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Arrêté - 206 Arrete de Stationnement Sarl Dimitri PIOMBINOook
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 206 Arrete de Stationnement Sarl Dimitri PIOMBINOook)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Î
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
D
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
à
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR
2024V
PAEE
6
-
Zdé
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
SARL
DIMITRI
PIOMBINO
AU
49
AVENUE
DE
VERDUN
POUR
LE
COMPTE
DE
M.
BOUGUERRA
ALIME
LE
3 OCTOBRE
2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
la
demande
de
Monsieur
BOUGUERRA
Alime,
domicilié
au
19
avenue
de
Verdun
sollicitant
pour
la
SARL
Dimitri
PIOMBINO
Fautorisation
de
stationner
une
nacelle
au
droit
du
19
avenue
de
Verdun
afin
de
pouvoir
exécuter
des
travaux
sur
toiture,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1:
La
SARL
Dimitri
PIOMBINO
située
984
À
Avenue
Saint
Roch
à
CARPENTRAS
est
autorisée
à
installer
une
nacelle
au
droit
du
19
avenue
de
Verdun
le
03
octobre
2024
de
8
h
à
18
h
afin
d'effectuer
des
travaux
en
toiture.
Les
deux
places
de
stationnement
seront
réservées
à l’entreprise.
Article
2 :
Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l'entreprise.
Article
3
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
Article
5
: Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
CoVe Mäalaucène,
le
23
septembre
2024
Monsieur
le
Maire
>
F.TENON
—
SARL
DIMITRI
PIOMBINO
LE
03
10
2024 24
Bë
26 NN
œ
Jp
À
Verdun
919
28bis
Avenue. ge
32
FE
6B
36
40
An
a.
Publié
le 02
octobre
2024
SARL
DIMITRI
PIOMBINO
LE
03
10
2024