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Arrêté - 2025056 Arrete stationnement Route de la Cite Le Mel Age Feu dartifice 12072025 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025056 Arrete stationnement Route de la Cite Le Mel Age Feu dartifice 12072025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'AIN
-S-S-SS-S Se
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
AUTORISATION
DE
Numéro
de
dossier
: 2025056
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
VU
la
demande
en
date
du
12
juin
2025
par
laquelle
l'association
Le
Mel
Age,
représenté
par
Monsieur
Xavier
GARCIA,
demeurant
229
Route
de
St
Eloi
-
01800
PEROUGES,
afin
de
procéder
au
feu
d'artifice
;
Demande
l'autorisation
de
stationner
:
Route
de
la
cité
—
01800
PEROUGES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
de
la
voirie
routière:
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
05/07/1965
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales; VU
l'état
des
lieux;
ARRETE
Article1 : Le
stationnement
«
Route
de
la cité
»,
sera
réservé
aux
véhicules
de
l'association
Le
Mel
Age
du
12/07/2025
au
13/07/2025. Article
2 :
Le
stationnement
de
véhicules
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
génant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route
;
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
M.
le
Commissaire
de
police
(ou
M.
le
Commandant
de
gendarmerie).
Fait
à
PEROUGES,
le
12
juin
2025
Le
Maire,
DIFFUSION Le
bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
Pérouges
pour
attribution
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LYON
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.