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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DE
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1ere part
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1ere partie annexe 2 delib2 42 2016 PLH 2015 2020
Document publié le Jeudi 5 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1ere partie annexe 2 delib2 42 2016 PLH 2015 2020)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Envoyé en préfeciu"
1D:081-248 100737-20 101
PLH 2015-2020
de la Communauté
d'Agglomération de l’Albigeois
Programme d'actions territorialisées
Février 2016
Le Bélvédère - 11, bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 / 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse,org Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
mince 15 ANR 208 2-0 ID : 081-248100737-20160407-ANNEXE_2_42_18-DE INTRODUCTION
Les dispositifs législatifs relatifs aux Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) modifiés par la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (article L 302-1 du Code de la Construction et de l'Habitat) se sont attachés à renforcer le caractère opérationnel des PLH en
introduisant une déclinaison des objectifs pour chaque commune.
Un PLH piloté au niveau communautaire, contractualisé avec
les communes
L'élaboration du PLH 2015-2020 de la Com-
munauté d'Agglomération de l'Albigeois s’ins-
crit dans le cadre d'une démarche participa-
tive et partenariale avec les communes et les
acteurs locaux. Plus particulièrement, l'impli-
cation des communes dans ce nouveau PLH
est une condition essentielle de réussite.
Les communes ont donc été associées tout au
long de son l'élaboration :
+ Une première série de rencontres commu-
nales a été réalisée d'octobre à décembre
2014. Ces rencontres, réalisées avec les élus
et adjoints de chacune des communes, ont
permis de partager les éléments de diagnostic
(dynamiques sociales et urbaines en lien avec
les problématiques de l'habitat), d'identifier
les enjeux communaux et les potentialités de
production de logements (projets et capacités
foncières).
> Une 2ème série de rencontres communales
s'est tenue en juin/juillet 2015, pour préci-
ser les projets et les capacités foncières au
regard des potentialités identifiées dans les
documents d'urbanisme (POS/PLU) et valider
les objectifs communaux de production et de
diversification de logements.
Ces rencontres ont permis la mise en œuvre
de fiches communales permettant de situer
les communes à une double échelle, celle de
son environnement proche, et celle de l’en-
semble de la Communauté d'Agglomération
de l’Albigeois, afin de dégager la contribution
spécifique de chacune d’entre elles dans la
réponse aux besoins en logements.
Cette contractualisation est formalisée dans
ce programme d'actions territorialisées, com-
prenant une feuille de route communale pour
chacune des 17 communes de l’agglomération
qui précise :
» le volume de logements à produire sur la
période du PLH ;
> les objectifs en matière de diversité ;
> une priorisation des zones à développer.
La mise en place de rencontres annuelles avec
chacune des communes permettront d'adap-
ter les feuilles de routes selon les évolutions
du contexte du marché immobilier et de la
demande. Elles permettront de :
» s'assurer de la mise en compatibilité du do-
cument d'urbanisme avec les objectifs terri-
torialisés du PLH (suivi des modifications et/
ou révisions, suivi des outils réglementaires
en faveur de la diversité de la production du
logement...) ;
+ partager avec les communes l'état d'avance-
ment des projets et leurs évolutions, les éven-
tuelles difficultés rencontrées ;
+ identifier les leviers et outils existants, réa-
juster la programmation et les objectifs de
production de logements le cas échéant.
Le PLH veillera à mettre en place les mesures
adaptées pour accompagner les communes,
notamment celles qui disposent d'un faible
taux de logements locatifs aidés et celles qui
sont proches du seuil des 3 500 habitants,
pour leur permettre de réaliser leurs objectifs
de diversification de l'offre de logements.
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées Envoyé en prâf 412016 ture le 1
e le 14/04/2016
RG EES
20160407-ANNEXE_2_42_18-DE
Synthèse des objectifs de production de logements
Tendre vers 650 logements par an à l'échelle communautaire
Locatif aidé SRU
rattragage /
accompagnement
K
28% de locatifs aidés
Locatif aidé
Y accom nt
Libre (locatif et 7 L 17% accession)
56%
| Accession aidée | 15%
Des objectifs de production de logements déclinés par secteur du PLH
Objectif annuel de Objectif annuel
production total en locatif aidé
285 logements par an
DENT EN EL 240 logements par an
UT
70 logements par an
Communes sous
influence du pôle 55 logements par an
urbain central
EX PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées Envoyé en
8100737-20160407-ANNEXE_2_42_18-DE
Des objectifs de production de logements déclinés par commune
1eAUD
uieqIn Sd
np SDUENQUI GS
SEUnLUOD
1eaues
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ne
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ue/suaws260)
OT
SIA91-2p-neufeise)
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées En n préfecture le 14/04/2016
e le 14/04/2016
1 Me Ec 1.5 AVR 2018
1D : 081-248100737-20160407-ANNEXE_2_42_18-DE
Reçu en pr
Affiché
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ses
737-20160407-ANNEXE_2_4
FEUILLES DE ROUTE
COMMUNALES
ALBI 4
ARTHES 4
CAMBON 4
CARLUS 4
CASTELNAU-DE-LÉVIS 4
CUNAC 4
DÉNAT 4
FREJAIROLLES 4
LABASTIDE-DÉNAT 4
LE SEQUESTRE 4
LESCURE d'ALBIGEOIS 4
MARSSAC SUR TARN 4
PUYGOUZON 4
ROUFFIAC 4
SAINT JUÉRY 4
SALIÈS «
TERSSAC 4
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture 14/04/2016
Minée 15 AR ANG ses
ID : 081-248100737-20160407-ANNEXE_2_42_16-DE
EMIPLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées Commune d’ALBI
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'actions territori
re le 14/04/2016
Afichéle { 5° AV? 2015
10 :081-248100737-20160407-ANNEXE_2 42_18-DE
ees
PNA SANS
Population 2011 (en habitants)
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) :
2006
2011
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements sociaux financés 2007-2013 (PLAI, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Sources : INSEE, RP / S0eS, Sit@del2 / SRU - DDT 81 / Communauté d'agglomération de l'Albigeois / DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013 selon le type d'habitat
600 200
D "Co 17
—mindividuel 150
125
ds 100
75
l data : 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013 Source : S0es, Sit@del? les données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
Albi
49 179
+0,2%
075
0,70
25 047
47%
26%
15%
9%
25 047
47%
37%
14%
2%
259/an
163/an
4606
18,44%
391
41/an
253
91%
9%
C.A. ALBIGEOIS
80 747
+0,5%
0,84
0,76
38 381
39%
30%
20%
%
38 381
57%
30%
11%
2%
488/an
363/an
5 684
14,6%
625
85/an
446
88%
12%
Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
l | mPLAi
R sn} | 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Sources ; Communauté d'agglomération de l'Albigeois - DDT 81
1 Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'il y a plus de jeunes que de personnes âgées,
mPLS
m PLAÏ Structure
mPSLA VEFA
mPLUS
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
Des flux de population entre les communes
de l'Albigeois,.et les territoires limitrophes, en
raison de la bonne accessibilité routière entre
lés territoires.
Le coût du logement n'est pas le seul
facteur dans les stratégies résidentielles des
ménages. Des attentes en termes de surfaces
habitables, de cadre de vie, de services et
d'équipements.
Une Volonté communale de maintenir la dyna-
mique démographique et de répondre aux
besoins des jeunes familles en matière d'habitat
et de qualité urbaine.
Des améliorations à apporter sur le parcours
résidentiel des jeunes familles sur le territoire
communal.
Des demandes de logements sociaux
exprimées par des ménages vivant :
- dans le locatif privé, avec des taux d'effort trop
élevés, notamment par des travailleurs pauvres.
- dans des structures d'hébergement avec une
grande précarité sociale,
Une demande de logements de qualité en
centre-ville.
Des attentes des ménages en termes de formes
urbaines, d'environnement, pour un meilleur
usage de la ville :
- une progression des demandes de maisons
parmi les demandes locatives sociales tant pour
les nouveaux demandeurs que pour les
ménages en mutation interne au parc locatif
Poursuivre l'effort
de production de
logements
Diversifier
le parc de logements
Diversifier
les formes urbaines
Urbaniser en priorité les zones AU (maîtriser les
extensions urbaines).
Rééquilibrer le développement Nord/Sud de la
commune.
Favoriser le changement d'usage d'anciens ateliers,
entreprises ou bâtiments publics:
Intensifier la ville en cohérence avec le tissu existant
(dents creuses, divisions parcellaires).
PLU : un travail à mener sur les règles d'insertion urbaine
et sur l'information auprès des riverains.
Renforcer une offre de logement en accession :
- en mobilisant différents outils permettant de faire levier
pour les projets des jeunes familles primo-
accédantes.
- en favorisant des programmes immobiliers de qualité
assurant une mixité d'offre (insertion urbaine, qualité
architecturale, mixité de logements).
Poursuivre le développement du parc locatif aidé
- répondre aux obligations de la loi SRU.
- engager la recomposition urbaine de Cantepau.
- réduire des disparités entre quartiers.
- optimiser les coûts de construction et de revient des
opérations.
Renforcer le partenariat avec les bailleurs sociaux :
- préparer le plan partenarial de gestion de la
demande
- poursuivre l'examen des dossiers en amont des
commissions d'attribution des logements (CAL)
- identifier le contingent réservataire mairie
- perspective de mise en place d'une conférence
intercommunale du logement.
Une réflexion à mener sur l'offre de logements répon-
dant aux exigences d'une gestion économe de l'espace,
adaptée au contexte albigeois (en individuel dense ou
en semi-collectif, inséré dans le tissu existant).
Communication/information auprès des riverains.
aidé. Mise en œuvre d'opérations innovantes.
EN PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées 0407-ANNEXE_2 42
Cantépau, un quartier concentrant une popu-
lation à très faibles revenus. Un quartier avec
des stratégies d'évitement de certains ménages,
exogènes où endogènes au quartiér, renforçant
là spécialisation territoriale de ce secteur en
terme d'occupation sociale,
Des problématiques davantage liées à la concen-
tration de logements locatifs aidés qu'à la den-
sité qui contribuent à un sentiment d'insécurité.
En décembre 2014, Cantepau a été retenu
comme l'un des quartiers prioritaires de la Poli-
tique de la Ville, et l’un des 8 quartiers d'intérêt
régional de Midi-Pyrénées, relevant du Nouveau
programme national de renouvellement urbain
sur 2014-2024. Un classement qui permettrait
une mobilisation de crédits nationaux.
Des actions de réhabilitation énergétique
engagées par les opérateurs sociaux en lien avec
l'USH Midi-Pyrénées et le Ministère,
Des opérations quasi-achevées sur Veyrières,
Rayssac et le Lude,
Un vieillissement de la population engagé, tant
dans le parc privé que dans le parc locatif aidé :
- sur Albi ou en périphérie, des propriétaires
occupants vendent leur maison pour habiter des
logements plus petits, et pour se
rapprocher des services, commerces et équipe-
ments et du centre-ville d'Albi,
- des locataires âgés dans le parc locatif aidé
qui ont besoin de logements plus adaptés à leur
vieillissement.
Engager la
recomposition urbaine
et la mixité sociale
de Cantepau
Poursuivre la
réhabilitation
énergétique du parc
locatif aidé
Favoriser le maintien
à domicile et le
développement de
logements adaptés
pour les personnes
âgées
Définir un projet de renouvellement urbain en
partenariat avec les acteurs concernés :
- un nouveau Contrat de Ville a été signé entre les
collectivités, l'Etat et les partenaires.
= une convention ANRU à élaborer,
Articuler les actions Politique de la Ville et les actions
liées au PLH.
Engager prioritairement des actions de recomposition
urbaine sur Cantepau
- des actions définies avec les partenaires, lés conseils
de quartiers, les conseils citoyens en cours de mise en
place.
Mise à disposition de foncier,
Engager un plan concerté d'intervention sur le parc
locatif aidé ancien.
En priorité, sur :
- Les Combettes
- Lapanouse (remplacement de la chaudière
collective...).
Plus globalement, une mise à niveau sur l'ensemble
du parc locatif aidé.
Pour l'ensemble des personnes âgées :
- poursuivre les actions de maintien à domicile portées
par le CCAS ou autres associations privées (ADMR,
ASSODAL...) qui permettent de détecter les situations
de grande précarité (financière, logement insalubre,
isolement des personnes âgée:
- poursuivre les réflexions sur l'accessibilité dans les
différents projets, adapter l’organisation du Transports
pour Personnes à Mobilité Réduite (TPMR).
Pour le parc locatif aidé :
- développer des structures adaptées aux personnes
âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant
différents outils (mise à disposition de terrain, bail
emphytéotique...).
dapter les logements sociaux des ménages
Un patrimoine culturel et architectural
attractif.
Un centre historique de qualité à garder vivant, d'où une nécessaire complémentarité entre les
fonctions d'habitat pour les albigeois et les
fonctions touristiques.
Veiller à l'équilibre
entre les meublés de
tourisme et le parc
des résidences
principales
Réflexion sur l'espace public en lien avec l'habitat,
notamment sur le stationnement résidentiel, pour
favoriser la fonction habitat dans le centre ancien.
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées. (Jill CTIF.DE PRODUCTION DE LOGEMENTS 2015 2020
objectif comm un<
540 logemen
soit 90 log:
> Un rattrap
période trien
manquants al
> Un accompa
aidés dans la pr
principales etl
urbanisme communal
avec le document d'
LU approuvé en 2015
uire les objectifs de
pr
Articulation du PLH
> 5 ème modification du
P
tée à tradi
l'habitat dans
de la diversit
oduction du logements
et
son document d'urbanisme
et à mobiliser les
aîtrisé, servitude La commune est inci
€ de l'habitat (foncier
M
dediversification de
outils de mise en œuvre
de mixité sociale, OAP)
ScoT du Grand Albigeois
on du PLH avec le al dans le SCoT
> La commune d'Albi
fait partie au pôle urbain
centr
du Grand Albigeois.
À ce titre, la commune
Re d'un objectif
de
densité mo enne
minimum de 30 logements
ha et/ou de
3 000 m? de SHON/ha.
Articulati
EI PUH 2015-2020 d Programm jons territor 015-2020 de le l'Albigeois / Programme d'actions territ erritorialisées Li = £ = Es [ œ = [=] = = ml = = [2 © [=
ETAT) A1}
2P
JU2UN20G
070Z-STOZ
Hd
[CADET
TETE
EN PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées Nom sec
ou o apré
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
ture le 1404
Observations,
2020:
30 Ruedu Opération Loi
Castelviel Malraux 4, 9 h
Ruë du Opération Loi 31 Castelviel Malraux d $ #
Locatif aidé
38 Rue du Plancat … en acquisition 9 9 U PRE ME de réhabilitation amélioration
Rue René in PC accordé 1 Rouquier Locatif aidé 20 20 UE (Mésolia - contentieux levé)
i Locatif aidé Projet en cours de réalisation PLAÏ 9 Rueduloirt spécifique e #5 Qi (Patrimoine-Habitat en albigeois)
de Opération privée ncien pour une résidence
29 Commissariat intergénération- 39. 0 ne nelle
Rue du Roc -
34 Château Opération privée 1 0 ui Logements dé standing Malphettes
Projet de logements collectifs en
37 30Boulevard | |ocatif aidé 46 46 ui cours d'achévement par Maisons Soult Claires
2 Reqenes Locatif aidé 18 18 u2 PC accordé (Maisons Claires)
Avenue
20 Gambetta Opération mixte 30 à définir U2 En cours d'étude (maisons Lidl)
Rue Alfred sur Projet réalisé en 2015 36 RAS Locatif aidé 42 42 u2 Sn
Rue des trois : Projet en cours de réalisation. 40 buissons Locatif aldé 14 14 Va (Tarn Habitat)
Sécteur de : 4 saute Locatif aidé 26 26 U3 PC accordé
5 Entrée duLude Locatif aidé 40 40 U3 Projet Tarn Habitat OAP réalisée - PC accordé 4 bis … PUP Fontanelles Opération mixte 41 27 AU Copération en VEFA avec Tarn Habitat)
Foncier du Conseil 6 Avenue Abe || Locatir aidé 8 8 U3 Départemental - Projet à l'étude avec Tarn Habitat
Rue de Jartard Pa É 71. (édmende) | Loctiaidé 40 20 U3 Projet à l'étude
8 PAEFontanelles | Opération mixte ? 50 u3 Projetà l'étude 21 LaRenaudié | Opération privée 15 0 U3
22 Pratgraussals | Opération privée 36 3 En cours d'étude 25 Atlantis Opération privée 15 0 u3 oAP
53 bis et 53 ter Le Projet collectif livré en janvier 39 | reCharcot | |Locatifaidé & 24 Ve 2015 (Tarn Habitat)
a Roie nn 4 1 Breuil 2ème : emphytéotique sur 75 ans ébis PES Locatif aidé 17 17 U3 Ds NN
Livraison prévisionnelle 2016
OAP - une urbanisation possible à 18 Rudel Opération mixte 40 à définir u3 SL
Locatif aidé 3 Les Issards due 8 8 ua PLAÏ-A (HSP 81)
42 0) een Opération mixte 30 10 u4 Etude en cours Fer Salvadou
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées 2015-2020)
de logt
‘après.
72020)
Vations.
Opération mixte 30 10 u4 Etude en cours
Bauguil)
26 Les Issards Opération privée 20 0 ua
Sud Potentiel en dents creuses 33 : |Saint-Amarand | ACCSsion privée ati cs, ten densification
Ecoles des Locatif aidée PLS Etudiants - Travaux en cours 35° Mines (sur site) spécifique 60. 0 as
16 Negrouillères Opération mixte 90 20 AU pa PRÈS nr (un potentiel à
Rue des à 27: HAN Accession privée 15 0 AU
Projet en cours d'étude ; Opération ae ha: Locati aidé 12et 5 4 (Tarn Habitat) : 30 logements 58 SaintAntoine Opération mixte 85 60 AU SU SEULE LT Se
Partie privée : 35 maisons en lotissement
Opération mixte Ie Foncier communal (6 ha) et privé (27 locatifs aidés, 11 MesdeBlanc | Opaia le reateen 160 27 AU (3 ha). OAP. Projet est à définir fibre) ;
Nexity et opérateur social restant à définir - opération en plusieurs
13 LaBâne Opération mixte 122150 30 AU tranches - PC en cours d'instruction pour une tranche de 59 logements
dont 7 HLM
120 (dont ï 14 Saint-Amarand | Opération mixte 30 locatifs AU 2 UR (IONEIEL PENSE IN On aidés) foncière)
ee Secteur sauvegardé (loi Malraux - Rue des Opération privée AL SAS 18 U ne mis en Vente par la
Immeuble
24 Massolrue | OPéjation privée 17 ui Foncier communal mis à la vente Rochegude
Foncier privé (EDF). Deux hypo- RS thèses : démolition/reconstruction 1 UE à définir à définir. u2 ou réhabilitation selon l'équilibre de bâtiment EDF) l'opération. Plusieurs porteurs de projet à ce jour.
Un problème d'assainissement - des 15 Broucouniès à définir à définir AU RS ee
SE : bisponibilité fondèr TODETA RE Opération privée à définir (à coté de la CPAM)
Secteur GDF Déménagement EDF à Innoprod - 17 Rue Alfred à définir à définir u2 un potentiel mais une pollution des
Monestié sols (hydrocarbures)
2 NET à définir à définir U Secteur sauvegardé (loi Malraux)
Ancien site de 5 centrale EDF : bail ne : emphytéotique jusqu'en 2017- un 32 Pelissier à définir à définir Ua2 ‘contentieux en cours avec EDF sur le niveau de dépollution du site
Potentiel en
densification et 900
dents creuses (estimation)
TOTAL production période 2015-2020 2146 619
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées we É A RESEN PE
0Z07-STOZ
Hd
,P
SIHA
23n01
Sp
21IIN24
EE
LCR ES
ÉCEORR
ERP CODEN PE
CE
CAL
MC
oUsS
ÉTÉ
SET
EEE
CT
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées 3 14/04/2016
04/2016
37-20160407-ANNEXE_2_ 42 16-DE
LARMES
Maintien d’une diversité d'offre de logements sur la commune d'Albi
Accession aidée
» Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
» Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
> Poursuivre la réhabilitation du parc locatif aidé existant par les opérateurs sociaux.
+ Poursuivre la réalisation de projets de logements locatifs aidés en acquisition-amélioration (PLAi-AA).
Accompagner les interventions de renouvellement urbain de Cantepau
> Mettre en cohérence la politique locale de l'habitat avec la Politique de la Ville : favoriser la reconstruction de
logements locatifs aidés aux loyers les plus abordables (PLAi).
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
+ Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Favoriser les opérations dédiées aux logements des jeunes répondant à une diversité de besoins : étudiants, apprentis,
jeunes travailleurs, jeunes en insertion.
Etudier la possibilité de développer une offre de logements supplémentaires envers les étudiants étrangers et
les alternants.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer des résidences intergénérationnelles.
Poursuivre les actions de maintien à domicile portées par le CCAS.
Développer des structures adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils
(mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
» Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi,
PLAi-A).
+ Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage.
Poursuivre l'accueil des grands passages à l'échelle du Tarn Nord.
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées in
préfecture le 14
081-248100737-20160407-ANNEXE_2_42_16-DE
42016
aua/T Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Bebédère - 11 bd des Récolets - 31078 Toulouse cedex 4 re 05 62 26 86 26 - Fax 05 61 52 71 36 - vwrwLaua-toulouse.019 Afichéle 15 À
1404/2016
4104/2016
Co m m uÜ ne d 'ARTH ES ID 08l.246100737-20 (60407 ANNEXE 2142 16.be
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'actions territorialisé es
MTS ES
Arthès C.A. ALBIGEOIS
Population 2011 (en habitants) 2486 80 747 Taux de croissance annuel moyen (2006-2011) +1,7% 40,5%
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) :
2006 0,94 0,84
2011 0,91 0,76
Composition familiale 2011 (ménages) 1 060 38 381 Personnes seules 24% 39%
Couples sans enfant 37% 30%
Couples avec enfant(s) 29% 20%
Familles monoparentales 6% 9%
Résidences principales 2011 1 060 38 381 Propriétaires occupants 76% 57%
Locataires du secteur privé 21% 30%
Locataires du secteur social 2% 11%
Autres statuts 1% 2%
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013) 9/an 488/an
Logements commencés (2009-2013) 8/an 363/an
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU 25 5684
Dont HLM 22 4748
Taux SRU 23% 14,6%
Rattrapage SRU non soumise 625
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS) O/an 85/an Logements agréés ANAH 2010-2014 17 446 Propriétaires occupants 53% 88%
Propriétaires bailleurs 47% 12%
Sources : INSEE, RP/ SOeS, Sit@del2? / Communauté d'agglomération de l'Albigeois / DDT 81 - Estimation loi SRU / DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
nm
n
A | l 5 m RnB 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013
Pas de logement locatif aidé
financé sur la période
Source : S0eS, St@del2 Sources : Communauté d'agglomération de l'Albigeois - DDT 81 (les données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
1. Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'il y a plus de jeunes que de personnes âgées.
EMPLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
14/04/2016 Envoyé en pr
Une population vieillissante, Quelques familles
s'installent sur Arthès pour la qualité de son
cadre de vie, en provenance des territoires
avoisinants, Quelques retraités s'installent sur
Arthès et proviennent de l'Aveyron (climat moins
rude) ou de la région parisienne (retour au pays
ou coup de cœur),
Une offre locative aidée et privée peu déve-
loppée :
- une opération locative sociale de 22 logements
avec Tarn Habitat : transformation en apparte-
ments des anciennes maisons du Saut du Tarn
(années 80-fin 90).
- une offre locative neuve réduite, à l'excep-
tion de quelques maisons mais dont les loyers
demeurent relativement chers, Quelques mises
en location dans le bâti existant,
Des difficultés d'entretien des maisons sur
grandes parcelles, des besoins liés aux
problèmes de dépendance des personnes âgées.
Pas de maison de retraites sur la commune.
Pas de vacance sur là commune mais des
besoins de réhabilitation, Pour autant, il ÿ a
peu de demandes exprimées, soit parce que le
reste à charge est trop important pour les pro-
priétaires occupants, soit ils sont habitués à leur
logement, notamment les personnes plus âgées,
Les propriétaires bailleurs disposant d'un bien en
centre-bourg n'engagent pas de travaux alors
qu'une partie d'entre eux sont des logements
indignes (d'où le turn-over important).
Autres actions / Projets hors habitat
Renouveler
la population
Maintenir les personnes âgées
sur la commune
Réhabiliter/ redynamiser
le centre-bourg
» Un projet de création d'une maison de retraite sur la zone
_AUO sur1 ha (à côté de la cantine scolaire), comprenant un potentiel de 60 lits, dont 15 pour des personnes souffrant
d'Alzheimer, Un projet envisagé depuis 2004 mais bloqué, en attente du schéma gérontologique départemental et les
priorisation des services de l'Etat.
Un renouvellement de la population via quatre
leviers :
- la construction en dents creuses
- la construction Via la division parcellaire
- dans le parc existant
- des transformations de maisons en apparte-
ments en vue d'être loués
Pas de perspectives d'ouverture d'autres zones à
urbaniser, Par manque de foncier, la municipalité
n'a pas de projet de lotissement communal.
Une réserve foncière pour accueillir une
maison de retraite, mais un projet suspendu
(dépend de l'accord de l'Etat).
Aide au maintien à domicile (ADMR et portage
de repas).
L'OPAH, initialement sur le centre-bourg, a été
étendue à la commune.
Un relais du PIG en perspective de la fin de
l'OPAH.
EM PLH 2015-2020 de l‘Albigeois / Programme d'actions territorialisées articulation du PLH
avec le document
d'urbanisme communal
> POS approuvé le 18
octobre 2001, modifié
en 2006
> pas de mise en perspective
de modification pour
passer en PLU, en attente
au PLUI
La commune est incitée
à traduire les objectifs
de production du logements
et
de diversification de l'habitat
dans son document d'urbanisme
et à mobiliser les
outils de mise en œuvre
de la diversité de V'habitat
(foncier maîtrisé, servitude
de mixité sociale, OAP)
Articulation du PLH
avec le ScoT du Grand Albigeois
> La commune de Arthès
fait partie des communes
associées au
développement du pôle
urbain central dans le
SCOT du Grand Albigeois.
A ce titre, la commune
dispose d'un objectif
de densité moyenne
minimum de 20 Jogements/ha
et/ou 2 400 m? SHON/ha.
EX PLH 20 15-2020 de l'AIbigeois / Programme d'actions territorial rialisées 472016
ure le 14/04/2016
Locatif aidé très RESTO pau une 1 | - Locatif ai al ion pour une livraison 1 GOTEPOUDE social en acquisi- 2 2 début 2016 de deux appartements tion-amélioration AE latre spl es, Un bail à réhabilitation concédé à HSP81.
Rue Paul ja 1ère partie du PLH : lots libres s Accession privée 4 ° UB Mecs)
Rue Lucienne 1ère partie du PLH : lots libres 3 ou Accession privée 5 0 UB ECdénosés)
Chemin des : 4° Vergnières Accession privée 5 0 NB Lots mis en vente
5 Rae de En le Accession privée 2 0 NB Lots mis en vente
ui Projet porté par le propriétaire fon- 6e Accession privée 5 o UB cier portant sur des lots à bâtir
Ps (0,5 ha). Prévoir un accès.
7 GheminPieme Accession privée 8 0 UB
"Foncier communal (aricien bâtiment des Sauts du Tam).
Secteur du Locatif aidé très 2ème partie du PLH : le bâtiment 8 eurdu social en acquisi- 2 2 UB accueil une association, un projet tion-amélioration qui nécessite de trouver un nouveau local pour l'association et un opérateur à définir.
Qene pate AaEU :2ha sa po-
tentiel - un aménagement de route
9° por DoEU Accession privée 30 0 NA à prévoir pour faciliter la circulation - prévoir Un rapprochement avec le
propriétaire foncier
2ème partie du PLH : 2 ha en 10 Sen de Accession privée 30 0 UB potentiel - prévoir un rapproche- i ment avec le propriétaire foncier Secteur du 2ème partie du PLH ; rapproche- 11 Cimetière Accession privée 10 9 UB ent avec les propriétaires fonciers
Route vieille de à " 2ème partie du PLH (propriétaire pm gras Accession privée 15 0 UB foncier non vendeur à ce jour, Riols priorité sur un autre terrain)
RS communal (0,5, ha). Un projet d' - en attente d'une
13 Su SE ere etnte 21h à détr UE HORS de LERE dar Ie cadre au communal pécifique schéma gérontologique. Un poten- pe LI tel pour réaliser Un programme intergénérationnel.
Réhabilitation . de grandes AE Reste du potentiel à réhabiliter pour
maisons en Éocatepe à-défial UA faire de Ia location. centre-bourg
TOTAL production période 2015-2020 118 4
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées SIOIY 2P UILWOUD : TON
ÉTIENNE
LESC DEAN
ÉTÉ
LE CEE
ÉNCUUOTTRE
LES CET
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ENT
ÉTÉ
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P18P2W
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ÉTÉ
EAU
0207
2p
elep
ne
ÉCCEEEONEEN
EeETEER
CES
Cr)
AUDE
ICONE
ÉTEND
ETES
ECO
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées. LME
Plan d'Occupation des sols
> POS approuvé le 18 octobre 2001, modifié en 2006
&S
=
55 UA
NAa
EM
ME
n N6a
EE
NA
BEN
Secteurs
POS
EN PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées Ar AU on 24h 10077 20 0107-ANNEXE_2 42 16-DE
UTRES ELEMENTS
Accession aidée
+ Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
+ Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
+ Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
+ Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Poursuivre les actions de maintien à domicile portées par le CCAS.
Développer des structures adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils
(mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
Etudier la possibilité de réaliser un EHPAD ou une opération de logements intergénérationnels,
> Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi,
PLAi-A).
» Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obglibation de créer une aire d'accueil).
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées aua/T Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Bebédère- 11 bd des Récallets- 31078 Toulouse cedex 4
Envoyé en préfecture le 1404/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le un ue EE
oran MR annexe. 2 42_16.0E Commune de CAMBON
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme
à préfecture le 14/04/2016
Reçu en p ; UD on es
Mes 15 AR 106 = ID : 081-248100737-20160407-ANNEXE 2 42. 16-DE
re le 14/04/2016
dE si = :
d'actions territoriali es
ONNÉES DE RÉFÉRENCES
Population 2011 (en habitants)
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) :
2006
2011
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Cambon
1 962
+2,5%
1,75
1,29
757
16%
37%
44%
3%
757
89%
10%
0%
1%
25/an
24jan
4
0
0,49%
non soumise
0,9/an
7
86%
14%
C.A. ALBIGEOIS
80 747
+0,5%
0,84
0,76
38 381
39%
30%
20%
9%
38 381
57%
30%
11%
2%
488/an
363/an
5 684
4 748
14,6%
625
85/an
446
88%
12%
Sources : INSEE, RP / SOeS, Sit@del2 / Communauté d'agglomération de l'Albigeois / DDT 81 - Estimation loi SRU / DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
50 50
45 —=
40 40
35 2 mPLS
30 | a #PLAÏ Structure 25 25
. mPSLA VEFA 20 - “ + PLUS
“ 10 mPLAi
| LE | h ; A MR Ù o ns 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013 Source: 50e, Sit@del2 ‘es données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
1. Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'il y à plus de jeunes que de personnes âgées.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Sources : Communauté d'agglomération de l'Albigeois - DDT 81
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
Un centre-bourg peu pratiqué, hormis à la sortie
de l'école.
Une urbanisation Vers l'ouest de là commune
(beaucoup de zone ouverte dans le POS mais
sans cohérence avec le centre-bourg dont une
partie n'était pas ouvert à l'urbanisation).
Un projet d'ensemble qui permettrait de créer
une mixité de statut d'occupation, Un projet en
lien avec la redynamisation du centre bourg, et
la fermeture à l'urbanisation de zones au sud
et à l'est.
Extension et structuration urbaine
Renouvellement lent de la population dans le
parc existant,
Un manque de logements plus petits/adaptés
aux personnes Vieillissantes.
Une offre locative privée peu développée, des
demandes non satisfaites.
Une offre locative aidée réduite mais en dé-
veloppement, peu de turn-over au sein des 3
logements communaux.
Autres actions / Projets hors habitat
> Création d’une nouvelle école, construite sur un foncier public, pour une livraison début 2015. Un
équipement public qui mobilise une partie du budget
municipal sur le mandat.
> Un projet de changement d'usage de l’ancienne
école en mairie, engendrant une réaffectation de
l'actuelle mairie. Un projet envisageable une fois que
les dépenses liées à la création de la nouvelle école
seront absorbées.
b Un projet de village artisanal (zone AU), en lien avec la Chambre des Métiers. Un projet qui date de
10 ans, suspendu aujourd'hui.
Redynamisation
du centre-bourg
du bourg
Diversification de l'offre
de logements pour renouveler la
population
Renforcement des équipements avec la construc-
tion en cours d'une nouvelle école
= un projet engagé pour un changement d'usage
de l'école maternelle actuelle en logement locatif
aidé,
- un projet à définir pour un changement d'usage
de l'école élémentaire actuelle en nouveaux
locaux pour là mairie, et la mairie actuelle en
logement locatif aidé.
Projet de création d'une zone d'habitat (zone
AUc).
Un projet bloqué par l'absence de maîtrise fon-
cière (foncier appartenant à deux propriétaires
privés) et coût du foncier trop élevé (estimation
des Domaines : 35€/m?).
Schéma d'aménagement confié au CAUE.
Recherche d'opérateurs en cours :
- Tarn Habitat, mais demande de charge foncière
minorée et d'une réalisation des voiries.
- SEM81, mais taille de la zone trop petite,
- échange avec l'agglomération : l'EPLF évoqué
comme un outil de mobilisation du foncier.
Développer une offre en accession aidée en lien
avec le projet de zone d'habitat mixte (zone AUC
à proximité du centre).
Encourager la production de petites parcelles en
lien avec le projet de zone d'habitat mixte (zone
AU à proximité du centre).
Favoriser la division parcellaire.
Développer une offre locative privée en lien
avec le projet de zone d'habitat mixte (zone
AUc à proximité du centre.
Développement d'une offre locative aidée :
- réhabilitation des locaux de l'ancienne école
maternelle (projet de création de 7 logements
sociaux).
- projet de zone d'habitat mixte (zone AUc à
proximité du centre).
Construction
de la nouvelle école
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées articulation du PLH
avec le document d'urbanisme
communal
> PLU approuvé le 04
octobre 2011 (passage
de POS en PLU)
La commune est indtée
à traduire les objectifs
de production du logements
et
de diversification de l'habitat
dans son document d'urbanisme
et à mobiliser les
outils de mise en œuvre
de la diversité de habitat
(foncier maîtrisé, servitude
de mixité sociale, OAP)
Articulation du PLH
avec le ScoT du Grand
Albigeois
> La commune de
Cambon fait partie
des communes associées
au
développement du pôle
urbain central dans le
SCOT du Grand Albigeois.
A
ce titre, la commune
dispose d'un objectif de
densité moyenne minimum
de
20 logements/ha et/ou
2 400 m? SHON/ha.
Eu PH 20: 15-2020 de l'AI Ibigeois/ Programme d'actions territorial rialisées : Centre-bourg
9 place de
1 la Mairie
bâtiment de
l'ancienne
015-2020.
Locatif aidé très
social en acquisi- 7:
tion-amélioration
U1
maternelle
Centre-bourg 4 place de
1 lamairie- Dre 1 ui bâtiment de
l'actuelle mairie
Terrains en ‘ 4 je Accession privée 13 U2
Division see DE Accession privée 6
Vieux bourg - habitation
15) |PSRIRseon er den à définir U1
bâtiment
Opération mixte Potentiel en sous maîtrise a.
3 centre-bourg publique à définir AUc (one AUc) (avec locatif et accession aidée)
Potentiel en £ 4 centrebourg à définir à définir AUO
(zone AUD)
AUO fermée Potentiel - nécessite
S zone AUO à étais à définir d'ouvrir dans le PLU
TOTAL production période 2015-2020 27
Foncier communal = transformation
d'usage suite à la construction d'un
nouveau groupe scolaire.
Livraison prévisionnelle fin 2016 par
HSP 81 avec un ball emphytéotique Sur 30 ans,
Foncier communal - Transformation d'usage suite au
projet de déménagement de mairie dans l'ancienne école
5 PC déposés sur des lots libres
Réhabilitation d'un bâtiment de 200 ans en vue de réaliser du locatif
sidé : un profet fonction du coût de réhabilitation. (estimation _ réaliser
mais un coût trop élevé pour Tarn Habitat).
Un projet bloqué en raison d'un coût du foncier élevé (35€/m2 selon
Les Domaines : situation foncière bloquée, imbrication des parcelles
plusieurs propriétaires). Une OAP avec le CAUE, pour un potentiel de
60 logements (4,5 ha) dont 25% en locatif et accession aidée. Rappro-
chement avec Nexity et Tarn Habitat mais un besoin de portage foncier
(outils à mobiliser : EPFL ? Taxe sur le foncier non bâti ? négociation
Nexity avec les propriétaires ?) En attente d'une assistance
technique et financière de la communauté d'agglomération pour
déloquer le projet.
Une urbanisation après la zone AUc
dans le règlement PLU (3 ha)
Projet restant à définir - nécessite
une révision du PLU
Zone AUC en centre-bourg
Projet de changement d'usage de l'actuelle école en logements
locatifs aidés (HSP81)
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées CHVALCER
CS
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ET
ERTEMONNTETT
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tions territori £ Ë 8 £ 8 R R EX PH 60407-ANNEXE_2_42_18-DE
LOI
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé le 04 octobre 2011
D fermeture à l'urbanisation pour une mise en compatibilité avec le Grenelle : 16 ha de capacités foncières dans le PLU en vigueur
> un problème de rétention foncière et de coût du foncier à analyser (perspective EPFL et PLUI)
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EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées le 14/04/2016
14/04/2016
J À LU
ID : 081-248100737-201
Affiché
ANNEXE _2_42_18-DE
OT UTEULE
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles (développer une offre en accession aidée, encourager la production de petites
parcelles, favoriser la division parcellaire).
Amélioration du parc existant
» Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
+ Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
+ Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes, dans la production de logements et dans le cadre
des actions de réhabilitation.
+ Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi, PLAi-A).
+ Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du
voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées 116 2 le 4404
4104/2016
15 AR es [us 407-ANNEXE_2_42_16-DE ID : 081-248100737-20
Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Bevéère- 11 bd des Récollets - 31078 Toulouse cedex 4 aua/T en préfecture le 14
Affiché le 1 ÿ ANR,
14/04/2016
04/2016
N=ze Com m U ne de CARLU S ID : 081-248100737-20160407-ANNEXE 2 42 16.DE
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme
PME
Carlus C.A. ALBIGEOIS
Population 2011 (en habitants) 669 80 747
Tux de croissance annuel moyen (2006-2011) 40,9% +0,5% Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) :
2006 111 0,84
2011 0,81 0,76
Composition familiale 2011 (ménages) 273 38 381
Personnes seules 18% 39%
Couples sans enfant 38% 30%
Couples avec enfant(s) 40% 20%
Familles monoparentales 4% 9%
Résidences principales 2011 273 38 381
Propriétaires occupants 91% 57%
Locataires du secteur privé 8% 30%
Locataires du secteur social 0% 11%
Autres statuts 1% 2%
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013) 2/an 488/an
Logements commencés (2009-2013) 1/an 363/an
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU 2 5 684
Dont HLM 0 4748
Taux SRU 1,07% 14,6%
Rattrapage SRU non soumise 625
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAi, PLUS) o/an 85/an Logements agréés ANAH 2010-2014 6 446 Propriétaires occupants 100% 88%
Propriétaires bailleurs 0% 12%
Sources : INSEE, RP/ SOeS, Sit@del2 / Communauté d'agglomération de l'Albigeoïs / DDT 81 - Estimation loi SRU/ DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
30
2 |
15 Pas de logement locatif aidé | financé sur la période
l . Ron tnnn 2005 200 205 2006 2007 00 20 2011 207 IS
Source : S0eS, Sit@del2 Sources : Communauté d'agglomération de l'Albigeois - DDT 81 des données de l'année 2008 ne sont pas dsponibles)
1 Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'il y a plus de jeunes que de personnes âgées.
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées. ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
le 14/04/2016
Une commune rurale avec peu d'équipements
et de commerces (réouverture de la boulangerie
en 2015).
La commune ne dispose pas de réserves
foncières.
- des demandes de terrains à bâtir non satis-
faites.
- beaucoup de propriétaires fonciers mais de la
rétention foncière.
Des bâtisses de qualité/fermes en zone A ou
N, souvent en fermage. Des héritages ou/et
des acquéreurs potentiels pour ce type de bien,
Une population d'agriculteurs souvent âgés et
sans descendance, Des logements qui restent
vacants, Une cinquantaine de logements
seraient concernés,
Peu d'emplois sur la commune.
Une population vieillissante.
Autres actions / Projets hors habitat
> Une rénovation de l'école en cours (possibilité
d'extension pour accueillir une classe supplémentaire).
D Un projet de création d’un équipement public comprenant une bibliothèque et une salle péri:
(salle informatique), programmé pour la rentrée 2015.
» Un projet de rachat d'un bien immobilier ou
pour y développer un équipement d'agglomération ou un
commerce (rapport entre coût et recette).
Développement mesuré
de la population
Mobiliser le parc ancien vacant
des emplois
Débloquer du foncier en prolongement de
l'urbanisation existante ou sur des zones
précises.
Créer une cohérence avec les zones existantes :
- Urbaniser dans les dents creuses dans les zones
U à proximité du centre-bourg.
- ürbaniser dans le prolongement des hameaux
existants, mais nécessitant une modification/
révision du PLU,
En attente de la révision du PLU pour modifier le
zonage, pour engager des constructions sur les
bâtisses d'exception par des acquéreurs
éventuels.
Une possibilité, si soutien financier, d'acheter
des férmes vacantes pour les réhabiliter et les
transformer en appartements, privé où social.
Une volonté d'accueillir un équipement
d'agglomération, public ou privé.
Bâtiment en centre-bourg pour développer
des services publics (bibliothèques et salle périscolaire)
scolaire
de bien
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées rs BJECTIF DE PRODUCTION DE LOGEMENT
Articulation du PLH
avec le document d'urbanisme
communal
approuvé je 11 avril 2011 se en
les objectifs de productio! d'urbanisme et
(foncier maîtrisé,
u PLUI)
n du logements et
à mobiliser les
servitude de
» PLU place et phasage d
sion envisagée (selon mi
La commune est inditée
à traduire
de diversification de l'habitat
dans son document
outils de mise en œuvre
de la diversité de l'habitat
mixité sociale, OAP)
> Rév
oT du Grand Albigeois
n du PLH avec le Sc
unes SOUS influence au
P
fait partie des comm
+ La commune de Carlu
urbain central dans le
SCOT du Grand Albigeois:
A ce titre, la commune
dispose d'un objectif de
densité moyenne
00 m2 SHON/ha.
minimum de 10 logements/ha
et/ou 1 6!
Articulatio! Ôle
EN PLH 2015-2020 de l'AIbi Programme d'actions territorialisées igeois / ctions territorial 1 Lotissement
«Castel Delutz»
Réserve
foncière à côté
du stade
3 Terrain
«Spielberg»
4 Dents creuses
Accession privée 7
à définir : locatif
aidé ou accession
sociale ou 11
programme de
mixité intergénéra- tionnelle
Accession privée 5
accession privée à définir selon (La Bourgade) opportunité
Abis Cr Accession privée 6
5 Caussé à définir
6 Dourrel à définir
7 linas FREE sur le long
TOTAL production période 2015-2020 29
1
11
à définir
à définir
U2e- nécessite
modification du PLU
Ap - nécessite modification
du PLU
AUO
AUL- mettre
en AUO dans
le PLU
Envoyé en prêt
Reçu en
Affiché le
ra le 14/04/2016
LARNiSeS
Foncier communal, Un projet
restant à définir pour une livraison sur la 2ème partie du PLH.
Modification du zonage PLU pour
développer de l'habitat (réservé
aux équipements dans le PLU en vigueur) et instaurer une servitude
de mixité.
2ème partie du PLH :
Modification dans le PLU pour
prévoir un détachement de parcelle
avec fermeture zone AUOX. :
Mettre en AU ouvert dans le PLU
Instaurer une OAP dans le PLU
‘7 ha) servitude et phasage à
léfinir avec le CAUE.
Projet après Caussé - Instaurer une OAP dans le PLU (4 ha).
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ET
EL ÉE
ÉCOULÉ
ÉCSOT
EN
CNET
ÉEDTENEEEN
RECCET
NORSS
PETENTEEST
SE
La
EC
UC
EESEINTTEE ST
Tee
CES
CCI)
ME
DOME
CLS
TEASER
TEE
EE
EC
CAN EAN EN CA EAN EAN Lo
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées OCUMENT D'URBANISME |
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé le 11 avril 2011
+ Révision envisagée (selon mise en place et phasage du PLUI)
N 2 uc 1
ann au
Secteurs
PLU
A A: A2
En
4
EM
Auo AUL AUXO
EN PLH 2015-2020 de l'Albigeois/ Programme d'actions territorialisées AUTRES EL
Accession aidée
+ Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81
> Réhabiliter des fermes agricoles vacantes en vue d’une transformation d'usage à destination de logements.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
+ Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
+ Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes, dans la production de logements et dans le cadre des actions de réhabilitation.
Etudier la possibilité de développer une opération de mixité intergénérationnelle.
+ Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi, PLAi-A).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du
voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées Affiché le
ID : 081-248100!
Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Bevédère- 11 bd des Récollets : 31078 Toulouse cedex 4 aua/T Envoyé en pré ure le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
ne =
BARNSeS
07-ANNEXE_2 42_16-DE
‘Affiché le
Commune de CASTELNAU-D
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Progr mime d'
ONNÉES DE RÉFÉRENCE
Castelnau de Lévis C.A. ALBIGEOIS
Population 2011 (en habitants) 1543 80 747 Taux de croissance annuel moyen (2006-2011) 40,3% 40,5% Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) !
2006 0,81 0,84
2011 0,78 0,76
Composition familiale 2011 (ménages) 580 38 381 Personnes seules 21% 39%
Couples sans enfant 37% 30%
Couples avec enfant(s) 34% 20%
Familles monoparentales 6% 9%
Résidences principales 2011 580 38 381 Propriétaires occupants 82% 57%
Locataires du secteur privé 14% 30%
Locataires du secteur social 2% 11%
Autres statuts 2% 2%
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013) 7/an 488/an
Logements commencés (2009-2013) 6an 363/an
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU 13 5684
Dont HLM 10 4748
Taux SRU 22% 14,6%
Rattrapage SRU non soumise 625
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS) 1/an 85/an Logements agréés ANAH 2010-2014 6 446 Propriétaires occupants 100% 88%
Propriétaires bailleurs 0% 12%
Sources : INSEE, RP/ SOeS, Sit@del2 / Communauté d'agglomération de l'Albigeois / DDT 81 - Estimation loi SRU / DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
30 30
25 | = = 51. =
F | 20 mPLS | #PLAÏi Structure 15 15 mPSLA VEFA “ 10 mPLUS
5 E
mRRRR Lol ‘ 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013
Source : $0eS, Sit@del2 Sources : Communauté d'agglomération de l'Albigeois - DDT 81 les données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
1 Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'il y a plus de jeunes que de personnes âgées.
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées Pas de réserves foncières publiques et une
rétention foncière de certains propriétaires.
Du potentiel à réhabiliter :
de grandes maisons en centre-bourg, occupées
par des personnes âgées, sont en mauvais état.
Un risque de vacance à anticiper : d'anciennes
fermes à forte valeur patrimoniale, transmises
aux enfants dans le cadre d'un héritage mais
dont les coûts des travaux sont trop élevés,
Vieillissement de la population et maintien des
effectifs scolaires grâce aux enfants d'autres
communes,
Trois types d'accédants dans le neuf :
- des primo-accédants, issus d'Albi ou de
Gaillac notamment.
- des secundo-accédants avec des enfants plus
âgés.
- des retraités.
Départ des jeunes de la commune vers du lo-
catif, par manque d'offre.
Offre locative limitée à :
- quelques maisons de lotissement des années
75 à 90, pour une clientèle familiale.
- 10 logements locatifs aidés réalisés par Tarn
Habitat dans les années 90. Peu de turn-over
et une population vieillissante au sein de ces
logements.
-3 logements communaux (années 90), avec peu de turn-over.
Autres actions / Projets hors habitat
» Une maison de retraite privée Les Blés d'Or,
créée en 1987, regroupe 90 lits. La maison
de retraite dispose de réserves foncières de
près de 10 000 m?, dont :
- une partie a été vendue pour la réalisa-
tion d'une maison médicale (PC déposé en
octobre 2014). - l'autre partie pourrait être vendue à un
aménageur (cf opération n°2).
» Maintenir les services et équipements publics dans le village ou à proximité pour
renforcer l'attractivité de la commune. Une
utilisation du Droit de Préemption urbain
envisageable.
Conforter
le centre-bourg
Diversifier l'offre de
logements pour renouve-
ler la population
Développer l'urbanisation dans et autour du centre-
bourg :
- identifier le potentiel foncier dans les zones limitrophes,
en continuité du bâti existant : projet de mise en place
d'OAP sur les zones AU,
- un projet d'ouverture à l'urbanisation de zones à l'est
de la commune, avec plusieurs
propriétaires fonciers.
Favoriser l'urbanisation dans le tissu existant :
- densifier dans les zones raccordables à l'assainisse-
ment collectif.
Valoriser le centre du village en recomposant le tissu
urbain existant :
- réhabiliter le bâti ancien en centre-bourg pour conser-
ver l'identité patrimoniale, anticiper le risque de vacance
et diversifier l'offre de logement.
Limiter la consommation de terres agricoles et d'habi-
tat dispersé,
Un projet de création d’une aire de valorisation de l'archi-
tecture et du patrimoine (AVAP) dans le centre ancien,
servitude d'utilité publique créée par la loi du 12 juillet
2010 portant engagement national pour l'environnement
(Grenelle IT).
Imposer un pourcentage de logement à
caractère social dans les zones AU dans le
projet de PLU.
Développer une offre locative privée :
- deux immeubles sont en cours de
réhabilitation par des particuliers pour ÿ
développer du locatif,
Développer une offre locative aidée : réhabilitation
d'une maison programmée en centre-bourg par HSP81
permettant d'accueillir des commerces en RDC et 6
logements à l'étage. Une opération qui permettra de
loger des personnes âgées qui souhaitent quitter leur
maison (deux personnes ont déposées une demande),
et des jeunes ou personnes en
difficultés financières.
La maison de retraite privée
« Les blés d'Or »
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées OBJECT ns IF.DE PRODUCTION DE LOGEMENTS 2015
articulation du PLH avec
le document d'urbanisme
communal
» Révision en cours
(passage de POS au
PLU)
> PADD approuvé en Conseil
Municipal de décembre 2014,
modifié en juin 2015
» Présentation aux personnes
morales et associées
en novembre 2015
La commune est inditée
à traduire les objectifs
de production du logements
et
de diversification de l'habitat
dans son document d'urbanisme
et à mobiliser les
outils de mise en œuvre
de la diversité de l'habitat
(foncier maîtrisé, servitude
de mixité sociale, OAP)
Terrain Pach
Un projet à de (réserve fonciè:
Articulation du PLH
avec le ScoT du Grand
Albigeois
> La commune de Castelnau-de-Lévis
fait partie des communes
sous
influence au pôle urbain
central dans le SCoT
du Grand Albigeois :
A ce titre, la commune
dispose d'un objectif
de densité moyenne
minimum de 10 logements/ha
et/ou 1 600 m2 SHON/ha.
EX PH 2 2015-2020 de l' l'Albigeois / Programme d'actions territ rritorialisées 6
Centre-bourg
(rue Sicard
Alaman)
Centre-bourg (immeuble
vetuste
réhabilité)
Centre-bourg
{ancienne fe)
Centre-bourg logement à
bail vacant)
Terrain Pachot ( proximité de
la maison de retraite)
Chemin de la
passerelle
Les garrabets
Combelasse
Potentiel en
diffus
Buffaute
Locatif aidé
très social
Locatif privé
Locatif aidé
très social
Locatif aidé très social
Accession privée et
étudier la possibi-
lité de réaliser du
locatif aidé
Accession privée
Accession pri étudier la possibi-
lité de réaliser du
locatif aidé
Accession privée et étudier la possibi-
lité de réaliser du
locatif aidé
Accession privée
à définir
TOTAL production période 2015-2020
Opération rue Sicard Alaman
22
24
30
97
6 U1
0 Ut
ii U1
1 ui
à définir Nba
0 U2
S AU et AU1a
6 AUIb
0
à définir AUO
19
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées
1 NES
Foncier communal. Livraison prévisionnelle mi 2016
par HSP 81
Réhabilitation de l'immeuble hors
OPAH
Foncier communal .
Réhabilitation en cours. Projet sous maitrise d'ouvrage directe où à
conventionner
Foncier communal
Réhabilitation en cours. Projet sous
maîtrise d'ouvrage directe ou à
conventionner
2ème temporalité du PLH
(un problème d'assainissement)
OAP réalisée
OAP réalisée
OAP réalisée
Projet avec le CAUE en cours Er
CES
ÉUCTUTE
CEST ÉCTOrCUES
CPE
COTES CHAINES
CCOTIENTEONTEETIECTENE
a
CIE
ÉD
CO
RCE
TE
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LE)
ÉCITETETEERNTMEETEeEeR
EES
CICN
TT
CAN CAN A Lo
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées OCUMENT D'URBANISME
Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration
» Passage de POS en PLU
- une partie du territoire communal est classé en ZNIEFF.
- la commune comporte des risques naturels (zone inondable et effondrement des berges) à prendre en compte dans le développement de son urbanisation (Plan de Prévention aux risques).
NAO ] NAf(I) NBa
Secteurs
POS
EM
N8a()
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées )
248100737-2 “ANNEXE_2_42_16-DE
AUTRES ÉLÉMENT
Accession aidée
Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
> Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
> Poursuivre des actions pour redonner au centre une meilleure lisibilité, en lien avec son patrimoine historique.
Des travaux démarraient au 1er trimestre 2015, échelonnés en cinq phases sur une durée de cinq ans. La première
phase privilégiera l'accès du bas du village au château.
> Un projet de création d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les
territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
+ Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Favoriser l'accueil d'une population jeune par un rythme de construction plus soutenu. Mettre à disposition des étudiants et des stagiaires dans le parc des gîtes ruraux.
» Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes, dans la production de logements et dans le cadre des actions de réhabilitation.
Etudier la possibilité de développer une opération de mixité intergénérationnelle.
» Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi,
PLAi-A).
+ Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAÏ-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du
voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil). Une sédentarisation des gens du voyage sur la commune de
Castelnau-de-Lévis dans des chalets en bois.
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu ire le 14/04/2
mois 15 ANGES Eee ID :081-248100737-201 O7-ANNEXE_2_42_16-DE
aua/T Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaif Le Belvédère - 11 bd des Récollets- 31078 Toulouse cedex 4 Commune de CUNAC
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'a
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2018
Aichéle 15 AV?
1D : 081-248100737-20160407-ANNEXE 2 42_16-DE
ions territorialise
ONNÉES DE RÉFÉRENCES
Population 2011 (en habitants)
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) :
2006
2011
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants.
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Cunac
1533
433%
1,22
1,08
596
17%
40%
39%
4%
596
89%
%
0%
2%
7jan
7/an
3
0
0,5%
non soumise
0,4/an
12
100%
0%
C.A. ALBIGEOIS
80 747
+0,5%
0,84
0,76
38 381
39%
30%
20%
9%
38 381
57%
30%
11%
2%
488/an
363/an
5684
4748
14,6%
625
85/an
446
88%
12%
Sources : INSEE, RP/ SOeS, Sit@del2 / Communauté d'agglomération de l'Albigeois / DDT 81 - Estimation loi SRU/ DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
hi
50 50
45 45
æ | L 40 3 35 sPLS
5 = mPLAÏ Structure
& 5 n PSLA VEFA 2 20
5 | 15 PLUS 10 10 mPLAI 5 5
: [1 l l nm = M 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013
Source : S0eS, Sit@del2
es données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
1 Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qui y a plus de jeunes que de personnes âgées.
Sources : Communauté d'agglomération de l'Albigeois - DDT 81
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
fecture le 14/04/2016
DNS TN > za R Affiché le
Croissance démographique récente, liée à
l'ouverture à l'urbanisme
-un côté plus urbanisé à l'ouest, le PLU ayant
favorisé l'extension à l'ouest de la commune
(partie limitrophe à Saint-Juéry).
-un côté plus rural au nord-est et au sud de la
commune.
Création de 3 logements communaux.
Des difficultés à monter des projets de
logements locatifs aidés.
Quelques maisons mises en location dans les
lotissements ou en diffus sur la commune.
Des demandes de familles/familles
monoparentales pour vivre en locatif non
satisfaites,
Des besoins en réhabilitation dans le centre
ancien, Mais les propriétaires, plus souvent des
personnes âgées, ont peu mobilisé l'OPAH (reste
à charge trop élevé, peur de perte de repères).
Urbaniser en priorité
l'Ouest de la commune
Diversifier
l'offre de logements
Réhabiliter le centre-bourg
Un potentiel foncier à l'Ouest sur une zone AUO.
Un ancien projet de ZAC abandonné (une AOP
mis en place dans le PLU).
Du potentiel foncier en zone U :
- en dents creuses
- sur une zone U au Nord (des négociations entre
les propriétaires des trois parcelles engagées).
Pas de projet à court terme, à étudier selon le
phasage du PLUI.
Des emplacements réservés identifiés dans
le PLU, mais des terrains trop petits pour les
bailleurs (projets existants ou en zone U) pour
équilibrer les opérations, La municipalité est en
attente d'une aide technique et financière de la
communauté d'agglomération.
Du potentiel dans la zone AUO à définir avec un
projet d'ensemble,
pe actions à poursuivre dans le cadre du PIG
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ocatifs
15-2020
ation du PLH avec le
document d'urbanisme
communal
Articul
vé le 15 septembre 2010 > PLU approu
> Mise enperspective
de modification du PLU,
selon le phasage du PLUI
les objectifs de production
du logements et
n document d'urbanisme
et à mobiliser les
itrisé, servitude est inditée
à traduire
té de l'habitat (foncier mal on de l'habitat dans
SO!
œuvre de la divers!
OAP)
La commune
de diversificati
outils de mise en
de mixité sociale;
avec le ScoT du Grand Albigeois
e Cunac fait partie des
communes associées
au développe”
ment du pôle urbain
central dans le SCOT.
du Grand Albigeois.
A ce titre, la commune
dispose d'un objectif de
densité moyenne
minimum de 20 logements/ha
et/ou 2 400 m? SHON/ha.
articulation du PLH
» La commune d
EI PLH 20; 15-2020 de |’ le l'Albigeois / Programme d'actions territitorialisées. 10
11
12
13
14
15
16
TOTAL production période 2015-2020
Lotissement
des Hospitaliers
Lotissement
Petit Jean
Chemin des
Fargues
Lotissement
La Rivière
Chemin
du Renard
Lanel Haut
Route des
Templiers
Chemin de
Jarlet
Lieu dit Jalet
Terrain Bouscaillou
Maison
Roucayrolles en
centre-bourg
Terrain
communal
grand'rue /
route d'Albi
Dents creuses
La Grèze
Emplacement
réservé Cœur
de village
Le Vialar
Le champ des
chevaux
Accession privée
Accession privée
Accession privée
Accession privée
Accession privée
Accession privée
Réhabilitation
d'une grange en logement
Accession privée
Accession privée
Accession privée
Locatif aidé très
social en acquisi-
tion-amélioration
Opération mixte
Accession privée
à définir
à définir
à définir
à définir
10
à définir
73
‘Nombre ||. lien ave
lutin.
PL
AUT
AUT
AUL
u2
U2
u2
Np
AUII
u2
u2
U1
u2
U2
à définir AUO
UI
à définir AUO
à définir AUO
lecture le 14/04/2016
éfecture le 14/04/2016
15 ses
LObservations
! [Lotisseur Tarn Promotion Services (parcelles de 300 à 500 m2)
PC autorisés pour 4 maisons
Reste deux lots à vendre
PC autorisés
PC autorisés
Reste 2 logements sur 5 au total
Sous condition d'implantation d'une
borne de sécurité incendie
en mis à la vente (40 m2) depuis
1 an: à voir avec HSP 81 en vue de
Tele pour réaliser du locatif
ai
Foncier communal
à ne pas urbaniser à court terme
Lever l'emplacement réservé dans
le PLU et instaurer une OAP - se
rapprocher du CAUE
Instaurer une OAP dans le PLU (plusieurs propriétaires)
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées ÉDITEUR
ECTS
EEE
ÉTOTAC
DEC
DEN
EST
ENEECCTE
EAN
CODES
EAN
CIM
EENTE
ETES
ENT
ÉTONCEUT
TECNENS
N
COTE
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AN
RÉCENT
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COTE
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RETENIR
CES
CTP
Par
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TB
TRE
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ENTREE
Te
ER
CIOIE
CR
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées DOCUMENT D'URBANISME
Plan Local d'Urbanisme
» PLU approuvé le 15 septembre 2010
Secteurs
PLU
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées 4104/2016
14/04/2016
151 /MSees
1D : 081-248100737-20160407-ANNEXE_2
MALE
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
» Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81 : un potentiel de
réhabilitation restant à traiter.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité dy répondre de manière satisfaisante.
+ Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d’enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
- Chambre des métiers sur la commune qui dispose d’un internant, pas de remontée particulière en matière de besoins
en lits/hébergements supplémentaires, les élèves préférant vivre au sein de la ville d'Albi, A suivre dans le cadre du PLH.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes, dans la production de logements et dans le cadre
des actions de réhabilitation.
+ Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi, PLAi-A).
+ Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du
voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées tee ms 15 MSES
10 : 081-248100737-20 160407-ANNEXE_2_42_16-DE
Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aîre urbaine Le Belvédère - 11 bd des Récolets - 31078 Toulouse cedex 4 aua/T Commune de DENAT
PLH 2015-2020 de l’Albigeois
ture le 14/04/2
Reçu en prèfe 1404/2016
Afichéle 46 À nes
ID : 081-248100737-20160407-ANNEXE 2 42_16-DE
> d'actions Program rritorialisées
PNA
Population 2011 (en habitants)
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) :
2006
2011
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAi, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Dénat C.A. ALBIGEOIS
713 80 747
+0,2% 40,5%
1,35 0,84
1,34 0,76
287 38 381
21% 39%
32% 30%
38% 20%
7% 9%
287 38 381
80% 57%
17% 30%
0% 11%
3% 2%
6/an 488/an
7/an 363/an
4 5 684
0 4 748
125% 14,6%
non soumise 625
O/an 85/an
7 446
100% 88%
0% 12%
Sources : INSEE, RP / SOes, Sit@del2 / Communauté d'agglomération de l‘Albigeois / DDT 81 - Estimation loi SRU/ DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013
30
Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
.
| Î | | ER sn 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013
Source : $0eS, Sit@del? es données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
Pas de logement locatif aidé
financé sur la période
Sources : Communauté d'agglomération de l‘Albigeois - DDT 81
1 Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu‘ y a plus de jeunes que de personnes âgées,
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
fecture le 14/04/2016
le 1404/2016
Pas de pression de là demande en termes
d'habitat. Faible croissance démographique sur.
la période récente, avec une population relati-
vement jeune. Les opérations récentes (acces-
sion, locatif privé et logements communaux) Conforter
ont permis de maintenir les effectifs scolaires. le centre-bourg
Des propriétaires occupants de deux types :
= « retour au pays »
- accession à la propriété de jeunes ménages
issus du locatif à Albi.
Difficultés de commercialisation de certains
lotissements en raison d'un prix trop élevé des
parcelles (exemple : 70 000€ à « La Gourta-
nelle » avant la crise de 2008).
Quelques logements locatifs privés en centre-
bourg et au sein des lotissements (investisse- Diversifier l'offr ments patrimoniaux de propriétaires fonciers de logements de la commune).
Une offre de logements communaux (maitrise
d'ouvrage communal) en développement. Une
offre qui répond à une demande mais un
accroissement à poursuivre en raison d'un
faible turn-over.
Autres actions / Projets hors habitat
R Un projet de construction d'une nouvelle école sur un foncier
communal (à côté de la salle des fêtes). Un déménagement de
l'actuelle école envisagé pendant les vacances de printemps 2016.
- un potentiel pour accueillir 6 classes pour 4 classes actuellement.
Un quart des élèves viennent de Labastide-Dénat.
- un équipement public qui va mobiliser une partie du budget
municipal.
D Un changement d'usage de l'ancienne école : - accueillir au RDC la bibliothèque et l'association (actuellement en
face de la mairie).
- faire deux appartements communaux supplémentaires à l'étage
(ancien logement de l'instituteur).
> Un investissement dans les travaux de rénovation de l'ancienne
épicerie qui avait fermée, pour accueillir un multi-service (épicerie,
plat du jour et licence IV). Une clientèle locale et de passage
__ (randonneurs).
> Un projet de création de parc/espace public pour les enfants à côté du cimetière.
Une diminution des capacités foncières depuis
2014 (zone U dans le village, Les Grèzes et
Le Viguier) : privilégier l'extension du centre-
bourg.
Réduire la taille des parcelles pour répondre à
la capacité financière des ménages et à
l'évolution des modes de vie.
Pas de division parcellaire engagée, mais un
potentiel sur les grandes parcelles.
Une volonté de maîtrise communale du
développement de l'offre locative, des études à
mener pour confier la maîtrise d'ouvrage à un
opérateur (HSP81).
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ort a
Articulation du PLH avec
le document d'urbanisme
communal
» Carte communale approuvée
le 22 juillet2009
lendrier du PLUI
roduction du loge!
rbanisme et à Mol
PLU envisagé, selon le cal
naitée à traduire les
ments et
biliser les
servitude
> Passage en objectifs de Pl
La commune est i document d'u
de diversification de l'habitat
dans son
outils de mise en œuvre
de la diversité de l'habitat
(foncier maîtrisé,
de mixité gociale, OAP)
Grand Albigeois
Articulation du PLH
avec le ScoT du
e de pénat fait P:
urbain central dans le
SCOT du Grand Albigeois.
A ce titre, la commune
dispose d'un objectif
de densité moyenne
minimum de 10 logements/ha
et/ou 1 600 m2 SHON/ha.
s sous influence au pôle
> La commun
EM PLH 20: 15-2020 de |! le l'Albigeois / Programme d'actions territorial rialisées Noms
Logement communal
transformation: d'usage)
1 (Centre-bourg: au dessus de
l'ancienne école
1 Centre-bourg: Logement actuelle communal
bibliothèque (transformation d'usage
Centre-bourg :
1 bétmentde Logement l'actuelle communal
rene (transformation d'usage
2 Lotissement Accession privée
3 Lotissement Accession privée
Potentiel foncier 4 àproximité du Accession privée
cimétière
Lotissements 5 Andral Locatif privé
(existant)
6 Les Grèzes Accession privée
7 LaCombette | Accession privée
8 La Coustette Accession privée
Diffus Locatif privé
TOTAL production période 2015-2020
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées
10
17
Oo
N
»
à définir
à définir
©
0
0
0
0
5
Ecole avec une transformation d'usage
Ccéce
42016 ure le 14,
Foncier communal : Une matritrise
d'ouvrage directe ou un projet de bail emphythéotique avec HSP 81,
Livraison prévisionnelle pour 2017
Foncier communal - Une matritrise
d'ouvrage directe ou un projet de
bail emphythéotique avec HSP 81. Livraison prévisionnelle pour 2017
Parcelles de 700 m2. Des difficultés
de commercialisation. Un potentiel
pour du locatif aïdé à étudier.
Parcelles de 700 m2. Un potentiel
pour du locatif aidé à étudier.
Foncier communal pour réaliser
2 lots de 800 m2 2h915N0)
E7 :
SN
2h9qu0)
E7
:
LoN
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CES
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ICI]
PLH 2015-2020 de l'Albigeois/ Programme d'actions territorialisées DOCUMENT D'URBANISME
Carte communale
» Passage en PLU envisagé selon le calendrier du PLUi
a8£
5 Ê
Ê 8
Èà ô
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PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées. 4104/2016
14/04/2016
se 15ARMses
248100737-20160407-ANNEXE_2_42_16-DE
1
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles (réduire la taille des parcelles et favoriser la division parcellaire).
Amélioration du parc existant
Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
+ Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
+ Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes, dans la production de logements et dans le cadre des actions de réhabilitation
+ Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi, PLAi-A).
» Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du
voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil),
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées Envoyé en préfecture le 14/04/2018
14/04,
D 0 se 2 Reçu en 6 s née 157
ID :081-248100737-20160407-ANNEXE._2_42_18.DE
Aîf
Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Belvédère - 11 bd des Récollet- 31078 Toulpuse cedex 4 aua/T ns Eee Com m UÜ ne de FREJAI ROLLES ID: oo Lol 2 42 16D€
PLH 2015-2020 de l'Albigeois | Programme d'actions territorialisées
ONNÉES DE RÉFÉRENCES
C.A, ALBIGEOIS
Population 2011 (en habitants) 80 747 Taux de croissance annuel moyen (2006-2011) 40,5%
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) !
2006 1,37 0,84
2011 1,49 0,76
Composition familiale 2011 (ménages) 493 38 381 Personnes seules 13% 39%
Couples sans enfant 33% 30%
Couples avec enfant(s) 42% 20%
Familles monoparentales 9% %
Résidences principales 2011 493 38 381 Propriétaires occupants 87% 57%
Locataires du secteur privé 10% 30%
Locataires du secteur social 0% 11%
Autres statuts 3% 2%
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013) 6/an 488/an
Logements commencés (2009-2013) âfan 363/an
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU 7 5684
Dont HLM 0 4748
Taux SRU 137% 14,6%
Rattrapage SRU non soumise 625
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS) 0,3/an 85/an Logements agréés ANAH 2010-2014 8 446 Propriétaires occupants 50% 88%
Propriétaires bailleurs 50% 12%
Sources : INSEE, RP / SOeS, Sit@del2 / Communauté d'agglomération de l’Albigeois / DDT 81 - Estimation loi SRU/ DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
50 50
45 | _— +
40 40 mPLS
MPSLA VEFA
35
ÿ | 30 mPLAÏ Structure 25 |
20
15 mPLUS 10 10 mPLAi
ARR sans ° EnnmRa 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013 Source : S0eS, Sit@del2 Sources : Communauté d'agglomération de l‘Albigeois - DOT 81 les données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
1 Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'il y a plus de jeunes que de personnes âgées.
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
Légère évolution de la population, mais dimi-
nution des permis de construire (en moyenne
5 logements commencés par an entre 2007 et
2012, pour 10 entre 2000 et 2006).
Plusieurs obstacles au développement de la
commune, malgré la capacité de la station
d'épuration :
- de la rétention foncière privée,
-une offre de terrains à bâtir trop chère pour
les ménages,
- des terrains parfois mal placés,
Besoin de réhabilitation de maisons anciennes
en centre-bourg, souvent occupées par des
personnes âgées propriétaires qui ont peu
mobilisé l'OPAH ou les aides de l'ANAH (reste
à charge trop élevé, difficulté à accepter un
changement, peur de perte de repères).
à domi
Offre locative privée peu développée (quelques
maisons dans le village ou dans les lotisse-
ments). Projet de création de deux logements
locatifs aidés très sociaux,
Développer la commune
par extension du centre-bourg
Faciliter le maintien
le des personnes âgées
Diversifier l'offre
de logements
Ouvrir en priorité à l'urbanisation les secteurs
les plus proches du centre-bourg :
= un projet porté par des particuliers en cours
de redéfinition à côté du stade en zone AU.
- une réserve foncière communale à proximité
de l'école de 6 ha, dont 3 ha réservés pour un
équipement public, et 3 ha potentiellement
mobilisables pour de l'habitat.
Des outils à développer pour mobiliser les
propriétaires occupants, notamment les
personnes âgées,
Un potentiel de logements à réhabiliter
permettant de développer une offre locative
privé eou publique afin de répondre aux be-
soins des jeunes et des familles monoparen-
tales.
Une partie de la réserve foncière communale
Offre de terrains à bâtir trop chère pour les posoppee pourrait y être consacrée. ménages. Aidée
Autres actions / Projets hors habitat
+ Ouverture d'une classe supplémentaire en septembre 2014
(une classe avait fermée en 2012). La mairie a mis à disposi-
tion 3 pièces au sein des locaux de la mairie pour permettre
de répondre aux besoins liés à la réforme des rythmes
scolaires (activités).
> Un besoin de rénovation de la salle polyvalente (salle de sport, salle des fêtes, salle des associations et une partie
réservée à la cantine scolaire avec cuisine (partie rénovée). Un problème d'isolation de toiture, une répartition entre finance-
ment CPER et de prise en charge par la municipalité à définir.
__ Sallespolyvalente
Encourager la division parcellaire.
Commerces
de proximité en centre-bourg
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées pas
nt d'urbanisme communal
Articulation du PLH avec
le docume!
n 2011. n du logements et
e et à mobiliser les
sé, servitude
> PLU approuvé le 06 juil
une est incitée à traduire
les objectil
fication de l'habitat dans
son docum:
de la diversité de l'ha
fs de productio
ent d'urbanism! La comm
bitat (foncier maïtri de diversi
outils de mise en œuvre
de mixité sociale, OAP)
bigeois
cle ScoT du Grand Al
js influence au
Fréjairolles fait partie
des communes SOU
dans le SCOT du Grand
Albigeois.
if de densité moyenne
m2 SHON/ha:
articulation du PLH
ave
+ La commune de
ôle urbain central
A ce titre, lacomm!
minimum de 10 logemei
PLH 21 2015-2020 de l' ‘Albigeois / Programme d'actions territorial rialisées 1 Ancien
presbythère
Derrière le
1 bis brecbythère
2 Entrée du
village
Réserve foncière
3 Communale (à proximité de
l'école maternelle)
4 Chemin de la
Grimalié
Secteur au
5 sud-ouest de la
commune
Entrée de
village - terrains à bâtir
Division parcellaire
Diffus
Potentiel de réhabilitation
6 encentre- bourg (rue
principale)
7 Potentiel
TOTAL production période 2015-2020
Locatif aidé très social en acquisi- 2
tion-amélioration
Accession privée 1
Projet en cours de 20
définition
Projet mixte : lotissement
communal, avec à définir du locatif et de
l'accession aidée
Accession privée 5
Accession privée 5
Accession privée 2
Accession privée 2
Accession privée 6
à définir à définir
à définir
43
potentiel supplémentai
restant à définir
Ancien presbytère à réhabiliter
en logements locatifs aidés
à définir
à définir
2
potentiel supplé-
mentaire
restant à
définir
à définir
AUf ouverte
AUI ouverte
Ub
AUe
AUC
Foncier communal =
Bail emphythèotique avec par HSP
81. Livraison prévisionnelle fin 2016
En cours de viabilisation, construction par un privé
Projet initié par des particuliers 1,3 ha), en cours de redéfinition.
elon le projet proposé, un rachat
par la municipalité à envisager à
moyen terme
Foncier communal sur 6 ha dont une partie est réservé au dévelop-
pement de l'habitat (3 ha), le reste étant pour de l'équipement public.
Instaurer une OAP (expertice CAUE à envisager). Une opération à réali-
ser en deux tranches : lotissement communal et logements locatifs
aidés/accession sociale (opérateur à définir)
Construction en cours sur une
parcelle de 1 100 m2
Un projet porté par un particulier
En cours de commercialisation
Création de deux lots de 1 000 m2 sur la parcelle du propriétaire
PC déposés en 2015
Des opérations de réhabilitation à engager dans le cadre du PIGB1
Un foncier privé - un projet à définir
Réserve foncière communale (zone AUI)
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées LRO RE E TÉOO ET O ETRE LOUE LT)
Projets et capacités foncières identifiés au delà de 2020
CORRE TC AT
ntrée du village
BR En TE
CRUE CNET
ecteur Sud-Ouest
ET CITE
"otentiel foncier
1500 PU
LT
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées LATE
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé le 06 juin 2011
ro) En
es mens
EN PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées
Secteurs PLU
A EM AU
A1 I AUd
A2 Hi AU‘
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HI AUO ua
1 us
uc Affichi jÆes le FE RU J
ID : 081-248100737-20160407-ANNEXE_2_42_18-DE
UTRES ÉLÉMENT
Accession aidée
+ Participer à l'accueil des familles (favoriser la division parcellaire, développer de l'accesion aidée dans la réserve
foncière communale).
Amélioration du parc existant
» Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
+ Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs,
+ Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes, dans la production de logements et dans le cadre des actions de réhabilitation.
Faciliter le maintien des personnes âgées à domicile.
» Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi, PLAi-A).
+ Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du
voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées