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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025058 Arrete circulation RD4 Le Mel Age Feu dartifice 12072025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025058
du
12
juillet
2025
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RD4
-
01800
PEROUGES
LE
MAIRE
DE
PEROUGES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
de
l'association
Le
Mel-Age,
représenté
par
Monsieur
GARCIA
Xavier,
demeurant
229
Route
de
St
Eloi
—
01800
PEROUGES
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
feu
d'artifice,
assuré
la
sécurité
de
tous
et
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
RD4
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
samedi
12
juillet
2025
de
22h50
à
23h20.
ARTICLE
2
ll
sera
interdit
à
tous
véhicules
de
circuler
et
de
stationner
depuis
le
croisement
de
la
RD4
et
la
Route
de
Bourg-Saint-Christophe,
jusqu'au
feu
de
la
Glaye.
Une
déviation
sera
mise
en
place
:
+
Dans
le
sens
descendant,
depuis
les
feux
de
la
Glaye,
en
passant
par
le
chemin
de
la
Pierrière,
le
chemin
de
Ramboz,
qui
sera
en
sens
unique
descendant
et
arrivant
à
la
Route
de
Bourg-Saint-Christophe.
e
Dans
le
sens
montant,
depuis
le
chemin
sous
la
grâce,
chemin
de
l’olivet
et
route
de
la
cité,
pour
accéder
à
la
cité
et
chemin
de
catimel
jusqu’au
feu
de
la
Glaye. ARTICLE
3
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
ou
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par:
l'association
Le
Mel-Age,
représenté
par
Monsieur
GARCIA
Xavier,
demeurant
229
Route
de
St
Eloi
— 01800
PEROUGES
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel,
modifiée
et complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la signalisation
temporaire.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
maire,
Le
bénéficiaire,
La
gendarmerie,
La
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
PEROUGES,
le
13
juin
2025
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS