Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 10 2025

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Ordre du Jour - 2020 12 10 ODJ

Compte-Rendu - 2022 02 03 CR

Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 10 2025 Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 10 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, 1/32

VILLE DE MONT-SAINT-AIGNAN

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CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2025

PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Votants

33 26 32

L'an deux mille vingt-cinq, le 02 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance Ordinaire sous la présidence de Mme Catherine FLAVIGNY, Maire.

Etaient présents :

M. François VION, Mme Catherine FLAVIGNY, Mme Martine CHABERT-DUKEN, M. Bertrand CAMILLERAPP, Mme Françoise CHASSAGNE, Mme Stéphanie TOURILLON, M. Thomas SOULIER, Mme Cécile GRENIER, M. Alain GUILLAUME, M. Nicolas CALEMARD, M. Alain SARRAZIN, M. Gérard RICHARD, Mme Brigitte PETIT, Mme Isabelle VION, Mme Nathalie ADRIAN, Mme Laurence LECHEVALIER, Mme Valérie BERTEAU, Mme Marion DIARRA, M. Thibault GANCEL, M. Benjamin DUCA-DENEUVE, M. Pierre CONIL, M. Pascal MAGOAROU, Mme Christine LECLERCQ, M. Alexandre RIOU, Mme Carole BIZIEAU, M. Stéphane HOLÉ.

Etaient excusés et représentés :

M. Gaëtan LUCAS à Mme Catherine FLAVIGNY, Mme Laure O’QUIN à Mme Laurence LECHEVALIER, M. Fabien POISSON à Mme Françoise CHASSAGNE, M. Arnaud BARROIS à M. François VION, Mme Claudie MAUGÉ à M. Alexandre RIOU, Mme Sylvie NICQ-CROIZAT à M. Pascal MAGOAROU.

Secrétaire de séance : Benjamin DUCA-DENEUVE

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ORDRE DU JOUR

2025-10-01 Conseil Municipal du 19 juin 2025 – Approbation du procès-verbal - Catherine FLAVIGNY

2025-10-02 Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération N°2020-07-04 du 10 juillet 2020 - Catherine FLAVIGNY

2025-10-03 Portage foncier projet Colbert - Prolongation - Convention d'interventions avec l'EPFN - Autorisation de signature – Catherine FLAVIGNY

2025-10-04 Dénomination du terrain de football et de la piste d'athlétisme : stade Jean-Claude NALLET – Catherine FLAVIGNY

2025-10-05 Décision modificative n°2 - Budget Principal 2025 – François VION2/32

2025-10-06 Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur - Budget 2025 – François VION

2025-10-07 Réhabilitation du groupe scolaire CAMUS et de son gymnase - Désignation du Maître d'oeuvre et autorisation de signature – François VION

2025-10-08 Accord-cadre pour l'achat et la livraison de jeux et jouets - Autorisation de lancement et de signature – François VION

2025-10-09 Concession de service pour la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers d'affichage publicitaire et d'information - Attribution et autorisation de signature – François VION

2025-10-10 Renouvellement de la candidature Territoire Engagé pour la nature (TEN) - François VION

2025-10-11 Engagement de la commune dans la COP Rouen 2030 et préparation de la signature de l'Accord de Rouen pour le Climat n°2 – François VION

2025-10-12 Rue du Tronquet - Cession de délaissés à UNILASALLE – Bertrand CAMILLERAPP

2025-10-13 Aménagement de réseaux par ENEDIS rue Gabriel Dupont - Convention de servitudes – Autorisation de signature - Bertrand CAMILLERAPP

2025-10-14 Service public délégué - Centre aquatique et de remise en forme Eurocéane - Rapport d'activité 2024 – Gaëtan LUCAS

2025-10-15 Convention de partenariat entre la Ville et l'Éducation Nationale - Association e-Enfance - Autorisation de signature – Stéphanie TOURILLON

2025-10-16 Convention de partenariat entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et l'Etat relative à la vidéoprotection urbaine - Avenant N°1 – Autorisation de signature - Thomas SOULIER

2025-10-17 Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie B – Gestionnaire de la commande publique - Catherine FLAVIGNY

2025-10-18 Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie B - Responsable de Groupe Scolaire Adjoint – Catherine FLAVIGNY

2025-10-19 Transformation du tableau des effectifs 2025 – Catherine FLAVIGNY

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Catherine FLAVIGNY : Nous allons commencer le Conseil Municipal et je vais demander que Benjamin puisse faire l'appel. Merci à toi, Benjamin.

Benjamin DUCA-DENEUVE : Merci Madame le Maire. Mes chers collègues. Catherine Flavigny, François Vion, Martine Chabert, Bertrand Camillerapp, Françoise Chassagne, Gaëtan Lucas est excusé et donne pouvoir à Catherine Flavigny, Stéphanie Tourillon, Thomas Soulier, Cécile Grenier, Arnaud Barrois est excusé et donne pouvoir à François Vion, Nathalie Adrian, Laurence Lechevalier, Laure O'Quin est excusée et donne pouvoir à Laurence Lechevalier, Gérard Richard, Nicolas Calemard, Alain Sarrazin, Benjamin Duca-Deneuve, Isabelle Vion, Thibault Gancel, Marion Diarra, Fabien Poisson est excusé et donne pouvoir à Françoise Chassagne, Alain Guillaume, Jérôme Besnard est absent, Valérie Berteau, Brigitte Petit, Sylvie Nicq-Croizat est excusée et donne pouvoir à Pascal Magoarou, Pascal Magoarou, Christine Leclercq, Pierre Conil, Stéphane Holé, Carole Bizieau, Alexandre Riou, Claudie Maugé est excusée et donne pouvoir à Alexandre Riou.3/32

DEL2025-10-01 - Conseil Municipal du 19 juin 2025 - Approbation du procès-verbal

Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Alors, je vous propose de commencer avec le point n° 1, c'est- à-dire l'approbation du procès-verbal concernant la séance du 19 juin dernier. Je vous demande s'il y a des remarques. Oui, Monsieur Magoarou, allez-y.

Pascal MAGOAROU : Merci. Bonsoir à tous. Alors, c'est juste une remarque. J'ai remarqué que, dans ce procès-verbal et dans les précédents également, il y avait un certain nombre de passages où il est indiqué "inaudible, ne parle pas dans le micro". Donc, mis à part le fait que ça ne sert pas à grand-chose de mettre ça dans le PV parce qu'on ne sait pas de qui il s'agit d'ailleurs, je dis simplement qu'il faut bien parler dans le micro, qu'il soit allumé. Ces micros marchent bien, il n'y a pas de problème de fonctionnement ?

Catherine FLAVIGNY : Non mais je le redis à chaque fois également, Monsieur Magoarou, qu'il faut parler dans le micro sinon on n'est pas enregistré. Je veux dire, ce n'est pas une nouveauté, je le dis depuis quelques années déjà, mais vous avez raison de le rappeler en début de séance, que chacun fasse bien attention et c'est vrai que j'avais aussi remarqué qu'à la dernière séance il y a eu aussi, par moments, plusieurs personnes parlant en même temps, ce qui ne peut pas se faire en fait. Il faut attendre que quelqu'un éteigne son micro et je peux donner, à ce moment-là, la parole au suivant. Merci beaucoup. Donc, y a-t-il d'autres remarques ou est-ce qu'on considère que tout le monde est d'accord avec ce procès-verbal ? Pas de vote contre, pas d'abstention, je vous remercie beaucoup.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 juin 2025 ;

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2025, mis en ligne sur l’extranet dédié.

**********

DEL2025-10-02 - Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération N°2020-07-04 du 10 juillet 2020

Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire

Catherine FLAVIGNY : Alors, les informations sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire : y a-t-il des demandes de parole ? Monsieur Magoarou, allez-y.

Pascal MAGOAROU : Oui, on aura des questions et des points sur 3 décisions.

Catherine FLAVIGNY : Oui.

Pascal MAGOAROU : La première, c'est la décision 64 qui concerne des dommages à Marc Sangnier. On voulait savoir de quels dommages il s'agit.

Catherine FLAVIGNY : La 64, alors, oui, une indemnité de sinistre : il s'agit d'accepter des indemnités d'assurance qui sont liées effectivement à un sinistre, en fait la réparation du réseau d'eaux usées endommagé pendant le chantier.4/32

Pascal MAGOAROU : OK, merci. Donc, la deuxième, c'est la 71.

Catherine FLAVIGNY : Oui.

Pascal MAGOAROU : Expulsion des gens du voyage : j'ai juste une remarque, c'est que si on avait l'aire d'accueil des gens du voyage qui est obligatoire pour toutes les communes de 5.000 habitants, on n'aurait peut-être pas eu ce désagrément de les voir s'installer sur le stade Boucicaut.

Catherine FLAVIGNY: Merci Monsieur Magoarou. C'est une question à laquelle j'ai quand même répondu à plusieurs reprises, je redis encore une fois que nous avons tenté par deux fois de demander le droit à la Métropole de pouvoir préempter une première fois un terrain, ça fait déjà de nombreuses années suite aux difficultés rencontrées avec les Communes qui nous entourent et qui n'ont pas accepté que ce projet soit limitrophe de leur frontière, nous n'avons pas pu le faire. C'est bien dommage que la Métropole n'ait pas un peu insisté auprès de ces voisins pour que ce terrain voit le jour, extrêmement dommage et puis, récemment, c'est tout simplement la Métropole qui n'a pas voulu se saisir d'un terrain que nous lui avons proposé, trouvant que ce terrain était inadapté et le prix trop cher. Et bien, écoutez, si même la Métropole ne veut pas acheter un terrain qui est trop cher, nous n'en avons plus vraiment à proposer. En ce qui concerne ce dossier-là, je tiens quand même à dire qu'il est un peu dommage que la Métropole fasse de la maintenance sur ces aires en même temps partout, pendant trois semaines d'affilée, ce qui fait qu'effectivement les gens du voyage se retrouvent, à ce moment-là, sans avoir la possibilité d'être hébergés quelque part et, là, il s'agit en l'occurrence de personnes qui venaient de Bois-Guillaume et qui ont été au plus près, à Mont-Saint-Aignan, voilà. Autre chose, Monsieur Magoarou ?

Pascal MAGOAROU : Donc, la troisième décision suivante, la 72 : un litige avec la Métropole, un autre, concernant le rallumage de l'éclairage public de nuit. Donc, vous avez demandé conseil à Maître Boyer dans le cadre de ce litige. Je voulais savoir la suite, quelle est la suite qui est donnée à ce litige ?

Catherine FLAVIGNY : Je vais vous le dire et je regrette simplement beaucoup que la Vice-Présidente de la Métropole, Madame Nicq-Croizat, ne soit pas là ce soir car elle a entendu ce que j'ai dit en m'exprimant avant-hier à propos de la délibération sur ce sujet qui passait au Conseil Métropolitain. Je vais donc résumer en quelques mots de quoi il s'agit. Nous avons demandé le rallumage de la Commune suite à, tout simplement, une évolution de ce qui se passe sur notre territoire en matière de sécurité et beaucoup d'habitants ont demandé que certains quartiers qui étaient complètement plongés dans l'obscurité puissent de nouveau être éclairés. Nous avons fait cette demande en janvier dernier. En mars, nous avons obtenu un rendez-vous à la Métropole et ce rendez-vous avait été organisé par Charlotte Goujon qui était chargée de cette question du rallumage. Nous avons, à ce moment-là, regardé la situation d'un petit peu plus près parce que la Métropole nous a dit : « ah, si vous voulez rallumer, il faudra payer, il faudra payer très cher ». Ah, bon, sur quelles bases ? Il faudrait quand même nous donner quelques éléments. Nous n'avons pas été satisfaits de ce type de réponse-là et nous avons demandé un recours gracieux à la Métropole. Il n'y a pas eu de réponse à ce recours gracieux et nous avons vu une délibération qui a été abordée au Conseil Métropolitain, il y a deux jours, et j'en ai profité pour dire ce que nous pensons. En deux mots, ce que nous pensons, c'est la chose suivante : nous, nous ne pourrons pas être d'accord avec les méthodes de la Métropole. Aujourd'hui, le traitement de certains dossiers est inacceptable. Les dossiers prennent un temps considérable, ils sont traités parfois avec un manque de rigueur assez effrayant et, donc, on en arrive à des usines à gaz qui sont inacceptables sur le plan de l'égalité de traitement de Communes et c'est le cas pour ce dossier-là. D'ailleurs, l'intervention que j'ai faite à la Métropole a finalement dû gêner certains puisque, il y a eu la même intervention, à peu près semblable à la mienne par le collègue communiste Joaquim Moïse. Sincèrement, on aurait pu croire que c'était un copié-collé de ce que nous avions nous-mêmes rédigé et je pense que la Métropole a réfléchi très, très vite. Elle a été interpelée puisque, hier, nous avons eu un coup de fil, ce n'est pas moi qui l'ai reçu mais c'est la Directrice Générale des Services qui est à mes côtés, derrière moi. Elle a reçu un5/32

coup de fil de la Direction des Services Métropolitains, le Directeur Général des Services de la Métropole, en personne, lui disant qu'au fond, après l'intervention que j'avais faite soulignant mais de façon très nette le caractère complètement arbitraire de certaines décisions et, en l'occurrence, de celle-là, et bien, la Métropole allait bien sûr revoir ce dossier qui, et elle le reconnaît elle-même, a été traité sans doute un peu rapidement comme si on avait été pressé par les événements, non, ça fait quand même un certain temps qu'on en parle, et donc la Métropole va revenir vers nous pour rediscuter des limites géographiques de ce que nous demandons car sinon nous poursuivrons notre voie par les tribunaux et nous irons, bien sûr, jusqu'au contentieux. Donc, nous ne pouvons pas accepter, premièrement, l'inégalité de traitement des Communes, il y a, pour faire simple, des Communes qui ont dit : « Nous, nous allons rallumer mais très légèrement, quelques heures par semaine », voilà, sur quelles bases ensuite c'est calculé, le prix que cela peut coûter à la Métropole sachant que, finalement, on n'est plus du tout dans ce qu'on a vécu il y a quelques années où les prix avaient totalement flambé et on pouvait s'interroger. Aujourd'hui, le prix de l'électricité est quand même beaucoup redescendu, à un niveau qui est quasiment celui qu'on a connu avant la flambée des prix. Donc, il y a, en gros, deux groupes ou plutôt trois : - ceux qui vont rallumer un peu mais modestement et, dans ce cas-là, tous leurs frais seront couverts par la Métropole,

- ceux qui vont rallumer de façon plus importante et, donc, il n'est pas question que la Métropole prenne à son compte la totalité des frais. La Métropole a décidé d'avoir une enveloppe de 100.000 € qu'elle met à disposition des Communes et il faudra que chacune, celles qui veulent rallumer, vous voyez comme c'est simple à expliquer, celles qui veulent rallumer mais de façon un peu plus importante que de façon partielle, et bien, il faudra qu'elles paient et, alors, nous, on a vu surgir un chiffre, on s'est demandé sur quelles bases c'était assis et fondé,

- et puis il y a celles, au fond, ça aussi, je l'ai rappelé, moi, avant-hier, il y a celles qui n'ont jamais rien payé parce qu'elles n'ont jamais rien éteint, donc, finalement, elles n'ont pas été sobres et, elles, on ne leur demande pas de compenser quoi que ce soit.

Alors, si vous voulez, c’est comme une usine à gaz. J'ai souligné auprès de la Métropole et devant tout le monde ce qui était profondément inéquitable dans la façon dont la Métropole travaille, des dossiers qui sont traités un peu par-dessus la jambe, je suis désolée de le dire, quand on prend des dossiers aussi importants, on les traite avec rigueur, on va au fond des choses et, ensuite, on engage un dialogue, et, donc, c'est en élevant la voix de façon très importante et en menaçant, parce qu'on menace d'un contentieux, que finalement la Métropole revient vers nous mais, si elle revient vers nous de cette façon-là, et bien, ça laisse vraiment à penser sur la façon dont elle agit, voilà et je ne veux pas aller plus loin parce que vous pouvez imaginer, les amis de la Métropole peuvent être traités d'une façon différente, on a le droit de tout imaginer, et ceux qui ne crient pas assez fort parce qu'ils n'ont pas les moyens, et bien, ils n'obtiennent rien. Non, on ne se satisfait pas de ça, et bien vous savez tout, Monsieur Magoarou. Avez-vous encore une demande sur une décision ? Bon, je peux continuer. J'espère que mon exposé était assez clair parce que le sujet ne l'est pas par contre.

Pascal MAGOAROU : Juste une remarque pour finir.

Catherine FLAVIGNY : Oui, d'accord. Allez-y.

Pascal MAGOAROU : L'objectif de ne pas allumer c'est à la fois économique et écologique et c'est quand même dommage de revenir là-dessus.

Catherine FLAVIGNY : Bon, ça, c'est encore un autre débat mais ça participe au débat mais, quand il y a des questions de sécurité, il faut vraiment les regarder aussi en face, voilà. Alors, est-ce que vous avez d'autres demandes qui concernent les décisions ? Monsieur Magoarou ou quelqu'un d'autre ? Non, d'accord.

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2020-07-04 du 10 juillet 2020 ;6/32

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

PREND ACTE de la communication des décisions énumérées ci-dessus.

**********

DEL2025-10-03 - Portage foncier projet Colbert - Prolongation - Convention d'interventions avec l'EPFN - Autorisation de signature

Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire

Catherine FLAVIGNY : Alors, je peux prendre la suite, c'est-à-dire la n° 3. Alors, c'est toujours moi, d'ailleurs. Il s'agit du portage foncier du projet Colbert et, en fait, il s'agit, dans cette délibération, de prolonger le portage foncier que nous avions demandé il y a 5 ans déjà mais, ça y est, les 5 ans sont terminés, ça nous a permis de réfléchir et le type de projet que nous travaillons depuis un certain nombre d'années demande évidemment beaucoup de temps. Maintenant, nous avons tout- à-fait clarifié la vision que nous portions, nous avons beaucoup échangé avec tous les acteurs de la Place, mais il manque encore un peu de temps et nous demandons que le portage soit prolongé de deux ans à l'EPFN. Alors, je pense que certains vont dire : « ah, mais c'est peut-être pas assez long ou pourquoi de deux, pas trois, etc ». Et bien, dans tous les cas, moi, j'ai eu en direct la Direction de l'EPFN, elle le prolonge de deux ans sans aucune difficulté et, s'il est nécessaire d'avoir une année supplémentaire, et bien, écoutez, nous l'aurons, mais, pour le moment, on va commencer avec 2 ans. Donc, y a-t-il des questions là-dessus ? Monsieur Magoarou, allez-y .

Pascal MAGOAROU : Pour les raisons que nous avons expliquées lors du dernier Conseil, nous voterons contre cette délibération. Vous prévoyez de vendre le bâtiment Colbert pour la réalisation d'une opération privée, nous considérons donc que ce n'est pas le rôle de l'EPFN de soutenir ce projet avec des fonds publics. Nous notons par ailleurs que l'EPFN prévoit une nouvelle convention pour ce portage alors que, de votre part, vous sollicitiez un avenant à la convention initiale. Cette convention initiale concernait je cite : « la reconversion et l'implantation dans ce bâtiment de services municipaux », ce qui n'est plus du tout votre projet. Donc, effectivement, il faut, si l'EPFN accepte le portage, une nouvelle convention, on vous l'avait dit d'ailleurs lors de notre intervention au dernier Conseil. De plus, l'EPFN limite son portage à deux ans, nous avons bien noté ça, alors que vous demandiez trois ans.

Catherine FLAVIGNY : Alors, je vous ai donné l'explication : deux ans, encore une fois c'est moi-même qui ai discuté avec le Directeur de l'EPFN, donc je sais de quoi je parle et l'EPFN sait aussi ce qu'il fait. Donc, deux ans et s'il est nécessaire, je vous le redis, et j'ai donc un certain nombre de témoins, ça sera prolongé d'une année supplémentaire. Comme je siège moi-même à l'EPFN, je vois la façon dont les dossiers sont traités et, bien sûr, l'EPFN, c'est son rôle de venir en appui des Communes dans les projets fonciers, de les soutenir. J'ai noté aussi ce que vous aviez dit, Monsieur Magoarou, concernant le fait que ce soit un projet privé mais, là, l'EPFN est parfaitement dans son droit et sait ce qu'il fait, donc s'il soutient ce projet-là, c'est qu'il est parfaitement en accord avec nous et donc nous continuons ainsi et, d'ailleurs, ce projet est un projet global finalement avec les deux garages qui sont les deux sites des garages qui sont de part et d'autre. Y a-t-il une autre remarque concernant cette délibération ? Alors, je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de l’urbanisme,

VU la convention relative à la constitution d’une réserve foncière signée le 27 octobre 2020 entre la Ville et l’Etablissement Public Foncier de Normandie, relative à la parcelle du « bâtiment Colbert », VU les avenants à ladite convention de portage en date des 31 janvier 2024 et 9 septembre 20247/32

portant extension du portage foncier de l’EPFN aux garages de la rue Nicolas Poussin et de la rue Frontin,

VU la délibération n°2025-06-21 du Conseil Municipal du 19 juin 2025 portant demande de prolongation de portage,

VU l’avis favorable du Comité d’Engagement de l’EPFN rendu le 11 septembre 2025 sur la demande de report d’échéance du portage,

Sous réserve de la décision définitive du Conseil d’Administration de l’EPFN relative à la demande de report d’échéance du portage susvisé,

APRÈS en avoir délibéré, à la majorité

VOTE VOIX

Pour 24

Contre 8 M. Pierre CONIL, M. Pascal MAGOAROU, Mme Claudie MAUGÉ, Mme Christine LECLERCQ, Mme Sylvie NICQ-CROIZAT, M.

Alexandre RIOU, Mme Carole BIZIEAU, M. Stéphane HOLÉ.

Abstention 0

Ne participe pas

part au vote

0

ADOPTE les termes du rapport qui précède ;

APPROUVE la caducité de la convention de réserve foncière en date du 27 octobre 2020 et de ses avenants, lesquels seront substitués par le nouveau dispositif contractuel de la convention d’interventions susvisée ;

APPROUVE ladite convention d’interventions proposée par l’EPFN et autorise Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;

S’ENGAGE à ce que la Commune Rachète, ou fasse racheter par un des tiers visés à la convention d’intervention annexée à la présente délibération, les biens acquis dans les délais prescrits ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

**********

DEL2025-10-04 - Dénomination du terrain de football et de la piste d'athlétisme : stade Jean-Claude NALLET

Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire

Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la délibération suivante : la n° 4. Alors, c'est encore une fois moi-même qui la porte. Il s'agit de la dénomination du terrain de football et de la piste d'athlétisme et il s'agit de donner un nom, à savoir le stade Jean-Claude Nallet pour rendre hommage à cet athlète et il vous est donc proposé d'être d'accord avec cette dénomination. Je rappelle en quelques mots, ce qui figure d'ailleurs dans la délibération : Jean-Claude Nallet est né en mars 1947, il est décédé en août 2023 à Mont-Saint-Aignan, il a obtenu des résultats sportifs de niveau mondial, c'est un coureur de 400 mètres haies qui a été élu d'ailleurs par le journal "l'Equipe" comme Champion des champions français en 1970 puis Champion d'Europe de sa discipline et qui a participé aux Jeux Olympiques de Montréal en 1976 et son record de 400 mètres haies n'a été battu qu'en 1990 par Stéphane Diagana, futur Champion mondial de la distance. Voilà ce que je peux dire. Y a-t-il une demande de parole ? Madame Leclercq, allez-y.8/32

Christine LECLERCQ : Bonjour à toutes et tous. Donc, lors de la Commission, j'avais suggéré de donner un nom de femme au stade. Bon, on va voter pour la délibération. Par contre, Monsieur Gaëtan Lucas m'avait dit que, dans le stade, enfin le stade ou les environs du stade, il y a déjà un nom de femme, je ne me rappelle plus où c'est, donc je pense qu'on devrait la mettre en valeur aussi. Je pense que vous allez faire une inauguration du stade Jean-Claude Nallet ?

Catherine FLAVIGNY : Oui, en novembre.

Christine LECLERCQ : Donc, en même temps, peut-être dire que, sur le centre sportif, il y a un autre endroit qui a un nom de femme, comme ça, ça fera un peu de parité sur le centre sportif mais je sais plus le nom de la femme.

Catherine FLAVIGNY : Moi non plus, alors nous voilà bien ennuyées et Gaëtan Lucas risque d'arriver en retard. Mais on note votre demande, Madame Leclercq. Alors, j'ai compris que cela ne vous empêchait pas de voter donc, s'il n'y a pas d'autres questions, je passe cette délibération au vote : y a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions non plus, merci beaucoup.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

DÉCIDE de nommer le stade de la Ville (terrain de football et piste d’athlétisme) : stade Jean-Claude Nallet.

**********

DEL2025-10-05 - Décision modificative n°2 - Budget Principal 2025

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la délibération n° 5. Je passe la parole à François Vion.

François VION : Madame le Maire, mes chers collègues, décision modificative du Budget Principal, opération d'ordre de manière à récupérer la TVA.

Catherine FLAVIGNY : Tu ne nous en dis pas plus ?

François VION : Non.

Catherine FLAVIGNY : D'accord. Alors, y a-t-il une demande de parole concernant cette délibération ? Oui, allez-y, Monsieur Conil.

Pierre CONIL : Oui, Madame le Maire, bonjour à tous. Nous allons voter contre cette délibération parce que nous serons ainsi en cohérence avec notre position sur le budget initial. C'est une tradition que vous connaissez parfaitement.

Catherine FLAVIGNY : Entendu. Y a-t-il une autre demande de parole ? Monsieur Riou.9/32

Alexandre RIOU : Madame le Maire, sans surprise, je rejoins la position de mon collègue Pierre Conil et, nous aussi, nous allons voter contre en cohérence avec le vote du budget. Merci.

Catherine FLAVIGNY : Entendu. Alors, je pose la question : y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2025-03-04 relative au Budget Primitif 2025 du Conseil municipal en date du 27 mars 2025 ;

VU la délibération n°2025-06-11 concernant la décision modificative n°1 du Conseil municipal en date du 19 juin 2025 ;

APRÈS en avoir délibéré, à la majorité

VOTE VOIX

Pour 24

Contre 8 M. Pierre CONIL, M. Pascal MAGOAROU, Mme Claudie MAUGÉ, Mme Christine LECLERCQ, Mme Sylvie NICQ-CROIZAT, M.

Alexandre RIOU, Mme Carole BIZIEAU, M. Stéphane HOLÉ.

Abstention 0

Ne participe pas

part au vote

0

APPROUVE les conclusions du rapport qui précède ;

ADOPTE la Décision Modificative n°2 du Budget Principal « Ville » au titre de l’année 2025, qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement, tel que présentée dans la maquette budgétaire ci-jointe.

**********

DEL2025-10-06 - Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur - Budget 2025

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la n° 6 : François Vion.

François VION : Donc, il s'agit de produits irrécouvrables que nous vous proposons d'admettre en non-valeur sur le budget 2025. Vous connaissez la procédure habituelle, c'est-à-dire la détermination en non-valeur est déterminée en fait par le Trésorier. Les créances concernées sont sur les générations allant de 2015 à 2021 pour un montant de 4.232,02 correspondant à 31 titres de recettes.

Catherine FLAVIGNY : Une demande de parole ? Non, peut-être pas. Des votes contre ? Non plus. Abstentions non plus, merci à vous.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction comptable et budgétaire M57,

VU les états de produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Trésorier,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité10/32

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

ADMET en non-valeur les titres de recettes dont les montants s’élèvent à 4 232,02 € ;

DIT que les charges en résultant seront imputées au chapitre 65 du budget de l’exercice 2025.

**********

DEL2025-10-07 - Réhabilitation du groupe scolaire CAMUS et de son gymnase Désignation du Maître d'oeuvre et autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante : François Vion.

François VION : Il s'agit de la réhabilitation du groupe scolaire Camus et son gymnase - Désignation du maître d'œuvre et autorisation de signature. Pour rappel, délibération du 8 octobre 2024, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la procédure relative à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Camus et son gymnase. Le marché a été publié le 13 juin 2025, la remise des offres le 5 septembre 2025. Au vu de l'analyse des candidatures et des offres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé d'attribuer le marché au groupement d'entreprises suivant : - le mandataire du groupement - Architecture : "SARL EN ACT ARCHITECTURE" - le co-traitant n° 1 - Economie CVC Fluides électricité : ABSCIA

- le co-traitant n° 2 - Structure : ESGCB

- le co-traitant n° 3 - Environnement : EXEO INGENIERIE

- le co-traitant n° 4 - VRD Paysage : ETUDIS AMENAGEMENT

Le montant provisoire de la rémunération est de 278.806,30. Le taux de rémunération est de 8,90. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 3.132.655 € HT.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Y a-t-il une demande de parole concernant cette délibération ? Monsieur Magoarou, allez-y.

Pascal MAGOAROU : Merci. Nous allons nous abstenir sur cette délibération car, comme nous l'avons exposé lors d'un récent Conseil Municipal et également lors de la Commission d'Appel d'Offres, nous estimons que toutes les garanties ne sont pas réunies pour que cette très importante opération se déroule dans les meilleures conditions. La procédure d'appel d'offres ouvert n'est vraiment pas la procédure la plus adaptée car elle ne permet pas ni de tenir compte de la sensibilité du futur concepteur ni d'avoir un échange préalable avec lui pour s'assurer de sa capacité à comprendre les enjeux et à établir une relation de confiance avec la maîtrise d'ouvrage. Je vous renvoie à la loi MOP, Maîtrise d'Ouvrage Publique, transposée dans le Code de la commande publique et aux préconisations de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques qui insiste sur le caractère spécifique de la mission de maîtrise d'œuvre et recommande vivement de passer par la procédure avec négociations prévues par le Code de la commande publique : une phase de sélection de candidatures sur la base de leurs références, compétences et moyens puis une seconde phase où les 3 ou 4 candidats sont invités à faire une offre à partir de laquelle le maître d'ouvrage va pouvoir engager les négociations. Donc, cette procédure peut se faire, contrairement à ce qui a été dit en Commission d'Appel d'Offres, nous ne sommes pas au-dessus des seuils autorisés, ce sont des prestations intellectuelles, pas des travaux. Je lis, pour terminer, l'extrait de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques : l'appel d'offre n'est pas une procédure appropriée pour les marchés de maîtrise d'œuvre comportant la conception d'un projet. En effet, la loi MOP, Maîtrise d'Ouvrage Publique" a prévu que le forfait de rémunération du maître d'œuvre ne peut être finalisé et définitif qu'en phase d'avant-projet, il n’y a pas de projet, là,11/32

donc, soit après la signature du marché de maîtrise d'œuvre. C'est pourquoi ce marché doit être passé à prix provisoires, ce qui n'est pas possible avec la procédure d'appel d'offres, voilà.

Catherine FLAVIGNY: Merci Monsieur Magoarou. Madame Leclercq souhaite s'exprimer aussi, allez-y.

Christine LECLERCQ : Merci. Donc, on tenait à vous remercier pour la fourniture du programme de réhabilitation du groupe scolaire Albert Camus qui a été rédigé en 2025, janvier 2025 et qui nous a été adressé le 19 juin. Bien sûr, comme vous l'avez adressé, nous, on l'a étudié avec attention et nous souhaitons obtenir des précisions sur plusieurs points et formuler quelques remarques. Alors, je vais d'abord parler du coût des travaux. Alors, je vais citer, pour bien comprendre, ce qui est indiqué sur les documents ou sur la délibération. Alors, sur le document "Programme" que nous avons eu, il est indiqué que l'enveloppe budgétaire retenue par la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des ensembles bâtis est de 4.542.350 €, toutes dépenses confondues et toutes taxes comprises. Donc, comme il parle de toutes dépenses confondues et de toutes taxes comprises, ils disent que c'est à valeur de janvier 2025 et ça comprend les TVA, les honoraires de maîtrise d'œuvre, les coordonnateurs de sécurité, les SSI, les contrôles techniques, les assurances, les études préalables, les aléas, alors je sais pas comment on peut quantifier les aléas mais bon, locations de modulaires si besoin, le taux de tolérance, l'actualisation des prix et les frais de publication et les frais de reproduction. Alors, sur la délibération que nous sommes en train d'examiner, l'enveloppe financière des travaux est de 3.132.655 euros. Alors, ma question par rapport à ça c'est que ces 3.132.655 € couvrent-ils bien l'intégralité du projet ? C'est-à-dire, à savoir la réhabilitation des écoles élémentaires et maternelles, la réhabilitation du gymnase, la création du city-stade, le réaménagement des espaces extérieurs avec des jeux et des cours végétalisées, la construction d'un préau, les deux abris vélos, l'ascenseur et, éventuellement, la réalisation d'une ombrière avec panneaux photovoltaïques. Alors, par rapport au coût, on a fait un calcul parce que vous avez fourni les surfaces utiles de tous les locaux, donc le coût des travaux indiqué dans la délibération nous semble quand même bas. En effet, en prenant les surfaces utiles, environ 3.800 m², on obtient un ratio de -800 € par m². Alors, 800 € par m² qui est très faible au regard des standards actuels, 800 € c'est moins de 1.000 €, moins de 1.000 € c'est une rénovation énergétique standard et une rénovation phonique modérée. Alors, les conséquences aussi : un budget sous-estimé pourrait rendre l'appel d'offres infructueux et retarder davantage un projet déjà en retard alors qu'en 2021 vous l'annonciez urgent. La date prévisionnelle de livraison a déjà été retardée en juin 2028. Il conviendra donc de faire très attention dans le choix des offres à ce qu'un prix bas n'entraîne pas une inadéquation plus ou moins importante entre l'offre et la livraison. Notre inquiétude à ce sujet est renforcée par l'usage répété dans la rédaction du programme de la formule "autant que possible" d'autant que cette formulation très subjective concerne les choix qui impactent directement la santé et les conditions d'apprentissage des enfants. Alors, pour illustrer mon propos, je vais vous citer quelques exemples extraits du document. Je cite : - afin de garantir un confort d'usage, il conviendra de protéger autant que possible les enfants et les adultes des nuisances sonores,

- concernant les revêtements sols : dans le choix des colles, on évitera dans la mesure du possible les produits classés toxiques, nocifs ou dangereux,

Donc, ça, c'est la partie qui est "coût".

L'autre partie, c'est par rapport à des manques, on a trouvé qu'il y avait des manques pour qu'on comprenne bien ce qui va se passer. Nous regrettons que le document ne comporte pas de fiche technique des salles de classe, ce que nous trouvons pour celles-ci, dans le document, c'est simplement le type d'intervention. Alors, le type d'intervention pour les salles de classe et les réfectoires, c'est "finition" et "finition" ça signifie maintenance ou intervention très ponctuelle et ciblée sur des éléments comme revêtements de sols ou peintures. Nous nous attendions à une rénovation en profondeur des salles de classe intégrant des performances énergétiques et phoniques élevées afin de garantir le bien-être des enfants et de répondre à l'objectif affiché dans le programme : adapter l'école aux usages présents et futurs. En effet, les méthodes pédagogiques ont profondément évolué depuis les années 70, années de construction des écoles et les espaces scolaires doivent désormais s'y adapter de manière concrète et ambitieuse. Je vais aussi vous parler12/32

des parents, le ressenti des parents : les parents redoutent une rénovation au rabais. Lors d'une réunion, Madame Tourillon a en effet annoncé que le carrelage des années 70 serait conservé. Or, les familles espéraient une école entièrement rénovée offrant un cadre agréable, moderne et performant sur les plans thermique et phonique pour leurs enfants. Leur déception est donc grande. On aura aussi pointé que 71 % des locaux sont classés en intervention finition, ça veut dire en maintenance légère, 61 % ça fait plus de la moitié des bâtis qui sont en maintenance sur une opération qui devrait être au top.

Alors, maintenant, on va parler des performances attendues ou annoncées. Les performances annoncées ne sont guère rassurantes, le document se contente de renvoyer aux normes en vigueur. Ainsi, aussi le niveau visé pour la réglementation thermique RT RENO par élément correspond au standard le plus bas réservé normalement aux rénovations de moins de 1.000 m². La source de cela, c'est le site du Ministère de l'Ecologie. Alors, pour finir, les parents s'interrogent d'autant plus que des projets comparables comme la réhabilitation des écoles des Hauts de Rouen, 15 millions d'euros, on peut aussi dire qu'il y a quand même une extension, contraste fortement avec le budget alloué à Camus, trois millions d'euros. Cette différence soulève des craintes quant à la qualité réelle des travaux prévus. Sur ce document, on a aussi un budget de 50.000 € prévu pour une démarche participative entre la maîtrise d'œuvre et les usagers. Pouvez-vous nous préciser comment cette démarche sera mise en œuvre ? Qui seront les participants et selon quels critères ? Comment les élus pourront y participer et être informés des résultats de cette démarche ? Alors, notre groupe souhaite une réhabilitation de qualité offrant aux enfants un cadre scolaire beau, fonctionnel, adapté aux méthodes pédagogiques actuelles et futures et permettant aux enseignants et aux personnels de travailler dans de bonnes conditions. Au vu de l'enveloppe financière et du programme, nous restons sceptiques quant à la capacité du projet pour répondre à ces attentes. Je vous remercie.

Catherine FLAVIGNY : Merci Madame Leclercq. Alors, je vais donner d'abord la parole à Madame Tourillon qui va pouvoir répondre à un certain nombre de questions puis je complèterai peut-être derrière. Juste une petite remarque : le programme date non pas du mois de janvier, je crois que ce c'est ce que vous avez dit, mais du mois de mai. On ne vous entend pas quand vous parlez en dehors du micro.

Christine LECLERCQ : Je pense que la page de garde, c'est marqué "janvier 2025", enfin c'est pour ça que je vous ai, voilà, bon, après…

Catherine FLAVIGNY : Bon, alors, voilà, attendez, on va prendre peut-être, Monsieur Riou, vous souhaitez aussi vous exprimer, c'est ça ? Prenez la parole puis on répondra, allez-y.

Alexandre RIOU : Je vous remercie Madame le Maire. Alors, nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer à plusieurs reprises sur le sujet de l'Ecole Camus au cours d'un certain nombre de Conseils ces dernières années. Donc, à cet effet, nous avions émis de nombreuses critiques notamment sur la méthode avec une certaine opacité que nous avions dénoncée, également les nombreux revirements au cours de la mandature, donc je ne reviendrai pas dessus. Pour autant, nous voterons donc pour cette délibération tout en demeurant bien sûr extrêmement vigilants sur la manière dont évoluera le projet dans sa forme concrète car, bien évidemment, nous souhaitons nous aussi que cette rénovation soit optimale dans l'intérêt des enfants, des usagers et des parents et, par ailleurs, j'en profite aussi pour dire que nous serions également intéressés pour connaître le périmètre exact que couvrira l'enveloppe déployée dans la délibération. Merci.

Catherine FLAVIGNY : Merci Monsieur Riou. Alors, Madame Tourillon.

Stéphanie TOURILLON : Bonsoir à tous. Sur ce sujet, je voudrais rappeler la méthodologie qu'on a utilisée puisque, vous le savez bien, on a travaillé avec l'Education Nationale sur la mise en place des critères nécessaires à la vie quotidienne du point de vue de l'Education Nationale. Donc, ça couvre les problématiques d'insonorisation, le fait est qu'il n'y en a pas à Camus, on en a eu dans13/32

d'autres écoles comme au Village et ça a été solutionné très rapidement. Donc, on prend les sujets tels qu'ils existent au quotidien avec l'équipe enseignante, avec l'Inspectrice de l'Education Nationale et je comprends votre point de vigilance sur la qualité du projet qui est aussi, bien évidemment, un focus pour nous aussi, évidemment on a envie que ce soit un projet qui réponde aux besoins et on est vraiment au contact des équipes sur place pour vérifier que ce qu'on va faire correspond exactement aux besoins. Je parle des enseignants et je parle aussi des agents et on a déjà commencé à échanger avec les familles, Madame le Maire est intervenue plusieurs fois dans l'école, moi, j'y étais aussi cette semaine. Donc, on est vraiment en proximité avec les personnes qui sont concernées. Vous avez fait mention du carrelage qui serait conservé et qui est un sujet déceptif pour les familles, écoutez, je n'ai pas ce niveau de déception qui m'est retourné, donc j'en prends note mais je pense que, globalement, la préoccupation des parents, c'est vraiment de s'assurer que les enfants soient confortables dans cette école et accèdent à des conditions d'apprentissage qui soient meilleures, ça revêt un certain nombre de sujets : par exemple, l'accès aux outils numériques, des choses comme ça, donc on n'en parle pas évidemment ici mais ça fait partie des investissements et des projets qu'on met en place aussi avec cette école. Donc, c'est un projet global et le bâtiment, bien évidemment, est un sujet qu'on va aborder avec eux tout au long de l'année.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup Madame Tourillon. J'ai cru comprendre que vous aviez dit le mot "budget sous-estimé", vous craignez que ce budget soit sous-estimé, c'est ça, Madame Leclercq. Alors, je ne peux pas m'empêcher de mettre une petite pierre dans votre jardin et je la mets : le budget de Marc Sangnier était extrêmement sous-estimé et ça a été à l'origine des grosses difficultés aussi que nous avions eues. Vous avez la mémoire un peu courte, il faut vous rappeler les choses et ensuite, je voudrais dire un mot sur la procédure, nous en avons parlé, Monsieur Magoarou, de cette procédure que nous avons choisie, c'est vrai que nous n'avons pas choisi de faire un concours car le projet est un projet qui concerne la réhabilitation et il ne prévoit pas de conception, donc le concours ne nous est pas apparu comme étant une procédure, dans tous les cas, que nous souhaitions soutenir et, ensuite, l'appel d'offres ouvert, c'est donc la procédure que nous avons choisie. Je tiens à dire que cet appel d'offres ouvert, et bien, c'est une procédure qui est utilisée par la Métropole dans à peu près 90 % des appels d'offres, je le dis puisque je tiens la CAO de la Métropole à la place de celui qui est normalement titulaire et souffrant depuis un certain temps, donc c'est moi qui les fais, ces CAO, et je vois comment ça se passe, donc c'est le mode de travail de la Métropole et c'est bien dommage que Madame Nicq-Croizat, si elle est tout-à-fait opposée à cette procédure, qu'elle ne s'exprime jamais lors du bureau sur les procédures d'appels d'offres puisque tout cela est vraiment expliqué par le titulaire, donc Pascal Houbron mais je n'ai jamais entendu un mot là-dessus. Donc, nous avons choisi la procédure d'appel d'offres ouvert en écartant bien entendu une autre procédure qui est la procédure adaptée puisque les montants ne correspondent pas du tout et, à partir du moment où une chose n'est pas interdite et c'est le cas d'ailleurs pour la procédure d'appel d'offres ouvert, c'est donc qu'elle est autorisée et donc nous sommes autorisés. Voilà comment je peux répondre. Je ne peux pas dire, moi, que les parents aient exprimé une déception, je n'ai pas entendu de parents déçus lors des rencontres que j'ai faites avec les parents, alors c'était plutôt il y a quelques mois, on est d'accord et je regarde Madame Tourillon, je n'ai pas entendu du tout de déception. Par contre, je me suis pas mal attardée devant les entrées de ces écoles maternelles et élémentaires au moment de la rentrée scolaire pour saluer les parents, je n'ai vu que des visages agréables d'ailleurs, détendus et je n'ai absolument pas eu un seul retour qui puisse être négatif sur le projet que nous avons décidé de porter, pas un seul retour négatif, donc je le dis, et ça date de début septembre. Bien et maintenant, je propose, Madame Leclercq, je veux bien que vous repreniez la parole quelques secondes mais on vous a donné la possibilité de vous exprimer. Maintenant, si vous posez des questions qui sont extrêmement précises, alors il y a peut-être eu une Commission aussi qui a pu permettre de répondre à un certain nombre de questions et sinon on vous y répondra par écrit, ça sera plus simple, allez-y, allez-y.

Christine LECLERCQ : Une question très importante à laquelle vous pouvez répondre par oui ou par non : je vous demande si le montant des travaux, ça concerne l'ensemble du projet. J'ai tout cité.14/32

Donc, est-ce que vous pouvez me répondre par oui ou par non ? Voilà, c'est tout et, après, je vous dirai, si c'est non, qui n'est pas concerné ? L'ensemble du projet.

Catherine FLAVIGNY : Alors, Bertrand Camillerapp peut répondre peut-être.

Bertrand CAMILERAPP : Je pense que vous confondez le coût travaux avec le coût global de l'opération. Les 3 millions et quelques, je ne sais plus, c'est le coût travaux et, bien entendu, sur ce coût travaux, il y a le coût de la maîtrise d'œuvre, il y a le coût des assurances, il y a le coût d'éventuelles autres prestations qui montent jusqu'au total qui est, je crois, de 4 millions. Alors je ne comprends pas votre question.

Catherine FLAVIGNY : Et bien moi non plus.

Christine LECLERCQ : Bon, je lis le document, je vais vous le relire : l'enveloppe budgétaire retenue par la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des ensembles bâtis, c'est marqué "des ensembles bâtis" et, dans le programme, il y a quand même des créations, c'est pas la réhabilitation des ensembles bâtis, il y a des créations de bâtis, il y a des préaux, il y a des abris vélos et il y a aussi des espaces extérieurs. Donc, ce n’est pas du bâti.

Catherine FLAVIGNY : Mais, ça, Madame Leclercq, ça fait partie du projet.

Christine LECLERCQ : D'accord.

Catherine FLAVIGNY : Le préau.

Christine LECLERCQ : Donc, les 3 millions.

Catherine FLAVIGNY : Et bien, le préau, il comprend bien entendu, alors, là, je vous réponds, c'est très clair, le préau et l'abri au niveau de l'entrée, le parvis, excusez-moi, que nous avons prévu de faire. Bien sûr, ça fait partie des travaux et alors la végétalisation à mon avis de la cour, ça, non, voilà. La végétalisation de la cour, c'est autre chose mais les travaux, ce sont les travaux, oui, c'est compris dans le coût travaux tout ça.

Christine LECLERCQ : Donc, ça veut dire que la somme pour les travaux vraiment du bâti, de la réhabilitation pour le phonique et tout ça, des 3 millions, il faut retirer le prix de la construction du préau et des deux abris vélos et de l'ascenseur ?

Catherine FLAVIGNY : C'est un global, c'est compris dedans.

Christine LECLERCQ : Oui mais le global, il y a quand même, quand c'est du neuf, on ne va pas faire de la réhabilitation, c'est pour ça que je pose la question. Donc, le coût que vous nous donnez, là, ces 3 millions, on va dire 3 millions moins la construction du préau et la construction des abris et la construction de l'ascenseur, alors je ne sais pas combien ça peut coûter, on va dire 300.000, je ne sais pas, donc le 3 millions, ça fait 2,7 millions. Donc, si je refais mon ratio, je suis encore en-dessous du 800 parce que, moi, je me fixe au ratio.

Catherine FLAVIGNY : C'est le coût au m².

Christine LECLERCQ : Je me fixe sur le ratio et ce qui me gêne par rapport aussi, c'est pour ça qu'on vous dit de faire très attention à l'offre et à la livraison parce qu'il y a tellement d'approximations, autant que possible, comment on peut, moi, si j'ai une enveloppe budgétaire qui me permet de faire le maximum, je vais faire le maximum. Si mon enveloppe est vraiment basse, et bien, je ne fais pas le maximum autant que possible je fais le minimum !15/32

François VION : Avec tous les chiffres dans tous les sens, ça finit par faire un peu, vous savez, le sketch de Krasucki, du coup, c'est vrai qu'on n'a pas tous les éléments à projeter là parce que ce n'est pas l'objet de la délibération mais la question est tout-à-fait légitime, elle se rapporte à la délibération. Donc, moi, ce que je vous propose, soit en Commission Finances, soit en Commission Education, c'est de reprendre le plan budgétaire et je peux déjà vous répondre finalement sur le fond de votre question, c'est-à-dire est-ce qu'on est au maximum de ce qu'on aimerait, nous tous, faire ? Peut-être pas, sans doute pas, pourquoi ? Parce que, financièrement, on n'a pas les ressources et je vais vous donner un exemple pour l'illustrer et que vous pouvez connaître également puisqu'il est paru dans Paris-Normandie : le Maire de Maromme refait sa Mairie, ça lui coûte 10 millions d'euros et il n'a pas un euro d'emprunt à faire. Les riches ne sont pas forcément toujours là où l'on croit !

Catherine FLAVIGNY : Et oui, j'ai bien noté ce chiffre. Bon, alors, je propose, oui, Monsieur Magoarou ?

Pascal MAGOAROU : Oui, juste pour vous répondre sur cette question de procédure : la procédure pour l'attribution d'une maîtrise d'œuvre, c'est spécifique. On est d'accord qu'on fait des appels d'offres pour les travaux, d'une manière générale on fait toujours des appels d'offres pour les travaux. Là, c'est spécifique au choix d'un maître d'œuvre, en général, ça se passe en deux temps, c'est 5 ans. C'est ça qu'on a dit et répété plusieurs fois, c'est que dans un premier temps le maître d'œuvre propose un taux de rémunération, il élabore son avant-projet et, sur la base de l'avant- projet, on calcule le montant qu'il recevra. C'est une procédure adaptée à la maîtrise d'œuvre et c'est possible sans concours, on ne va pas demander un concours effectivement pour une réhabilitation, en procédure adaptée, on peut avoir cette procédure spécifique à la maîtrise d'œuvre. Le risque, si on ne fait pas ça, c'est que le maître d'œuvre, comme ça a été fait, propose une rémunération sans avoir fait le projet, il n’a pas commencé à travailler et, donc, si par exemple le projet coûte plus cher que prévu, le maître d'œuvre aura une rémunération trop faible, c'est ça le risque.

Catherine FLAVIGNY : Il va s'adapter à ce qu'on lui a demandé quand même.

François VION : Bien, alors, effectivement, Monsieur Magoarou attire notre attention sur un point important qui a été débattu aussi en Commission Finances. Ce n'est pas un choix politique en fait le choix de la procédure, ce sont des conseils qui nous sont donnés par les services. Donc, on a suivi ces conseils et, ensuite, on a le contrôle de la légalité par la Préfecture. Donc, si jamais ce que vous dites et vous êtes très éclairé sur le sujet, donc je ne me permettrais pas de contredire ou infirmer ou affirmer par rapport à ce que vous avez dit mais je pense qu'il faut qu'on se rassure tous, il y a encore ce contrôle de légalité qui nous dira si véritablement on a eu éventuellement une erreur de nos services mais je ne le pense pas mais votre remarque a été faite en Commission Finances. Les services ont répondu, ont maintenu la position de la procédure, donc on va suivre cette procédure.

Catherine FLAVIGNY : Alain Sarrazin ?

Alain SARRAZIN : Et oui, Madame Leclercq, vous nous avez donné beaucoup de chiffres, est-ce que vous auriez la gentillesse de nous rappeler le premier : 4 millions, oui mais précisément.

Christine LECLERCQ : 4.542.350, c'était tout compris, là.

Alain SARRAZIN : Oui et c'est notamment TTC.

Christine LECLERCQ : Oui.

Alain SARRAZIN : Oui alors que dans…

Christine LECLERCQ : Oui mais j’ai basé mon calcul, pour les 3 millions HT.16/32

Catherine FLAVIGNY : On ne vous entendra pas, Madame Leclercq, on ne peut pas débattre, c'est difficile, oui, alors, attendez, il faut qu'Alain Sarrazin ferme son micro. Répondez, Madame Leclercq, répondez.

Christine LECLERCQ : Donc, moi, tous mes calculs, j'ai pris quand même 3 millions puisque les 3 millions sur la délibération ce sont les coûts des travaux, donc j'ai pris ça pour mes calculs et, en réalité, ce n’est pas 3 millions, c'est même 2,7 millions que j'aurai dû prendre.

Catherine FLAVIGNY : Attendez une seconde, voilà, je donne le micro.

Alain SARRAZIN : Ce n’est pas le coût total, il y a marqué "part de l'enveloppe financière", "part", donc ce n’est pas tout compris et si on totalise le montant de la rémunération HT + la part de l'enveloppe, on arrive à 4.100.000, on n'est plus très loin du premier chiffre que vous nous avez indiqué.

Catherine FLAVIGNY : Oh, non, je propose qu'on arrête là parce que, merci Alain, non, non mais attendez, voilà, sinon c'est sans fin. On vous donnera les explications, Madame Leclercq, c'est parfaitement normal, merci Madame Leclercq, c'est fini.

Christine LECLERCQ : C’est pour que tout le monde soit au courant.

Catherine FLAVIGNY : Non c'est bien, merci. Alors, je passe au vote cette délibération. Y a-t-il des votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la commande publique, notamment l’article L.2124-2, R.2431-1 et suivants ; VU la délibération n° 2024-10-08 du 8 octobre 2024 approuvant le lancement la procédure ;

VU le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 22 septembre 2025 à 17h30 ;

APRÈS en avoir délibéré, à la majorité

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstentions 4 M. Pierre CONIL, M. Pascal MAGOAROU, Mme Christine LECLERCQ, Mme Sylvie NICQ-CROIZAT.

Ne participe pas

part au vote

0

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché, les éventuels avenants ainsi que tout document ou pièce nécessaire à la conclusion du marché et de ses avenants ;

DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre « 20 » de l’exercice en cours et suivants.

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DEL2025-10-08 - Accord-cadre pour l'achat et la livraison de jeux et jouets - Autorisation de lancement et de signature

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la délibération n° 8 : François Vion.

François VION : Voilà, le cadre est un petit peu festif puisqu'on va parler de jeux et de jouets et donc de l'accord-cadre pour l'achat et la livraison de jeux et de jouets. Donc, nous avons, vous le savez tous, un besoin récurrent en la matière parce que nous avons une Direction de l'Enfance et une Adjointe également à l'Enfance, c'est considéré qu'ils sont très actifs pour proposer aux enfants des activités diverses et variées, très rythmées et que cela forcément use d'une part les jouets et parfois nécessite également de proposer de nouvelles activités. On vous propose donc maintenant de monter un marché là-dessus avec, alors Monsieur Magoarou, je parle sous votre contrôle, il y a deux procédures et, en l'occurrence, on va utiliser les deux, on est un peu Normand dans cette délibération. Tout simplement, pourquoi est-ce qu'on va utiliser les deux ? C'est parce que, vous le savez, dans le cadre de notre politique d'achats responsables, nous souhaitons véritablement avoir un lot réservé à l'insertion, voilà et donc ce qui fait que, vous le voyez dans la délibération, il y a la procédure adaptée classique et une procédure sans publicité ni mise en concurrence qui va nous permettre, dans ce cadre, et bien, de faire un lot réservé à l'insertion. Montant total maximum global : 79.000 €, procédure "Petits lots" -20 % du HT 15.800, cumul "Petits lots" 5.000. Donc, le marché est exécuté par bons de commande, pour une durée de un an, reconductible trois fois un an en fonction des lots, l'accord-cadre peut être mono ou multi-attributaires.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Madame Leclercq.

Christine LECLERCQ : Alors, nous allons voter cette délibération. Nous sommes tout-à-fait favorables à la réservation de certains lots pour des produits recyclés comme le lot 06 indiqué, notamment lorsqu'ils proviennent d'entreprises d'insertion. Appliquez-vous cette même logique de réemploi et de solidarité pour les jeux et jouets dont vous ne vous servez plus afin de leur offrir une seconde vie tout en soutenant des projets sociaux ?

Stéphanie TOURILLON : Oui, on n'aime pas beaucoup jeter non plus de notre côté, donc on aspire à ce que les objets qu'on n'utilise plus, que ce soient d'ailleurs des tableaux, les tables, les chaises, etc., on les propose à des associations, on essaie de jeter le moins possible, c'est vraiment un principe fondamental de réutilisation des objets, oui, absolument.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Je vais passer cette délibération au vote. Donc, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non, merci à vous.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2124-1, R.2123-1 2° et R.2122- 8 ;

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE le lancement d’une consultation ayant pour objet la conclusion d’un accord-cadre d’achat et livraison de jeux et jouets ;

AUTORISE le Maire à signer les marchés à venir, les éventuels avenants ainsi que tout document ou pièce nécessaire à la conclusion du marché et de tout avenant ;

DIT que les dépenses sont inscrites aux chapitre « 011 » pour les dépenses de fonctionnement et « 21 » pour les dépenses d’investissement, de l’exercice en cours et ceux qui suivent.18/32

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DEL2025-10-09 - Concession de service pour la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers d'affichage publicitaire et d'information - Attribution et autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

Catherine FLAVIGNY : La délibération n° 9 : François Vion.

François VION : Alors, voilà une délibération qu'on aspirait à vous présenter depuis longtemps mais, pour des raisons juridiques, on ne pouvait pas le faire avant. Il s'agit en fait de moderniser tous les appareils de service de la communication extérieure dans l'espace public de la Ville. Donc, on est très heureux de vous annoncer cela. Alors, pour être un petit peu plus précis sur, finalement, les objectifs que l'on poursuit dans le cadre de cette concession, d'abord un objectif important, c'est d'essayer de minimiser le coût pour la Ville et donc faire en sorte qu'il y ait un coût zéro clairement sur tous les dispositifs qui vont donc être financés en partie donc par le concessionnaire via des recettes publicitaires. Alors, qu'est-ce que va faire le concessionnaire pour nous ? Il va mettre à disposition et installer le mobilier, le maintenir et l'entretenir, l'exploitation commerciale version publicitaire, la dépose du mobilier urbain à l'échéance du futur contrat de concession, la dépose et repose du mobilier en cas de chantiers réalisés par les autorités concédantes, prise en charge de l'électricité destinée à alimenter le mobilier. Nous aurons au total 30 mobiliers urbains d'informations de 2 m², 3 journaux numériques d'informations municipales et 5 panneaux d'affichage libre, donc un par quartier, les 5 sous-quartiers de Mont-Saint-Aignan. Impression et pose des campagnes d'affichage municipal, entretien et maintenance des mobiliers et diffusion des informations municipales pour le cadre qui nous concerne, voilà. La valeur prévisionnelle du contrat est évaluée à 900.000 € correspondant à la somme du chiffre d'affaires prévisionnel du concessionnaire sur toute une durée.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Une demande de parole concernant cette délibération ? Non. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus, merci beaucoup.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants ;

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.1121-1, L.3120-1 et suivants, R.3121- 1 à R.3125-7 ;

VU le chapitre 1er du code de l’environnement ;

VU le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du 15 avril 2024 adopté par la Métropole Rouen Normandie

VU le rapport de la commission de délégation de service public du 17 juin 2025 concernant l’ouverture et l’analyse des candidatures et celui du 11 septembre 2025 relatif à l’ouverture des plis et l’analyse des offres ;

VU la commission de délégation de service public du 11 septembre 2025 relative à la présentation de la liste des entreprises admises à présenter une offre, l’analyse des propositions de celles-ci ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat ;

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE le rapport qui précède ;

APPROUVE l’attribution du contrat de concession pour « la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation des mobiliers d’affichage publicitaire et d’information » à l’entreprise JC DECAUX France, sur la base du rapport motivant le choix de l’attributaire ci-joint ;19/32

AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de concession avec JC DECAUX France et tous les documents y afférents ;

DIT que toutes dépenses liées à des prestations complémentaires, sur la base du bordereau des prix, seront inscrites aux chapitres « 011 » pour les dépenses de fonctionnement et « 21 » pour les dépenses d’investissement.

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DEL2025-10-10 - Renouvellement de la candidature Territoire Engagé pour la Nature (TEN)

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante : François Vion.

François VION : Dans le cadre de notre politique de développement durable, vous le savez, on obtient régulièrement des labels mais, pour les obtenir régulièrement, et bien, il faut candidater régulièrement afin de pouvoir être évalué et, là, en l'occurrence, il s'agit donc du Territoire Engagé pour la Nature avec une action territorialisée du plan Biodiversité. Alors, principalement, ce que l'on va s'engager à renouveler à faire, c'est :

- la création de patrimoine arboré en milieu urbain,

- la thématique de la biodiversité locale avec le renouvellement du patrimoine arboré, par la plantation d'alignements d'espèces plus diversifiées, je vous donne "rendez-vous" aussi à la présentation sur le Parc du Village avec des espèces remarquables qui vont y être implantées, - la thématique de gestion du territoire avec la résilience hydraulique, je rappelle qu'on a fait déjà une étude sur la résilience hydraulique et puis, maintenant, on va passer donc à la phase déconnection des évacuations et puis infiltration de l'eau dans le sol autant que cela sera possible, bien sûr aussi accompagner le projet de mare métropolitaine,

- l'éducation citoyenne : faire des plantations pédagogiques de fruitiers, création d'espaces sauvages, je rappelle la fête de la pomme au passage.

Et nous allons donc animer ces quatre thématiques tout au long de l'année en espérant bien évidemment que ce label nous sera à nouveau délivré.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer ? Oui, Monsieur Magoarou, allez-y.

Pascal MAGOAROU : Alors, nous notons une certaine contradiction entre votre souhait d'être un Territoire Engagé pour la Nature et votre demande de rallumer l'éclairage public. Vous n'êtes pas sans savoir que, en perturbant l'alternance jour/nuit qui rythme la vie sur terre, la pollution lumineuse a des effets négatifs importants sur la biodiversité, notamment sur les oiseaux. C'est une remarque. Nous voterons bien sûr cette délibération.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Oui

François VION : Bien sûr, Monsieur Magoarou, d'un point de vue scientifique, vous avez totalement raison. Ensuite, d'un point de vue de la population qu'il faut savoir aussi écouter, ça peut aussi entraîner, l'absence d'éclairage public, des situations de peur qui mènent à quelques désordres aussi chez les personnes. Je vous avoue que, là, en arrivant, la dame, elle n'est plus là mais je me suis fait attraper par le bras, il y a toute une rue où les personnes âgées sont terrorisées. Alors, je ne dis pas qu'il y a de la délinquance, qu'il y a des agressions, etc., ce n'est pas du tout ça ce que je suis en train de dire, c'est simplement le sentiment de peur et je pense malheureusement qu'il s'étend dans le pays et qui nous engage à équilibrer par quartier, par situation entre l'humain et la biodiversité. Hier soir, je discutais sur les problématiques d'arbres et de feuilles et compagnie, c'est20/32

pareil, entre garder les arbres, finalement avoir de l'ombre, être obligé de chauffer davantage, d'éclairer davantage. En fait, voilà, nous, les politiques, on est là pour équilibrer tout ça et ce n'est pas du tout contradictoire, c'est juste qu'on est dans les équilibres.

Catherine FLAVIGNY : Voilà. Alors, des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Merci à vous.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 fixant l’objectif de « zéro perte nette de biodiversité » ;

VU la délibération 2019-04-26 actant l’engagement de la commune dans la démarche Cit’ergie, désormais nommée Territoire Engagé Transition Écologique (TETE),

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la candidature de la Ville de Mont-Saint-Aignan à la démarche Territoires engagés pour la nature (TEN).

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DEL2025-10-11 - Engagement de la commune dans la COP Rouen 2030 et préparation de la signature de l'Accord de Rouen pour le Climat n°2

Rapporteur : Monsieur François VION, Adjoint en charge des Finances et du Développement Durable

Catherine FLAVIGNY : La délibération n° 11 : François Vion.

François VION : Alors, je suis un peu embêté en fait à vrai dire parce qu'on propose de voter l'engagement et je vous avoue que la Métropole nous a demandé de nous engager hier. Bon, ce n'est pas grave, j'espère que vous allez tous comprendre les contraintes de calendrier à la fois de notre Conseil et de la Métropole. Certains ont pu voir que j'ai représenté la Ville pour signer, donc je préfère le dire, ce n'est pas à votre égard bien évidemment de ma part une intention de précéder le vote mais c'est une réalité d'agenda voulu et fixé par la Métropole. Alors, au Conseil Métropolitain, j'ai eu le plaisir d'intervenir sur la COP 2030 au titre de notre groupe pour dire très rapidement quelques éléments. On sort de la COP 21, c'est sympa mais on n'a pas fait d'évaluation de la COP 21 de la Métropole, je ne parlais pas de la Commune, la Commune a fait un certain nombre de diagnostics, donc elle les a mais la Métropole ne l'a pas fait. Donc, quand on va sur le site de la Métropole, d'ailleurs il y a un site dédié sur l'évaluation puisqu'il y a une Commission d'évaluation de la Transition Ecologique et Sociale, et bien en fait, il n'y a pas les éléments, et la Commission d'évaluation ne s'est pas réunie. Elle se réunit pour produire d'autres documents qui n'ont rien à voir avec de l'évaluation. Donc, on a demandé, nous, Ville de Mont-Saint-Aignan et le groupe à ce qu'il y ait une évaluation à la sortie de la COP de 2021 parce que, au-delà de la belle convention citoyenne qui, dans le rapport, a été votée à l'unanimité, qui est très sympathique, au-delà de la labellisation de la Métropole sur la 4ème étoile de l'ADEME, je rappelle que les engagements de l'ADEME sont uniquement les engagements de moyens et pas de résultats, et donc quand on se bat contre le réchauffement climatique, à un moment donné, il faut arrêter de faire de la communication, il faut faire de l'évaluation de la réalité de ce qui a été mis en œuvre. Concernant les émissions des industriels : pas de trace puisque c'était un des grands objectifs de la Métropole de demain, il y a 0. Concernant la Métropole avec autonomie alimentaire : 0. Satisfait, cite le Vice- Président à la mobilité, remarquable, on peut dire que, durant le mandat, il a un bon bilan. On pouvait ne pas être d'accord avec lui sur tout mais, en tout cas, la mobilité depuis six ans dans la Métropole a avancé, donc je ne vais pas aller plus loin dans ce que j'ai pu dire mais vous pouvez le vérifier sur le site de la Métropole, ce que je vous dis est vrai, il y a beaucoup de discours dans la Présidence de la Métropole et, s'il n'y avait pas les verts, en fait, il n'y aurait pas beaucoup d'actes. Alors, en ce qui concerne la Ville de Mont-Saint-Aignan : on a reçu un questionnaire impressionnant21/32

de 258 points de contrôle, c'est-à-dire qu'on a une Métropole qui ne nous propose pas d'agir, elle nous propose de nous contrôler. Elle, elle s'était engagée en 21 sur 129, ça fait quand même le double. On n'a pas les mêmes effectifs, on n'a pas les mêmes moyens, on n'a pas les mêmes compétences, on n'a pas les mêmes budgets. Donc, avec Catherine, on en avait parlé, on s'est dit : on ne peut pas, nous, passer du temps et notamment de la rémunération agents, pour aller remplir des questionnaires et, ensuite, bien sûr, si vous remplissez les questionnaires, vous allez devoir régulièrement répondre sur les 258 questions où est-ce que vous en êtes. Donc, c'est amusant parce que, la Métropole fait de l'évaluation communale au lieu de proposer un schéma de mutualisation comme j'avais proposé notamment sur les achats responsables et durables pour développer des filières locales et permettre à des entreprises d'avoir des gisements de marchés sur notre Métropole suffisants pour développer une offre parce que, parfois, quand on veut faire des achats responsables, le problème c'est qu'il n'y a pas forcément d'offre. Donc, le Président de la Métropole a été bien en peine à répondre à tout cela et, donc, pour faire simple, plutôt que de répondre aux 258 questions, on a dit qu'on était, nous, dans la démarche de labellisation de l'ADEME pour la troisième étoile. On a fait un Schéma Directeur Immobilier, on a fait notre bilan carbone, on a des plans d'actions en lien avec le bilan carbone pour être efficace et évaluable en fait, vous avez des leviers, on a un lot de 80 actions à mener pour réduire les GES de la Ville mais on a déjà bien progressé. Donc, du coup, pour se résumer, on s'est engagé sur :

- définir un plan d'actions avec Energies Métropole et rénovation énergétique. Notre Directrice Générale des Services va avoir un rendez-vous encore prochainement pour innover sur le territoire avec la Ville de Bois-Guillaume que je salue puisque, sur la matière de transition, nous avons une excellente coopération même si nous ne sommes pas du même bord politique, - action 85 : mettre en place le forfait de mobilité durable afin que les agents bénéficient d'une indemnisation pour leurs déplacements domicile-travail effectués à vélo, en covoiturage avec d'autres modes de transport durables,

- l'action 148 : accompagner le déploiement du tri à la source des biodéchets en lien avec la Métropole. J'ai rappelé que nous n'avions toujours pas, depuis six ans, alors que c'était prévu par Marie Atinault qui était Vice-Présidente de la Métropole et qui, malheureusement, a démissionné, on devait avoir une méthanisation sur le port de Rouen jumelée avec le SMEDAR, on n'a rien, enfin sauf si quelqu'un l'a vue mais elle serait, à ce moment-là, très microscopique, - l'action158 : mettre en place une approche responsable de la commande publique. Donc, c'est fait. Je rappelle que l'intégralité de la commande publique, aujourd'hui, a bénéficié par nos services d'une innovation qui n’existait jusqu'alors qu'à Lyon, qui permet en fait de désigner précisément pour tous ceux qui sont en charge de la commande les différents critères de développement durable par rapport à l'achat qui est réalisé ou la demande qui est réalisée, - action 176 : mettre en place un plan d'actions en faveur du numérique responsable visant à réduire l'empreinte environnementale, on a des grands projets et des grands progrès à faire là-dessus, - action 209 : lister les actions déjà menées dans la perspective de candidater à "Territoire Engagé pour la Nature", vous l'avez vu tout à l'heure et poursuivre la végétalisation de nos écoles. Voilà les principaux sujets, ce n'est absolument pas exhaustif, on a beaucoup plus d'actions que cela en cours, Monsieur Magoarou, sachez qu'on n'arrête pas de rediscuter, j'ai vu le Directeur Général d'ALTERN il y a pas plus que deux jours pour reparler du photovoltaïque, pour remettre le sujet sur la table et j'ai entendu dire que, finalement, ce serait peut-être la géothermie qui serait privilégiée demain par l'Etat et par la Métropole dans les plans de déploiements et pas le photovoltaïque suite au changement de règles aussi voulu par le précédent gouvernement. Voilà Madame le Maire ce que je pouvais dire sur la COP.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Qui souhaite s'exprimer ? Monsieur Magoarou, allez-y.

Pascal MAGOAROU : Alors, nous allons voter pour cette délibération. Nous avons entendu et écouté votre énième critique de la Métropole. Ce ne sont pas des questionnaires qui vous sont soumis, ce sont des actions, donc c'est un catalogue de 258 actions et, effectivement, vous en avez cité, vous en avez retenu 7, on ne peut pas faire moins, 7 sur 258, on ne peut réellement pas faire moins. C'est dommage de pas vous inscrire dans la démarche proposée par la Métropole parce que ces 25822/32

actions, la plupart sont tout-à-fait réalisables. D'ailleurs, il y en a qui sont en cours de réalisation mais il faut juste les formaliser pour qu'au niveau de la Métropole on sache un peu ce que font les différentes Communes. Voilà, c'est dommage de pas vous inscrire dans cette logique et d'avoir une ambition aussi faible sur le sujet.

François VION : Ce n'est pas du tout l'ambition, il n'y a que 26 Communes sur 71 qui ont répondu à ce questionnaire, nous en faisons partie. Beaucoup ont considéré que, à la fois les délais et à la fois sur la forme et sur la proposition, ces questionnaires n'étaient pas, parce que c'étaient des questionnaires, c'était véritablement inadmissible puisque, en fait, le rôle de la Métropole n'est pas de piloter les actions mais c'est dire des propositions. En Conseil Métropolitain, j'ai salué l'action de ALTERN parce que c'est un vrai bel outil d'accompagnement des communes, des particuliers et des entreprises, alors je rappelle qu'on s'en est nous-mêmes saisi concernant l'étude de photovoltaïque de la Ville. Concernant la SEM ASER, je rappelle qu'on travaille depuis deux ans avec eux pour essayer d'obtenir un accord de la Métropole pour implanter du photovoltaïque sur les délaissés de voirie le long de la Départementale, le contournement et qu'on a toujours, au niveau des services de la Métropole, un "non" et puis, donc si vous voulez bien reprendre tous les plans d'actions qu'on vous a présentés y compris dans la labellisation de la Ville pour la troisième étoile ADEME, vous allez voir qu'il y a beaucoup de choses qui rentrent dans les 258 en fait, c'est important quand même et puis j'ai fait la nuance entre ce qui avançait à la Métropole et ce qui n'avançait pas, j'ai même salué en séance et je l'ai fait tout à l'heure ici à votre Vice-Président Ecologie, alors ne dites pas que je critique systématiquement la Métropole, ce n'est pas vrai.

Catherine FLAVIGNY : Alors, on passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Non, vous souhaitez parler, Monsieur Riou.

Alexandre RIOU : Oui, pardon mais très rapidement, si je peux encore.

Catherine FLAVIGNY : Oui, allez-y, allez-y.

Alexandre RIOU : Merci, je vous remercie Madame le Maire. Donc, juste pour dire qu'on a pu prendre effectivement connaissance de cette délibération et il y a un point sur les sept actions qui ont été listées qui avait retenu notre attention, c'est le point n° 2 justement qui concerne le sujet de la rénovation énergétique des copropriétés, qui est un sujet donc, comme vous le savez, que nous défendons depuis de nombreuses années et qui constitue un levier justement d'actions importantes de la puissance publique pour agir concrètement en faveur à la fois de deux impératifs que sont la transition écologique et la justice sociale. Comme nous l'avions déjà souligné à l'occasion de différents débats budgétaires, si le sujet était bien présent dans les ROB 2021 et 2022, il avait, et nous l'avions alors jugé dommageable, disparu à partir de 2023 et nous formulons donc un souhait ou un vœu, c'est qu'à partir de l'année prochaine nous retrouvions donc, dans le ROB et les engagements de la Ville, justement cette nécessaire participation à la transition par l'isolation thermique des logements mais, dans tous les cas, nous voterons bien entendu pour cette délibération. Je vous remercie.

Catherine FLAVIGNY : Merci.

François VION : Oui, Monsieur Riou, on est totalement d'accord. Les aides à la pierre, c'est la Métropole, pardon Monsieur Magoarou, je n'attaque pas la Métropole, juste que c'est la Métropole. Moi-même, je suis membre de la Commission Locale de l'Amélioration de l'Habitat de la Métropole. A date, ça n'a pas été, sur les six ans, la priorité de faire la transition et tout le monde le sait mais même s'il y a eu des choses faites, je dis ALTERN par exemple, sur la partie "Diagnostic" est tout-à- fait intéressant et l'accompagnement est intéressant pour les gens qui ont les moyens. Là, vous nous parlez et vous avez raison de ceux qui n'ont pas les moyens et qui, en plus, donc sont "obligés" de payer des factures d'énergie plus importantes que les autres. Donc, on a mené une action durant six ans avec la Métropole, déjà sur l'identification et le dialogue avec les copropriétés dégradées,23/32

voilà, c'est fait, c'est posé. Après, comme vous le savez, ce n'est pas toujours simple parce qu'il faut convaincre la copropriété de faire les travaux, que la Ville de son côté a voté une exonération à hauteur de 25 % pendant trois ans du foncier pour essayer d'aider les copropriétés à se décider mais c'est un exercice très difficile. Moi-même, j'ai vu un dossier par exemple, vous aviez des gens, en fait pour financer les travaux, ils étaient obligés de vendre l'appartement et partir de Mont-Saint- Aignan parce qu'ils n'avaient pas les moyens, donc du coup on a essayé de discuter avec des bailleurs sociaux pour que ce soient les bailleurs sociaux qui rachètent en fait ces logements pour permettre aux gens d'y rester et de recevoir la recette de la vente, voilà ce qu'on a et la Métropole a prévu, pour le prochain mandat, de s'investir plus fortement sur le logement et bien évidemment qu'on sera à ses côtés pour porter cette action qui est en devenir pour 2026.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Alors, on passe au vote : des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup à vous.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2121-29 ; VU le Code de l’Environnement et notamment l’article L 224-7 et L 224-8 ; VU les articles 173, 176, 188 de la loi N° 2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite Loi TECV

VU le décret N° 2015-1850 du 29 Décembre 2015 relatif à la cohérence des dépenses d'investissement des émetteurs avec une stratégie bas-carbone

VU le décret N° 2016-1442 qui adopte la Programmation pluriannuelle de l'énergie pour les périodes 2016-2018, et 2018-2023

VU le décret N° 2016-849 du 28 Juin 2016 qui précise les modalités d’application de l’article 188 de la Loi TECV

VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 2018, approuvant les engagements

de la Ville dans le cadre de l’accord de Rouen pour le climat du 29 novembre 2018 VU la délibération

du Conseil municipal en date du 25 avril 2019 relative à l’engagement de la Commune dans la

démarche de labellisation CLIMAT – AIR – ENERGIE

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

AUTORISE Madame le Maire à adopter les engagements de la Ville listés ci-dessus en faveur de la COP Rouen 2030 selon l’Accord de Rouen pour le Climat #2 et à signer les documents inhérents aux engagements.

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DEL2025-10-12 - Rue du Tronquet - Cession de délaissés à UNILASALLE

Rapporteur : Monsieur Bertrand CAMILLERAPP, Adjoint en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine

Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante pour Bertrand Camillerapp.

Bertrand CAMILLERAPP : Oui, merci Madame le Maire. A l'occasion du projet de cession des terrains de l'APAVE à la fois à UniLaSalle et à la CCI de Rouen, il est apparu que deux petites parcelles, la parcelle AX70 et la parcelle AX92 appartenaient à la Ville et que, dans la logique des choses par rapport aux terrains, ces deux entrées de la parcelle sur laquelle l'APAVE est située pouvaient être cédées à UniLaSalle. Les Domaines ont fait une estimation qui s'élève à 70.000 € pour une surface de 272 m² si je ne me trompe pas et donc il est proposé à Madame le Maire de signer l'autorisation de vente à UniLaSalle pour ces deux petites parcelles.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Est-ce que cela suscite des questions ? Non. Votes contre ? Non plus. Abstentions ? Non. Merci à vous.24/32

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le Code de la voirie routière,

VU l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la DRFIP en date du 5 août 2025,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE les termes du rapport qui précède ;

DÉCIDE la cession des parcelles communales cadastrées AX 70 et AX 92 au profit de l’Institut polytechnique UniLaSalle au prix de 70 000 € (soixante-dix mille euros) hors frais d’acte à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse de vente à intervenir au bénéfice de l’Institut UniLaSalle, avec clause de faculté de substitution en faveur de la Fondation Jean-Baptiste Gagne, ainsi que la réitération par acte notarié et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

DIT que la recette en résultant sera imputée au budget de l’exercice concerné.

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DEL2025-10-13 - Aménagement de réseaux par ENEDIS rue Gabriel Dupont - Convention de servitudes - Autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur Bertrand CAMILLERAPP, Adjoint en charge de l'Urbanisme et du Patrimoine

Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante : Bertrand Camillerapp.

Bertrand CAMILLERAPP : Alors, la Ville est également propriétaire d'un petit terrain qui est la parcelle cadastrée AY703 sous laquelle, et bien, Enedis doit passer une conduite Basse tension et donc il s'agit de conclure une convention de servitudes correspondant au passage de ce réseau aménagé sous une emprise communale. Il s'agit donc d'autoriser le Maire à signer ladite convention.

Catherine FLAVIGNY : Merci. Est-ce quelqu'un voudrait prendre la parole ? Non. Y a-t-il un vote contre ? Je n'en vois pas. Abstentions ? Non plus. Merci à vous.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

APPROUVE la conclusion d’une convention de servitude avec la société ENEDIS portant sur l’aménagement du réseau Basse Tension sur la parcelle communale cadastrée AY 703 située rue Gabriel Dupont, au droit de l’immeuble appartenant à Habitat 76 ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec la société ENEDIS ainsi que toutes pièces ou documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.25/32

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DEL2025-10-14 - Service public délégué - Centre aquatique et de remise en forme Eurocéane - Rapport d'activité 2024

Rapporteur : Monsieur Gaëtan LUCAS, Adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse

Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante : alors, Gaëtan Lucas.

Gaëtan LUCAS : Merci. Je vous présente déjà mes excuses pour être arrivé un petit peu en retard mais un petit souci de transport m'a empêché d'être là au début de la réunion, excusez-moi. On étudie ensemble, si vous le voulez bien, le rapport d'activité d'Eurocéane présenté par le délégataire RECREA pour l'année 2024. Ce sont donc des faits qui remontent déjà pour certains à plus d'un an et demi et cela correspondait à la réouverture réelle de notre équipement après un an de travaux. Je vais vous dire que ce sujet est déjà passé en Commission Consultative des Services Publics Locaux, en Commission Culture Sports Jeunesse également, donc je vais être assez bref. Vous avez le document, il y a une centaine de pages plus je ne sais plus combien de pages d'annexes mais la lecture est intéressante. Premier chiffre que je vais vous donner : il n'est pas forcément très bon pour le délégataire mais aussi pour les usagers, pour la Ville dans son ensemble, c'est la fréquentation, 309.000 entrées, alors que le délégataire s'était engagé sur 421.391 qui s'expliquent essentiellement par la non ouverture du premier étage, Fitness Bien-être, également par une certaine baisse au niveau des chiffres constatés dans la fréquentation des scolaires et un été aussi qui n'a pas été forcément très beau en 2024. Il va de soi que les chiffres annoncés ou objectivés étaient ceux du délégataire, ça reste lui le responsable de cette mauvaise performance. Cela dit, on peut constater quand même que la dynamique est plutôt bonne, voire très bonne notamment au niveau du nombre d'abonnés, on est en fin d'année 2024 arrivé à 1.567 abonnés qui est quasiment le chiffre qu'on avait les années d'avant. On peut pointer aussi, à travers les enquêtes de satisfaction faites par le délégataire malgré des débuts un petit peu compliqués, la réouverture en termes de propreté, en termes de température de l'eau, etc. une assez bonne satisfaction, entre 80 et 90 % des usagers sont satisfaits du Centre d'après ce que nous a présenté le délégataire. Je peux vous dire également que, sur le plan financier, le bilan finalement montre un chiffre par rapport aux objectifs du délégataire à -360.000 € en termes de recettes. Une maîtrise des charges plutôt correcte puisque, finalement, le résultat comptable 2024 est déficitaire mais de 290.000 €. Alors, en termes de consommations, consommations de fluides, eau, électricité, gaz et chauffage urbain, c'est un petit peu compliqué finalement de se référer aux objectifs encore une fois puisqu'une partie de l'équipement n'était pas ouvert. En matière d'accueil des publics, la satisfaction vient essentiellement de toutes les activités à destination du savoir-nager, le Ludimania qui est la démarche pédagogique qui accueille les créneaux d'apprentissage de la natation, tous les instants familles, bébés nageurs également sont en belle hausse et c'était un des objectifs importants qu'on avait demandé au candidat délégataire, à savoir donc redonner une place aux familles et aux jeunes enfants. 3.600 heures allouées aux clubs résidents de l'équipement, on pourra pointer que, quand on rapproche le nombre d'entrées des clubs et le nombre d'heures allouées, finalement les nageurs sont assez bien lotis puisque c'est une moyenne de 2,6 nageurs par ligne d'eau que l'on offre à nos clubs, à noter, à interroger peut-être ou à discuter mais en tout cas c'est à mettre aussi en parallèle avec parfois des problèmes de badgeage, il y a des clubs qui n'ont pas forcément l'habitude de bien badger, notamment quand ils sont sur des horaires hors grand public, l'accès est un peu différent, c'était vrai surtout au début de l'année 2024. Je me permets de vous faire un petit focus sur la saison estivale 2024, c'est toujours des moments importants pour nous puisque nous accueillons beaucoup, beaucoup d'habitants de la Ville mais aussi des habitants venus de l'extérieur. Au passage, je signale qu'on est toujours sur des proportions 20 - 80, à savoir que la fréquentation sur une année, c'est 20 % de Mont-Saint-Aignanais et 80 % d'usagers extérieurs. Donc, j'en étais à vous dire que la fréquentation l'été, même si l'été a été un peu maussade, a quand même été parfois un peu tendue, on y sent certaines violences ou incivilités, le délégataire était alerté mais il avait aussi mis beaucoup de moyens et on était assez novateur d'ailleurs pour signaler sur les réseaux sociaux26/32

la fréquentation instantanée pour éviter que trop de monde ne vienne aux mêmes heures, il y a eu jusqu'à 5 agents de sécurité supplémentaires sur certaines périodes l'été, des procédés de coupe- files et double entrée avaient été mis en place et des caisses mobiles également permettaient d'accueillir les usagers dès les files d'attente quand elles s'étendaient un petit peu sur le devant de l'établissement. Enfin, en matière d'entretien et maintenance de l'équipement, après 10 ans d'un ancien contrat finalement où des habitudes avaient été prises, il est quand même à noter que de nouveaux regards se sont positionnés sur notre équipement avec un entretien technique à mon sens structuré et qui a permis parfois de découvrir de mauvaises surprises, on va en réparer certaines dès les semaines qui arrivent, je parle bien sûr des filtres et donc un regard structuré différent avec aussi un délégataire qui est venu avec un partenaire Dalkia qui a quand même contribué à avoir un regard bien précis sur notre équipement. Conclusion, si je peux me permettre, vous dire que la réouverture a été réussie, un vrai enthousiasme du public, finalement dès les premiers jours et les premières semaines, des réglages ont été nécessaires jusqu'à la mi-février à peu près. Je pense qu'on peut partager ici que la qualité, la sécurité et l'inclusion ont été tenues et c'étaient les objectifs du délégataire. La Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable concernant ce rapport annuel.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Alors, est-ce que quelqu'un souhaite s'exprimer sur ce rapport d'activité qui est simplement un dont acte ? Je demande s'il y a des questions ? S'il n'y en a pas ? Et bien, je vous invite à considérer que nous avons pris acte. Nous prenons acte que ce rapport a été fait. Merci beaucoup.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le contrat de délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du Centre nautique et de remise en forme Eurocéane, signé le 27 décembre 2022 avec l’alinéa II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 sur le secret en matière industrielle et commerciale

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

PREND ACTE du rapport d’activité et d’exploitation 2024 du centre aquatique et de remise en forme Eurocéane.

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DEL2025-10-15 - Convention de partenariat entre la Ville et l'Éducation Nationale Association e- Enfance - Autorisation de signature

Rapporteur : Madame Stéphanie TOURILLON, Adjointe en charge de l'Enfance

Catherine FLAVIGNY : Nous passons à la délibération suivante qui est donc la 15 : Madame Tourillon.

Stéphanie TOURILLON : Nous souhaitons faire intervenir auprès des enfants de CM2 l'association qui s'appelle "e-Enfance" qui est agréée par le Ministère de l'Education Nationale. Donc, concrètement, c'est deux jours au mois de décembre lors desquels l'association va mettre les enfants en situation par le biais de quiz, de cas concrets, expliquer les risques en termes de cyberharcèlement, par rapport aux fake news et par rapport au temps d'écran. Dernier point et non des moindres, en fait ce sont des questions de "comment réagir et à qui parler" qui seront traitées et, bien sûr, il sera mis en avant le numéro national gratuit que gère cette association qui s'adresse à la fois aux enfants, aux familles et aux professionnels. Donc, on vous demande ici de bien vouloir autoriser Madame le Maire à conventionner avec cette association.27/32

Catherine FLAVIGNY : Voilà. Est-ce que vous m'autorisez à conventionner ? Si personne ne s'abstient ou n'est contre, et bien, je considère que oui. Merci à vous.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-29, L1111-2 ;

VU le Code de l’éducation et l’article L212-4 ;

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

AUTORISE Madame le Maire à adhérer, au nom de la commune, à cette association et à signer la convention avec l’association e-Enfance, dans le cadre des actions de prévention du harcèlement et d’éducation aux usages numériques responsables auprès des élèves de l’école primaire, ainsi que toute autre pièce ou document nécessaire à la mise en œuvre de ces interventions à destination des jeunes de la Ville, à compter du 1er décembre 2025 et d’en financer le fonctionnement jusqu’au 31 décembre 2026 ;

DÉCIDE de mettre à disposition le matériel et les locaux nécessaires afin de sensibiliser les jeunes aux bons usages numériques et au harcèlement en complément des apprentissages scolaires ;

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 « Charges à caractère général » pour la mise en œuvre des séances, du budget de l’exercice en cours.

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DEL2025-10-16 - Convention de partenariat entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et l'Etat relative à la vidéoprotection urbaine - Avenant N°1 - Autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur Thomas SOULIER, Adjoint en charge de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques

Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante : Thomas Soulier.

Thomas SOULIER : Merci Madame le Maire. Donc, convention de partenariat entre la Ville de Mont- Saint-Aignan et l'Etat relative à la vidéoprotection urbaine. Rappelez-vous, on en avait déjà parlé lors d'un précédent Conseil, donc, là, il y a un avenant à cette convention. Cet avenant préfigure une évolution technologique du dispositif. Comme vous le savez, grâce à ce dispositif, nous avons la possibilité d'avoir un report d'images au Centre de Sécurité de la Police Nationale, avec cette convention et avec cette évolution technologique ils vont avoir la possibilité d'avoir un retour en arrière d'une durée limitée à 4 heures. Je vous remercie.

Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Monsieur Conil, oui, allez-y.

Pierre CONIL : Oui, nous avons évoqué cette question lors de la dernière réunion de la Commission PAS et, là, c'était un peu incertain, nous avions fait valoir que, ce qui nous préoccupait, c'était l'absence de retour sur les interventions de la Police Nationale lorsque celle-ci prenait la main en direct ou alors allait jusqu'à 4 heures en arrière et, à l'examen de l'avenant que nous n'avions pas lors de la réunion de la Commission mais que nous avons désormais dans les annexes, nous avons relevé dans l'article 4 qu'il y avait une traçabilité, je lis, systématique des nouvelles fonctionnalités dans le registre tenu par le CSU : mention du service utilisateur, de la date, de l'heure et de la nature de l'intervention. Donc, ça répond à la préoccupation que nous avions émise lors de la réunion, vous vous en souvenez, Madame Grenier, je vois mais, quand même, nous n'allons pas voter favorablement cet avenant parce que vous savez bien que nous sommes assez dubitatifs sur l'efficacité de la vidéoprotection, même très dubitatifs et nous sommes en revanche et aussi, même28/32

pas en revanche, nous sommes également très préoccupés par cette volonté dont c'est une illustration nouvelle en réalité ici qui consiste à faire reporter sur les Communes les responsabilités notamment financières qui reposent sur l'Etat. Donc, on a mis en place tout un système de vidéoprotection, on l'a financé même si on a eu des aides, on va continuer de le financer et qui va l'exploiter en première main ? Nos services certes mais, principalement, la Police Nationale. Donc, les Communes paient un service qui devrait être financé par l'Etat et, ça, pardon Madame le Maire…

Catherine FLAVIGNY : Ce n'est pas le premier.

Pierre CONIL : Oui.

Catherine FLAVIGNY : Et bien, oui, je dis les Communes remplacent parfois…

Pierre CONIL : Oui, oui, ça va nous amener à nous abstenir sur ces considérations-là, sur cette délibération.

Catherine FLAVIGNY: Merci Monsieur Conil. Personne ne souhaite s'exprimer ? On vous a entendu. Tu veux reprendre la main ?

Thomas SOULIER : Un élément juste complémentaire à ce que vous disiez, donc, moi, je respecte tout-à-fait votre position, je ne veux pas rediscuter de ça mais, à l'article 2 notamment de la convention, je l'avais lue à haute voix par mesure de transparence, alors, c'est vrai, je ne vous l'avais pas fournie de manière écrite et imprimée mais je l'avais lue à haute voix pour vraiment tout dire et en discuter. C'est vrai qu'on n'a pas rebondi sur un certain nombre de sujets et notamment l'article 2, sur le deuxième point, il est marqué : doit faire l'objet d'une notification préalable au responsable du Centre de Supervision Urbaine. Le responsable, c'est le chef de PM, donc à chaque fois que la Police Nationale prendra la main sur le système, le chef de Police Municipale que nous connaissons bien, Monsieur François Nyergès, sera au courant. Voilà, c'est une précision supplémentaire.

Catherine FLAVIGNY : Heureusement ! Voilà, merci. Donc, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Abstentions, OK. Merci beaucoup, merci à vous.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2212-2- 7 ;

VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.

255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 ;

VU la délibération n° DEL2025-03-18 en date du 27 mars 2025 approuvant la convention de partenariat entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et l’État relative à la vidéoprotection urbaine ; VU la convention signée le 27 mars 2025 entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et l’État, représenté par le Préfet de la Seine-Maritime ;

APRÈS en avoir délibéré, à la majorité

VOTE VOIX

Pour 29

Contre 0

Abstentions 4 M. Pierre CONIL, M. Pascal MAGOAROU, Mme Christine LECLERCQ, Mme Sylvie NICQ-CROIZAT.

Ne participe pas

part au vote

029/32

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Ville de Mont-Saint-Aignan et l’État relative à la vidéoprotection urbaine, tel qu’annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.

DIT que les dépenses et recettes liées à cet avenant dans le cadre du projet de déport d’images sont

inscrites au budget 2025 de la commune.

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DEL2025-10-17 - Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie B - Gestionnaire de la commande publique

Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire

Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante : il s'agit du recrutement d'un agent contractuel sur un emploi de catégorie B et d'un Gestionnaire de la commande publique. C'est un renouvellement, ce n'est pas une création, voilà et donc je vous propose de permettre à la collectivité de pourvoir à cet emploi de Gestionnaire à temps complet. S'il n'y a pas de vote contre, je vous en remercie beaucoup.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2° ; VU le décret n°2019-1414 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

VU l’absence de candidature d’agents titulaires répondant au besoin de la Collectivité ;

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE, en l’absence de candidat titulaire ayant les diplômes, compétences et expérience requis,

le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B sur l’emploi permanent de Gestionnaire de la

commande publique et des subventions, relevant du grade de Rédacteur territorial à temps

complet, pour une durée de 2 ans, renouvelable par décision expresse ;

PRÉCISE que le candidat devra être titulaire d’une Licence professionnelle des Métiers de

l’administration et des collectivités territoriales et posséder une expérience avérée dans ce

domaine ;

DÉCIDE que le candidat sera rémunéré sur la base de l’échelle indiciaire du grade de Rédacteur

territorial et pourra percevoir les suppléments et indemnités prévus pour l’ensemble du personnel

municipal ;

DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l’exercice en cours.

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DEL2025-10-18 - Recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie B - Responsable de Groupe Scolaire Adjoint

Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire

Catherine FLAVIGNY : Ensuite, la délibération n° 18 : il s'agit du recrutement d'un agent contractuel aussi, de catégorie B d'ailleurs aussi mais d'un Responsable de Groupe Scolaire Adjoint et, s'il n'y a pas de vote contre, je vous remercie beaucoup. Merci à vous.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2° ; VU le décret n°2019-1414 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

VU l’absence de candidature d’agents titulaires répondant au besoin de la collectivité ;

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE, en l’absence de candidat titulaire ayant les diplômes, compétences et expérience requis, le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B sur l’emploi permanent de Responsable adjoint de groupe scolaire, relevant du grade d’animateur territorial à temps complet, pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse ;

PRÉCISE que le candidat devra être titulaire d’un BPJEPS Loisirs tous publics et posséder une large expérience dans ce domaine ;

DÉCIDE que le candidat sera rémunéré sur la base de l’échelle indiciaire du grade d’animateur territorial et pourra percevoir les suppléments et indemnités prévus pour l’ensemble du personnel municipal ;

DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l’exercice en cours.

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DEL2025-10-19 - Transformation du tableau des effectifs 2025

Rapporteur : Madame Catherine FLAVIGNY, Maire

Catherine FLAVIGNY : Ensuite, la délibération n° 19 : c'est traditionnel, c'est la transformation du tableau des effectifs 2025, comme nous avons l'habitude de le faire, voilà. S'il n'y a pas de demande de parole, pas de vote contre et pas d'abstention, et bien, je vous remercie.

VU le Code de la fonction publique ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal du 19 juin 2025 ;

VU les crédits inscrits au budget ;

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE les conclusions du rapport qui précède ;

MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

- Un poste de Rédacteur transformé en poste d’Attaché territorial ;

DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre «012 » de l’exercice en cours.31/32

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QUESTIONS DIVERSES

Catherine FLAVIGNY : J'ai deux questions diverses. Alors, j'en ai deux, donc Monsieur Conil et Madame Leclercq. Monsieur Conil, allez-y.

Pierre CONIL : Alors, Madame le Maire, merci. Cette question porte sur le Bureau de Poste des Coquets. Au cours du mois de septembre, le Bureau de Poste des Coquets a fait l'objet de 4 jours de fermeture en raison d'un sous-effectif, c'est l'indication qui y était donnée puis, à nouveau, de nouvelles fermetures ont eu lieu le 1er octobre et ce jour-ci, le 2 octobre, le Bureau de Poste était à nouveau fermé et nous avons appris, par les services de la Poste, que ces fermetures allaient être renouvelées les 8, 10, 13, 18, 21 et 23 octobre. Nous sommes invités à nous reporter, le jour de ces fermetures, vers le Bureau de Poste de Bois-Guillaume. Ma question est donc de savoir si tout ça nous annonce une fermeture définitive, si on en prend le chemin et le chemin nous conduira vers Bois-Guillaume et ma question complémentaire est celle de savoir ce que la municipalité a entrepris ou va entreprendre pour tenter de mettre fin à ce qui s'annonce comme étant la suppression d'un service public au bénéfice des habitants de Mont-Saint-Aignan. Faut-il vraiment considérer que la partie est perdue ou y a-t-il un combat à mener et quelles sont les initiatives que vous entendez prendre, Madame le Maire ?

Catherine FLAVIGNY: Merci Monsieur Conil. Alors, je vais donner la parole à Françoise Chassagne, vas-y, Françoise.

Françoise CHASSAGNE : Merci. Bonsoir à tous. Question légitime parce que, votre inquiétude, c'est aussi notre inquiétude, La Poste, très important sur notre Ville de Mont-Saint-Aignan. Vous pensez bien que nous avons interrogé le responsable de la Poste et on peut vous dire que sa réponse c'est que : aucune fermeture définitive n'est envisagée, c'est ce qu'il nous a dit. Bon, naturellement, il faut être vigilant, nous sommes d'accord mais il explique, en effet comme vous venez de le dire, c'est un problème de personnel, qu'il va y avoir normalement un retour progressif à une situation normale dès l'automne, donc on peut espérer, logiquement c'est encore le mois d'octobre et ça devrait aller mieux mais nous vous rejoignons, c'est vrai, nous regardons ça de très, très près, c'est impensable qu'il n'y ait pas de Bureau de Poste sur une Ville de 20.000 habitants et je crois que, d'ailleurs, au niveau juridique, il y a quelque chose, ils sont obligés d'avoir quelque chose sur une ville de plus de 5.000. J'ai lu ça quelque part, mais il nous a été dit qu'il n’y avait aucune fermeture définitive envisagée. C'est la réponse que nous avons aujourd'hui.

Catherine FLAVIGNY : Merci Françoise. Votre inquiétude est légitime, nous la partageons. Madame Leclercq, vous avez une question, je vous laisse la lire, si vous voulez bien.

Christine LECLERCQ : Merci. Alors, vous savez toutes et tous que le bâtiment de l'école Camus, de l'école maternelle Camus présente des dégradations importantes consécutives à des infiltrations d'eau. Cela a même conduit à fermer l'aile Nord pour des raisons de sécurité. Les plafonds floqués et les murs qui s'effritent suscitent une vive inquiétude parmi les parents d'élèves craignant une exposition aux poussières d'amiante. Or, le dernier diagnostic "amiante" du groupe scolaire Camus date de 1996. Or, la réglementation impose sa mise à jour régulière d'autant que les méthodes actuelles sont bien plus complètes et précises qu'à l'époque. A la demande des parents, la FCPE vous a adressé un courrier en juin dernier pour solliciter la réalisation d'un nouveau diagnostic et vous rappeler vos obligations légales en matière de prévention. Elle a également souligné que l'absence de ce diagnostic pourrait engager la responsabilité pénale de la Commune. A ce jour, ce courrier est resté sans réponse. Donc, mes questions : quand comptez-vous répondre à la FCPE et aux parents ? Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour garantir la sécurité des enfants et du personnel ? Enfin, allez-vous procéder sans délai à ce nouveau diagnostic "amiante" conformément à la réglementation en vigueur ? Merci.32/32

Catherine FLAVIGNY : Merci Madame Leclercq. Alors, je vais répondre. Nous avons reçu ce courrier tout-à-fait fin juin, le 29 juin dernier, courrier de la FCPE. Christophe Lelionnais a confirmé, lors de nos instances du personnel, que des mesures avaient été réalisées et que les mesures d'empoussièrement ne contenaient pas d'amiante, j'insiste. Ces éléments ont été communiqués aux parents d'élèves. La maîtrise d'œuvre fera au début du chantier tous les diagnostics nécessaires. Aujourd'hui, il n'y a pas de problème de sécurité, voilà ce que je peux vous répondre.

Christine LECLERCQ : Oui, les parents d'élèves ont été au courant des mesures d'empoussièrement mais ils veulent un diagnostic beaucoup plus complet parce que, je vous dis, vous savez, enfin je ne vais pas refaire l'histoire du bâtiment Camus, vous l'avez visité, vous voyez dans quel état il est, ça s'effrite, l'amiante, il y a sûrement de l'amiante. Je vous rappelle que ce bâtiment a été construit en 1970, dans les années 70, de 1967 à 1973, donc il y a des risques quand même et, moi, je ne fais pas la loi, ce n’est pas moi qui fais la loi et puis ce n’est pas moi, je relaie une question de la FCPE et des parents d'élèves. Il est indiqué que le diagnostic est obligatoire. Alors, moi, je vous ai dit "amiante", ils parlent de plomb aussi dans leur courrier, donc, voilà. Le début du chantier, alors je ne sais pas si c'est, on est en 2025 là, oui, ça va être début 2027. Après moi, je ferai à la limite, pourquoi ne pas faire le diagnostic maintenant ? Si vous ne craignez rien justement, pourquoi pas le faire ? Et puis voir si, parce que j'ai cru comprendre qu'un diagnostic, c'est valable 3 ans. Donc, peut-être que ce n’est pas le même diagnostic qu'on fait pour l'école ou qu'on fait un diagnostic travaux mais, moi, je dirais, je fais mon diagnostic maintenant et puis, bon, je ne serai peut-être pas obligée de le refaire au moment des travaux ou peut-être faire un nouveau diagnostic mais moins complet, je sais pas mais, au moins, si vous êtes sûre qu'il n’y a pas de problème de sécurité, et bien, faites-le maintenant ! Si vous voulez, ils ont l'impression que, si vous ne voulez pas le faire, c'est qu'il y a quelque chose.

Catherine FLAVIGNY : Non, non, non, écoutez, moi, je n'en entends jamais parler. Il y a beaucoup de questions que vous vous posez mais, moi, je suis quand même assez souvent à Camus et, ces questions-là, pourtant Dieu sait si les habitants savent s'adresser à moi, je peux vous le dire, il n'y a aucun souci, quand ils veulent s'adresser à moi, ça, ils me trouvent et très, très vite, mais, là, on ne m'en parle jamais. Bon, donc, nous allons faire ce que je viens de vous dire, Mme Leclercq, je redis que les mesures d'empoussièrement n'ont pas montré d'amiante, bien, et donc la maîtrise d'œuvre va préparer le chantier et, à ce moment-là, au moment où elle prendra ce chantier en main pour le préparer, elle fera les diagnostics nécessaires et, aujourd'hui, il n'y a pas de problème de sécurité pour quiconque. Bien, je clos la soirée et je vous remercie beaucoup et je vous dis que le prochain Conseil a lieu au mois de décembre, je n'ai pas le jour par contre. Vous connaissez déjà les dates et, moi, je l'ai oublié. Donc, je vous donne rendez-vous au mois de décembre et bonne soirée, 11 décembre me dit-on.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole,

la séance est levée à 20h25.