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Arrêté - 209 2026 Fermeture ecole primaire et maternelle Bois Maillard
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 209 2026 Fermeture ecole primaire et maternelle Bois Maillard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Santé,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON
Liberté - Egalité - Fraternité
GOUSSAINVILLE
COMMUNE
RAARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°209-2028
PORTANT IMPOSSIBILITE D'ACCUEIL DES ELEVES DANS L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE DU BOIS MAÏLARD ET SUSPENSION DES SERVICES ANNEXES EN RAISON D'UN EPISODE DE CANICULE
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droïfs et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articies L 2213-1 et L
2213-2,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la Circulaire du Ministère de l'Education nationdle NOR-MENG2614252C en date du 27
mai 2026 et le plan ministériel de gestion des vagues de chaleur associés.
Vu l'alerte vigilance orange relative à la canicule émise par la Préfeciure du Val d'Oise le jeudi 18 juin 2026 ;
Vu le bulletin météorologique émis par Météo-France annonçant un épisode de canicule intense classé en vigilance orange sur le départemental du Val d'Oise du 18 au 23 juin inclus :
Vu la décision de la collectivité lors d'une cellule de crise déclenchée le 19 juin 2026, concernant les mesures à mettre pour les équipements sportifs et municipaux;
Considérant que l'épisode de canicule annoncé, au regard de sa durée, présente des risques importants pour la santé et la sécurité des enfants et des personnels des établissements scolaires :
Considérant que les auiorités sanitaires nationdles recommandent des mesures exceptionnelles en cas de vigilance orange ;
Considérant que les installations de climatisation dans les écoles publiques de la commune
ainsi que l'ensemble des mesures déployées par les directions d'école ne peuvent être
suffissantes pour garantir des conditions d'accueil conformes aux normes de sécurité et de bien-être ;
Considérant que ceïte mesure ne constitue pas une fermeture administrative des établissements mais Une impossibilité matérielle et fonctionnelle d'en permettre l'accès normal, en raison de l'nadaptation des locaux à des conditions métérologiques extrêmes du 22 juin au 28 juin 2026 :
ARRETE
Article 1: À compter du lundi 22 juin 2026 au mardi 23 juin 2024 inclus, l'accès au public à l'école maternelle et primaire du Bois Maillard est temporairement interdit en raison de conditions climatiques incomptaibles avec la sécurité et le bien-êire des enfanis.
Arficle 2 : Suspension des activités
Toutes les activités prévues à l'école maternelle et primaire du Bois Mailalrd sont suspendues pendant la période mentionnée à l'article 1e. Aricie 3 : Services annexes
Les services annexes liés à l'école martennelle et primaire du Bois Maillard: périscolaire,
extrascolaires sont temporaairement suspendus.
Aficle 4 : Communication
La présente décision est portée à la connaissance du public par voie d'affichage et diffusée sur le site internet de la ville.
Aflicle 5 : Affichage et publication
La présente arrêté sera affiché à l'entrée de l'école primaire et maternelle du Bois Maillard et publié au recueil des actes adminsitratifs de la commune et transmis à la gendarmerie de Survilliers.
Aïlicle 6 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
s Madame la Directrice Générale des services,
a Madame la responsable de ia Police Municipale de Marly-la-Ville,
« Monsieur le responsable de la Police Intercommunale,
5. Monsieur le Commandant la brigade de Gendarmerie de Survilliers,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. |
A Marly la Ville, le 19 juin 2026.
Le Maire, André SP,
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé aux dans Un délai de deux mois à compter
ll peut également dans le même délai faire l'objet d'un reco)