclercq, d'autres remarques ?
Christine LECLERCQ : [16:10- ?16:14 : Inaudible - Ne parle pas dans le micro]
Catherine FLAVIGNY : Oui, Monsieur Magoarou ?
Pascal MAGOAROU : J'ai encore deux, trois, deux interventions concernant ces décisions. Les décisions 98 et 99 qui concernent l'extension du dispositif de vidéoprotection où il est question de, enfin il est prévu de dépenser de l'ordre de 260.000 € HT pour cette extension. Donc, je voulais simplement rappeler que j'avais voté contre en Commission Consultative, contre cet investissement très coûteux pour, comme on l'a déjà répété plusieurs fois, une efficacité qui reste à démontrer et puis je voulais aussi pointer la décision 107 qui concerne la maîtrise d'œuvre pour la rénovation du terrain synthétique de football pour laquelle je me suis abstenu en Commission Consultative. Il s'agit d'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre en précisant que le choix technique de renouveler le terrain de football de manière synthétique n'a pas fait l'objet d'un débat en Conseil Municipal et on n'est pas forcément tous favorable à cette solution technique.
Catherine FLAVIGNY : Bon, on le note, Monsieur Magoarou. Madame Leclercq.
Christine LECLERCQ : Il y a une décision qui concerne un garage, la location d'un garage. Donc, ce n’est pas sur la décision même que ma question va porter, c'est : je pense que vous avez fait une réunion, vous avez réuni les propriétaires des garages du Cailly, enfin, alors je voulais savoir s'il y a du nouveau et quel était l'objet de cette réunion.
Catherine FLAVIGNY : Et bien, écoutez, je pense que l'objet de cette réunion, moi, personnellement, je n'y ai pas assisté mais l'objet de cette réunion était de pouvoir échanger avec l'ensemble des propriétaires ou locataires par rapport à un futur projet de savoir s'ils souhaitaient, dans tous les cas, conserver quelque chose dans l'avenir ou ne pas conserver quelque chose dans l'avenir, c'était la première des questions que nous souhaitions leur poser et, cela, en direct. Donc, c'est là-dessus qu'a porté le débat et qu'ont porté les échanges avec les habitants, ce qu'il est bien normal que nous fassions, voilà. Autre question ? Non, merci à vous. Donc, pour les informations, c'est bon.
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2020-07-04 du 10 juillet 2020 ;
2024-84 - Convention d’honoraires avec maître Boyer – Recours contre Permis de construire modificatif délivré le 09/02/2024
2024-85 - Convention d’honoraires avec maître Boyer - Recours Permis de construire délivré le 19/02/2024
2024-86 - Convention d’occupation temporaire logement de la Maison des Tisserands
2024-87 – Convention de mise à disposition d’équipements sportifs au profit d’Unilasalle
2024-88 - Convention de mise à disposition d’équipements sportifs au profit de Néoma
2024-89 - Convention d’honoraires FHC expert construction- marché de rénovation et de réhabilitation de centre aquatique Eurocéane 8 | 47
2024-90 - Mise à disposition de la salle C. Garros de l’EMS à l’association Le Caveau des Epîtres
2024-91 - Convention d’honoraires avec maitre Boyer - Recours C/ mise en demeure du 11.04.2024 – Infraction en urbanisme
2024-92 - Demande de subvention 2024 - DRAC - Bibliothèque Marc Sangnier
2024-93 - Demande de subvention 2024 - Département - Actions culturelles
2024-94 - Mise à disposition du cinéma Ariel à Normandie Images – Atelier de programmation
2024-95 - Demande de subvention 2024 - CAF - Actions culturelles
2024-96 - Demande de subvention 2024 - CAF - Projet culturel
2024-97 - Convention d’occupation précaire – garages du Cailly – lot N°17
2024-98 - Attribution de l’accord cadre à bons de commande – Extension vidéoprotection et réseau interconnexion - lot 1
2024-99 - Attribution de l’accord cadre à bons de commande – Extension vidéoprotection et réseau interconnexion -lot 2
2024-100 - Prestation de surveillance et sécurité de certains bâtiments municipaux
2024-101 - Signature convention valorisation des Certificats d’Economies d’Energies dans le cadre du marché public d’exploitation des installations thermiques d’ECS et ventilation des bâtiments
2024-102 - Demande de subvention 2024 pour la bibliothèque Marc-Sangnier
2024-103 - Cinéma Ariel - Création d’une tarification temporaire
2024-104 - CNC - Demande subvention - logiciel de programmation des films et évènements
2024-105 - Dépôt demande Certificats d’Economies d’Energies – Travaux de réhabilitation du centre aquatique Eurocéane
2024-106 - Décision portant aliénation de gré à gré de matériel communal
2024-107 - Attribution maîtrise d’œuvre pour la rénovation du terrain synthétique de football, de la piste d’athlétisme et de l’éclairage.
2024-108 - Convention d’honoraires avec Me Boyer - recours en urbanisme C/ déclaration préalable
2024-109 - Convention d’honoraires Me Boyer - recours en urbanisme C/ refus de permis de construire par arrêté du 08/07/24
2024-110 - Convention d’honoraires Me Boyer – consultation
2024-111 – Métropole Rouen Normandie – Demande de Subvention travaux de végétalisation - Cours Ecole Curie
2024-112 - Métropole Rouen Normandie – Demande de subvention travaux de végétalisation – Cours Ecole & crèche du Village
2024-113 - Département subvention - Réfection de la toiture de la Maison des Associations
2024-114 - Département subvention - Toiture église Saint-André
2024-115 - Département subvention - Menuiseries extérieures Rez-de jardin de l’Hôtel de Ville
2024-116 - Département subvention - Réfection toiture- terrasse des blocs vestiaires – bureau des sports
2024-117 – Convention avec la Ville de Rouen - Création du tarif réciproque spécifique pour l’accueil des clubs sportifs associatifs de la Ville de Rouen au centre aquatique Eurocéane.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité 9 | 47
PREND ACTE de la communication des décisions énumérées ci-dessus.
**********
DEL2024-12-04 - Chambre Régionale des Comptes - Rapports d'observations définitives de la Métropole Rouen Normandie
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Catherine FLAVIGNY : Je passe à la suite, c'est-à-dire les rapports d'observations définitives de la Métropole Rouen Normandie par la Chambre Régionale des Comptes. Alors, là, je pense qu'il faudra simplement prendre acte mais je vais vous donner quelques éléments. De toute façon, les éléments, vous les avez eus et je ne vais pas certainement pas reprendre l'ensemble des éléments parce que c'est quand même un petit peu long. Donc, pour le faire quand même un petit peu court, effectivement, maintenant, il est important, il est demandé d'ailleurs par la Chambre Régionale des Comptes de soumettre à l'assemblée délibérante de chaque Commune les rapports d'observations définitives de la Métropole Rouen Normandie afin d'assurer une transparence complète et une information, dans tous les cas, aux élus municipaux. Alors, il y a un premier rapport sur la gestion des services publics délégués. Cela concerne donc la gestion déléguée des services publics locaux : deux équipements métropolitains : le parc des expositions de Rouen-Grand-Quevilly et le Palais des Sports dit "Kindarena". Je ne vais pas vous dire tout ce qui est à l'intérieur de cette page et c'est intéressant de lire d'ailleurs cette synthèse. Là-dessus, je vais simplement vous lire les recommandations qui ont été faites par la Chambre Régionale des Comptes :
- une première recommandation qui porte sur la fréquentation du Palais des Sports. Vous savez qu'il s'agit d'un Palais des Sports qui est l'un des plus grands de France et qui est insuffisamment occupé, d'une taille très importante et, il est certain qu'il serait important dans l'avenir qu'il soit davantage occupé. Donc, première recommandation : poursuivre l'effort d'amélioration de la fréquentation du Palais des Sports et, deuxièmement, porter à la connaissance du Conseil Métropolitain le coût complet de la gestion du Palais des Sports. Donc, voilà ce qui est indiqué par la Chambre Régionale des Comptes,
- ensuite, un deuxième rapport sur la gestion de la Métropole : en ce qui concerne donc la gestion de la Métropole, là aussi, sans rentrer dans les détails, il est fait un certain nombre de recommandations, il y en a 8, voilà, 8 recommandations. On est quand même, là, par moments, dans des domaines qui sont très techniques aussi au niveau financier. Je vous fais grâce de rentrer dans les détails,
- et un troisième rapport sur l'adaptation au changement climatique. Alors, ce que j'ai oublié de vous dire, c'est que tout cela, enfin ce sont des rapports qui portent sur des exercices passés de la Métropole. Par exemple : l'adaptation au changement climatique, c'était à compter de 2017 et, je crois, jusqu'à début 2023 et la même chose pour, peut-être 2019 pour les deux autres rapports dont je viens de vous parler, 2019-2023, début 2023. Alors, en ce qui concerne donc le troisième rapport : l'adaptation au changement climatique : là, je vous lis quand même quelques observations. Je vous les lis un petit peu in extenso, au moins ce qui est dans la synthèse, c'est assez rapide. Donc, synthèse faite par la CRC : dans le cadre d'une enquête commune de la Cour et les Chambres Régionales des Comptes relative à l'adaptation des villes au changement climatique, la Chambre Régionale des Comptes a examiné les initiatives, les mesures prises par la Métropole pour réduire la vulnérabilité de son territoire aux effets présents du réchauffement climatique. La Métropole Rouen-Normandie, 500.000 habitants, 71 communes a donc un plan Climat Air Energie, voilà tout ceci est souligné, elle a un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, le PLUI. Dans un territoire où les inondations par ruissellement représentent un risque majeur, la lutte contre l'artificialisation des sols, la gestion des eaux pluviales à la source sont bien pris en compte par le PLUI au même titre que la préservation des espaces de nature et la trame végétale en ville sans toutefois qu'il ait été envisagé d'arrêter l'étalement urbain. Ensuite, conçu pour le territoire de vieille tradition industrielle où les 10 | 47
épisodes de pollution sont nombreux, le PCAET a donné la priorité aux enjeux énergétiques. C'est ainsi que l'adaptation au changement climatique ne figure pas au nombre des orientations stratégiques retenues, voilà. Celle-ci est seulement abordée dans le plan d'actions du PCAET mais traitée de manière peu approfondie. Les coûts prévisionnels et actions n'ont pas toujours été identifiés, le bilan à mi-parcours présenté en 2022 par la Métropole apparaissant sommaire. Voilà des réflexions qui figurent, ici, dans cette synthèse. S'agissant des solutions fondées sur la nature, la Chambre relève la cohérence avec l'objectif d'adaptation au changement climatique de la création du parc naturel urbain du Champ des Bruyères, travaux de verdissement des quais de la rive gauche de la Seine et de la presqu'île Rollet ainsi que l'opération d'aménagement Rouen-Flaubert sans toutefois pouvoir mesurer les impacts climatiques réels de ces aménagements en cœur de ville. En dehors de ces opérations, il est donc précisé qu'il y a des marges de progrès. La Métropole pourrait faire davantage appel aux solutions fondées sur la nature en milieu urbain, aller plus loin dans la gestion de la biodiversité où les dépenses apparaissent très limitées au regard des enjeux. Donc, la principale recommandation, si je la reformule, c'est : rendre compte au Conseil Métropolitain à intervalles réguliers de l'état d'avancement des actions et sous-actions prévues par le plan d'adaptation au changement climatique et du Plan Climat Air Energie Territorial ainsi que de leurs effets en s'appuyant sur des indicateurs techniques et financiers pertinents. Il y a une obligation de faire élaborer le document de suivi et d'évaluation du PCAET qui est prévu par la réglementation. Voilà et il s'agit ensuite de prendre acte. Est-ce que cela donne lieu à des remarques ? Non, oui
Sylvie NICQ-CROIZAT : Oui, merci. Bon, simplement dire que le PCAET est en train d'être révisé puisqu'il a été pris la décision de prescrire la révision du SCOT qui intègre le PCAET. Je pense que ça va répondre très largement à la dernière remarque qui est sous forme d'obligation, on verra.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, merci beaucoup.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L243-8 du Code des Juridictions Financières,
VU le courrier de la Chambre régionale des Comptes du 22 octobre 2024,
APRÈS en avoir délibéré,
PREND ACTE des actions correctives à mettre en œuvre par la Métropole Rouen Normandie conformément aux rapports de la CRC.
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DEL2024-12-05 - Budget principal Ville 2024 - Décision Modificative n°2
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Catherine FLAVIGNY : Nous continuons et je passe maintenant à la n° 5, c'est-à-dire que je donne la parole à François Vion pour une décision modificative n°2, François.
François VION : Oui, merci Madame le Maire. Budget Principal Ville 2024 - Ajustement modification technique n° 2 - Crédits supplémentaires de 105.800 €, chapitre 42 en fonctionnement et en 040, section d'investissement. Donc, ces mouvements financiers correspondent en fait aux dotations aux amortissements et la totalité, bien évidemment, s'équilibre en dépenses et en recettes.
Catherine FLAVIGNY : Bon, y a-t-il des observations, des remarques, des prises de parole sur cette décision ? Des votes contre ? Votes contre ? Bon. Abstentions ? Merci beaucoup. 11 | 47
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°DEL2024-03-06 du Budget Primitif 2024 ;
VU la délibération n°DEL2024-10-02 de la décision modificative n°1 du budget 2024 ;
Après en avoir délibéré, à la majorité
APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ;
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal « ville » au titre de l’année 2024, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, tel que présentée dans le tableau ci-dessus et dans la maquette budgétaire jointe à la présente délibération.
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DEL2024-12-06 - Budget annexe Centre aquatique et de remise en forme Eurocéane 2024 - Décision modificative n°2
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Catherine FLAVIGNY : Donc, nous passons à la n° 6, c'est toujours François Vion.
François VION : Concernant donc le budget annexe Centre Aquatique et de Remise en Forme Eurocéane 2024 - Décision modificative n° 2 - Nécessité d'ajuster les crédits budgétaires 2024 - Modification n° 2 en section de fonctionnement, chapitre 042 pour également servir, en fonctionnement pardon, 040 en investissement pour servir les dotations aux amortissements. Concernant également un mouvement sur le chapitre 75, concernant également la nécessité de réaliser une écriture d'apurement de dépenses de 64.500 €, en section investissement de faire une modification de 11.000 € au chapitre 23, le tout s'équilibrant en dépenses et en recettes.
Catherine FLAVIGNY : Des remarques ? Oui, allez-y.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Je fais les deux en même temps, c'était juste pour indiquer notre position de vote contre.
Catherine FLAVIGNY : Identique ?
Sylvie NICQ-CROIZAT : Donc on vote contre par cohérence par rapport à notre opposition au budget prévisionnel.
Catherine FLAVIGNY : Alors, merci beaucoup. Donc, je repose quand même la question : donc votes contre ? Ok. Abstentions ? Bien, merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°DEL2024-03-07 relative au Budget Primitif 2024 du budget annexe du 12 | 47
Centre aquatique et de remise en forme Eurocéane ;
VU la délibération n°DEL2024-10-03 relative à la décision modificative n°1 du budget annexe 2024 du Centre aquatique et de remise en forme Eurocéane ;
APRÈS en avoir délibéré, à la majorité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget annexe du Centre nautique et de remise en forme Eurocéane au titre de l’année 2024, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, telle que présentée dans le tableau ci-dessus et dans la maquette budgétaire jointe à la délibération.
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DEL2024-12-07 - Budgets 2025 - Autorisation du Conseil Municipal pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent.
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Catherine FLAVIGNY : Délibération suivante : François Vion.
François VION : Autorisation du Conseil Municipal pour engager dans la limite du quart des crédits de dépenses d'investissement ouverts au budget de l'exercice précédent. Donc, il s'agit, pour le budget principal, d'une somme totale sur les investissements de 1.049.423,54. Concernant le budget annexe Eurocéane, 46.083,11.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, pas de remarques particulières ? De votes contre ? D'absentions ? Merci beaucoup à vous.
VU le budget principal 2024 voté au Conseil Municipal du 28 Mars 2024, la décision modificative n°1 votée le 8 octobre 2024 et la décision modificative n°2 votée le 19 décembre 2024 ; VU le budget annexe Eurocéane voté au Conseil Municipal du 28 Mars 2024, la décision modificative n°1 votée le 8 octobre 2024 et la décision modificative n°2 votée le 19 décembre 2024 ;
VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l'exercice précédent, soit 1 049 423.54 €, selon la répartition ajustée suivante :
• Pour le chapitre 204 : 13 750 €
• Pour le chapitre 20 : 176 676.25 € 13 | 47
• Pour le chapitre 21 : 722 476.79 €
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget annexe Eurocéane de l'exercice précédent, soit 46 083.11 €, selon la répartition ajustée suivante :
• Pour le chapitre 20 : 6 250 €
• Pour le chapitre 21 : 35 201.36 €
• Pour le chapitre 23 : 4 631.75€
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DEL2024-12-08 - Budget principal Ville 2025 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Avance
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Catherine FLAVIGNY : On continue avec François Vion, on est à la n° 8.
François VION : La numéro 8 : Subvention au Centre Communal d'Action Sociale. Il s'agit là donc d'une avance égale à 1/3 de la subvention de fonctionnement annuelle de 2024 pour une somme de 335.333 €.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, pas de remarque particulière ? Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci à vous.
VU le budget 2024 voté au Conseil Municipal par délibération DEL2024-03-06 du 28 mars 2024 ; VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales qui autorise Madame Le Maire à mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
DÉCIDE du versement d'une avance de subvention en faveur du CCAS pour l’exercice 2025, correspondant à un tiers de la subvention de fonctionnement annuelle de 2024, soit la somme de 335 333 € ;
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses avant l’adoption du budget 2024 de la Collectivité ;
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 "Autres charges de gestion courante" – Nature 657363 « Subvention à caractère administratif » du budget de l’exercice 2025.
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DEL2024-12-09 - Budget principal Ville 2025 - Avance sur subventions aux associations
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable 14 | 47
Catherine FLAVIGNY : La délibération numéro 9, François Vion.
François VION : Budget Principal Ville 2025 : Avance aux subventions aux associations. Donc, il est de tradition que nous proposions donc une subvention de 50 % de la subvention annuelle aux associations ayant du personnel et bénéficiant d'une subvention supérieure à 10.000 €. Alors, il s'agit précisément des associations suivantes :
- le Comité de Quartier Saint-André
- l'Association Familiale Rurale
- l'Amicale du Personnel
- MSA Football
- Ecole d'Improvisation Jazz Christian Garros
Le tout pour 57.360 €.
Catherine FLAVIGNY : Voilà. Pas de remarque particulière ? Pas de vote contre et pas d'abstention ? Merci à vous.
VU le budget 2024 voté au Conseil Municipal du 28 mars 2024 ;
VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales qui autorise Madame Le Maire à mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
DÉCIDE de verser une avance de 50 % de la subvention 2025 aux associations avec personnel et bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 10 000 € conformément à la liste ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater sur le chapitre « 65 » les dépenses avant l’adoption du budget 2025 de la collectivité.
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DEL2024-12-10 - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Abattement de 50% pour les logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (BRS)
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Catherine FLAVIGNY : On poursuit. François Vion.
François VION : Concernant la délibération n° 10 : Taxe foncière sur les propriétés bâties. Nous vous proposons l'abattement de 50 % pour les logements faisant l'objet d'un Bail Réel Solidaire. Il s'agit là, en fait, de promouvoir dans la chaîne de l'accession à la propriété la possibilité, pour des ménages modestes, de faire l'acquisition d'un bien immobilier dans le cadre du parc social à prix réduit. En gros, c'est entre 20 et 30 % suivant le type de logement. Cela permet également de maintenir ces biens qui sont propriétés en partie donc du preneur, cela permet de maintenir durablement dans le bilan des bailleurs sociaux et ce qui, en fait, permet lorsque le preneur vend de le restituer aux bailleurs sociaux pour trouver un nouveau preneur ayant des revenus modestes. Donc, cette exonération, elle vise à encourager les ménages modestes, de passer de la location à l'acquisition. Pour la Ville, cela représenterait actuellement, par rapport aux 22 logements présents sur le territoire, un abattement de 50 % sur les 30.633 € aujourd'hui prélevés et ça représente, pour chaque propriétaire, à peu près un avantage de l'ordre de 680 € par an. 15 | 47
Catherine FLAVIGNY : Voilà. Est-ce que Madame Leclercq est satisfaite ? Allez-y, Madame Leclercq.
Christine LECLERCQ : Et bien, je suis très satisfaite que, suite à ma proposition, vous nous soumettiez une délibération présentée par Monsieur Vion, Adjoint aux Finances, visant à proposer un abattement de 50 % sur la Taxe foncière pour les logements acquis en BRS. Maintenant, j'espère qu'à Mont-Saint-Aignan d'autres constructions en BRS verront le jour permettant ainsi à des familles aux ressources modestes de s'installer dans la Commune et j'ai une petite question pratique : comment envisagez-vous d'informer les habitants concernés de cette mesure ? Merci. Nous voterons pour cette délibération.
Catherine FLAVIGNY : Mais vous n'allez pas réclamer des constructions à cor et à cri !
François VION : Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe s'adressera au Service des Impôts au lieu de situation des biens avant le 1er janvier. Cela est le processus et votre question porte sur l'amont : comment est-ce qu'on fait ? Etc. Je pense qu'on va contacter, en fait, Logeoseine pour les informer de la décision qu'ils informent leurs preneurs puisqu'ils sont, eux, toujours gestionnaires en fait du BRS sur la partie "foncier".
Catherine FLAVIGNY : Alors, pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Merci beaucoup.
VU l’Ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire ; VU les articles L255-1 à L255-19 du Code de la Construction et de l’Habitation ; VU l’article 1388 octies du Code Général des Impôts instituant un abattement facultatif sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements faisant l’objet d’un Bail Réel Solidaire ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE à compter du 1er janvier 2025 à 50% l’abattement sur la base imposable de taxe foncière sur les propriétés bâties faisant l’objet d’un bail réel solidaire (BRS) et pendant toute la durée de ce bail.
CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux.
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DEL2024-12-11 - Placements de trésorerie - Autorisation ouverture de deux comptes à terme auprès de l'Etat
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la délibération n°11.
François VION : Donc il s'agit d'un placement de trésorerie : Autorisation d'ouverture de deux comptes à terme auprès de l'Etat. Alors, pourquoi deux ? Parce qu'en fait on fait deux durées différentes en fonction de nos besoins et les montants proposés, c'est : 2 millions d'euros sur 6 mois et 3 millions d'euros sur 11 mois. Le taux minimal de placement est noté à 1 % mais, aujourd'hui, il est légèrement supérieur à 2 %.
Catherine FLAVIGNY : Pas de question ? Si, allez-y.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Alors, lors du Conseil de décembre 2023, donc il y a un an, une délibération similaire nous avait été présentée et il s'agissait alors de placer 3 millions d'euros, 16 | 47
il me semble. Voulant devancer nos critiques, vous nous aviez alors assuré, Monsieur Vion, que cette trésorerie placée n'avait pas pour vocation de se constituer des réserves en vue du mandat suivant et que tout aurait disparu d'ici la fin du mandat actuel. Pourtant, ça n'a pas l'air d'en prendre le chemin puisqu'un an après et à la veille de la dernière année pleine du mandat, au moment où il est encore temps d'engager les derniers projets, où on devrait même être en train d'accélérer sur les investissements, force est de constater qu'aucune opération n'a justifié d'entamer le bas de laine, vous en êtes toujours à renvoyer les projets à plus tard puisque vous prévoyez, au contraire, aujourd'hui, d'abonder encore ce bas de laine en immobilisant, cette fois, 5 millions pour une durée de 6 à 11 mois. On peut effectivement trouver judicieux que ces fonds non utilisés soient placés et fructifient plutôt que de les laisser dormir mais c'est justement le fait qu'ils n'aient pas encore trouvé matière à s'engager à ce stade du mandat qui fait problème. Notre groupe et avec tous les élus de la minorité déplore depuis près de cinq ans le manque de projets structurants et l'absence de réponse aux besoins de la population. Placer aujourd'hui 5 millions sur les 7 à 8 millions accumulés en trésorerie c'est signifier assez clairement que vous n'avez nullement l'intention de rattraper le temps perdu. Longtemps, vous vous êtes retranchés derrière l'étude du Schéma Directeur Immobilier pour temporiser et différer tout investissement sur le patrimoine immobilier de la Commune. Cette étude qui s'est en effet fait attendre pendant les deux premières années du mandat était supposée vous servir de boussole pour prioriser les actions. Or, les préconisations qui en sont ressorties visant simplement à maintenir les actifs n'ont pas été suivies, on s'en est toujours plus écarté d'année en année dans la section "investissement" des budgets si bien que cette démarche, le SDI, n'aura finalement été utilisée que comme prétexte à réaliser des cessions de patrimoine et de foncier. Le produit des cessions aurait dû être réinjecté dans des investissements utiles à la population pour développer nos biens communs, améliorer les services publics mais on voit bien aujourd'hui que ces sommes ont toutes les chances de rester sous forme de placements rémunérés jusqu'en 2026. Il est très probable que les seules réalisations concrètes que les habitantes et les habitants pourront mettre au crédit de cette mandature vont devoir se limiter à des travaux au rabais sur la piscine alors qu'elle aurait nécessité une vraie rénovation et à l'opération "padel" dont la finalité ne s'avère pas franchement servir l'intérêt général. Donc, vous persistez à prétendre à qui veut l'entendre que la Commune est au bord de la faillite et n'a aucune marge pour financer de nouveaux projets mais vous ne pouvez pas continuer à tenir ce discours et dans le même temps placer des millions d'euros sur des comptes rémunérés. Donc c'est pourquoi nous allons nous abstenir sur cette délibération.
Catherine FLAVIGNY : Tu veux dire un mot ?
François VION : Ce soir, ce n’est pas la fin du mandat, je vous rassure tout de suite, on a encore quand même un petit moment à passer ensemble sur cette mandature et on vous montrera, au ROB, qu'on vous a effectivement bien dit les choses et c'est ce qui va se réaliser. Simplement, on a bien dit que la baisse se ferait à la fin du mandat, on vous montrera, au ROB, les trois années bien évidemment qui sont normales de montrer, c'est juste un décalage dans la réalisation mais les projets sont actés et vont être en partie financés par cette épargne en fait, donc, oui, il y aura bien des projets, oui, il y aura bien des réalisations mais, effectivement, vous avez raison de dire que, pour l'heure, les règlements n'ont pas été appelés, donc, ok mais ils vont l'être en tout cas. Après, je pense que Catherine est en train de préparer la réponse sur le reste, moi, je réponds sur la stratégie financière.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Oui, moi, j'ai envie de vous dire trois choses : je sens que vous visez bien évidemment le projet Camus. Alors, je vais vous répondre de la façon suivante : le projet Camus, nous avions lancé une étude, nous n'avons pas été d'accord avec les résultats de cette étude, donc, quand on n'est pas d'accord, qu'est-ce qu'on fait ? Parce qu'elle était beaucoup trop chère, et bien, on en a relancé une autre mais nous avons perdu un temps considérable, c'est vrai, mais il vaut peut-être mieux agir comme cela que de lancer un projet qui n'est pas adapté du tout à nos finances. Ça, c'est une première explication. Une deuxième explication : ce mandat, dans ce mandat et au début de ce mandat, ne l'oubliez pas, nous avons perdu les deux premières années, il y a eu deux ans de Covid et deux ans de 17 | 47
paralysie et vous m'entendrez le répéter jusqu'à la fin de ce mandat-là parce que, oui, nous avons eu des grosses difficultés aussi à agir pendant ces deux premières années de mandat et donc ces deux années de Covid. Donc, vous ne devez pas l'oublier, personne ne doit l'oublier ici, parce qu'on sait le rappeler dans certaines circonstances, et bien, moi, je le rappelle là aujourd'hui.
Et puis troisièmement : je voudrais aussi regarder du côté de la Métropole, la façon dont la Métropole nous aide. Oui, elle nous aide pour le projet Colbert et nous comptons beaucoup sur elle mais voilà près de 8 mois que le projet d'étude est dans les bureaux de la Métropole pour Colbert. La Métropole agit lentement, Madame la Vice-Présidente, faut-il vous le répéter ? Si vous ne l'avez pas entendu, moi, je saurais vous le répéter. La Métropole agit très lentement dans ce domaine-là pour ce qui concerne l'étude et nous attendons le résultat, enfin que la Métropole prenne en main cette étude et elle y est tout-à-fait favorable et elle est prioritaire mais alors je me demande ce que ça veut dire "prioritaire", voilà parce que les mois passent et que, pour le moment, nous ne voyons rien passer et je dirai une deuxième chose pour montrer à quel point avec la Métropole les choses sont lentes mais, là, je n'insiste pas parce que c'est un autre domaine mais tout de même, tout le monde a quand même un peu en mémoire toutes les difficultés au niveau de l'assainissement et du mal qu'on a eu à obtenir une étude qui, finalement, est venue au bout de plus de deux ans pour les histoires d'assainissement et les travaux dont on en verra le jour dans 15 ou 20 ans. Bon, tout ça pour vous dire que, 15 ou 20 ans, Madame la Vice-Présidente, n'oubliez ça pour des travaux métropolitains pour l'assainissement, moi, je vous le dis maintenant, et bien, oui, si vous n'êtes pas au courant, il faut vous renseigner auprès de la Métropole parce que, quand même, vous y êtes. Comment vous froncez les sourcils, du côté de la route de Maromme, on va avoir des travaux courant 2025, peut-être fin 2025 début 2026 en ce qui concerne l'assainissement et toutes les questions liées aux inondations du 4 juin 2022 mais, pour ce qui est le bas de la Ville, et bien, les projets qui pourraient voir le jour, c'est 15 à 20 ans ! Alors, quand, vous, vous dites que, nous, on prend du temps, et bien, regardez le temps que prend la Métropole et Monsieur Holé que j'ai aussi, là, que je regarde, Monsieur Holé, même chose, mais oui, Monsieur Holé ! Quand vous nous dites : oh, là, là, la place Colbert, mais on la verra dans 15-20 ans, enfin, mais pas du tout, ce n'est pas du tout ce qu'on dit ! Nous, maintenant, on est prêts pour une première étape mais je sais qu'elle ne sera pas lancée, et Dieu sait si je le voulais, avant 2026, et oui, elle ne sera pas lancée avant le début du mandat suivant mais, là, nous, on est prêts, on est dans les starting-blocks pour cette première étape mais il se trouve qu'elle est entre les mains de la Métropole, cette première étape depuis des mois, des mois et des mois. Donc, nous aimerions bien que ça avance, voilà. Donc, il y a des choses dont vous verrez le jour mais en temps et en heure et puis vous pourrez comparer avec le temps que prend aussi la Métropole pour ses propres projets. Bien, voilà ce que je voulais dire. Alors, y a-t-il des votes contre ?
[M. ?42:05 - ?42:07 : Inaudible]
Catherine FLAVIGNY : Oui, vous avez le droit, oui.
Stéphane HOLE : Moi, je ne suis pas à la Métropole donc je sais pas du tout ce qui s'y passe. Les échéances que vous avez rappelées, c'est vous qui les avez dites, ce n’est pas moi, vous les avez écrites d'ailleurs peut-être même et, en tout cas, voilà, nous, on ne peut que constater que si la Métropole est longue, 8 mois sur 4 ans, ce n’est pas beaucoup et que, pour l'instant, le projet, on ne le voit pas avancer, voilà mais, 2030, c'est vous qui l'avez dit, c'est pas moi.
Catherine FLAVIGNY : Mais, Monsieur Holé, mais vous avez un esprit mal tourné, il faut vous le retourner dans l'autre sens ! Mais oui, on a dit 2030 mais c'est un projet qui se fait par étapes. La première étape, elle est très claire, non mais je ne vais pas vous refaire le projet mais ça va se faire par étapes mais ça demande du temps, oui, et peut-être que, oui, évidemment, la percée ne sera peut-être jamais faite, je n'en sais rien, voilà, remise aux calendes grecques ! Je fais un petit clin d'œil à Monsieur Magoarou !
François VION : Juste un tout petit mot ? 18 | 47
Catherine FLAVIGNY : Oui, un tout petit mot.
François VION : Juste un tout petit mot sur les finances par rapport à Madame Croizat. Donc, on est bien d'accord qu'on distingue bien toujours deux choses : l'investissement, donc notre épargne, elle va servir à l'investissement du fonctionnement et que le fonctionnement est normalement fait pour dégager un résultat et ce résultat permet l'autofinancement de nouveaux projets et, ce qu'on a toujours dit, c'est que notre point de difficultés, il est là, en fait, il est sur le fonctionnement et la capacité à dégager un résultat pour générer de l'autofinancement. On n'a jamais dit qu'on était en difficultés par rapport au patrimoine financier qu'on a accumulé et qui va servir justement à compenser ce manque de capacité de résultat et, donc, une fois qu'on aura consommé ces réserves patrimoniales, et bien, on n'aura plus d'autofinancement. Si on n'y prend pas garde et si on avait eu, par exemple, les mesures Barnier, on était très en difficultés, donc, ce soir, on ne sait toujours pas d'ailleurs à quelle sauce on va être mangé par le futur ou les futurs gouvernements mais, nous, notre problématique, c’est sur le fonctionnement.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, donc, alors on est toujours à la délibération 11, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1618-2 et 1 ; VU le décret n°2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôts auprès de l’État des fonds des collectivité territoriales et de leurs établissements publics ; VU l’article 116 de la loi de finances pour 2004, fixant le régime des dérogations à l’obligation de dépôts des fonds auprès de l’État ;
VU la délibération 2020-07-04 du 10 juillet 2020 portant délégation d’attributions au Maire ; VU la délibération n°2019-11-06 autorisant la cession en 2019 de la résidence du Golf de 5 000 000 € à la société Logéo ;
APRÈS en avoir délibéré, à la majorité
VOTE VOIX
Pour 25
Contre 0
Abstentions 6 M. Pierre CONIL, M. Pascal MAGOAROU, Mme Claudie MAUGÉ, Mme Christine LECLERCQ, Mme Sylvie NICQ-CROIZAT, M.
Alexandre RIOU.
Ne participe pas part au
vote
0
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame Le Maire à procéder au placement du produit de cession perçu dans les conditions suivantes :
Placement sur un compte à terme ouvert auprès de l’Etat de 2 000 000 € sur 6 mois ; Placement sur un compte à terme ouvert auprès de l’Etat de 3 000 000 € sur 11 mois ; Taux fixe minimal de placement de 1%
Aucune pénalité sur les sommes remboursées par anticipation
AUTORISE Madame le Maire à signer le(s) formulaire(s) d’ouverture(s) de compte(s) à terme à transmettre à la Direction des Finances Publiques, et tout autre document nécessaire à la réalisation de ces opérations ; 19 | 47
AUTORISE Madame le Maire à procéder, le cas échéant, à la clôture par anticipation du ou des compte(s) à terme ouvert(s) en application de la présente délibération ;
AUTORISE Madame Le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la délibération.
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DEL2024-12-12 - Services publics municipaux - Tarifs municipaux - Application au 1er janvier 2025
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Catherine FLAVIGNY : Et nous passons à la 12, François Vion.
François VION : Oui, c'est la traditionnelle séance des tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2025. Concernant leur revalorisation, on a pris donc le taux de l'inflation donné par l'INSEE 1,7 %, on change d'indicateur puisque, d'habitude, on prenait l'indicateur de la Poste mais, comme la Poste part particulièrement des dépenses publiques, le taux d'inflation mesuré par la Poste pour les dépenses publiques n'étant pas disponible, on revient donc à l'indice de 1,7, premier point.
Deuxième point : on actualise les tarifs sur les reprographies qui représentent des enjeux tout- à-fait modiques, on actualise également le prix de la location de l'ARIEL qui est loué, en gros, 6 fois par an qu'à des partenaires de la Ville et qui était jugé très en-dessous des pratiques des autres communes en matière de location de salle et puis, par ailleurs, compte tenu que le 1,7 est assez minime, il y a un certain nombre de tarifs qu'on n'a pas du tout actualisé parce que 1,7 de pas grand-chose, ça faisait 1 centime, 2 centimes et donc on est resté sur les tarifs 2024. Voilà pour les tarifs.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Une demande de parole pour cette augmentation des tarifs ? Non. Des votes contre ? Des abstentions non plus ? Merci beaucoup.
VU l’indice INSEE des prix à la consommation harmonisé de novembre 2024 qui constate une progression de +1.7% sur 1 an ;
VU la délibération 2020-07-04 du 10 juillet 2020 donnant délégation à Madame Le Maire de procéder aux révisions périodiques des tarifs existants selon l’indice AMF des dépenses communales de l’année de référence ;
VU la délibération 2023-12-13 sur la révision des tarifs municipaux applicable au 1er janvier 2024 ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
ADOPTE à compter du 1er janvier 2025 les tarifs détaillés dans le rapport ;
DIT que les recettes en résultant seront imputées au budget des exercices en cours.
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DEL2024-12-13 - Information sur les marchés passés dont le montant est inférieur au seuil de la procédure formalisée et les avenants signés par Madame Le Maire
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable 20 | 47
Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la délibération n°13.
François VION : Information sur les marchés passés dont le montant est inférieur au seuil de la procédure formalisée et les avenants signés par Madame le Maire. Donc, en fait, les seuils, en fonctionnement c'est 221.000 €, en investissement 5.225.000 €. Donc, on récapitule ici les marchés publics 2023 et les avenants et un certain nombre d'opérations 2024. Je ne vais pas les détailler toutes, s'il y a des questions.
Catherine FLAVIGNY : Oui, on ne les détaille peut-être pas. Y a-t-il une question de votre part ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? Non plus, merci beaucoup.
VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2020-07-04 du 10 juillet 2020 ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
PREND acte de la communication des marchés énumérés ci-dessus.
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DEL2024-12-14 - Marché public de services d'assurances - Groupement de commandes entre la commune et le CCAS de Mont Saint Aignan - Autorisation de signature des contrats
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Catherine FLAVIGNY : Donc, on passe à la numéro 14.
François VION : Il s'agit donc de marché public de services d'assurances - Groupement de commandes entre la Commune et le CCAS - Autorisation de la signature des contrats. Donc, il s'agit en l'occurrence pour les contrats en fait :
- d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
- l'assurance de responsabilité des risques annexes : lot 2,
- sur le lot 3 l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, - lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité,
- lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, - lot 6 : assurance des prestations statutaires.
Tout ça ayant été passé en CAO, voilà.
Catherine FLAVIGNY : Oui, une demande de parole ? Oui, Monsieur Magoarou.
Pascal MAGOAROU : Merci. Lors d'une réunion de la Commission d'Appel d'Offres concernant la réfection des toitures, Monsieur le Directeur Financier nous a indiqué que, en cas de dommages causés aux panneaux photovoltaïques, il n'y aurait pas de couverture par l'assurance que l'on propose de retenir. J'ai été surpris par ce point-là et j'ai été revoir le rapport qui nous avait été remis en Commission d'Appel d'Offres pour choisir l'assureur et il est indiqué dans ce rapport que, pour les panneaux photovoltaïques, il y a effectivement une exclusion des dommages causés aux panneaux solaires lorsqu'ils sont posés par des installateurs non signataires des chartes de l'ADEME, donc non agréés par l'ADEME, ce qui veut dire, à contrario, si j'entends bien, que si c'est un installateur agréé par l'ADEME, le panneau photovoltaïque est assuré. Alors, je voulais avoir votre confirmation sur ce point parce que ce serait vraiment dommage, s'il vous prenait subitement une envie irrépressible de poser des panneaux photovoltaïques, que vous soyez empêchés par cet argument de non-assurance. 21 | 47
François VION : Donc, je vais y aller doucement, Monsieur Magoarou, vous avez raison, premier point.
Catherine FLAVIGNY : Applaudissements !
François VION : Juridiquement, vous avez raison. Deuxième point : juste pour repositionner ce qu'on a vécu ensemble en CAO, c'est l'explosion des coûts d'assurances et, donc, oui, c'est possible mais à des coûts un peu compliqués, mais juridiquement vous avez raison mais, après, financièrement, du coup, le point 2, financièrement, c'est compliqué, ne joue pas puisque vous savez que notre stratégie n'est pas celle-là, notre stratégie n'est pas d'implanter du panneau photovoltaïque concernant la production d'électricité renouvelable sur les toitures. Notre stratégie, on vous l'a…
Pascal MAGOAROU : Ce ne sont pas les toitures.
François VION : Non, mais je vous dis juste, le risque, on l'a détaillé, on se l'est fait détailler, on a eu un rapport d'ALTERN qu'on a partagé avec vous. En fait, la pose de panneaux photovoltaïques pose le risque incendie, pose le risque de fuites, etc. de manière assez nette et marquée. Vous avez des assureurs qui, aujourd'hui, se retirent. Donc, à votre question, je ne vais pas refaire le débat, votre question est légitime, vous avez raison et notre stratégie c'est pas sur les toitures, on continue à travailler comme on vous l'avait dit avec ALTERN et avec d'autres où on vous proposait, à un horizon de temps qu'on est en train de caler, plutôt une couverture sur des chemins, une couverture, ça s'appelle des ombrières pour les voitures mais, là, ce n'est pas pour les voitures, pour couvrir des chemins éventuellement de panneaux photovoltaïques, voilà et faire de l'autoconsommation et, notamment, en vue d'alimenter la piscine qui est, on l'avait vu dans l'étude ALTERN, est un consommateur stable, régulier d'électricité mais il faut qu'on vérifie les aspects juridiques contractuels sur la fourniture d'énergie, les conventions, etc. Donc, on y travaille, j'ai bon espoir qu'on aboutisse avant la fin du mandat puisque, ça aussi, c'était un engagement qu'on avait pris dans nos discussions mais, là aussi, ça va dépendre à la fois de Energie Métropole parce qu'il y a aussi leur stratégie à eux, il y a ce qu'on peut faire, nous, sur notre patrimoine, il y a aussi les histoires de raccordements, etc. tout ça étant vu actuellement par ALTERN et par la SEM AZER de la Métropole, donc on espère pouvoir aboutir, inaugurer ensemble le premier panneau photovoltaïque de la Ville !
Catherine FLAVIGNY : Voilà. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, merci beaucoup.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code des Assurances ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces et les contrats d’assurances à intervenir, les avenants éventuels inférieurs ou égaux à 5% ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
DIT que les dépenses seront inscrites sur le chapitre 011 « charges à caractère général » du budget des exercices concernés.
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DEL2024-12-15 - Lancement d'une procédure de concession de service pour la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains - Autorisation de 22 | 47
lancement
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Catherine FLAVIGNY : Donc, la délibération n°15, François Vion.
François VION : Lancement d'une procédure de concession de service pour la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains. Vous vous souvenez, bien évidemment, qu'en 2006 la Ville avait attribué le renouvellement du mobilier urbain et que, suite à différents avenants, en fait, il était nécessaire de renouveler notre marché via une concession et qu'on attendait la sortie du RLPI de la Métropole qui est arrivé donc le 15 avril 2024. A partir du moment où la voie était ouverte à cette consultation, nous avons réidentifié quels pouvaient être les dispositifs utiles en matière de communication pour la Ville et donc on s'est arrêté sur la possibilité dans le cadre à la fois de la visibilité qu'on attend mais aussi par rapport au modèle économique possible pour les exploitants sur un dispositif comprenant 30 mobiliers urbains autrement appelés les sucettes qui font 2m² et qui sont recto-verso, l'impression et pose des campagnes d'affichage municipales dans ces sucettes à raison de 30 campagnes à l'année, 5 panneaux d'affichages qui sont réglementaires (donc on a l'obligation de faire ces panneaux d'affichage libres) et puis 3 journaux électroniques d'informations municipales. Donc, pour l'instant, on n'a pas arrêté l'emplacement sur lequel on travaille. Donc, tout cela nous amènerait à une concession de 15 ans pour un montant total équivalent de marché de 5.538.000 € HT et, donc, on vous propose de lancer cette procédure de concession.
Catherine FLAVIGNY : Y a-t-il une demande de parole ? Madame Nicq-Croizat.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci Madame le Maire. Alors, nous allons voter cette délibération, elle n'appelle pas d'observation particulière de notre part à partir du moment où le contrat de concession se conformera bien au nouveau RLPI qui a été adopté par la Métropole, comme vous l'avez dit, le 15 avril 2024 et qui s'applique désormais sur le territoire de toutes les communes qui en sont membres. Je saisis toutefois l'occasion pour vous demander, étant donné que la police de la publicité reste de la compétence des Maires, si vous avez commencé à recenser et à contacter les afficheurs et les commerces dont les dispositifs existants se retrouvent en dehors du cadre instauré par le nouveau RLPI et doivent se mettre en conformité avec des délais, pour ce faire, de deux ans au maximum pour la publicité et de six ans pour les enseignes et pré- enseignes. Alors, est-ce que vous pouvez nous faire un petit point, un retour sur ces démarches ? Et puis, par ailleurs, j'en profite aussi pour rappeler que certains affichages bien connus étaient déjà dans l'illégalité avant l'entrée en vigueur du RLPI. Donc, il s'agit en l'occurrence de non-respect du cadre juridique national, la constatation des infractions aurait donc dû être dressée par PV depuis longtemps, elle doit toujours pouvoir l'être sans plus attendre et, dans ce cas, sans aucun délai particulier pour le contrevenant pour se mettre en conformité.
Bertrand CAMILLERAPP : Le travail est en cours sur ces deux sujets, nous travaillons avec nos services et un partenaire extérieur, dans un premier temps, qui s'occupait de récupérer et de vérifier que les déclarations des afficheurs correspondaient tout du moins à la dimension des panneaux qu'ils déclaraient par rapport à la réalité du terrain, donc, ça, c'est en cours et, effectivement, sur le dossier que vous connaissez et que nous connaissons bien, le sujet est effectivement en route mais, voilà, aujourd'hui, rien n'est totalement lancé sur ce sujet-là.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, y a-t-il une autre demande de parole ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? Non plus, merci beaucoup.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L1411-4 et l’article L2333- 6 ;
VU le Code de la commande publique notamment l’article L1121-1 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques ; 23 | 47
VU le règlement local de publicité intercommunal (RPLi) du 15 avril 2024 de la Métropole Rouen Normandie ;
VU la correspondance de la Métropole Rouen Normandie en date du 20 novembre 2024 validant le lancement des marchés de concessions relatifs au mobilier urbain directement par les communes ;
VU le rapport de présentation relatif au choix de gestion joint en annexe.
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le rapport qui précède ;
DÉCIDE le lancement de la concession de service pour la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains ci-énoncée ;
APPROUVE le périmètre des prestations souhaitées ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la présente ;
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DEL2024-12-16 - Labellisation Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) - Renouvellement de l'engagement dans la démarche Climat-Air-Énergie - Autorisation de signature
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Catherine FLAVIGNY : Ensuite, donc, la délibération n°16, François VION.
François VION : Oui, alors par rapport à la publicité sauvage, moi, je constate sur Mont-Saint- Aignan qu'il y a beaucoup de feux et il y a des gens qui ont accroché des pancartes en plastique. Alors, quand je suis à pied, je les retire mais je pense qu'il faut les retirer parce que les services, quand ils veulent poursuivre ces gens-là, en fait, c'est assez compliqué, il n'y a qu'un numéro de téléphone et donc c'est une pollution plastique sur nos beaux éléments de voieries, j'encourage tout le monde à les recycler, voilà. Alors, puisqu'on est dans le développement durable, donc on a d'abord le plaisir de vous partager cette deuxième étoile, confirmée par le diplôme qu'a reçu Catherine au Salon des Maires
Catherine FLAVIGNY : Nous avons reçu !
François VION : Et donc remercier collectivement tout le monde parce que, finalement, cette deuxième étoile, elle fait aussi partie du mandat ou des mandats précédents, voilà et que tout le monde y a concouru d'une manière ou d'une autre. Je pense notamment à la chaufferie bois qui nous a rapporté aussi des points dans la labellisation. Donc, merci à tout le monde. Ce soir, cette délibération vise à poursuivre sur le chemin vers la troisième étoile, que pour cela on a besoin d'être accompagné et contrôlé par un conseiller labellisé, que nous avions réalisé pour avoir cette deuxième étoile 35 % des plans d'actions préconisés ou plutôt atteint 35 % des objectifs et que, là, on vise d'atteindre 50 % des objectifs pour obtenir la troisième étoile. Tout cela va nécessiter un petit peu de moyens financiers au-delà de recruter un conseiller, donc il faut que vous sachiez que cet accompagnement va nous coûter 35.000 € sur 3 ans et que cet accompagnement est subventionné par l'ADEME à hauteur de 50 %. Le coût final pour la Ville sera de 17.500 € et qu'on vous réinformera après, une fois qu'on aura recruté le conseiller, sur le plan d'actions, le plan de marche et à quel moment, dans notre planning, on pourrait espérer déposer cette candidature définitive et le résultat aussi, définir la date du résultat. 24 | 47
Catherine FLAVIGNY : Y a-t-il une demande de parole ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2019-04-26 du 25 avril 2019 actant l’engagement de la commune dans la démarche Cit’ergie, désormais nommée Territoire Engagé Climat-Air-Energie, VU la délibération 2023-02-11 du 09 février 2023 approuvant la stratégie Climat-Air-Energie et les objectifs associés et autorisant Madame le Maire à candidater pour l’obtention de la 2ème étoile du dispositif Territoire Engagé Climat-Air-Energie,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
EMET un avis favorable au renouvellement de l’engagement dans la démarche Territoire Engagé Transition Écologique Climat-Air-Energie (ex-Cit’ergie) dans les conditions ci-dessus énoncées ;
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande d’aide auprès de l’ADEME et à signer une convention financière avec l’ADEME dans le cadre de la démarche Territoire Engagé Transition Écologique Climat-Air-Energie (ex-Cit’ergie) ;
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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DEL2024-12-17 - Demande de dérogation au repos dominical pour l'année 2025 - Avis du Conseil Municipal
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Catherine FLAVIGNY : Donc, on passe à la numéro 17, toujours François Vion.
François VION : Donc, délibération 17, demande de dérogation au repos dominical pour l'année 2025. On a traditionnellement le débat chaque année. Vous vous souvenez, donc il y a un avis consultatif aussi partagé avec la Métropole et donc, en ce qui nous concerne, on propose 8 dates : le 12 janvier, le 29 juin, le 31 août, 30 novembre, 7 décembre, 14 décembre, 21 décembre et 28 décembre, que cela a obtenu l'avis favorable du Bureau Métropolitain que, concernant les salariés, ils sont mobilisés que sur la base du volontariat, ils sont rémunérés le jour de ce travail le double et ils ont une journée de compensation en équivalent temps plein pour ceux qui sont en équivalent temps plein.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Quelqu'un souhaite s'exprimer sur le sujet ? Oui.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Pas d'expression particulière puisque notre position est bien connue sur ce sujet-là, donc nous allons voter contre.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Oui, Jérôme Besnard s'exprime toujours de la même façon.
Jérôme BESNARD : Oui, je renvoie mes interventions régulières depuis dix ans, merci.
Catherine FLAVIGNY : D'accord. Alors, des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du travail, notamment les articles L3132-26 et suivants modifiés par la loi n°2015-990 du 6 août 2015, ainsi que l'article R3132-21, 25 | 47
VU les demandes présentées par les sociétés PICARD et CARREFOUR en vue d’obtenir l'autorisation de dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2025, VU les avis émis par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés, VU l’avis émis par le bureau métropolitain en date du 16 décembre 2024,
APRÈS en avoir délibéré, à la majorité
VOTE VOIX
Pour 22
Contre 9 M. Jérôme BESNARD, M. Pierre CONIL, M. Pascal MAGOAROU, Mme Claudie MAUGÉ, Mme Christine LECLERCQ, Mme Sylvie
NICQ-CROIZAT, M. Alexandre RIOU, Mme Carole BIZIEAU, M.
Stéphane HOLÉ.
Abstention 0
Ne participe pas part au
vote
0
APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ;
EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail sur le territoire de la commune pour les 8 dates suivantes de l'année 2025 : 12 janvier, 29 juin, 31 août, 30 novembre, 7 décembre, 14 décembre, 21 décembre et 28 décembre 2025.
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DEL2024-12-18 - Adhésion au dispositif VOLTALIS - pilotage des radiateurs électriques - Autorisation de signature
Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable
Catherine FLAVIGNY : La délibération n°18, François Vion.
François VION : On retourne un peu dans le développement durable avec l'adhésion au dispositif VOLTALIS - Pilotage des radiateurs électriques - Autorisation de signature. Donc, il s'agit de piloter les radiateurs électriques de manière, à, d'une part, garantir l'indépendance énergétique de la France sur les pics de consommation et de pouvoir déclencher un effacement progressif ou temporaire de ces radiateurs électriques dont dispose la Ville et puis c'est également un dispositif qui permet en fait de fournir des outils de pilotage pour la Ville via un système de données, d'exploitation de données et qui nous permet également de mieux piloter via un boîtier la possibilité de faire varier à distance ou d'observer aussi à distance les consommations. Concernant les bâtiments concernés, il s'agit du bâtiment associatif Colbert, des bureaux et locaux du cimetière, des locaux de l'Association du Personnel, la Maison des Scouts, le club-house de Pétanque, le club-house des terrains de Tennis A et B Tennis de table, les vestiaires Football, le chalet des Coquets, le club-house Rugby, le club-house Tennis des Cottes, les vestiaires Tennis des Cottes, le chalet des jeunes, tout cela étant gratuit, financé et pris en charge dans le cadre du CEE.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, une demande de parole ? Oui, Monsieur Magoarou.
Pascal MAGOAROU : Merci. Nous allons voter pour cette délibération mais nous voudrions quand même vous faire remarquer que la plupart des bâtiments communaux concernés, 26 | 47
comme on l'a dit en Commission Développement Durable, la plupart des bâtiments communaux concernés sont raccordables au réseau de chaleur, ce qui est bien sûr, le meilleure solution, le chauffage électrique étant ce qui se fait de pire en matière de consommation énergétique et on voudrait aussi vous faire remarquer que ces bâtiments, beaucoup de ces bâtiments nécessiteraient une rénovation thermique, ce qui est également un préalable essentiel pour réduire la consommation énergétique.
François VION : Moi, je suis étonné, le pire, parce que, pour nous, c'était plutôt le gaz sur les GES mais, pour vous, c'est l'électrique, le pire en émissions ? Je n'ai pas compris, pardon, c'est juste une question.
Pascal MAGOAROU : Une résistance électrique, c'est ce qui consomme le plus, W=RI2T, si vous avez des souvenirs de physique, c'est la consommation suprême en matière de fabrication de chauffage, enfin d'installation de chauffage.
François VION : Ce n’est pas en lien avec les Gaz à Effet de Serre mais par rapport à la consommation kilowatt produit, ok, j'ai compris, excusez-moi, je n'avais pas bien compris. Donc, réponse un peu donnée en Commission DDU aussi, on fait tout ce qu'on peut depuis au moins deux ans pour obtenir des raccordements. Donc, on a dit qu'on ferait une Commission DDU avec tous les échanges, les rapports qu'on a ou qu'on n'a pas avec la Métropole qui a une stratégie via sa régie de chaleur qui n'est pas celle que l'on partage en fait de raccordement et qu'aujourd'hui la priorité sur Mont-Saint-Aignan de la régie de chaleur c'est de raccorder la Vatine, ce n'est pas du tout de raccorder les bâtiments et, donc, voilà, nous, on pousse de notre côté, on vous montrera les courriers, les échanges et puis la stratégie de la régie qui n'est pas de servir la Ville en priorité, voilà.
Catherine FLAVIGNY : Bien. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, merci beaucoup.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2019-04-26 du 25 avril 2019 actant l’engagement de la commune dans la démarche Cit’ergie, désormais nommée Territoire Engagé Climat-Air-Energie, VU la délibération 2023-02-11 du 09 février 2023 approuvant la stratégie Climat-Air-Energie et les objectifs associés et autorisant Madame le Maire à candidater pour l’obtention de la 2ème étoile du dispositif Territoire Engagé Climat-Air-Energie,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Madame le Maire à signer le bulletin d’adhésion ;
CONFIRME la demande de mise à disposition du boîtier Voltalis dans les bâtiments éligibles ;
AUTORISE Voltalis à opérer le déploiement de boitiers et à collecter des données pour fournir à la commune des services numériques de suivi et de pilotage de la consommation des sites et pour participer à la valorisation de la capacité d’effacement du site sur les différents marchés d’électricité accessibles aux opérateurs d’effacement.
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DEL2024-12-19 - Contrat Loisirs jeunes (CLJ) - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Martine CHABERT-DUKEN, Adjointe en charge du Lien Social
Catherine FLAVIGNY : Alors, nous passons à Martine Chabert, la délibération numéro 19, les CLJ. 27 | 47
Martine CHABERT-DUKEN : Merci Madame le Maire. Comme vous le savez, ça, c'est annuel, la Ville encourage l'accès au sport, à la culture et aux loisirs des jeunes, des enfants et des jeunes de 6 à 19 ans. Pour ce faire, la Ville a mis en place les Contrats Loisirs Jeunes et la Ville participe au financement ou de l'activité et/ou aussi à l'achat d'une partie du matériel quand celui-ci est trop onéreux. En contrepartie, l'enfant ou l'adolescent s'engage à participer à une action citoyenne encadrée par un animateur municipal et être surtout assidu tout le long de l'année. L'engagement est formalisé par la signature d'un contrat entre le jeune et son représentant légal en Mairie. Cette année, donc du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2025, puisque c'est sur l'année scolaire, 19 contrats ont été, pas encore signés, ils vont être signés, ce qui concerne 14 familles et 10 partenariats avec des associations sportives. Alors, effectivement, comme Madame Maugé fait là, en ce qui concerne la culture, alors, nous ne désespérons pas pour l'année prochaine puisque, actuellement, nous avons fait plus ou moins un partenariat avec l'association Gaudri sur la danse hip-hop et quelques jeunes commencent à participer au hip- hop, donc on espère que tout cela va se développer et que ça va attirer d'autres jeunes, voilà. Donc, effectivement, la délibération, c'est de proposer à Madame le Maire de renouveler ce dispositif et de signer les contrats avec les jeunes.
Catherine FLAVIGNY : Bien, Madame Maugé.
Claudie MAUGE : Oui, c'est décembre, c'est mon petit baratin sur le Contrat Loisirs Jeunes. Je sais que vous l'attendiez tous, je ne vais pas rater. Alors, qu'est-ce que je peux dire de plus que ce que j'ai déjà dit 4 fois mais j'ai toujours quelques idées qui me viennent. Depuis 4 ans, j'ai constaté la diminution du nombre de participants, bon, cette année, 19 alors que vous en proposez 35, vous pouvez en accueillir 35, J'ai souvent regretté, effectivement, Madame Chabert, que les activités proposées ne s'étendent pas à d'autres loisirs que le sport, la musique, je vois qu'il y a une petite avancée, je l'apprécie et j'espère qu'elle va se développer. Je me suis inquiétée toutes ces années aussi de l'âge des participants, le contrat prévoit de 6 à 19 ans mais il y a beaucoup plus d'enfants que d'adolescents et c'est un sujet qui, toujours, m'interpelle d'autant plus à l’aune de ce qui a été révélé cet été notamment par les médiateurs que vous aviez embauchés, qui ont vu et qui ont pu constater qu'il y avait non seulement des adolescents qui traînaient le soir dans les rues mais aussi des jeunes enfants. Alors, c'était l'été, c'est vrai mais néanmoins une bande d'ados désœuvrés dans les rues, c'est une bande d'ados qui fait des bêtises ou pire. Donc, tout cela, bien sûr, dans une démarche d'opposition constructive, j'ai reconnu aussi, ici en Commission, le très bon travail mené par les services de l'enfance, de la jeunesse, sport et de la culture pour les jeunes de notre Commune. J'ai salué la création du Pôle Adolescents et du Passeport Jeunes comme de bonnes initiatives qu'il convient de poursuivre et de développer encore mais, pour toucher un public plus large et souvent très éloigné de la culture, il est nécessaire de développer une politique culturelle encore plus ambitieuse. Quel rôle dans ce cadre, là, pour le Contrat Loisirs Jeunes ? Bien que son impact actuel soit très limité pour les raisons que j'ai citées en introduction, il pourrait être un des outils permettant un accès plus large aux pratiques culturelles. Peut-être pourrait-il être mieux intégré dans un programme volontariste de pratiques actives et concrètes dévolues aux adolescents ? Il pourrait permettre alors au plus grand nombre de s'émanciper individuellement et collectivement. C'était l'une des ambitions de l'Education Populaire : créer des espaces d'éducation et de sociabilisation des jeunes, faciliter l'accès à la culture afin de développer l'émancipation et l'exercice de la citoyenneté. Loin d'être une vision d'un passé idéalisé, l'Education Populaire du XXIème siècle se révèle être, lorsqu'elle est mise en pratique, un appui précieux voire indispensable aux mesures de politiques urbaines, de lutte contre les inégalités ou de toute forme de discrimination.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Je ne sais pas si, oui, Madame Leclercq, allez-y, non, non, allez-y. Oui, allez-y, elle répondra après aux deux.
Christine LECLERCQ : Donc, moi aussi, je vais intervenir comme j'interviens souvent à ce moment-là. Alors, nous sommes quand même tout-à-fait favorables à ce dispositif Contrat 28 | 47
Loisirs Jeunes qui permet à des enfants et à des adolescents d'accéder plus facilement à la pratique sportive ou artistique en finançant une partie de ces cours mais nous trouvons très dommageable que seules 19 familles puissent en bénéficier alors que nous pourrions en financer 35. Comme Madame Maugé, j'ai constaté la diminution de ces contrats chaque année : 34 en 2022, 21 en 2023, 19 en 2024 soit 15 de moins qu'en 2022. Le budget alloué aussi a également baissé passant de 3.075 € en 2022 à 1.749 € cette année bien que 4.200 € soient prévus pour ces contrats, très, très dommage pour nos habitants qui cumulent des difficultés de pas en bénéficier. Ne serait-il pas judicieux de revoir les conditions d'accès à ce dispositif afin de satisfaire davantage de familles ? Peut-être que le reste à charge est trop élevé ? Concrètement, un quotient inférieur à 550 € signifie qu'une famille avec un enfant doit vivre avec environ 1.350 € par mois. Je pense que vous pouvez vous représenter les difficultés quotidiennes pour se nourrir, se vêtir et s'offrir des loisirs pour cette famille. N'y a-t-il pas également un problème de communication ou de compréhension du dispositif ? En 2023, 145 familles avaient un quotient familial inférieur à 550 €. On devrait pouvoir trouver 35 familles intéressées par ce dispositif. Une communication ciblée semble nécessaire et les associations sportives et culturelles pourraient peut-être rappeler ce dispositif lors des inscriptions. Si vous ne trouvez pas 35 familles, peut-être faudrait-il élargir le dispositif aux familles avec un quotient familial inférieur à 779 € ? Et, par rapport à la contrepartie, nous réitérons notre remarque et notre demande que les actions citoyennes soient proposées à tous les jeunes de la Ville sous l'impulsion du Conseil Municipal Jeunes ou du Pôle Ados sans obligation d'y participer. Pour nous, la participation des jeunes à ces actions ne doit pas être liée aux revenus des parents. Je vous remercie de votre attention et nous voterons pour cette délibération.
Catherine FLAVIGNY : Merci Madame Leclercq. Alors, Martine Chabert.
Martine CHABERT-DUKEN : Oui, alors, simplement pour préciser que, effectivement, là, il y a tout un travail de collaboration avec l'ensemble des services parce que, effectivement, nous ne touchons pas, à mon avis, l'ensemble des jeunes qui pourraient être touchés et notamment chez les ados, nous en sommes conscients, d'où la création dont on vous a parlé de la Direction Sociale Locale qui permet de travailler vraiment en collaboration en partant du social parce que je dis toujours "il faut toujours un pilote dans l'avion" mais c'est une grande collaboration avec l'enfance, la culture et les sports de façon à mettre toute notre énergie en commun et que chacun, dans son pôle, puisse repérer les familles effectivement et qu'on aille au plus près des familles. Le but c'est d'aller vers les familles et d'aller toucher ces familles. Donc, ça, c'est tout le travail qui va être amorcé en début d'année, qui est commencé à être amorcé mais qui va se concrétiser davantage en début d'année.
Catherine FLAVIGNY : Merci Madame Chabert. Oui, Madame Nicq-Croizat.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Oui, merci. Alors, moi, je partage tout ce qui vient d'être dit par Christine Leclercq mais, en complément, je voulais tout de même faire observer que si vous nous assurez que les enfants choisissent librement l'activité qu'ils vont pratiquer, il y a une association sportive qui se démarque chaque année et bénéficie bien plus que d'autres de ce dispositif, Contrat Loisirs Jeunes, et c'est le Club de Gym, donc c'est MSA GYM ATTITUDE, il me semble que c'est le nom actuel de l'association et non pas GYM AUX AGRES comme cela figure dans la délibération. Cette année, la plupart des associations représentées perçoivent 120 € ou moins, ce qui correspond au plafond du montant d'aide pour un enfant, deux d'entre elles perçoivent moins de 200 €, ce qui doit représenter deux enfants, deux inscriptions alors que, pour le Club de Gym, c'est une somme de 706 € qui est fléchée, soit entre six et huit enfants sur les 19 dossiers aidés pour la saison 2024-2025. Alors, ça m'a peut-être échappé, en tout cas, moi, je ne me souviens pas que la France ait particulièrement brillé aux JO 2024 en gymnastique, aux JO de Paris, car c'est en effet souvent un facteur puissant d'influence pour les petits sportifs en herbe, donc c'est sans doute complètement par hasard que le choix des enfants bénéficiaires s'est concentré en 2024 sur cette discipline. Pour m'en assurer je suis remontée dans les années précédentes et il se trouve que ce tropisme assez étrange peut s'observer de la même façon et dans des proportions similaires chaque année. Le panel des activités sportives choisies par les 29 | 47
bénéficiaires varie d'une année à l'autre, ce qui est bien normal puisque c'est au choix des enfants et que de nombreuses disciplines, sportives en l'occurrence, sont proposées sur la Commune mais MSA GYM figure invariablement dans la liste et rafle constamment une mise qui correspond à de nombreuses inscriptions qu'on peut estimer au minimum entre 6 et 10 selon les années quand toutes les autres structures diffèrent selon les années et que pour une, assez rarement deux inscriptions dans le dispositif. Pour vous les remettre en mémoire, les aides que la Ville a versées depuis le début du mandat au MSA GYM au titre de ces contrats, c'était 202 € en 2023, 839 € en 2022, 1.130 € en 2021 et 886 € en 2020, donc au cumul ce ne sont pas des montants négligeables. Alors, on peut se féliciter naturellement de cet engouement des enfants des familles modestes de Mont-Saint-Aignan pour pratiquer la gymnastique plutôt que toute autre activité, reste que cela déjoue les lois de la probabilité statistique, donc il doit bien y avoir une explication qui nous échappe. Alors, bien sûr, nous n'allons pas jusqu'à penser que cela pourrait avoir un lien quelconque avec le fait que la Présidente du Club de Gym soit l'épouse légitime de Monsieur l'Adjoint aux Sports mais je m'étonne quand même que Madame la Maire connaissant de longue date l'existence de ce conflit d'intérêt n'ait encore jamais demandé à Monsieur Lucas de se déporter lorsque chaque année le sujet des Contrats Loisirs Jeunes revient en Conseil. Donc, ce serait le minimum et je ne peux que suggérer que ce soit le cas ce soir.
Catherine FLAVIGNY : Bon, nous notons. Peut-être que Madame Chabert souhaite apporter une indication concernant le nombre des enfants dans chacun des secteurs.
Martine CHABERT-DUKEN : Oui, et bien, je n'ai pas exactement le nombre mais effectivement j'ai les sommes versées. Effectivement, vous avez raison en ce qui concerne MSA GYM, alors, oui, c'est Gym aux Agrès mais bon, ce que je voudrais simplement vous dire c'est que les Contrats Jeunes, c'est géré par l'Enfance, quand les familles sont reçues et se manifestent pour bénéficier des Contrats Loisirs Jeunes où on vérifie effectivement qu’ils résident bien à Mont- Saint-Aignan, qu'ils ont un coefficient familial correspondant et qu'ils respectent bien le cadre, c'est eux qui proposent, enfin les enfants arrivent en disant : je veux faire de la gym. A aucun moment, on va leur dire « non, faites de la gym, ne faites pas je ne sais pas du basket », enfin je dis n'importe quoi, voilà. Je remarque que, cette année, contrairement aux autres années, il n'y a pas beaucoup de foot par exemple. Pourquoi ? Parce que peu d'enfants ont sollicité le foot. Donc, vraiment, là, je trouve que et je pense que la personne qui est en charge des Loisirs Jeunes le fait très, très bien, le fait depuis des années et ce sont vraiment les familles qui choisissent et que, à aucun moment, on influence le choix de la pratique.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, merci beaucoup. Oui.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Ce n’est pas le problème du dispositif que je mets en cause, là, c'est le problème du conflit d'intérêt qui existe quoiqu'il en soit.
Catherine FLAVIGNY : Alors, je crois que Cécile Grenier, pardon, Gaëtan, oui, Gaëtan Lucas.
Gaëtan LUCAS : Conformément à l'arrêté que Madame le Maire a pris me concernant, je ne prendrai pas part au vote sur cette délibération.
Catherine FLAVIGNY : Merci Gaëtan.
Gaëtan LUCAS : Mais vous le connaissez, cet arrêté.
Catherine FLAVIGNY : On en a déjà parlé
Gaëtan LUCAS : Donc, c'est très clair là-dessus.
Catherine FLAVIGNY : Cécile Grenier pour la partie culturelle. 30 | 47
Cécile GRENIER : Oui, je prends la parole quelques instants juste pour vous apporter quelques éléments. Effectivement, suite au goûter qui avait été organisé Place Colbert, justement, avec les jeunes et avec nos partenaires non seulement le Pôle Ados mais effectivement vous aviez des personnes de la Ville, vous aviez l'association GAUDRI, vous aviez également le CDN qui était présent, ça a permis de capter très, très rapidement 4 jeunes qui participent depuis le mois d'octobre au nouvel atelier qu'on a mis en place cette année avec l'association GAUDRI qui est la Musique Assistée par ordinateur, ça fonctionne bien, ça fait des petits, ils sont maintenant, je crois, 10 à souhaiter venir participer à cet atelier. En parallèle à ça, moi, j'ai eu une très, très bonne surprise, il y a trois semaines lors du concert d’Ysé parce que ces jeunes, ces trois jeunes, là, qu'on connaît bien, ce sont ceux qu'on voit toujours Place Colbert, c'est les trois, voilà, et bien, écoutez, ils étaient à l'EMS, ils étaient au concert, ils étaient encadrés par Inès du Pôle Ados, ils sont restés toute la soirée, ils se sont même approprié le piano qui est dans la galerie, ils ont joué du piano, voilà. Donc, écoutez, on garde vraiment, ça donne beaucoup d'espoir parce qu’effectivement, vous avez raison, il faut qu'on propose des choses, donc on est en train de mettre ça en place, c'est aussi des questions de financement parce que, ça, ce sont, GAUDRI, pour le moment, ils accueillent ces enfants gratuitement, on a réussi à négocier ça avec eux jusqu'à la fin de l'année mais, bon, inévitablement, ça va coûter de l'argent, on est en train de réfléchir à un mode de financement et, ça, ça sera la projet porté par le CCAS et la Ville avec cette nouvelle Direction justement. Autre élément que je voulais apporter : c'est qu'on est en train également de réfléchir, alors vous allez dire : encore, on réfléchit encore à l'organisation du Pôle d'Enseignement Artistique mais, bon, il est encore perfectible et largement et notamment on le fait cette fois-ci avec notre partenaire que vous connaissez qui est le CEFEDEM où on a un intervenant d'Amiens, un Directeur de conservatoire d'Amiens qui a très, très bonne réputation et qui, avec le service de la culture et avec tous les enseignements du Pôle d'Enseignement Artistique, la musique et le théâtre réfléchissent à une réorganisation et, évidemment, un des objectifs, c'est : comment faire venir ces jeunes à nos ateliers d'enseignement artistique ? Donc, voilà, on est en train de mettre tout ça à plat, on vous présentera ça en temps et en heure mais, vous savez, pratiquer de la musique, c'est non seulement le cours mais c'est également un instrument, donc il faut aussi peut-être réfléchir à un système de location, enfin de prêt d'instruments, enfin voilà, tout ça, c'est aussi, c'est quelque chose qu'on est en train de préparer. Alors, il y en a qui sont prêtés et puis d'autres, peut-être pour repartir, vous savez qu'on a mis déjà à la bibliothèque la possibilité d'emprunter gratuitement des instruments, donc, tout ça aussi, c'est en réflexion. Et puis, de toute façon, on travaille aussi avec le Pôle Ados et on travaille aussi à les intégrer au niveau de l'ARIEL puisqu'on est en train de réfléchir aussi pour la prochaine saison à une programmation à destination plutôt des adolescents, peut-être des films d'animation adaptés de mangas parce que ça leur plaît beaucoup. On réfléchit également, pour la saison prochaine, à des concerts un petit peu plus modernes, peut-être un peu de rap, alors du rap avec des valeurs citoyennes et à phraser tout-à-fait, le hip-hop c'est de la danse mais, le rap, c'est ce qu'écoutent nos jeunes. Donc, comment faire venir nos jeunes aux concerts ? Ça sera peut-être par une proposition de rap mais tout ça sera très encadré, j'ai déjà donné des critères qu'il faudra respecter. Donc, on progresse, on s'y attelle, on espère bien aboutir dès la saison prochaine et pouvoir avoir des résultats, voilà.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup, Madame Grenier. Donc, je vous propose de voter cette délibération : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? On note que Gaëtan Lucas se déporte, merci beaucoup
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer les « Contrats Loisirs Jeunes », ainsi que toute autre pièce ou document nécessaire à la réalisation de ce dispositif en faveur des jeunes de la Ville à compter du 1er septembre 2024 et d’en financer le fonctionnement jusqu’au 31 août 2025. 31 | 47
DÉCIDE de verser auprès des associations et fournisseurs les sommes telles que définies dans le rapport qui précède, pour un montant total de 1 749.48 €.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » et au chapitre 011 « Charges à caractère général » pour la mise en œuvre des contreparties, du budget de l’exercice en cours.
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DEL2024-12-20 - Modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - avis
Rapporteur : Monsieur Bertrand CAMILLERAPP, Adjoint en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine
Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la n° 20 avec Bertrand Camillerapp, Bertrand.
Bertrand CAMILLERAPP : Oui, merci Madame le Maire. La délibération n°20 : il s'agit d'émettre un avis que je vous propose favorable concernant la modification n° 8 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Pour mémoire, nous avons un certain nombre d'établissements d'enseignement sur Mont-Saint-Aignan mais, ça, vous le savez tous et ces établissements d'enseignement étaient placés dans une zone qui était, à l'époque, enfin qui est toujours aujourd'hui une zone UD et, ce classement, c'est une zone qu'on peut appeler mixte et qui pouvait "compromettre" le maintien de certains de nos établissements sur Mont-Saint-Aignan. Nos services et nous-mêmes avons travaillé avec la Métropole à faire évoluer ce zonage et il est donc proposé, dans cette modification n° 8, de passer un certain nombre de ces zones et de modifier le périmètre de ces zones dans un classement UE, c'est-à-dire une Zone Urbaine d'Equipement avec un indice ESR, c'est-à-dire Enseignement Supérieur et Recherche. Alors, ça concerne un périmètre qui va jusqu'à l'IFA et qui homogénéise j'allais dire ces zones pour pérenniser ces établissements d'enseignement. Il est donc proposé que le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette modification n° 8 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal comme nous l'a demandé le Président de la Métropole en sollicitant donc cet avis dans son courrier du 25 septembre dernier. Voilà Madame le Maire.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Des remarques ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L 153-39 et R 153-7 du code de l’urbanisme,
VU La délibération de la Métropole Rouen Normandie du 27 mars 2023 instaurant un périmètre d’étude sur le campus de Mont-Saint-Aignan ;
VU l’arrêté de prescription n°23.034 du 6 juin 2023, du Président de la Métropole Rouen Normandie qui a engagé la procédure de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal pour répondre à des demandes d’évolution métropolitaine concernant l’ensemble du territoire métropolitain, et des demandes d’échelle locale concernant 22 communes de la Métropole Rouen Normandie ;
VU le courrier du Président de la Métropole Rouen Normandie sollicitant l’avis de la commune reçu en mairie le 25 septembre 2024 ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le projet de modification n° 8 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
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DEL2024-12-21 - Compagnons du Devoir - site rue Francis Poulenc - Acte de vente - Autorisation de signature
Rapporteur : Monsieur Bertrand CAMILLERAPP, Adjoint en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine
Catherine FLAVIGNY : On continue avec la délibération n°21 toujours Bertrand Camillerapp.
Bertrand CAMILLERAPP : Merci beaucoup. Alors, je pense que c'est le dernier chapitre de la cession du terrain et du site aux Compagnons du Devoir, du site qui est rue Francis Poulenc. Il s'agit d'un ajustement technique de telle manière à ce que Madame le Maire puisse insérer à l'acte de cession à intervenir au profit de l'association des Compagnons du Devoir une condition résolutoire de la vente dans des conditions particulières qui permettent que cet acte puisse être signé avant le 31 décembre 2024, la recette de cette vente étant rattachée à l'exercice de l'année 2024.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de question ? Pas de vote contre, d'abstentions ? Merci, on va clore ce dossier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024-06-19 du 13 juin 2024, VU les délibérations du Conseil Municipal n° 2024-10-14 et 2024-10-15 du 8 octobre 2024,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
DÉCIDE d’insérer à l’acte de cession à intervenir au profit de l’Association des Compagnons du Devoir une condition résolutoire de la vente dans les conditions ci-dessus énoncées ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cet acte authentique de vente, dans les conditions également énoncées aux délibérations des 13 juin et 8 octobre 2024, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
DIT que les recettes en résultant sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
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DEL2024-12-22 - Saison des Aînés - Invitations - Concert du Nouvel An à l'EMS
Rapporteur : Madame Françoise CHASSAGNE, Adjointe en charge de la Proximité
Catherine FLAVIGNY : On passe à la délibération n° 22 avec Cécile Grenier.
Cécile GRENIER : Non, c'est Françoise.
Catherine FLAVIGNY : Ah ! Françoise.
Françoise CHASSAGNE : Oui, pourquoi ? Parce que cette délibération s'inscrit dans le cadre de la Saison des Aînés. Donc, comme vous le savez, la Ville propose des temps forts de partages et de rencontres, c'est ce que nous trouvons lors de la sortie au mois de mai que nous faisons, le goûter d'automne, les colis de Noël et la galette que nous faisions en janvier jusqu'à l'année dernière et que nous avons remplacée, cette année, par un concert qui a été offert donc, un concert à l'EMS dont l'objectif était de faire découvrir pour certains notre espace culturel et toujours favoriser les liens avec nos aînés. Devant le succès rencontré en janvier, nous reconduisons cette action pour le 12 janvier dans le cadre du concert "Chœur Presto" et, afin 33 | 47
d'inscrire cette action dans la programmation de la saison culturelle de la Ville et permettre d'offrir donc 220 places à nos aînés, nous proposons, Madame le Maire, de signer cette délibération.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de question sur la délibération ? Pas de vote contre ni d'abstention ? Merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2022 relative aux fêtes et cérémonies ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conditions du rapport qui précède ;
AUTORISE la Ville à éditer jusqu’à deux cent vingt invitations dédiées aux Aînés habitant Mont- Saint-Aignan et préalablement inscrits ;
DIT que ces deux cent vingt invitations seront valables exclusivement pour le concert « Chœur presto » du dimanche 12 janvier 2025 à l’Espace Marc-Sangnier.
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DEL2024-12-23 - Centre aquatique et de remise en forme Eurocéane - Contrat de délégation de service public - Actualisation annuelle des tarifs - Création de tarifs spécifiques
Rapporteur : Monsieur Gaëtan LUCAS, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse
Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la délibération n°23, Gaëtan Lucas.
Gaëtan LUCAS : Merci. Donc, une délibération qui concerne le Centre Aquatique Eurocéane et le contrat de Délégation de Service Public. Deux sujets dans cette délibération : l'actualisation annuelle des tarifs et la création de tarifs spécifiques exceptionnels. Alors, pour la première partie mais, avant, je note juste qu'il y avait une petite erreur en fait dans la délibération puisqu'il est question de 2 délibérations qui sont citées, une en date du 22 septembre 2022 et elle est aussi citée à la date du 22 octobre 2022, c'est bien le 22 septembre qu'il faut retenir. Donc, première partie de cette délibération sur l'actualisation annuelle des tarifs, et bien, écoutez, on a plutôt une bonne nouvelle puisque ce sera le statu quo sur 2025 en ce sens que le délégataire et la Ville, de façon contradictoire, ont constaté qu'il n'y avait pas d'augmentation de l'indice pour ce contrat en lien avec la baisse de l'inflation en 2024 et également du fait d'un bon contrat d'électricité sur cet équipement. Deuxième partie : cela concerne cette fois la venue des clubs de la Ville de Rouen, vous le savez, nous avons fait un "échange" de bons procédés en tant que voisins sportifs puisque nos clubs avaient été accueillis à Rouen pendant nos travaux à Eurocéane et que nous savions que, un jour ou l'autre, la Ville de Rouen aurait besoin également d'un bassin de 50 mètres en particulier mais pas que, donc il avait été question déjà à cette époque d'une réciprocité tarifaire qui se justifie d'autant plus que cet accueil est exceptionnel par sa densité, il y a quand même un nombre important d'adhérents des associations de Rouen mais pas que, on voit que le grand public aussi "court jusqu'à notre équipement", cela engendre une gestion un petit peu différente au niveau du personnel plutôt par les horaires qui ont été demandés par la Ville de Rouen, gestion un peu matérielle différente également, donc il est demandé de pouvoir rendre la grille tarifaire conforme à la convention de réciprocité qu'on avait prise au sein de ce Conseil et d'appliquer des tarifs différents : pour le bassin de 50 mètres, donc c'est 78,60 € et 57,40 € pour le bassin de 25 mètres pour accueillir ces clubs de Rouen.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Qui souhaite s'exprimer ? Madame Leclercq. Gaëtan, s'il te plait. Attendez, une seconde. 34 | 47
Christine LECLERCQ : Ah, ce n’est pas bon ?
Catherine FLAVIGNY : Si, vous pouvez recommencer, Madame Leclercq.
Christine LECLERCQ : Bon, je recommence.
Catherine FLAVIGNY : Oui.
Christine LECLERCQ : Compte-tenu des difficultés financières rencontrées par certains de nos concitoyens, nous nous réjouissons que les tarifs du Centre Aquatique Eurocéane ne soient pas augmentés. Cependant, de nombreux usagers expriment leur déception face à la disparition de l'ancienne carte de 10 heures au tarif de 24,20 € en 2022 pour les résidents de Mont-Saint- Aignan. Elle est remplacée, cette carte, en 2024, par une carte de 10 entrées à 39,00 €. Pour une prestation quasi identique, l'usager doit désormais payer environ 15,00 € de plus par mois, une somme qui n'est quand même pas négligeable. Ils déplorent aussi également la substitution du Pass Aqua Matin qui combinait piscine et aquagym pour 22,65 € en 2022 par l'abonnement essentiel flexible à 37,00 € permettant l'accès toute la journée pour la natation et l'aquagym. Cette offre ne correspond pas aux besoins de nombreux usagers qui ne fréquentent le Centre que le matin et ne pratiquent qu'une ou deux fois par semaine rendant l'abonnement surdimensionné par rapport à leur usage. Mettre en place des prestations moins coûteuses encouragerait la pratique d'activité sportive comme le préconise le plan médical pour nos habitants. Nous vous suggérons de demander à RECREA de réintroduire ces deux offres ou d'en créer des similaires. Nous voterons pour cette délibération.
Catherine FLAVIGNY : Merci Madame Leclercq. Peut-être qu'on prend note à moins que Gaëtan Lucas veuille s'exprimer.
Gaëtan LUCAS : Oh, ce sont des choses qu'on a déjà partagées ensemble, Madame Leclercq, et ce sont des sujets qui ont déjà été posés en fait à travers le contrat il y a à peine deux ans dont il y avait un an de travaux dans la "balance", donc il n'est pas impossible en effet de rectifier les tarifs, grilles tarifaires sur ce genre de sujet. Il y en a un ou deux autres que, moi, j'avais identifiées et on a des discussions importantes déjà avec le délégataire et on fera, sans doute, la démarche en effet d'interroger un petit peu sur ces sujets-là. Bon, je vais faire un petit peu d'humour : il me semble que vous faites partie, vous aussi, des utilisateurs ou utilisatrices de l'Aqua Matin notamment, et bien, je vais quand même me demander s'il n'y a pas un petit conflit à ce que vous défendiez cette position au Conseil Municipal !
Christine LECLERCQ : Je le prends avec humour quand même, attendez, je peux parler, là ?
Catherine FLAVIGNY : Oui, oui, vous pouvez parler.
Christine LECLERCQ : Oui, là, je peux. Non, non, je vais le prendre avec humour mais, non, je peux vous fournir des éléments, des commentaires sur Facebook d'usagers qui regrettaient ce Pass Aqua Matin, voilà. Donc, il n'y a pas que moi et j'y vais de temps en temps l'après-midi. Je ne vais pas vous dévoiler…
Catherine FLAVIGNY : Merci Madame Leclercq. Madame Nicq-Croizat.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Pour les questions qui concernent les conflits d'intérêt, moi, je vous renvoie, il y a eu deux journées de formation qui ont été proposées par la Métropole, que j'ai suivies, je n'ai pas croisé d'autres élus de Mont-Saint-Aignan et à mon grand regret.
Catherine FLAVIGNY : Bon, et bien, écoutez, voilà, merci pour la remarque. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions concernant cette délibération ? Non, merci beaucoup.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le contrat de délégation de service public signé le 27 décembre 2022, dont ses articles 34 et 37 ; 35 | 47
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
ADOPTE la création de tarifs spécifiques et adaptés à l’accueil réciproque des clubs de la Ville de Rouen
APPROUVE le projet de grille tarifaire, figurant en annexe à cette délibération, à compter du 1er janvier 2025 ;
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DEL2024-12-24 - Convention de partenariat entre la Ville et l'association Enfants de la Terre - Avenant - Autorisation de signature
Rapporteur : Monsieur Gaëtan LUCAS, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse
Catherine FLAVIGNY : On passe à la suivante : Gaëtan Lucas. Les Enfants de la Terre.
Gaëtan LUCAS : Evolution de la convention de partenariat entre la Ville et l'association Enfants de la Terre. Il s'agit essentiellement d'une petite modification de tarif de la part de l'association qui accueille nos jeunes dans le cadre de différents séjours. On passe de 8,00 € à 11,00 € par nuit et par personne. Ça reste un lieu qui est avantageux sur le plan financier, intéressant en tout cas, sur lequel aussi nos jeunes et nos équipes d'animateurs et d'animatrices aiment bien évoluer et, de ce fait, à partir du moment où on interroge le tarif, il y a une reconduction tacite de la convention, c'est pour ça qu'elle se prolonge jusqu'au 31 décembre 2027.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Alors, des votes contre ? Des abstentions ? Non, merci. Oui, voilà, Nicolas.
Nicolas CALEMARD : Alain Sarrazin, bien que n'ayant pas suivi le séminaire de la Métropole se déporte.
Catherine FLAVIGNY : D'accord, très bien, merci. Bon, c'est noté, voilà, merci beaucoup. Nous continuons.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-06-22 du 8 juin 2022 fixant les modalités du partenariat entre la ville et l’association Enfants de la Terre ;
VU les modifications portées à la convention justifiant la création de cet avenant ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
APPROUVE le projet d’avenant de la convention joint à la délibération ;
DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention portant sur le partenariat entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et l’association Enfants de la Terre ;
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 « charges à caractère général », article 6132 « locations immobilières » au budget de l’exercice en cours.
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DEL2024-12-25 - Réseau Canopé - écoles et établissements d'enseignement scolaire de la ville - Convention de partenariat - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Stéphanie TOURILLON, Adjointe en charge de l'Enfance
Catherine FLAVIGNY : La délibération n°25 avec Stéphanie Tourillon.
Stéphanie TOURILLON : Ici, il s'agit de la reconduction de la convention en place avec le Réseau Canopé qui est basé à Mont-Saint-Aignan, que vous connaissez, c'est l'opérateur public de l'Education Nationale qui vient en appui des enseignants et des structures partenaires comme les Villes et notamment Mont-Saint-Aignan. Donc, ici, il s'agit en fait de statuer sur une évolution en termes de modalités d'accès aux ressources, que ce soient les locations de salles, les formations, le matériel avec dorénavant un processus un petit peu différent puisqu'il y a un catalogue, des demandes de devis, des bons de commandes, donc une amélioration on va dire des modalités de fonctionnement. C'est une convention pour trois ans et nous proposons d'autoriser Madame le Maire à la signer.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Tout le monde est d'accord pour signer cette convention ? Merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Projet éducatif territorial ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention Cadre de partenariat avec le Réseau Canopée, ainsi que toute autre pièce ou document nécessaire à la réalisation de ce partenariat à compter du 1er janvier 2025.
DÉCIDE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 « Charges à caractère général » du budget de l’exercice en cours.
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DEL2024-12-26 - Charte pour un accueil inclusif en Seine-Maritime - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Stéphanie TOURILLON, Adjointe en charge de l'Enfance
Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la suivante, la délibération n°26, Stéphanie Tourillon.
Stéphanie TOURILLON : Ici il s'agit de la charte de l'accueil inclusif qui est portée par le Département pour encourager l'accueil des enfants à demandes particulières en Centre de Loisirs. L'objectif c'est vraiment de formaliser les engagements et les actions des parties prenantes, de mutualiser les bonnes pratiques, de communiquer avec les familles sur l'accueil des enfants, d'encadrer les actions notamment avec le Pôle Ressources Handicap 76. Donc, l'objectif c'est vraiment, vous l'avez compris, le développement de l'accueil inclusif et c'est un sujet sur lequel nous travaillons beaucoup et nous développons énormément nos actions. Donc, nous vous proposons d'autoriser Madame le Maire à signer cette charte pour les trois années à venir.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de vote contre j'imagine, pas d'abstention, merci à vous. 37 | 47
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 2006, et entrée en vigueur le 3 mai 2008 ; VU la convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, et la labellisation de la Ville en tant que « Ville amie des Enfants » ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la charte pour un accueil inclusif en Seine Maritime ci- annexée et disponible sur l’extranet dédié.
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DEL2024-12-27 - Conventions de financement et avenants CAF dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Stéphanie TOURILLON, Adjointe en charge de l'Enfance
Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la délibération n°27. Toujours Stéphanie Tourillon.
Stéphanie TOURILLON : Ici, c'est la reconduction de la convention existante en matière de, donc Convention Territoriale Globale, la CTG qui permet de revaloriser les enveloppes de soutien à notre dispositif de la petite enfance aux adolescents et, ce, jusqu'à la fin 2028. Donc, nous proposons d'autoriser le Maire à signer cette reconduction.
Catherine FLAVIGNY : Voilà. Personne n'est contre ? Merci à vous, tout le monde est d'accord donc pour voter cette délibération. Je vous en remercie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023, définissant les priorités d'intervention et les moyens des CAF pour 5 ans ;
VU le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Métropole Rouen Normandie et la CAF de Seine-Maritime ;
VU la délibération DEL-2024-10-26 du 8 octobre 2024 autorisant Madame le Maire à signer la fiche commune ;
VU la délibération DEL-2024-10-25 du 8 octobre 2024 autorisant Madame le Maire à signer les conventions d’objectifs et de financement issues de la CTG ;
VU les conventions d’objectifs et de financement « subventions pour les établissements d’accueil du jeune enfant » concernant cinq structures petite enfance (crèche collective Crescendo, Multiaccueil Crescendo, Maison de l’Enfance, Jardin d’Enfants et crèche familiale) ; VU la convention d’objectifs et de financement intégrant les mesures nouvelles prévues par la COG 23/27 relatives aux « subventions accueil de loisirs périscolaire » ; VU la convention d’objectifs et de financement intégrant les mesures nouvelles prévues par la COG 23/27 relatives aux « subventions ALSH extrascolaire, bonus territoire CTG offre nouvelle et complément inclusif » ;
VU la convention d’objectifs et de financement relative aux « subventions BT CTG séjours de vacances » ;
VU la convention d’objectifs et de financement intégrant les mesures nouvelles prévues par la COG 23/27 relatives aux « subventions en faveur de l’accueil ALSH adolescents, bonus territoire CTG offre nouvelle et complément inclusif » ; 38 | 47
VU la convention d’objectifs et de financement relative aux « subventions de soutien aux formations BAFA/BAFD BT CTG » ;
VU le projet de convention d’objectifs et de financement relative au pilotage du projet de territoire « chargé de coopération CTG » ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et les avenants aux conventions d’objectifs et de financement ci-dessus visés et annexés à la présente ;
DIT que les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 74 du budget de l’exercice en cours.
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DEL2024-12-28 - Projet éducatif territorial (PEDT) 2024 à 2027 : Renouvellement de la convention entre la ville de Mont-Saint-Aignan, la préfecture de Seine-Maritime, la Direction des services départementaux de l'Education Nationale et la Caisse d'Allocations Familiales - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Stéphanie TOURILLON, Adjointe en charge de l'Enfance
Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la délibération n°28, Stéphanie Tourillon.
Stéphanie TOURILLON : C'est le renouvellement du PEDT, donc du Projet Educatif Territorial pour les trois ans à venir pour permettre notamment de renouveler la dérogation de la semaine à 4 jours mais aussi de continuer à développer la qualité de nos actions éducatives et les liens avec nos partenaires comme la CAF, l'ENI et le PRH 76 dont je viens de faire mention. Donc, nous proposons d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de vote contre, pas d'abstention, merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Éducation et notamment ses articles L.551-1 et R. 551-13 ; VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
VU le décret n°2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n°2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs ;
VU la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT) sur l’ensemble du territoire ; VU la circulaire n°2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2018-12-02 du 13 décembre 2018 relative à l’organisation des rythmes éducatifs à la rentrée 2019 ;
VU la convention relative à la mise en place du PEDT 2024-2027 et au Plan mercredi ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ; 39 | 47
AUTORISE Madame le Maire, ou l’élu délégué, à signer la convention relative à la mise en place d’un nouveau Projet Educatif Territorial entre la Ville de Mont-Saint-Aignan, la Direction des services de l’Education Nationale, la Préfecture de Seine-Maritime et la Caisse d’Allocations Familiales, pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027.
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DEL2024-12-29 - Convention de résidence à l'Espace Marc-Sangnier - Compagnie La Libentère - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la délibération n°29 et c'est Cécile Grenier qui prend la main, Cécile.
Cécile GRENIER : Alors, il s'agit d'une convention de résidence avec la Compagnie Libentère. Donc, comme vous savez, la Ville de Mont-Saint-Aignan avec l'Espace Marc-Sangnier accompagnent la création artistique notamment en direction du jeune public. Donc, dans le cadre du dispositif Babil, cette convention propose d'accompagner le travail de la Compagnie dans son prochain spectacle. Donc, c'est une convention qui nous autorise à les accueillir à trois reprises à l'Espace Marc-Sangnier. En contrepartie, la Compagnie s'engage à assurer des actions culturelles à destination des enfants de la crèche municipale, à destination des élèves de petite section ainsi qu'aux professionnels de la petite enfance. Il vous est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de vote contre, pas d'abstention, merci à vous.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention annexé et mis à disposition sur l’extranet dédié ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de résidence annexée avec la compagnie de danse La Libentère, pendant dix jours entre le 6 février et le 14 mars 2025 ;
DIT que les dépenses seront ajoutées à l’exercice budgétaire en cours.
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DEL2024-12-30 - Convention de co-accueil Ville et Centre dramatique national de Normandie Rouen - Spectacle La ferme des animaux - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Catherine FLAVIGNY : Donc, la délibération n°30.
Cécile GRENIER : Il s'agit de la convention du traditionnel, maintenant, co-accueil entre la Ville et le CDN pour un spectacle de nos saisons respectives. Cette année, il est proposé le spectacle "La ferme des animaux" de George Orwell, adapté et mis en scène par Mathieu Létuvé du Caliband Théâtre. Donc, il s'agit de deux représentations publiques, les 7 et 8 février, ainsi que de deux séances supplémentaires, enfin de quatre séances supplémentaires à destination de nos scolaires des 3èmes cycles le 6 février à 10 h 00 et à 14 h00, voilà. Donc, il vous est demandé d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention. 40 | 47
Catherine FLAVIGNY : Merci. Pas de vote contre et pas d'abstention, merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 13 juin 2024 n°DEL2024-06-42 sur la définition des tarifs dans le cadre d’un co-accueil Ville et CDN de Normandie-Rouen – Spectacle « La ferme des animaux » ; VU la convention disponible sur l’extranet dédié ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention de partenariat avec le CDN de Normandie-Rouen, disponible sur l’extranet dédié, pour la période du co-accueil jusqu’au 8 février 2025 ;
DIT que les dépenses seront imputées et les recettes seront portées en compte au budget de l’exercice en cours.
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DEL2024-12-31 - Convention de partenariat entre la Ville et l'association Circolo italiano - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Catherine FLAVIGNY : La délibération n°31.
Cécile GRENIER : Il s'agit du renouvellement de la convention avec le Circolo Italiano. Donc, comme vous savez, depuis 2010, le cinéma ARIEL accueille cette semaine italienne dans ses murs. Donc, c'est une très belle association de plus de 600 membres qui vient proposer, donc à partir de la prochaine convention, pendant 10 jours, des actions culturelles autour du cinéma et de la culture italienne à Mont-Saint-Aignan. Il faut signaler que ce style de semaine italienne, nous sommes les seuls à la proposer sur la totalité de la Métropole. Donc, c'est plutôt intéressant pour notre Commune en termes d'attractivité et, donc, notamment au moment du renouvellement de cette convention, nous avons souhaité que tous les outils de communication et on a travaillé avec le service Communication et les représentants de l'association, que tous ces outils de communication soient plus accessibles à un plus large public. Donc, vous verrez, il y aura probablement un effort de fait pour que ça parle à tout le monde et que tout le monde ait envie de venir passer la semaine italienne à Mont-Saint-Aignan. Voilà, donc autoriser Madame le Maire, si vous voulez bien, à signer cette nouvelle convention de trois ans.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Quelqu'un souhaite s'exprimer ? Non. Des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention annexée et mise à disposition sur l’extranet dédié ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée avec l’association Circolo italiano pour une durée de trois ans ;
DIT que les dépenses seront imputées et les recettes seront portées en compte au budget de 41 | 47
l’exercice en cours.
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DEL2024-12-32 - Convention de mise à disposition de l'Espace Marc-Sangnier entre la Ville et le Centre dramatique national de Normandie-Rouen - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Catherine FLAVIGNY : Donc la délibération n°32, Cécile Grenier.
Cécile GRENIER : Donc, il s'agit de la modification de la convention de mise à disposition partagée de l'Espace Marc-Sangnier entre la Ville et le Centre Dramatique National. La précédente convention avait été signée en 2019 avant l'ouverture de Marc-Sangnier. Donc, après ces quelques années d'utilisation et de fonctionnement, d'un commun accord, la Ville et le CDN ont souhaité revoir certaines dispositions qui se sont révélées non adaptées aux réalités du fonctionnement. Donc, les principales évolutions concernent la sécurisation de la maintenance du matériel scénique, le rééquilibrage de la prise en charge de l'entretien des locaux notamment pour soulager nos agents d'entretien de la Ville et également pour responsabiliser les utilisateurs du CDN et la limitation des risques juridiques en matière de ressources humaines en mettant fin au recrutement par la Ville d'intermittents du spectacle travaillant pour le compte du CDN. Ces évolutions ont été travaillées en totale collaboration avec l'équipe du CDN et confortent ainsi nos très bonnes relations. Donc, il vous est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention-cadre de mise à disposition partagée des locaux de l'Espace Marc Sangnier par le CDN.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Est-ce que quelqu'un souhaite prendre la parole ? Non. Pas de vote contre, pas d'abstention, merci.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2017-432 du 28 mars 2017 relatif au label et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques ;
VU l’arrêté du 5 mai 2017, fixant le cahier des missions et des charges, relatif au label « Centre dramatique national » et le contrat type de décentralisation dramatique ; VU la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de 2022 à 2025 signée entre le CDN, l’État, la région Normandie, la Ville de Rouen, la ville de Petit-Quevilly et la ville de Mont-Saint- Aignan ;
VU la convention disponible sur l’extranet dédié ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre de mise à disposition partagée des locaux de l’Espace Marc-Sangnier avec le Centre dramatique national de Normandie-Rouen ;
DIT que les dépenses seront imputées et les recettes seront portées en compte au budget de l’exercice en cours.
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DEL2024-12-33 - Convention de partenariat entre la Ville et l'ACL - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture 42 | 47
Cécile GRENIER : Donc, la prochaine délibération n°33, concerne le partenariat entre la Ville et ACL. Donc, ACL, c'est l'Association Culture et Loisirs qui a pour vocation de proposer aux agents actifs et retraités de la Ville des services de loisirs de qualité. Donc, cette convention a pour objectif de permettre à ses adhérents de bénéficier du tarif réduit aussi bien à l'ARIEL qu'aux spectacles de l'EMS. Donc, il vous est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Tout le monde est d'accord, pas de vote contre, pas d'abstention, merci à vous.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention disponible sur l’extranet dédié ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l'ACL pour une durée de trois années à partir du 1er janvier 2025.
DIT que les recettes seront portées en compte au budget de l‘exercice en cours.
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DEL2024-12-34 - Centre Dramatique National (CDN) de Normandie Rouen - Contribution additionnelle
Rapporteur : Madame Cécile GRENIER, Adjointe en charge de la Culture
Catherine FLAVIGNY : La délibération n°34, Cécile Grenier.
Cécile GRENIER : Il s'agit d'une délibération concernant une contribution additionnelle à destination du CDN, donc cette délibération vient en complément de la précédente n°32 sur l'actualisation de la mise à disposition des locaux de l'EMS au CDN puisque le CDN reprend en gestion directe ses personnels intermittents recrutés en matière de régie technique. Donc, il est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à verser 5.000 € au titre de contribution additionnelle en faveur du CDN dès cette année 2025 sans attendre le renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens qui doit se faire très prochainement.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Pas de prise de parole ? Pas de vote contre et pas d'abstention, merci, c'est adopté.
VU la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissement public de coopération culturelle,
VU le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 21 juin 2013 relatif à la création de l’EPCC « Centre dramatique national de Haute-Normandie »,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 2022-12-29 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ; 43 | 47
AUTORISE le versement d’une contribution additionnelle de 5 000 €, au CDN Normandie Rouen ;
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice à venir.
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DEL2024-12-35 - Modification des règlements intérieurs des structures petite enfance - Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Laurence LECHEVALIER, Conseillère municipale déléguée en charge de la petite enfance
Catherine FLAVIGNY : La délibération n°35, Laurence Lechevalier.
Laurence LECHEVALIER : Merci Madame le Maire. Il s'agit là des nouvelles dispositions imposées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et ainsi de regrouper l'ensemble des règlements intérieurs des établissements d'accueil de jeunes enfants par structure. D'ailleurs, la plupart de ces précisions sont déjà mises en place dans nos crèches notamment le référent médical et pédiatre et il intervient toute l'année dans chaque structure. La Directrice de la structure, l'infirmière puéricultrice concourent à la mise en œuvre des mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap et nous avons mis en place trois journées par an qui sont consacrées à la pédagogie dédiée aux agents de la crèche. Avant, il s'agissait de deux journées par an. Il est donc proposé de modifier les règlements concernés en conséquence.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Y a-t-il une demande de parole ? Non. Pas de vote contre, pas d'abstention, merci beaucoup.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.2324-1 et suivants, et R.2324-16 et suivants, modifiés par les décrets relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans n°2000-762 du 1er août 2000, n°2007-230 du 20 Février 2007, n°2009-679 du 11 juin 2009, n°2010-613 du 10 Juin 2010 ; et n°2021-1131 du 30 août 2021 ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.214-1 et suivants ; VU la circulaire n°2024-160 CNAF du 18 juillet 2024 relative à la prestation de service unique ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
APPROUVE les règlements intérieurs des établissements d’accueil du jeune enfant ci-annexés;
AUTORISE Madame le Maire à signer lesdits règlements.
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DEL2024-12-36 - Evolution du taux de la participation employeur aux contrats de prévoyance souscrits par les agents dans le cadre du contrat-groupe prévoyance conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la délibération n°36 : il s'agit de l'évolution du taux de la participation employeur aux contrats de prévoyance souscrits par les agents dans le cadre du contrat-groupe Prévoyance conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale et, en fait, nous vous 44 | 47
proposons une chose que nous avons vue en CST, c'est-à-dire de permettre l'évolution de ce que nous avions fixé à 7,00 €, nous proposons de passer à 10,00 € d'aide de la collectivité pour nos agents. Pas de remarque ? Merci beaucoup, si tout le monde est d'accord, c'est parfait, nous l'enregistrons.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale ; VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU la délibération du Centre de gestion n°2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance » ;
VU la délibération de la Ville n°2024-10-37 du 8 octobre 2024 ;
VU la convention de participation signée entre le Centre de gestion 76 et la MNT ; VU l’avis du Comité Social Territorial du 26 novembre 2024 ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE d’accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la Collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».
FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10 € par mois et par agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par le Maire.
DÉCIDE de revaloriser chaque année ce montant au 1er janvier pour tenir compte de l’inflation ou pour s’aligner sur l’évolution prévue par décret.
DÉCIDE d’inscrire au budget primitif 2025 au chapitre 012 – article 6488 les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la Collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
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DEL2024-12-37 - Véhicules de service - Autorisation de remisage à domicile
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Catherine FLAVIGNY : Ensuite, la délibération n°37 porte sur une autorisation de remisage à domicile pour des véhicules de service. Il vous est précisé la façon dont ce remisage à domicile se fait ou, plus exactement, pour qui cela se fait :
- la Directrice Générale des Services,
- le Directeur des Services Techniques,
- le Directeur Technique du Centre Culturel,
- le Directeur du Centre Technique Municipal,
- les agents d'astreintes définies dans le planning annuel.
C'est parce qu'il y a une modification et une petite extension au Directeur du Centre Technique Municipal et aux agents d'astreintes, que nous passons cette délibération. Pas de remarque ? Non, pas de vote contre ni d'abstention, je vous en remercie. 45 | 47
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-18-1-1 ; VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède :
DÉCIDE de fixer, comme suit, la liste des fonctions et missions pour lesquels un véhicule de service est attribué et ouvre droit à la possibilité de remisage à domicile : - La Directrice Générale adjointe des Services ;
- Le Directeur des Services Techniques ;
- Le Directeur Technique du Centre Culturel ;
- Le Directeur du Centre Technique Municipal ;
- Les agents d'astreintes, définis dans le planning annuel.
ADOPTE le règlement annexé pour l'attribution d'un véhicule de service, avec remisage.
PRECISE que Madame Le Maire a la possibilité de retirer l'autorisation de remisage en cas de non-respect des règles d'utilisation de ces véhicules telles que définies.
DECIDE d'autoriser et de mandater Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
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DEL2024-12-38 - Indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Catherine FLAVIGNY : Et, ensuite, la délibération n°38 porte sur une indemnité forfaitaire qui peut être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes. Je pense que cela concerne les agents du CCAS et il s'agit de demander au Conseil Municipal de pouvoir permettre à ces agents-là de bénéficier d'un montant d'indemnité annuelle de 210,00 €. Pas de vote contre ? Pas d'abstention, nous vous remercions.
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991, notamment l’article 14 ;
VU l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU la délibération n°2000-258 en date du 26 octobre 2000 relative à l’indemnité forfaitaire pouvant être allouée en cas de fonctions essentiellement itinérantes ; VU l’avis du Comité Technique en date du 26 novembre 2024 ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE d’accorder une indemnité forfaitaire en cas de fonctions essentiellement itinérantes et d’en fixer le montant à 210 € par an, dans les conditions prévues ci-dessus, à compter du 20 46 | 47
décembre 2024.
DÉCIDE de verser l’indemnité aux agents exerçant les fonctions essentiellement itinérantes suivantes :
- Agents d’entretien exerçant leurs fonctions sur plusieurs sites,
- Policiers municipaux contraints d’utiliser leur véhicule dans le cadre la réalisation des astreintes.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.
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DEL2024-12-39 - Tableau des effectifs 2024 - Modifications
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Catherine FLAVIGNY : Et la délibération n°39 porte sur une modification du tableau des effectifs mais, là, c'est habituel à partir du moment où il y a des postes qui sont transformés, en particulier un poste, ici, est transformé. Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
VU l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2024 ;
VU les crédits inscrits au budget de la Ville ;
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;
MODIFIE le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er janvier 2025 : transformation d’un poste d’agent de maîtrise en poste de Technicien principal de 2ème classe.
DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l’exercice en cours
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DEL2024-12-40 - Mayotte- Solidarité - Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire
Catherine FLAVIGNY : je vous propose que nous puissions accorder une aide à Mayotte. Nous avons réagi, évidemment, vous n'avez pas pu l'avoir puisque tout ça vient de se passer et nous souhaitons pouvoir faire quelque chose pour soutenir les victimes du cyclone Chido par le versement d'une somme de 1.000 € qui n'est, bien évidemment, je veux dire, qu'un signe et quelque chose d'infiniment petit par rapport à l'infiniment grand qui reste à faire sur place mais, voilà, nous sommes sensibles à l'horreur qui se passe en ce moment à Mayotte et nous souhaitons pouvoir faire un geste, voilà. Alors, je vais vous laisser peut-être, si vous voulez, vous exprimer mais ce geste peut être fait auprès de la Fondation de France. Je regarde bien, c'est bien indiqué, oui, c'est indiqué ? Dans le dernier paragraphe, bon, c'est parfait, donc à la Fondation de France puisqu'on a pu constater que la Fondation de France sollicite les dons et que, donc, il est assez normal et approprié de pouvoir passer par la Fondation de France pour cela, voilà. Alors, êtes-vous d'accord pour que nous puissions accorder cette aide à Mayotte ? Tout le monde est d'accord ? Voilà, alors, ce que je ne sais pas mais je demande à Stéphanie, derrière : est-ce qu'il y a une délibération que l'on donne maintenant à chacun ? Comment ça se 47 | 47
passe concrètement ? Alors, vous voulez que je la lise peut-être in extenso ? Je vais vous la lire. Si vous voulez bien, donc :
Considérant la situation humanitaire et sociale préoccupante affectant une partie significative de la population de Mayotte,
Considérant les difficultés liées à l'accès à des services publics essentiels notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la sécurité, de l'accès à l'eau et à l'assainissement face au passage du cyclone Chido qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec la Protection Civile, la Croix-Rouge, France Urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisées pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique. Sensible aux drames humains, aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune de Mont-Saint-Aignan tient à apporter son soutien, sa solidarité à la population de Mayotte et il vous est donc proposé, proposé au Conseil Municipal, de soutenir les victimes du cyclone par le versement d'un don d'un montant de 1.000 € à la Fondation de France. Je vous ai lu in extenso la délibération. Y a-t- il une prise de parole ? Des votes contre ? Abstentions ? Non, je vous remercie beaucoup et nous allons faire le nécessaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’urgence de la situation,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 € en faveur de la fondation de France en vue de soutenir la population de Mayotte.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision
DIT que la dépense sera imputée au budget de l’exercice 2024.
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Est-ce qu'il y a des questions diverses ? Je suppose, il n'y en a pas et bien, c'est parfait. Donc, je vais vous souhaiter de très joyeuses fêtes. Nous vous souhaitons également une très belle entrée dans la nouvelle année et nous serons très heureux de pouvoir nous retrouver lors des vœux pour fêter ensemble cette nouvelle année. Je vous souhaite une belle fin de soirée. Alors, je peux indiquer la date du prochain Conseil, attendez, je me la fais souffler, 27 février et celui d'après sera le 27 mars. Vous pouvez noter ces deux dates : 27 février et 27 mars. Bonne soirée à tous.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.