Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025056 Arrete stationnement Route de la Cite Le M
Arrêté - 2025058 Arrete circulation RD4 Le Mel Age Feu dart
Arrêté - 2024061 Arrete circulation Parking des bus Le Mel
Arrêté - 2025055 Arrete circulation Parking des bus Le Mel
Arrêté - 2025057 Arrete fermeture parking Combes Le Mel Age
Arrêté - 2024079 Arrete stationnement Le Mel Age Place du t
Arrêté - 2024063 Arrete fermeture parking des combes Le Mel
Arrêté - 2025102 AR CIRC Le Mel Age marche de noel 13122025
Arrêté - 2025103 AR vente au deballage Le Mel Age Marche de
Arrêté - 2025101 AR STAT Le Mel Age Marche de noel 13122025
Arrêté - 2024062 Arrete stationnement Le Mel Age Feu dartifice 12072024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024062 Arrete stationnement Le Mel Age Feu dartifice 12072024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
Res ARRETE DE VOIRIE PORTANT
AUTORISATION DE
Numéro de dossier : 2024062 STATIONNEMENT
LE MAIRE DE PEROUGES,
VU la demande en date du 22 juin 2024 par laquelle l'association Le Mel Age, représenté par Monsieur Xavier GARCIA, demeurant 229 Route de St Eloi - 01800 PEROUGES, afin de procéder au feu d'artifice ;
Demande l'autorisation de stationner :
Route de la cité —- 01800 PEROUGES
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la voirie routière;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le règlement général de voirie du 05/07/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales;
VU l'état des lieux;
ARRETE
Article1 :
Le stationnement « Route de la cité », sera réservé aux véhicules de l'association Le Mel Age du 12/07/2024 au 13/7/2024.
Article 2 :
Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _M.le Commissaire de police (ou M. le Commandant de gendarmerie).
Fait à PEROUGES, le 25 juin 2024
DIFFUSION
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Pérouges pour attribution
La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans les deux mois à compter de sa notification.