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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2eme partie Annexe 2 delib2 42 2016 PLH 2015 2020
Document publié le Mercredi 15 avril 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2eme partie Annexe 2 delib2 42 2016 PLH 2015 2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Vieillesse,
AU Aichée 15 AT
ID : 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
aua/T Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Belvédère- 11 bd des Récollets- 31078 Toulouse cedex 4 Commune de LABASTIDE-D
PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs
PNA MAINS
Population 2011 (en habitants) j
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) :
2006
2011
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs:
rele 14/04/2016
Reçu a: 14/04/2016
Jo
Programme d'aci
Labastide-Dénat C.A, ALBIGEOIS
376 80 747
+24% 40,5%
1,39 0,84
111 0,76
142 38 381
17% 39%
39 % 30%
42% 20%
0% 9%
142 38 381
81% 57%
15% 30%
0% 11%
4% 2%
3/an 488/an
2/an 363/an
1 5 684
0 4748
07% 14,6%
non soumise 625
O/an 85/an
1 446
100% 88%
0% 12%
ources : INSEE, RP/ S0eS, Sit@del2 / Communauté d'agglomération de l'Albigeois / DOT 81 - Estimation loi SRU/ DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013
2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013
5
o
Source : 50e, Sit@del2
(les données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013
selon le type de financement
Pas de logement locatif aidé
financé sur la période
Sources : Communauté d'agglomération de l‘Albigeols - DDT 81
1. Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'i y a plus de jeunes que de personnes âgées.
EMP1H 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées
158 Ses ENJEUX DE DEVELOPPEMENT.
En
Reçu en
Affiché le
Actions! 1
Viel
Une offre limitée de nouveaux logernents.
Un faible renouvellement de population, plutôt:
lié à des actifs en mobilité professionnelle ou
à de jeunes retraités cherchant à revenir dans
le « Sud ».
Un marché porté par de jeunes couples avec
‘enfant(s).
Une majorité de propriétaires occupants :
- des lotissements construits dans les années
1980, dont un lotissement communal de 8
maisons, et les lotissements privés
« Le Paradis » et « La Falaise »
(respectivement 8 et 14 maisons).
= des lots à bâtir récents ou en cours de
commercialisation.
Une offre locative sociale limitée à un logement
communal situé au-dessus de la mairie.
Une offre locative privée limitée
mais pas de demande connue par la mairie.
Développer l'urbanisation
autour du centre-bourg
Diversifier l'offre
de logements
Centre-bourg historique
Ouverture à l'urbanisation envisagée d'un foncie
Potentiel de construction d'une vingtaine de
maisons, permettant un renouvellement de la
population.
Temporalité à préciser selon l’évolution du docu-
ment d'urbanisme.
Une possibilité de développement de logements
locatifs aidés avec une aide de la communauté
d'agglomération (portage foncier/financier).
Développement d'une offre locative privée
en fonction des projets des particuliers :
un projet vers le secteur de « La Borie » en
division parcellaire.
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées "=
"2 à
articulation du PLH
avec le document d'urbanisme
communal
» Sous Règlement National
d'Urbanisme RNU):
Une carte communale
approuvée le ne Doit,
mais un recours au
tribunal
administratif.
> Une élaboration d'un
PLU à court terme (un
rapprochement en cours
avec les
référents du ‘sCor et
de la pDT), en fonction
du phasage au PLUI
La commune est inditée
à traduire les objectifs
de production du logements
et
de diversification de l'habitat
dans Son document d'urbanisme
et à mobiliser les
outils de mise en œuvre
de la diversité de Vhabitat
(foncier maîtrisé, servitude
de mixité sociale, OAP)
articulation du PLH
avec le ScoT du Grand
Albigeois
> La commune deLabastide-Dénat
fait partie des communes
SOUS influence
au pôle urbain central
dans le SCoT du Grand
Albigeois:
A ce titre, la commune
dispose d'un objectif
de densité moyenne
minimum de 10 logements/ha
et/ou 1 600 m2 sHON/ha.
EX PLH 20 15-2020 de 1! le l'Albigeois / Programme d'actions territc ritorialisées é en préfecture le 14/0:
Reçu en are le 14/0:
Aie 15
PROJETS.ET CAPACITES FONCIERES IDENTIFIÉS
1 lCentrebourg | Lotatifaidé très social en acquisi-
Rue du Château bonamétioration
1 1 Projet à étudier avec HSP 81 (bien de 120 m2enR+i)
Centre-bourg Projet à étudier avec HSP 81 1bis (au-dessus de … Logement 1 1 (des contraintes liées à la mise aux là mairie) normes
| Lotissement de 8 lots engagés : 2 |Lesinfemats | Accession privée 2 0 Re 2 NO (EE Abe)
à : Lotissement de 8 lots engagés : 3 LaGarenne Accession privée 2 ° FES IN (PU dépose)
à ouvrir dans
Alone le prochain Un prof qui pourra partir sur la 4 (ceeme | Accession privée 20 0 PLU ou en temporalté du PLH (lotissement EE attente du privé) PLUI
à ouvir dans le prochain
re Projet à définir à définir PLU ou en attente du
PLUI
à ouvrir dans le prochain
Sato Projet à définir à définir PLUouen attente du
PLUI
TOTAL production période 2015-2020 26 2
Logement communal
au dessus de la mairie Lotissement
Secteur du Vallon de La Garenne
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées PORC CEE ÉRR CU ET)
POLE ECTS au delà de 2020
DOTE MEET Ne)
LE
LE
NE
CE
N°6 :
0
Es
Les Infernats
ENT
Le Vallon
CET OU OC
ERIC
20 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées > DOCUMENT D'URBANISME
Commune sous Règlement National d'Urbanisme
» Des réflexions engagées pour établir un PLU, fonction du phasage du PLUI
Ton
Ce]
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées 7-ANNXBIS_2_42_16-DE
Accession aidée
+ Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
» Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
+ Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
+ Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes, dans la production de logements et dans le cadre des actions de réhabilitation.
» Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi, PLAi-A).
+ Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du
voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées. Envoyé en préfecture le 14/04/2016
u en préfecture le 14/04/2016
iché FAN mes EeS AMichéle 15 AVR, 2015
1D: 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
aua/T Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Belvédère- 11 bd des Récollets - 31078 Toulouse cedex 4 Commune de LE SEQUESTRE
PLH 2015-2020 de l'Albigeois
Population 2011 (en habitants)
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus)
2006
2011
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAi, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Programme d'a
MATINS
Le Sequestre
1530
-0,5%
1,61
1,00
672
27%
32%
26%
15%
672
69%
23%
6%
2%
22jan
21/an
66
64
9,3%
non soumise
19/an
6
83%
17%
ID : 081-248100737-:
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
d'-
C.A. ALBIGEOIS
80 747
+0,5%
0,84
0,76
38 381
39%
30%
20%
9%
38 381
57%
30%
11%
2%
488/an
363/an
5 684
4748
14,6%
625
85/an
446
88%
12%
Sources : INSEE, RP / SOeS, Sit@del2 / Communauté d'agglomération de l'Albigeois / DDT 81 - Estimation loi SRU / DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013
ctions territorialisées
Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013
selon le type de financement
80 80
2 . _ 70
5 50. mPLS
s | Fa mPLAI Structure
# 19 mPSLA VEFA ” a mPLUS n| 20 mPLAI 10 10
‘ant nan : _m 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013
Source : $0eS, Sit@del2 les données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
2007 2008 2009 2010
1 Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'il y a plus de jeunes que de personnes âgées.
2011 2012 2013
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois/ Programme d'actions territorialisées
Sources : Communauté d'agglomération de l‘Albigeois - DDT 81 Adoption d'un Agenda 21 en 2005 par le Conseil
municipal, reconnu par le Ministère en 2007
Mise en place d'un éco-chèque municipal de 500€
en complément de l'éco-chèque de la Région, pour.
des ménages, sous conditions de ressources, qui
effectuent des travaux de rénovation énergétique
induisant une réduction de la consommation de
25%. Mis en place en 2012, 8 chèques ont été
délivrés pour des réhabilitations de maisons.
Faire du Séquestre
une ville durable
Des besoins exprimés par des ménages extérieurs
et issus de la commune :
- en accession exprimés par des ménages exté-
rieurs à la commune (de plus en plus de bi-actifs
en lien avec l'agglomération toulousaine)
- en locatif aidé ou privé exprimés par des jeunes,
des personnes âgées et des actifs de la zone
commerciale.
Produire des logements
accessibles
Un coût des terrains à bâtir en inadéquation avec
la solvabilité des jeunes ménages
Pas de centralité clairement identifiée, une grande
zone commerciale, mais des besoins en
commerces de proximité
Développer mixité fonctionnelle
et intergénérationnelle
Un potentiel foncier important Réorienter l'autodrome/ aérodrome en projet
d'agglomération
Autres actions / Projets hors habitat
En lien avec l'Agenda 21 :
- l'éco-quartier « Camp Countal » (ZAC HQE)
: un quartier intégré au tissu urbain existant,
avec une mixité des statuts d'occupations, de
fonctions et générationnelles.
- encourager là division parcellaire et le Bimby
(réaménagement de maisons qui sont trop
grandes et/ou engendrent des problèmes
d'entretien pour les occupants en lien avec le
vieillissement de la population).
Favoriser la mixité de statut d'occupation
- développer du locatif aidé
- développer du locatif privé pour répondre
aux besoins des étudiants et des jeunes actifs
: demande de dérogation de la zone B2 pour
produire des logements issus de la loi Pinel.
- développer l'accession aidée
Développer la production de petites parcelles de
200 à 250 m2 maximum, dans l'éco-quartier et
dans les dents creuses pour réduire la consom-
mation d'espace et baisser le coût des terrains
à bâtir, aujourd’hui en inadéquation avec la
solvabilité des ménages.
Dans l'éco-quartier :
-près de 5 000 à 6 000 m? de foncier réservé au
développement économique (moitié bureaux/
commerces dont une partie relèvera de l'éco-
nomie sociale et solidaire).
- un projet de collectifs avec commerces en
rez-de-chaussée, bureaux au 1er étage, et des
logements adaptés pour personnes âgées aux
2ème et 3ème étages. Un projet qui permet
de répondre aux besoins liés au vieillissement
de la population, pas de projet de création de
maison de retraite,
Procédure judiciaire à envisager
ou négociation avec la ville d'Albi.
»-Un développement-des-énergies renouvelable:
> Un développement des déplacements en modes doux et plus respectueux de l'environnement
- un développement de pistes cyclables : un objectif de développer 40% de pistes cyclables aux abords des routes, pour 30% à ce jour. - des dessertes en bus par le réseau de transport urbain de l'agglomération permettant de relier la zone commerciale (ligne K), l'aire
de co-voiturage au parking relais de la Milliassole, et l'école des Mines (ligne R). - une aire de co-voiturage, très fréquentée aujourd'hui.
» Maintenir et favoriser le potentiel agricole et paysager.
> Un enjeu de réduction de la précarité sociale et énergétique des ménages
- mise en place en 2006 d'une tarification sociale et progressive de l'eau. - un projet de mutuelle communale
- un projet de création d'un jardin partagé, sur une parcelle de 4 000m? (à proximité de la mairie et de l'école).
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées OBJECTIF DE PRODUC
articulation du PLH
avec le document
d'urbanisme communal
> PLU approuvé le 21
décembre 2009, modifié
en avril 2012
La commune est incitée
à traduire les objectifs
de production du logements
et
de diversification de l'habitat
dans SON document d'urbanisme
et à mobiliser les
outils de mise.en œuvre
de la diversité de l'habitat
(foncier maîtrisé, servitude
de mixité sociale, OAP)
Articulation du PLH
avec le ScoT du Grand
Albigeois
> La commune de Le
Sequestre fait partie
du pôle urbain central
dans le
SCoT du Grand Albigeois.
À ce titre, la commune
dispose d'un objectif
de
densité MO) enne MINIMUM
de 30 fogements/ha
et/ou de
3 000 m? de SHON/ha.
EMI PLH 2015-2020 d ois / Programmt ions territorialisées 15-2020 de |! e l'Albigeois / Programme d'actions territ lisé Envoyé en pré
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Nomt Eu Nombre
jen
Foncier de la SEM 81 - ZAC 1 Accession privée 23 0 AUZ Fin de là commercialisation tranche = tranche 1 1 en lots libres
Foncier de la SEM 81 - ZAC ZAC Camp
Opération (R+2 ou R+3) avec 1 Countal Opération
mixte 60 15 AUZ commerce en RDC, bureau au 1er
- tranche 2 étage selon les modules avec des
appartements en haut.
ZAC Camp Foncier de la SEM 81 - ZAC 1 ||Countal Locatif aidé 20 20 AUz Un projet mixte (économie: habitat) “tranche 2 bis à définir selon la falsablité Foncier de la SEM 81 - ZAC ZACCamB 2ème temporalité UE poralité du PLH - LEA sx here 60 15 AUz Objectif de réaliser une opération expérimentale
Faire du Bimby sur de grandes pe pour de l'accession où du
locatif portée par des privés: Prévoir Route de un projet d'aménagement public 2 Pendaries 1 Opération Bimby. 10 0 Ua pour réfaire une voirie aménagée pour permettre l'accès (déplace-
ments doux). Expertise avec le
CAUE, rapprochement avec les propriétaires riverains à prévoir
Foncier privé en vente. Définir 3 Route de Projet
a ; 1 un projet d'aménagement (une Pendaries 2 de locatif aidé obligation d'alignement, Parcelles
de 600 m2)
Impasse 2 PC déposés, dont l'un en cours de 4 deGoudene Accession privée RSR PAd D construction
5 Les Pountils1 Accession privée 3 0 AUb 3 PC en cours d'instruction
6 LesPountils 2 | Accession privée 10 0 AUb Sen potentiel
. : © Des hôtels seraient intéressés de 7 LesPountils3 Accession privée à définir AUb PA te AE ee os
8 | La Bondancié 1 | Accession privée 1 0 Ua Un PC en cours
estimation en potentiel 8bis La Bondancié 2 … Accession privée 5 Ua nel
2ème temporalité du PLH. Un projet 9 Platane Accession privée 20 0 Ua qui nécessite de lever les 20 m
d'alignement (terrain en Indiviston).
10 Rey à définir à définir Ua Foncier ville d'Albi
11 Projet à définir |à définir à définir AUai | Foncier privé non mis en vente,
12 Projet à définir à définir à définir AUa2 Foncier privé non mis en vente.
Ile to de ee DA Na re tab) à définir selon le : ‘ écessite ; phasage du 13 Caplong à définir à définir modiaton | FU néganate une medion de zonage et d'instaurer une OAP.
TOTAL production période 2015-2020 214 50
Réalisation d'habitats mixtes
au sein de l'Eco-quartier « Camp Countal »
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées El
052
CEE
FUNELCECCEPE
EC
ES
PAT
DE
ECO
EN ETC
FAN LAN Lin CENT CENT
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32
SN.
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591
:
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72
Car
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CITES
AN DEAN SeN PAU EAN LAN
MALE
BOOT
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UE
EE
ON
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées 15 NGSee ID : 081-248100737-2016 ANNXBIS_2_42_16-DE
3 TENTE
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé le 21 décembre 2009, modifié en avril 2012
BH
N
Æu
m
Ne
œu
Nh2
ER
Avz2
HI
13
AUO
HE
2
AUa:
DE
N3
AUD
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14
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ER
AUxO AUZ AUZ1
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées ecture la 14/04/2016
ture le 14/04/2016
EUDME ses J Ait à nn
ID : 081-248100737-2016 ANNXBIS_2_42_16-DE
Accession aidée
+ Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
+ Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
» Poursuite de l'éco-chèque municipal de 500€ en complément de l'éco-chèque de la Région, pour des ménages,
sous conditions de ressources, qui effectuent des travaux de rénovation énergétique induisant une réduction de la
consommation de 25%.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
» Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Produire des logements pour répondre aux besoins des jeunes actifs, voire pour des étudiants.
» Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer des logements adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils
(mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
+ Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi,
PLAi-A).
Poursuivre les actions communale pour réduire la précarité sociale et énergétique des ménages
- mise en place en 2006 d'une tarification sociale et progressive de l'eau.
- un projet de mutuelle communale
- un projet de création d’un jardin partagé, sur une parcelle de 4 000m2 (à proximité de la mairie et de l'école).
+ Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obglibation de créer une aire d'accueil).
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées ture le 14/04/2016 Envoyé en préfe:
ecture le 14/04/2016 LA MAR
Atiché le 15 AK (Ses
ID :081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
aua/T Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Belvédère - 11 bd des Récollts - 31078 Toulouse cedex 4 Commune de LESCURE D'’'AL
PLH 2015-2020 de l'Albigeois !
Envoyé en pi
Affiché le
rele 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
= & À es
ANNXBIS_2_42_16-0E
Programme d'actions territorialisées
OPA:
Population 2011 (en habitants)
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) :
2006
2011
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Sources : INSEE, RP / SOS, Sit@del2 / SRU - DDT 81 / Communauté d'agglomération de l'Albigeols / DDT 81- ANA
Logements commencés de 2003 à 2013
120
||
a
60
till 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013 Source : S0es, Sit@del2 (les données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
40
20
o
1. Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu y a plus de jeunes que de personnes âgées.
Lescure d'Albigeois
4373
+2,1%
091
0,81
1814
24%
36%
31%
5%
1814
78%
16%
4%
2%
42/an
3i/an
173
137
9,03%
210
19/an
25
84%
16%
C.A. ALBIGEOIS
80 747
+0,5%
0,84
0,76
38 381
39%
30%
20%
9%
38 381
57%
30%
11%
2%
488/an
363/an
5 684
4748
14,6%
625
85/an
446
88%
12%
sPLS
Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
= PLAi Structure
mPSLA VEFA
mPLUS
mPLAi
_Bn 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Sources : Communauté d'agglomération de l‘Albigeois - DDT 81
EMPUH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées Eléments de diagnostic
ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
njeux.
Un risque de constat de carence par la
Préfecture.
Un problème de foncier disponible, la
municipalité ne pouvant pas financièrement rache-
ter les fonciers privés en raison de là
spéculation foncière engagée.
Des demandes de terrains à bâtir en mairie, mais
pas de foncier disponible.
Un EHPAD public (résidence Les Charmillés) saturé
(63 lits), des demandes en attente. Selon les cas,
les demandeurs sont orientés vers des maisons
de retraite extérieures à Lescure,
Des demandes de retraités propriétaires de
maisons sur grandes parcelles, pour des
logements plus petits et proches du
centre-bourg où de plein pied.
2 à 3 demandes pour de l'hébergement où du
logement d'urgence. Des ménages orientés vers
des logements du centre-bourg.
Autres actions / Projets hors habitat
Renforcer la production locative
aidée pour répondre aux
objectifs de la loi SRU
Favoriser une meilleure intégration des
logements locatifs aidés dans le tissu
urbain existant
Favoriser une accession
abordable
Maintenir les personnes âgées
sur la commune
Répondre à la demande
des plus fragilisés
+ Ecoles maternelles et élémentaires saturées (350 élèves
environ). Une réflexion à engager avec les services
communautaires pour une mutualisation avec l'école de
Cantepau (Albi), en sous-effectif.
+ Des projets de développement économique :
- Un foncier disponible pour accueillir des activités à
vocation commerciale : un projet de crèche d'entreprises
(environ 30 places dans la crèche actuelle). - un projet d'activité maraîchère (restent 4 maraîchers).
- un projet de développement de l'artisanat sur la zone
AUXO (au nord du centre).
Pas de foncier communal.
Répartir les projets sur l'ensemble de la
commune, sur le projet de ZAC du Grèzes et
dans les dents creuses (mobilisation du droit
de préemption urbain en zone U).
Une possibilité de développer du logement
locatif aidé en VEFA pour pallier au problème
du foncier.
Favoriser la division parcellaire.
Des réflexions engagées pour. développer de
l'accession abordable/aidée.
Un projet de création de maison médicalisée
(zone AU, au nord du centre-ville).
Une réflexion engagée pour réhabiliter un
immeuble en centre-ville comportant un
commerce en rez-de-chaussée et 2 logements
locatifs aidés ou 2 appartements adaptés au
vieillissement à l'étage,
Actions du CCAS, en partenariat avec les
travailleurs sociaux du Conseil Départemental.
EX PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées objectif com munal
de
216 logemen
soit 36 logemen
Cet objectif af
> Unrattra
Période tri
manquants
me communal
on du PLH avec le document
d'urbanis
Articulati
e 24 septembre 2014 > PLU approuvé |
modification/! révision
du PLU, selon le phasage
au PLU
> Mise en perspective
de
e est incitée à traduire
n de l'habitat dans son
œuvre de la iversité de
|
OAP)
les objectifs de production
du logements et
ocument d'urbanisme
et à mobiliser les
itrisé, servitude La commun lhabitat (foncier mai
de diversificatio
outils de mise en
de mixité sociale,
d Albigeois
> La commune de
Lescure d'Albigeois
fait partie du pôle urbain
central
renforcé dans la révision
du SCoT du Grand Albigeois:
A ce titre, lacommune
dispose d'un objectif
de densité moyenne
minimum de 30 fogements/ha
et/ou de 3 000 m2
de SHON/ha.
c le ScoT du Gran!
Articulation du PLH
ave
ER PH 2 1015-2020 de 1! de l'Albigeois / Programme d'actionst jons territorialisées Volution,
> 14/04/2016
ecture le 14/04/2016
1
Plaine de Najac
1 bis
2 Sud Najac
3 Les Grèzes
Place de 4 l'horloge en
centre-bourg
5 Cheminde
Serayol haut
€ Lotissement de l'école
Diffus
7 Grèzes nord
Locatif aidé
‘Accession privée
Opération mixte
Opération mixte
Locatif aidé
Locatif aidé
Accession privée et locatif aidée
@ définir)
Accession privée
Accession privée
TOTAL production période 2015-2020
21 21
15 0
60 18
120 60
3 3
15 15
10 2
30 0
à définir
(200 logts ?)
274 119
Plaine de Najac
Opérations collectives
et en individuels groupés
U2
u3
AU
Ut
U3
U2
A - nécessite
modification
LU
Livraison prévisionnelle 2016
(Maisons Claires)
Projet à redéfinir avec Tarn Habitat
Sur 1,2 ha pose réduire la superficie
des lots à bâtir (parcelles de 600 à
900 m2 dans le projet initial)
OAP réalisée (plusieurs propriétaires sur 3,2ha). Un projet à redéfinir
pour augmenter la part de locatif aidé (30% dans le projet initial avec
Tam Habitat). Un zonage à modifier en U2 pour augmenter les densités
OAP réalisée (foncier privé sur 3,6 ha) - Projet à définir avec Nexity et
Patrimoine, Un lancement en deux tranches. Un projet de maison médi-
calisée à intégrer dans le projet
Livraison prévisionnelle 2016 (Maisons Claires)
Foncier communal (0,48 ha) - Un projet en R+1 où R+2 avec Tarn
Habitat en VEFA avec Nexity @ définir)
Fond de parcelles (0,48 ha) - Voie de liaison envisagée pour
réaliser 20% de locatif aidé
Nécessite une révision du PLU pour mettre le secteur en zone AU et
instaurée une OAP. Une opération à réaliser en deux tranches
Les Grèzes
EX PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées (LE
DONS
TEE
ÉTÉ
NET
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ROME
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ÉTAIT
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32
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DOME
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées 1D : 081-248100
D DOCUMENT ANISME
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé le 24 septembre 2014
2 à
& 8
$ ä
EM PLH 2015-2020 de l‘Albigeois / Programme d'actions territorialisées ID : 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
RUN
Accession aidée
+ Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
+ Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
» Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
+ Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer des structures adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils
(mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
Etudier la possibilité de créer une maison médicalisée.
> Le logement des personnes défavorisées
Poursuivre les actions portées par le CCAS, en lien avec les travailleurs sociaux du Conseil Départemental.
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi,
PLAi-A),
» Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015/ Programme d'actions territorialisées Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016 1 eo
Afichéle 15 AN, 75 ses
ID : 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_ 42 16-DE
Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Belvédère - 11 bd des Récollets - 31078 Toulouse cedex4 aua/T Commune de MARSSAC
PLH 2015-2020 de l'Albigeois
Afiché le 4-5 A
ID : 081-248100737-20160407-ANNXBIS 2: 42_16-DE
Programme d'actions territo
ETS
Population 2011 (en habitants)
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus)
2006
2011
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAi, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Marssac CA. ALBIGEOIS
2961 80 747
#1,3% 40,5%
0,89 0,84
0,74 0,76
1297 38 381
26% 39%
38% 30%
25% 20%
10% 9%
1297 38 381
74% 57%
22% 30%
3% 11%
1% 2%
30/an 488/an
27jan 363/an
56 5 684
si 4748
415% 14,6%
non soumise 625
é/an 85/an
17 446
71% 88%
29% 12%
Sources : INSEE, RP / SOeS, Sit@del2 / SRU - DDT 81 / Communauté d'agglomération de l'Albigeois / DT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
-
“HR Bla [= 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013
Source : S0eS, Sit@del? {les données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
mPLS
mPLAi Structure
mPSLA VEFA
mPLUS
à E mPLAI
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Sources : Communauté d'agglomération de l'Albigeois - DDT 81
1 Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'il y à plus de jeunes que de personnes âgées.
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
Près de 3 000 habitants en 2011.
Une commune attractive en lien avec la proximité
de l'axe autoroutier A68, la RN 88 et la Voie ferrée
; passage à plus de 3 500 habitants à court terme
à anticiper.
Des difficultés financières pour l'acquisition de
foncier.
Prix des terrains trop cher pour le budget des
ménages (nombreux compromis de vente cassés
pour non obtention de prêt).
Des nombreuses demandes de logements expri-
mées par des ménages endogènes et exogènes ;
là commune accueille de plus en plus de bi-actifs
en lien avec l'agglomération toulousaine
(dynamisme de l'axe A68).
Autres actions / Projets hors habitat
En lien avec le renforcement de la fonction de centralité
du centre-bourg :
» Renforcement des équipements publics sur la ZAC du Bourdelas :
- aménagement d'un parc urbain et familial en cours.
- projet de construction d'un complexe omnisports.
> Projet de parc d'activité Eco-Rieumas sur 42 ha destiné
à accueillir des entreprises industrielles et de services.
> Réalisation de travaux d'assainissement.
Favoriser la production
de logements locatifs sociaux
Développer l'accession aidée
Poursuivre l'urbanisation
dans la ZAC du Bourdelas
Une production de logements locatifs aidés dans
les opérations en projet.
Une prospection foncière à poursuivre pour
‘engager de nouveaux projets.
Développement du PSLA (bailleurs sociaux) et
de petits terrains à bâtir (SEM81 et Toulousaine
d'Habitation) sur la ZAC du Bourdelas et dans
le lotissement de l'Orée du Bois.
Aménagement de la ZAC du Bourdelas par la
SEM 81, en entrée de ville, à proximité des com-
merces, des services, des équipements sportifs
et des transports.
Projet initié en 2005 dans le cadre du zonage
De Robien, un programme revu avec des den-
sités moindre pour mieux respecter l'identité
du village.
Objectif de création d'une centralité urbaine en
extension du centre ancien (lien avec le centre
par le biais de pistes piétonnières et cyclables).
La ZAC a vocation à accueillir des logements
(lots individuels, individuel groupé et collectif).
ZAC de Bourdelas
Opération de logements en locatif aidé par Tarn Habitat
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées OB JECTIF DE PRODUCTION DE LOGEMENTS a
dans la pro
et le nombre de
Articulation du PLH
avec je document d'urbanisme
communal
05, dernière modification
en janvier 2014
inditée à traduire les
objectifs de production
du logements et
de l'habitat dans on document
d'urbanisme et à mobiliser
les
de la diversité de l'habitat
(foncier maîtrisé, servitude
> PLU approuvé en 20
La commune est
de diversification
outils de mise en œuvre
de mixité gociale, OAP)
ec le ScoT du Grand Aibigeois
culation du PLH av du pôle urbain central renforcé
> La commune de Marssac
fait partie
dans la révision du
SCoT du Grand Albigeois.
À ce titre, lacommune
dispose d'un objectif
de densité moyenne
minimum de 30 Jogements/
ha et/ou de 3 600 m?
de SHON/ha:
Arti
En PH 2 LH 2015-2020 de | ‘Albigeois / Programme d'actions territorial rialisées re le 1404/2016
(RP (Maison SAN? FO en 2012, 10 ’astel, rue ï (Maison E) en 1 PC 1 |Idu pastel AGO DIS en 2013, 8 PC en 2008 et 3 PC en 2015. Reste un lot à commercialiser
Opération démarrée en 2014 Opération Opération mixte (PC déposé en 2012) pour 28 lo- 2 l'Orée du Bois (accession privée, SA & # gements (12 locatifs aidés et 8 impasse de locatif aidé et PSLA avec la Toulousaine d'Habi- l'Orée du Bois) accession aidée) tation et 8 terrains à bâtir), reste 4 lots libres à commercialiser
A . sn en ae SA tissement 4 Europa Investissement) : D Dire | ATEN PIN ? 0 4 SROPE an 201S DC déposte en 2015. Reste 1 lot à commercialiser
Saint-Orens 4 (rue Saint- Accession privée 5 1 ui Livrée début 2015 Orens)
SEM 81 aménageurdela ZAC (achète et commercialise les terrains). Un
SRE total de 133 pete ;74 : . logernents en accession privée,
ess locatifs aidés et 6 PSLA, dont 34 lo- 5 | ZACBourdelas | GER ee 60ou81 20ou41 AUI et AU2 | gements en accession livrés lors de accession idée) la 1ère tranche et 33 locatifs aidés livrés Tarn Habitat. Reste 20 locatifs aidés (projet en cours d'étude pour 41 logements par Maisons Claires)
et 40 logements en accession
k i Bâtiment public - Réfection de la re fotradéen Da prete di toiture réalisée en 2015, Un projet ue qu Nord) A de réhabilitation pour une transfor-
( Fe mation d'usage en logement
7 Ruste Ce | Accession privée 5 0 Ant Lotissement en cours de réalisation
Terrain communal (3 ha) - 2ème salé du ou
i Une OAP légère dans le pour 82m CAM, <0 20 AU créer un accès sur la gauche. Barthélemy Ce ae) Réaliser des logements en locatifs aidés en R+1 avec des entrées
indépendantes. Opérateur social à définir
9 RüeCharcot | Locatif aidé 35 35 u2
Une OAP réalisée pour la protection Opération mixte du Tam. Instaurée une OAP dans le 10 Le Verdier (accession privée 40 4ou6 AU PLU avec servitude de mixité sociale et locatif aidé) (2,5 ha) - Propriétaire foncier non
vendeur à ce jour
Terrain a 11 (lfhcades | Opération mixte 20 10 u2
12 Zagadiès Nord Projet à définir à définir AUO Ropraene foider non Vendeurs
Plusieurs propriétaires et une partie
13 Zagadiès Sud Projetà définir à définir D LE mettre en place (10 ha):
rs ! OAP dans le PLU 14. SEEUrTUe projet à définir à définir AUO D danse
Secteur de Instaurer une OAP dans le PLU 1e Projetà définir à définir AUO Ge)
104 ou TOTAL production période 2015-2020 258 ou 279 ‘2,
EX PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées. —_
CRU
SNL
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:
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ETC)
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées OCUMENT. D
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé en 2005, dernière modification en janvier 2014
36
Lx
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5
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3
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Secteurs
PLU
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PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées #
Jj 1D : 081-24810072 1) 7-ANNXBIS _16-DE
RATS
Accession aidée
+ Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
+ Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
» Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
» Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer des structures adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils
(mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
+ Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi,
PLAi-A).
> Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obglibation de créer une aire d'accueil).
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées Envoyé en préfecture le 141 2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Afinék 1 ANMSSseS
10 : 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Bekédère - 11 bd des Récolet - 31078 Toulouse cedex 4 aua/T Commune de PUYGOUZON
PLH 2015-2020 de l'Albigeois
DONNE
Population 2011 (en habitants)
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus)
2006
2011
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Sources : INSEE, RP / SOeS, Sit@del2 / SRU - DDT 81 / Communauté d'agglomération de l'Albigeois / DT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013
Programme: d'a
Puygouzon
2937
+0, 6%
0,92
0,68
1
L
196
19%
43%
32%
1
5%
196
87%
1 0%
2%
1%
14/an
16/an
5,
66
43
3%
non soumise
3,7/an
17
94%
5 80
mn! —
& 60
so | 50
| . E 30
s |
| B ° 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013
Source : S0eS, Sit@del2 (les données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
0
1 Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu y a plus de jeunes que de personnes âgées.
6%
1404/2016
riNmasss 15 AR 2015
ID :081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
Affiché le
C.A, ALBIGEOIS
80 747
+0,5%
0,84
0,76
38 381
39%
30%
20%
9%
38 381
57%
30%
11%
2%
488/an
363/an
5 684
4 748
14,6%
625
85/an
446
88%
12%
Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013
selon le type de financement
sPLS
mPLAI Structure
MPSLA VEFA
MPLUS
mPLAi
R h 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Sources : Communauté d'agglomération de l’Albigeois - DDT 81
EM PUH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
Une commune à la superficie importante
(1250 ha), mais divisée en deux par la RD 612 :
= une urbanisation tournée vers Albi,
- une offre dispersée de commerces et de services
en dehors de la zone commerciale développée
à proximité de la RD612, un centre-bourg peu
vivant,
Une offre importante de maisons sur de grandes
parcellés avec des difficultés d'entretien liées au
vieillissement de la population.
Des réflexions engagées sur le renforcement de
l'offre locative sociale en perspective de l'applica-
tion de la loi SRU.
Une offre locative privée peu développée :
-une cinquantaine de maisons en location, issues
des lois de défiscalisation (arrivant en fin de
conventionnement) ou des divisions parcellaires.
Un besoin de réhabilitation dans le vieux Puy-
gouzon (à côté de l'église) et dans les hameaux
(3 -4 sur la commune). Quelques bâtiments insa-
lubres (Vieilles fermes) dans le vieux Puygouzon.
Autres actions / Projets hors habitat
En lien avec le renforcement de la fonction de centralité
du centre-bourg :
» La construction d'une nouvelle crèche et d'une école,
plus grande que la précédente, en lien avec la volonté de renforcer le centre-bourg. L'ancienne crèche/école a
été réaménagée en cantine scolaire (11 classes pour 300
enfants, dont une partie vient d'autres communes).
> Un projet de médiathèque.
» Des créations de cheminements piétonniers dans la
partie urbanisée (1,5 km de cheminement piétons) afin
de créer du lien entre les quartiers et laisser la possibilité
aux habitants de se déplacer en modes doux.
Renforcer la fonction
de centralité du centre-bourg
Réduire la taille des parcelles
= pour répondre aux enjeux
environnementaux (ALUR, Grenelle)
= pour répondre à la capacité d'achat
des jeunes ménages et permettre le
renouvellement de la population
Renforcer l'offre locative sociale
-pour anticiper les obligations liées à
la loi SRU
- pour répondre aux besoins des:
familles et des personnes âgées
Renforcer l'offre locative privée
en individuel et en collectif
-pour répondre aux demandes des
personnes âgées et des jeunes actifs
Réhabiliter des logements
vétustes
Densifier le centre-bourg :
- avec l'opération neuve de logements
locatifs et d'accession aidée (à côté de l'EHPAD).
= avec une identification des capacités fon-
cières dans le cadre de la révision du PLU pour
encourager la vente de terrains et la division
parcellaire,
Renforcement des équipements avec :
- la création récente d'une nouvelle crèche
- un projet de création d'une école, plus grande
que la précédente
-l'extension de l'EHPAD «La maison du Lac».
Encourager la production de petites parcelles,
notamment par division parcellaire lorsque le
relief le permet.
Mobiliser le foncier communal et celui de
Maisons Claires pour créer un quartier mixte.
Une offre de logements en petit collectif pourrait
répondre aux besoins des personnes âgées en
lien avec le renforcement du centre bourg.
Un projet à étudier avec Maisons Claires ou
Tarn Habitat (qui a construit l'actuelle maison
de retraite).
EHPAD
La maison du Lac
EM PLH 2015-2020 de l‘Albigeois / Programme d'actions territorialisées 66 logem!
soit 11 109
par l'Etat,
Locatifs aidés
es principales
munal
d'urbanisme comi
le approche ‘environnemen”
ouverte à l'urbanisation
H avec le document
avec un
e la surface
articulation du PL
(passage d
la loi Grenelle
dans leprécédent
probation prévue pou
e POS en PLU),
: réduction d POS)
r fin 2015
+ PLU en révision
tale pour intégrer
(35 ha pour 80 ha
> PADD arrêté, apl jectifs de production du logements et
cument d'urbanisme et
à mobiliser les
maîtrisé, servitude inatée à
traduire les ob]
Vhabitat (foncier La commune
est
de diversification de l'habitat dans,
son do
outils de mise en œuvre
de la diversité de
__de mixité sociale, OAP)
d Albigeois
ec le ScoT du Gran!
central renforcé culation du PLH av rtie du pôleurbain
mune de puygouzon
fait pal
SCoT du Grand Albigeois.
À ce titre, la commune
minimum de 30 logements/ C
de densité moyenne
2 de SHON/ha
Arti
»> La comi
dans la révision du
dispose d'un objectif
ha et/ou de 3 000 M
STEP
rene
EN PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme rritori 020 dile l'Albigeois / Proc 1 d'actions territorialisé ilisées N°
d'o
ration. jou opérat
Nombre
logements de 2015-2020.
Envoyé er ture le 14
Reçu en préfecture le 14104/2 Fe
Acné le À 5
TOR TEOEENTE
din avec!
Foncier communal rétrocédé à Rue des . Maison Claires (Opération en R+1
1 | pastelliers tocenr aidé et en individuel groupé - livraison début 2015)
| done PC accordé - 2 Voie verte Accession privée 7: 0 U4 En cours de construction
Route de PC accordé : 3 Lamilarié Ones o ÿ va En cours de construction
Impasse de la ES PC accordé - 4 Rouquette gen pie 3 g Us En cours de construction
Les Hauts de PC accordé - 5 | puygouzon Ag LD 2 q ve En cours de construction
Flandres : PC accordé - S Dynkerque Acession privée i 9 us En cours de construction
Le Hameau jee PC accordé - 7 ldePuygouzon | AGCession privée 2 0 Us En cours de construction
2ème temporalité du PLH - instaurer une OAP dans le PLU
pe 7,28 ha). Opération mixte es à Rata r : 4 propriétaires 857 Éebère Gare 120 #9 privés et foncier communal sur 1,5 g ha en contregpartie de la rétro- cession foncière à Maisons Claires zone n°1
2ème temporalité du PLH = 9 |LaGilabete | Opération mixte 65 20 AU instaurer une OAP dans le PLU ,25 ha
10 Sourd Accession privée 17 ° u3 (GL8ha)
Côte de re Instaurer une OAP dans le PLU HIDE Accession privée 3 0 U3 ons
Instaurer une OAP dans le PLU 12 Bramevaques Opération mixte 30 9 u3 (2,88 ha). Prévoir des cheminement piétonniers,
se 2ème temporalté au PL, en en pération mixte avec le secteur de la Gilaberte. 13; ARE PRnqUeRe ARTE 5 É Us Réalisée une OAP dans le PLU (13 ha)
14 LaVène Haute à définir à définir u3 Area HrbenEston des le TOTAL production période 2015-2020 281 94
Opération mixte (locatif aidé et accession aidée)
par Maisons Claires
en centre-bourg
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées DO CUS sur la temporalité du PLH
DOTE RO CT UUTES
ET ER EE 010
COR ÉLEECIIRES
OUT
oute de Lamillarie
ÉLECTION
es Hauts de Puygouzon
EU OL TUE TE)
CLEAN
CIE
laberte
ET
Côte de Rouquette
: Bramevaques
CELLES
MEATLOLETTS
1500 EU
a ]
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ID : 081-248100
LEON ISME.
Plan Local d'Urbanisme en cours de révision
> PADD en cours d'élaboration
> approbation du PLU prévue pour fin 2016
Secteurs PLU
DE NAT DIN N8
NAO DEN NBa
D NAXa EN Nbi
NAXal nc
NAXb [EE NC
NAXb! [EN NO
ru EN
es
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées 4/21
42016
07-ANNXBIS_2_ 42_18-DE
Accession aidée
+ Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
+ Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
» Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
» Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer des structures adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils
(mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
+ Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi,
PLAÏ-A).
» Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du voyage (pas d'obglibation de créer une aire d'accueil).
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
ns ses Afichéle 46 À
ID : 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
aua/T ‘Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Belvédère- 11 bd des Récolets- 31078 Toulouse cedex à le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le Lo NS ES a TE AIRAOI
Comm une de ROU FFIAC D an EUIE Riis 2 42. 160€
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'actions térritorialisées
PNEUS
Rouffiac C.A. ALBIGEOIS
Population 2011 (en habitants) 590 80 747 Taux de croissance annuel moyen (2006-2011) +14% 40,5%
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) :
2006 116 0,84
2011 1,04 0,76
Composition familiale 2011 (ménages) 228 38 381 Personnes seules 13% 39%
Couples sans enfant 43% 30%
Couples avec enfant(s) 42% 20%
Familles monoparentales 2% 9%
Résidences principales 2011 228 38 381 Propriétaires occupants 89% 57%
Locataires du secteur privé 10% 30%
Locataires du secteur social 0% 11%
Autres statuts 1% 2%
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013) 6/an 488/an
Logements commencés (2009-2013) 6/an 363/an
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU 1 5 684
Dont HLM 0 4 748
Taux SRU 04% 14,6%
Rattrapage SRU non soumise 625
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAÏ, PLUS) o/an 85/an Logements agréés ANAH 2010-2014 1 446 Propriétaires occupants 100% 88%
Propriétaires bailleurs 0% 12%
Sources : INSEE, RP/ 5065, Sit@del2 / Communauté d'agglomération de l'Albigeois / DDT 81 - Estimation loi SRU / DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
a — _
2 |
35
|
os me = R 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013
Pas de logement locatif aidé
financé sur la période
Source : 50eS, Sit@del? Sources : Communauté d'agglomération de l'Albigeois - DDT 81 les données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
1. Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'il y a plus de jeunes que de personnes âgées.
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées Une croissance démographique en progression
depuis les années 2000, mais peu de permis
de construire,
- quelques maisons vendues dans l'existant par
des personnes âgées ou par des familles avec
des enfants collégiens.
- quelques maisons en location,
- un logement communal au-dessus de la mairie
permettant de loger une famille monoparentale.
Des besoins en réhabilitation mais des restes à charge (rapport aux coûts des travaux) parfois
trop importants pour les ménages.
Autres actions / Projets hors habitat
R Une réhabilitation du centre-bourg engagée
dès 1995
- les locaux de la mairie
- l'église dont les travaux se sont achevés en 2012
l'école, dont les travaux se sont achevés en 2013
> Un emplacement réservé pour éventuellement agrandir l'école.
ENJEUX DE DEVELOPPEMENT.
Renouveler
la population
Réhabiliter les logements
en centre-bourg
Envoyé n pré
ture le 14/04/2016
es pl
tions engagée
/leviers 6
Accueillir des jeunes couples avec enfants pour
maintenir les effectifs scolaires et pérenniser les
3 postes d'enseignants de l'école primaire
Développer du logement locatif privé et des offres
en terrains à bâtir, mais pas de maîtrise foncière.
Des difficultés financières pour développer du
logement social (le logement communal a été
financé à 70% par les aides du Conseil Général,
de l'Etat et de la région, mais le budget commu-
nal qui ne permet pas de refaire un autre projet).
Réhabilitation du centre-bourg
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées: Maisons récentes
ts locatifs
d'urbanisme communal avec le document
te d'une carte
urbanisation en zone
Articulation du PLH
» PLU approuvé en
2011
communale en PLU
avec un renforcement
de
La commune est indtée
à traduire les objectifs
de production du logements
et
de diversification de l'habitat
dans son document d'urbanisme
et à mobiliser les
outils de mise en œuvre
de la diversité de fhabitat
(foncier maîtrisé, servitude
de mixité gociale, OAP)
rene
Articulation du PLH
avec le ScoT du Grand
Albigeois
> La commune de Rouffiac
fait partie T du Grand Albigeois.
au pôle urbain central
dans le SCO
A ce titre, la commune
dispose d'un objectif
de densité moyenne
minimum de 10 logements/ha.
et/ou 1 600 M? SHON/ha.
des communes
sous influence
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées 2020 di / Li ANA CAPACITES FONCIERES/IDENTI
Aff
[A
| Nombre de
1 Lotissement | accession privée 14 0 AU ouverte
2 Loppoede … Accession privée 18 0 AU ouverte
3 |lecrs Accession privée 10 0 U
Résene foncière en
Projet de 4 centre-bourg DAFT 2 2 U one eoUT locatifs aidés
mairie)
Potentiel en
centre-bouro | projet de
So locatifs aidés xETEU privés)
TOTAL production période 2015-2020 44 2
Réserve foncière en centre-bourg
Envoyé en prêt
Reçu en préfect
ture le 14/04/2016
re le 14/04/2016
15ARUS Ses
Un rapprochement entre le
propriétaire foncier et l'aménageur
pour redéfinir le projet (1,1 ha
2ème partie du PLH
Un rapprochement entre le propriétaire foncier et l'aménageur
pour définir le projet (1,5 ha)
Projet déjà réalisé avec des lots
restant à commercialiser
2ème partie du PLH
Foncier communal (0,05 à 00,7 ha:
se rapprocher d'un opérateur ou
selon la faisabilité un projet pour
vendre à un privé (service) ou une réserve pour aménager la placette
Un rachat potentiel par la commune envisagé à long terme
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ose LOUIS sur la temporalité du PLH
LOSC ES COURT ETES
au delà de 2020
CES
: Pimpolade
(EE
OL RS NT net
EU Lu
en
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées OCUMENT D'URBANISME
'
Plan Local d'Urbanisme
> PLU approuvé en 2011
Secteurs PLU
A
Em Ai
A2
AX
ER «AU
I AU
CEE OUR
=
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées LR AA TELE |
Accession aidée
+ Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
» Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
+ Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
> Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes, dans la production de logements et dans le cadre
des actions de réhabilitation.
+ Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi, PLAi-A).
+ Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du
voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
Logement communal
au dessus de la mairie
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées 4104/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
aire 15 AP, 20 5ses
ID : 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine / Le Belvédère- 11 bd des Récollets - 31078 Toulouse cedex 4 = a Affiché le ns ezs
Comm UÜ ne de SAI NT-J U E RY 1D : 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2 42_16.DE
PLH 2015-2020 de l'Albigeois Programme d'actions térritorialisées
QAR IN
Saint-Juéry C.A. ALBIGEOIS
Population 2011 (en habitants) 6758 80 747 Taux de croissance annuel moyen (2006-2011) -0,8% 40,5%
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) *
2006 0,86 0,84
2011 0,67 0,76
Composition familiale 2011 (ménages) 3218 38 381 Personnes seules 33% 39%
Couples sans enfant 34% 30%
Couples avec enfant(s) 22% 20%
Familles monoparentales 10 % 9%
Résidences principales 2011 3218 38 381 Propriétaires occupants 59 % 57%
Locataires du secteur privé 21% 30%
Locataires du secteur social 18% 11%
Autres statuts 2% 2%
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013) 21/an 488/an
Logements commencés (2009-2013) 14fan 363/an
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU 642 5 684
Dont HLM 623 4 748
Taux SRU 19,27% 14,6%
Rattrapage SRU 24 625
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAI, PLUS) 5,6/an 85/an Logements agréés ANAH 2010-2014 54 446 Propriétaires occupants 89% 88%
Propriétaires bailleurs 11% 12%
Sources : INSEE, RP / SOeS, Sit@del2 / SRU - DDT 81 / Communauté d'agglomération de l'Albigeois / DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013 Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
160 160
140 = 140 | —
120 120 =PLS
100
mPLAÏ Structure
=—
80 80 mPSLA VEFA
60 60 MPLUS
” 40 mPLAi 2 | ll A |
o! - Ban FL _ 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Source : 50eS, Sit@del2 Sources : Communauté d'agglomération de l'Albigeois - DDT 81 (les données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
1 Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'il y a plus de jeunes que de personnes âgées.
PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées Un taux SRU proche de 20%, une préconisation
du SCoT de réaliser 25% de logements sociaux
dans les nouvelles opérations.
L'offre locative aidée de Saint-Juéry permet de
répondre aux besoins des ménages endogènes
et exogènes.
Un vieillissement des occupants sur certaines
opérations, Un renouvellement de population dans
les opérations récentes.
Quelques ventes HLM,
Des études de requalification initiées depuis 10
ans. Une transformation globale du centre-ville
pour concilier et recomposer deux entités :
- les anciennes emprises SNCF, rachetées par là
mairie (gare + bâtiment + 10 000 m? de terrains
avoisinants).
- l'axe Nord/Sud,
Mise en place d’un périmètre d'aménagement du
centre-ville prenant en compte la restructuration
des voiries, des équipements publics, des projets
habitat, etc...
Avec les nouveaux critères mis en place par l'Etat,
des quartiers qui sont sortis du zonage de la
Politique de la Ville,
Un parc des années 60-70 entretenu au fur et
à mesure, mais des actions de renouvellement
et de réaménagement d'ensemble à poursuivre.
Un vieillissement de la population.
Des demandes de logements adaptés non
satisfaites, Saint-Juéry ne dispose pas de maison
de retraite. Les personnes âgées restent dans
leur logement, ou vont dans des structures sur
d'autres communes.
Une convention avec la ville d'Albi pour l'aire de
Jarlard. À compter du 1er janvier 2017, la com-
Maintenir la diversité
de l'offre de logements
Conforter le centre-ville
Devenir des anciens quartiers
de la Politique de la Ville
Répondre aux besoins
des personnes âgées
Phaser la production de logements en fonction :
-des potentialités foncières.
-de la restructuration du centre-ville,
notamment du projet sur l’ancienne gare
Favoriser la division parcellaire dans les
lotissements.
Centre-ville :
- Densifier le centre-bourg : potentiel d'urbani-
sation en dents creuses, mais pas de maitrise
foncière (renouvellement de la population en
perspective sur le centre-ville).
- Poursuivre le renouvellement des logements.
Aménagement des anciennes friches SNCF
Redéfinition des projets, en concertation avec
Tern Habitat, les associations, les habitants et
la police locale,
Des financements en baisse avec le déclasse-
ment Politique de la Ville. La mairie devra statuer
s'il demande à être en « territoire de veille » qui
leur permettrait d'être dans le prochain Contrat
de Ville et de bénéficier de financements au titre
du droit commun.
Poursuivre les aides au maintien à domicile.
Développer des logements locatifs aidés adaptés
aux personnes âgées
Mise en conformité avec le Schéma Départe-
mental d'Accueil des Gens du Voyage 2014-2020
pétence aménagement, entretien et gestion des
aires d'accueil des gens du voyage sera transférée
à la communauté d'agglomération de l'Albigeois
prendra,
Autres actions / Projets hors habitat
Gens du voyage adopté en décembre 2013, La zone du Plateau est jugée trop loin, des réflexions à engager sur
la localisation.
» En lien avec le projet de démolition-reconstruction d’un bâtiment en centre-ville, une restructuration de la salle de Cinelux et de la maison des associations. Une mixité des fonctions à définir en lien avec le projet gare.
> Un projet d': ‘aménagement à définir avec l'ancien bâtiment de la gare et de l'esplanade (foncier communal). Un potentiel réservé pour des services et équipements publics.
> Un projet de réaffectation de l'ancienne voie ferrée qui permettrait de relier les différents quartiers au centre-ville et de favo- riser un accès avec Albi. Mais des terrains à racheterà la SCNF/RFF avec un problème de coût financier, et de VOA qui se garde
le droit de l'utiliser (pas d'utilisation à ce jour). Une réflexion à engager début 2015 avec la SNCF et la ville d'Albi (RFF est repris par la SNCF au 1er janvier 2015).
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées résidences
> Un accomp:
aidés dans la
principales et le
Articulation du PLH
avec le document d'urbanisme
communal
+ PLU révisé le 18 juin
2012
duction du logements et
inditée à traduire les
objectifs de pro
la commune est
ment d'urbanisme et à
mobiliser les
de diversification de l'habitat
dans son docui
outils de mise en œuvre
de la diversité de l'habitat
(foncier maîtrisé, servitude
de mixité sociale, OAP)
u Grand Albigeois
Articulation du PLH
avec le ScoT d
le urbain central
> La commune de Saint-JuérY.
fait partie du pôl
dans le SCOT du Grand
Albigeois: A ce titre,
la commune dispose
d'un objectif de densité
moyenne minimum
de 30 logements/ha
et/ou de 3 000 m2 de
SHON/ha:
En PH 2 1015-2020 de l# le l'Albigeoïs / Programme d'actions territ rritorialisées 1 L'Albaret 1
2 L'Albaret 2
3 ||Rue de Quarin
4 Rue Albert
Vergnes
5 Rue Emile Albet
6 Les Bordes
7 Lendrevié
8 Montplaisir
9 Route de Cunac
Diffus (dents
creuses)
Brugayrol 10 - Route de
Villefranche
Plateau
TOTAL production période 2015-2020
Opération mixte à définir
Opération mixte à définir
Opération mixte à définir
Opération mixte à définir
Locatif aidé
(familiaux ou
à
Locatif aidé
Opération mixte à A
Opération mixte féfinir
Opération mixte
à définir
Accession privée
Opération mixte à définir
spécifiques, projet
vu pe)
2015-2020!
19
6à8
6à10
25
15
54
54
33
302 à 306
2
min 25%
2
min 25%
25
15
14
14
105
Nombre.
près.
AU
u2
Ula
Uia
u2
AU
AU
AU
à définir AU
Envoyé en préfecture le 14/04/2016
e le 14/04/2016
15 10 90e Fes AR, 201
OAP réalisée dans le PLU avec 25%
de locatif aidé (3,51 ha dont 2,85 ha constructible). Une opération en
deux tranches (2 propriétaires et
cela nécessite une dissociation des
deux parcelles) avec une petite par- celle à l'ouest pour 8 logements en
locatif aidé sur la 1ère temporalité
du PLH et 12 logements restant à
programmer sur la 2ème tempora-
lité du PLH ou après 2020 (selon né-
sien avec le propriétaire foncier,
idier la possibilité d'instaurer une
taxe sur le foncier non bâti)
OAP réalisée dans le PLU avec 25%
de locatif aidé (1,32 ha dont 0,64 ha
constructible)
OAP réalisée dans le PLU avec 25%
de locatif aidé (0,325 ha dont 0,280
ha constructible)
OAP réalisée dans le PLU avec 25% de locatif aidé (0,5 ha dont 0,33 ha
constructible)
Propriété de Tarn Habitat, Etudier un
projet de démolition-reconstruction ‘en R+3 pour du locatif aidé où pour.
faire Une opération de logements
intergénérationnels
Foncier communal - Opérateur social à définir (rapprochement
avec Tarn Habitat)
‘2ème temporalité du PLH - OAP.
réalisée dans le PLU avec 25%
de locatif aidé (2,6 ha dont 1,8 ha constructible). Pas de projet
pour l'instant, se rapprocher des propriétaires fonciers (nombre de
jements estimé). Etudier la pos-
sibilité d'instaurer Une taxe sur le
foncier non bâti ou une négociation
spécifique avec un détachement de
parcelles
2ème temporalité du PLH - OAP réalisée dans le PLU avec 25%
de locatif aidé (2,34 ha dont 1,81 ha constructible). Projet restant à
définir, plusieurs propriétaires, une partie pourrait être rachetée par la
commune.
2ème temporalité du PLH = OAP
réalisée dans le PLU avec 25% de
locatif aidé (1,46 ha dont 1,1 ha constructible). Rapprochement avec
le propriétaire foncier à prévoir.
Un aménagement au niveau de la
voirie à prévoir.
OAP réalisée dans le PLU avec 25% de locatif aidé (3,48 ha dont 2,64
ha constructible). Projet à définir après 2020 (un recours sur le bas-
sin de rétention)
Zone d'urbanisation future de la
commune
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées OTCL
ENS
AN
ES
EE
US
EE
PCT
ONE
DCE
EAN
ÉD
EEE
ÉÉCUAETE
RU
EEE
ENT
ET
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MENCIEnE
ÉCITNCT
IEEE
ENTONEES
CCE
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E)COUT"t
ë È 8 8 A OCUMENT D'URBANISME |
Plan Local d'Urbanisme
» PLU révisé le 18 juin 2012
Secteurs
PLU
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées. Envoyé €
Reçu en préfecture le
Aîfic A0 RU
1D : 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
LR AA AN
Accession aidée
» Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
» Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Accompagner les interventions de renouvellement urbain
» Définir les actions relevant du «territoire de veille» dans le cadre du Contrat de Ville,
> Redéfinir les projets, en concertation avec Tarn Habitat, les associations, les habitants et la police locale,
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
» Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Produire des logements pour répondre aux besoins des jeunes actifs, voire pour des étudiants.
+ Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Poursuivre les actions de maintien à domicile portées par le CCAS.
Développer des structures adaptées aux personnes âgées, notamment des petits collectifs, en utilisant différents outils
(mise à disposition de terrain, bail emphytéotique).
Etudier la possibilité de réaliser une opération de logements intergénérationnels.
+ Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi,
PLAÏ-A).
+ Les gens du voyage
Répondre au Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyages 2014-2020. L'obligation pesant sur la commune de
Saint-Juéry peut être satisfaite :
- soit par la création d'une aire nouvelle d'au moins 6 places,
- soit par la mise à disposition ddans un cadre intercommunal, d'une capacité de 6 places supplémentaires destinées aux
passagers sur l'aire de Albi-Jarlard
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées Envoyé en préfeciure le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Afichée 15 A5 ses
1 : 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
aua/T {Agence d'Urbanisr Le Belvédère - 11 bd des Récollts - 31078 Toulouse cedex 4 Commune de SALIES
PLH 2015-2020 de l'Albigeois
DONNÉESDE
Population 2011 (en habitants)
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus)
2006
2011
n familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAi, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Saliès C.A. ALBIGEOIS
792 80 747
412% +0,5%
2,49 0,84
1,67 0,76
289 38 381
14% 39%
42% 30%
42% 20%
3% 9%
289 38 381
91% 57%
8% 30%
0% 11%
1% 2%
aan 488/an
3/an 363/an
5 5 684
0 4748
171% 14,6%
non soumise 625
O/an 85/an
3 446
33% 88%
67% 12%
Sources : INSEE, RP / 5065, Sit@del2 / Communauté d'agglomération de l’Albigeos / DDT 81 - Estimation loi SRU / DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013
al |
25
“
| à
w|
. la l “L En nu 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013
Source : SOeS, Sit@del2
les données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013 selon le type de financement
Pas de logement locatif aidé financé sur la période
Sources : Communauté d'agglomération de l'Albigeois - DDT 81
1 Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'il y a plus de jeunes que de personnes âgées.
EMPLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
Enjeux
Envoyé en pré 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Affiché le
Actions engagées,
stes/leviers évoqués:
Urbanisation progressive de la partie sud de la
commune (terrains Vendus au fur et à mesure
par. des propriétaires fonciers), devenue le
centre de Vie, créant un décalage avec le centre
historique de là commune,
Un renforcement de l'urbanisation au sud avec
un développement récent des équipements et
des services (scolaires, sportifs et culturels).
Part importante de propriétaires occupants :
- une population qui tend à vieillir, notamment
dans les premiers lotissements datant des
années 1980.
- toutefois, il Y a un renouvellement de
population avec l'arrivée d'une population:
familiale qui rachète les logements qui se
libèrent où qui viennent vivre dans les
nouveaux lotissements,
Une offre locative aidée limitée :
- 2 logements conventionnés, réhabilités dans
le cadre de l'OPAH
- 4 logements locatifs aidés dans le cadre de la
réhabilitation de l'ancienne école,
Un vieillissement de la population avec des
besoins qui commencent à se faire ressentir :
- des difficultés liées au maintien à domicile,
Une tendance qui va s'accroître, et qui
nécessite d'être accompagnée
- des besoins en hébergement spécifique.
Saliès ne dispose pas d'offre, les ménages en
perte d'autonomie partent, soit en maison de
retraite sur d'autres communes, soit vendent
leur bien afin d'acheter un logement plus
adaptés et plus proches des services et
équipements.
Conforter le centre historique
Diversifier l'offre de logements
Favoriser le maintien à domicile
Redynamiser lé village dans la partie sud et nord
Un projet d'aménagement du centre-bourg :
= une rénovation du bâti en centre-bourg
engagée! avec la réhabilitation de 3 logements
dans le cadre de l'OPAH.
= des projets de réhabilitation en locatif aidé
de logements privés à la limite de l'insalubrité
(projet à définir).
Accession :
une dénsification des zones urbanisées, avec
l'identification de dents creuses dans la partie
sud,
-un potentiel d'accueil avec le marché de
l'ancien,
Locatif :
- une offre locative privée potentielle dans le
futur lotissement au sud de la commune, par
des investisseurs privés.
- une offre locative sociale potentielle en centre-
bourg avec la requalification d'un bâtiment
datant des années 70.
Renforcer les aides existantes pour le maintien
à domicile.
Pas de projet de logements adaptés ou de
maison de retraité en raison de l'absence de
commerce et des difficultés liées aux déplace-
ments.
Un enjeu à identifier dans le PLH à l'échelle
communautaire,
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées culation du pLH avec
le document d'urbanisme
communal
Arti
> Révision en cours
pour passer de POS
en PLU
> Approbation prévisionnelle
en mai 2016
La commune est inditée
à traduire les objectifs
de production du logements
et
de diversification de l'habitat
dans son document d'urbanisme
et à mobiliser les
outils de mise en œuvre
de la diversité de Vhabitat
(foncier maîtrisé, servitude
de mixité sociale, OAP)
ois
articulation du PLH
avec le ScoT du Grand
Albige!
mmunes SOUS influence
> La commune de Saliès
fait partie
SCoT du Grand Albigeois.
au pôle urbain central
dans le
A ce titre, lacommune
dispose d'un objectif
de densité moyenne
minimum de 10 logements/ha
et/ou 1 600 m2? SHON/ha.
RENE ET
EI PLH 20 15-2020 de |’ ‘Albigeois/ Programme d'actions territorial rialisées Nom
‘où opéi
1 Lagrande Feuilleraie ‘Accession privée et locatif privé (pour
2 où 3 maisons)
2 Lotissement Accession privée 8
3 | Anden Locatif aidé i Présbythère très social
Dents creuses
ARR Accession privée 20
lotissements)
Transformation d'ün ancien
Projet restant 5 | bâtiment 5
agricole en à définir habitation
6 La Métarie Haute
DÉSIR J réconstruction
7 d'unimmeuble | Prjétrestant en centre-
bourg
TOTAL production période 2015-2020 61
Projet de démolition / reconstruction
pour du locatif aidé en centre-bourg
poursuite
à définir
à définir
à définir.
Nh
A - Nécessite
modification
de zonage du PLU
A - Nécessite
modification de zonage du
PLU
U
EN PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées.
Lotissement en cours de.
construction, Livraison 2016 (opérateur
«Les Nouveaux Constructeurs»)
Foncier communal=
PE à définir pour la
lisation de logement locatif aidé
expérimental (PLAÏ)
Opération portée par un particulier
Projet restant à négocier avec le propriétaire: bâtimentà réhabiliter.
Etudier la possibilité de réaliser un bail emphythéotique
ee envisagée. Un projet nécessite une requalification
Cabitetus ou démolition) de l'immeuble datant des années 70
pour réaliser des logements locatifs
aidés innovants en terme de perfor- mances énergétiques et de formes
urbaines. CT
OETTTN
NN
ENT
ESP
A TIETTIT
ET
ÉCOLE ET
EI
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AT
A
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SEE
ROCCO]
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ÉCRIRE
EEE
ON
EMI PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées LUN \NISME
Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration
+ POS approuvé en 1999 (approbation prévisionnelle du PLU en mai 2016)
Secteurs
POS
A
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées 4104/2016
4104/2016
LUS
Accession aidée
> Participer à l'accueil des familles.
Amélioration du parc existant
» Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
+ Des bâtiments identifiés dans le PLU en cours d'élaboration pour un changement de destination au profit de logements.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
+ Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Pas d'enjeu identifié en matière de besoin en logements des étudiants et des jeunes travailleurs.
» Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Renforcer les aides existantes pour le maintien à domicile.
Pas de projet de logements adaptés ou de maison de retraite en raison de l'absence de commerce et des difficultés liées
aux déplacements.
+ Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi, PLAi-A).
» Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du
voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées. Envoyé en préfecture le 14/04/2016
Reçu en préfecture le 14/04/2016
Afihéke 15 AN NES
ID : 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Behédère - 11 bd des Récollets - 31078 Toulouse cedex 4 aua/T Commune de TERSSAC
PLH 2015-2020 de l'Albigeois
Envoyé en pré
Reçu en prél
Affiché le see FA 15 AR?
1D : 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
facti territoriali es Programme €
NT
Population 2011 (en habitants)
Taux de croissance annuel moyen (2006-2011)
Indice de jeunesse (moins de 20 ans/60 ans et plus) :
2006
2011
Composition familiale 2011 (ménages)
Personnes seules
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Résidences principales 2011
Propriétaires occupants
Locataires du secteur privé
Locataires du secteur social
Autres statuts
Construction neuve (moyenne annuelle)
Logements autorisés (2009-2013)
Logements commencés (2009-2013)
Logements locatifs SRU au 01/01/2014
Nombre de logements SRU
Dont HLM
Taux SRU
Rattrapage SRU
Logements locatifs aidés financés 2007-2013 (PLAi, PLUS)
Logements agréés ANAH 2010-2014
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
Terssac C.A. ALBIGEOIS
1032 80 747
+0,4% +0,5%
1,00 0,84
0,79 0,76
437 38 381
23% 39%
41% 30%
27% 20%
8% 9%
437 38 381
78% 57%
19% 30%
2% 11%
1% 2%
24/an 488/an
24/an 363/an
15 5 684
9 4 748
3,07% 14,6%
Non soumise 625
0,4/an 85/an
6 446
100% 88%
0% 12%
Sources : INSEE, RP / S0eS, Sit@del2 / Communauté d'agglomération de l'Albigeois / DDT 81 - Estimation loi SRU / DDT 81- ANAH
Logements commencés de 2003 à 2013
GE
w|
LM _- - mn B | | 2003 2004 2005 2006 2007 2009 2010 2011 2012 2013
Source : SOes, Sit@del2
es données de l'année 2008 ne sont pas disponibles)
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Logements locatifs aidés financés de 2007 à 2013
selon le type de financement
— mPLS #PLAÏ Structure
mPSLA VEFA
PLUS
mPLAI
Sources : Communauté d'agglomération de l'Albigeoïs - DDT 81
1 Note de lecture : un indice supérieur à 1 signifie qu'i y a plus de jeunes que de personnes âgées.
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
Enjeux.
Une commune segmentée :
- traversée par le Tarn au nord, la D113, la voie
ferrée et la RN88/A68 (des habitants qui se
sentent délaissés au sud de l'A68).
Un centre bourg qui n'est pas clairement
identifié :
= lès commerces sont localisés à 3-4 km,
Un potentiel foncier à l'est de la commune
(Zone AU), sur lequel l'ancienne municipa-
lité avait un projet de ZAC, avec la SEMB1.
en assistance à maîtrise d'ouvrage, Ce projet
est actuellement en cours de redéfinition afin
instaurer davantage de cohérence dans le
développement de la commune (un potentiel
pour après 2020).
Une classe a été fermée, mais un potentiel
pour accueillir 1, Voire 2 classes supplémen-
taires.
Turn-over. important des ménages résidants
dans les opérations investisseurs récentes :
des petites maisons aux loyers élevés,
aménagements des parties communes non
réalisés (éclairages, assainissement, voirie...).
Autres actions / Projets hors habitat
R Albipôle a été créée par le Syndicat
mixte Albi-Terssac (SIAT) en 1990, dont une partie s'étend sur la commune de
Terssac. D'une superficie totale de 40 ha,
la zone Albipôle accueille 19 entreprises
industrielles et de services et employe près de 380 salariés environ.
Renforcer la centralité
du centre-bourg
Développer
une urbanisation cohérente
Diversifier la population
pour maintenir
les effectifs scolaires
Un développement de l'urbanisation recentré
autour du centre-bourg dans le PLU en cours
de révision.
Améliorer le cadre de vie tout en conservant un
caractère semi-rural.
Sur les réserves foncières communales en
centre-bourg, créer des commerces et un
pôle multi-services pour répondre aux besoins
de proximité, notamment pour lès personnes
âgées. Lurbanisation de ces réserves foncières.
permettra de relier le centre-bourg à la
nouvelle crèche inaugurée en novembre 2014.
Un projet en cours de redéfinition, des
réflexions engagées sur :
- la cohérence avec la requalification du centre-
bourg
- lé choix du mode d'urbanisation : ZAC ou
développement sur des îlots de moindre
importance avec élaboration d'OAP, avoir une
meilleure maîtrise du foncier.
- le programme de logements et le type
d'habitat à développer.
Privilégier le développement de logements
familiaux :
- soit par division parcellaire,
- soit dans le cadre du projet de la zone AU à
l'est de la commune.
Etudier la possibilité de développer du
logements étudiants et une opération de
logements intergénérationnels.
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées: (3 JECTIF DE PRODUCTION DE LOGEMENTS st ù
mmunal
LH avec le document
d'urbanisme Co!
Articulation du P!
> PLU approuvé le 8
mars 2006
> Modification et révision
simplifiée engagée le
7 février 2008
> Révision du PLU ‘engagée
pour intégrer les lois
Grenelle et ALUR, pOur
une
approbation prévisionnelle
en 2017
La commune est incitée
à traduire les objectifs
de production du logements
et
de diversification de l'habitat
dans on document d'urbanisme
et à mobiliser les
outils de mise en œuvre
de la diversité de l'habitat
(foncier maîtrisé, servitude
de mixité sociale, OAP)
u Grand Albigeois
Articulation du P unes associées
de Terssac fait partie
ent du pôle urbain central
dans le SCoT du Grand
la commune dispose
d'un objectif de densit
20 logements/ha et/ou
2 400 m? SHON/ha.
LH avec le ScoT d
> La commune
au développem
Albigeois. À ce titre,
moyenne minimum e
PLH 21 015-2020 de l’‘Albigeoïs / Programme d'actions territorial rialisées 1 Opération
Clairefontaine - Locatif aidé
place de l'Eglise
Rue de la : 2 Garance/rue … Lobssement
de l'Ecole
3 LS Chaumes2 | Accesion privée (dents creuses)
Réhabilitation il à Logement locatif
Aer aidé très social
Opération mixte Terrain Allée
5 des colombiers sabre
Dents creuses Accession privée
Zone i
6 FTPARUESe Opération mixte
(tranche 1)
<< Zone «Guyot» £ Gbis ARR à définir
Foncier. 7 commMUnel à définir
a era le à définir Lundé
TOTAL production période 2015-2020
55
10
40
150
Bâtiment en centre-bourg qui sera démoli pour
— permettre la construction de-10 logements locatifs aidé:
27
OAI 7 LEON el ETAT EAMNLITEE
60
à définir
Ub
Ub
Zone À -
nécessite
d'ourvir à
l'urbanisa-
tion dans le
projet de PLU
{inscrire une
OAP)
Aua et AUO
(inscrire une
OAP dans le
PLU)
Aua et AUO inscrire une
OAP dans le PLU)
Ua2
Ub
Envoyé en préfect > 14/04/2016
4104/2016
ses
Rachat du foncier par Patrimoine :
projet de démolition-reconstruction pour une livraison prévisionnelle
mi-2016
Foncier communal - parcelles de
400 à 500 m2
3 lots rue de la garance et 2 lots
rue de l'Ecole
2ème temporalité du PLH : conditionner à une rétrocession de
voirie communale pour la bouche
d'incendie
Foncier communal - Projet sur un bâtiment public à réhabiliter -
Projet en cours d'étude avec HSP81 (bail à réhabilitation envisagé)
2ème temproailité du PLH - Une
opération en deux tranches
(6 ha) : 3 ha sur la période du PLH
(allée de Colombiers) dans la 2ème.
temporalité du PLH et 3 ha après
2020. Un projet mixte avec des
équipements, des services et des
espaces verts.
Sous réserve de lever les rétentions
foncières de propriétaires
Projet de ZAC abandonné, une
partie du secteur va être fermé à
l'urbanisation dans le projet de PLU.
Un projet en deux phases avec une
1ère tranche en 2ème temporalité du PLH sur Campalauzié. Des négo-
ciations à engager avec les trois
propriétaires fonciers,
Une deuxième tranche «Guyot» programmée pour après 2020, pour
40 logements. Des négociations à engager avec le propriétaire foncier
Foncier communal (1,5 ha) avec projet à définir. Création d'une
centralité avec un multi-services ou
réflexion à mener pour créer une résidence intergénérationnelle
Dents creuses, avec un accès groupé sur la Voie
EI PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées 2pun7
21:
SN
AT
SO
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PLH 2015-2020 de l'Albigeoïs / Programme d'actions territorialisées AMONT
33 à
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Ë$ ë
\NISME
Plan Local d'Urbanisme en cours de révision
> Révision du PLU engagée pour intégrer les lois Grenelle et ALUR, PADD en cours d'élaboration. D Approbation prévisionnelle prévue en 2017.
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois / Programme d'actions territorialisées: ture le 14/04/2016
4104/2016
4€ ne es ) J
ID : 081-248100737-20160407-ANNXBIS_2_42_16-DE
AUTRES ELEME
Accession aidée
+ Participer à l'accueil des familles (développer une offre en accession aidée).
Amélioration du parc existant
+ Poursuivre les actions de réhabilitation du parc privé existant dans le cadre du PIG 81.
Les publics vulnérables face à l'accès au logement
La participation de toutes les communes est sollicitée pour proposer des réponses adaptées aux besoins des publics qui rencontrent des difficultés d'accès au logement lorsque les besoins sont exprimés et si les territoires des communes sont en capacité d'y répondre de manière satisfaisante.
+ Le logement des jeunes (étudiants, jeunes travailleurs)
Etudier la possibilité de développer des logements étudiants.
» Le logement des personnes âgées et/ou handicapées
Développer une offre de logements adaptés aux personnes vieillissantes, dans la production de logements et dans le cadre
des actions de réhabilitation.
Etudier la possibilité de développer une opération de logements intergénérationnels.
Etudier la possibilité de créer un hébergement de type MARPA (Maison d'Accueil Rural pour Personnes Agées).
» Le logement des personnes défavorisées
Répondre aux besoins des plus vulnérables en diversifiant l'habitat par une offre de logements adaptés aux besoins (PLAi, PLAÏ-A).
» Les gens du voyage
Soutenir le développement de logements adaptés (PLAi-A) pour répondre aux besoins de sédentarisation des gens du
voyage (pas d'obligation de créer une aire d'accueil).
EM PLH 2015-2020 de l'Albigeois 2010-2015 / Programme d'actions territorialisées Envoyé en préf ture le 14:04/2016
aua/T Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire urbaine Le Belvédère- 11 bd des Récolets- 31078 Toulouse cedex 4