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Arrêté - ARP2025005 Permission de Voirie 2025 AXIOMEok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - ARP2025005 Permission de Voirie 2025 AXIOMEok)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2025
Publié
le
REPUBLIQUE FA
.
.
DEPARTEMENTLDE
PA
RAnees 20280 80 ARP202 005 AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MALAUCENE
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARP2025005
PERMISSION
DE
VOIRIE
SUR
TOUTES
LES
VOIES
DE
LA
COMMUNE
DE
MALAUCENE
POUR
LES
ENTREPRISES
AXIONE
ET
SES
SOUS-TRAITANTS
DANS
LE
CADRE
DU
DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
- ANNEE
2025
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de la Route
Vu
le Code
de la Voirie Routière
Considérant
la
demande
d'autorisation
permanente
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
interventions
liées
à
l'activité
de
déploiement
de
câble
de
fibre
optique
sur
supports
aériens
et souterrains
en
chantier
mobile
présentée
par
la société
AXIONE
située
468
Chemin
du
Panisset
— quartier
de
Périgord
LE
PONTET
(Vaucluse)
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules.
ARRETE
Article
1 :
Du
02
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
l’entreprise
AXIONE
située
LE
PONTET
(Vaucluse),
468
Chemin
du
Panisset
- quartier
du
Périgord,
ainsi
que
ses
sous-traitants
:
MSE
: 771
CHEMN
ILE
D’OISELAY
— 84700
SORGUES
SABIL
: 360
RUE
RUDOLPH
SERKIN
-— 84000
AVIGNON
CHASTAGNER
: 4102
ROUTE
DE
LA
BÂTIE
ROLLAND
-— 26740
SAUZET
MC
TELECOM
: 39
RUE
DE
LA
SYRAH
-
84580
OPPEDE
pourront
intervenir
sur
le
domaine
public
(rues)
de
la
commune
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à 18h
dans
le
cadre
du
déploiement
de
câble
de
fibre
optique
sur
supports
aériens
et
souterrains.
Toutefois
AXIONE
et
ses
sous-traitants
n’ont
pas
l'autorisation
de
programmer
un
chantier
le
mercredi
:jour
du
marché
hebdomadaire
de
08h
à 15h
dans
le
périmètre
défini
ci-après.
De
plus
l'autorisation
ne s'applique
pas
aux
samedi,
dimanche
et jours
fériés.
De
même
l'autorisation
ne
s'applique
pas
lors
des
manifestations
en
semaine
de
type
ALS
TOUR,
ABSL,
SPORTA,
fête
votive
…
I} appartient
au
pétitionnaire
de
se
renseigner
auprès
du
pôle
communication
de
la
commune
de
Malaucène
régulièrement
pour
le
mois
à venir.
Article
2 :
Les
travaux
s'effectueront
si possible
par demi
chaussée
et la circulation
sera
alternée
manuellement
A défaut et pour des
raisons techniques
uniquement,
les entreprises
seront autorisées
à barrer la voie durantla période
d'intervention,
dans
ce
cas
elles
seront
tenues
d’avertir
:
-
Les
services
d'incendie
et de
secours
-
La
police
municipale
-
La
brigade
de
gendarmerie
-
Les
riverains
-
L'accueil
de
la mairie
Publication
Transmission
Notification
AXIONE
ET
SES
SOUS-TRAÎTANTS
ANNEE
2025 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié le
Article
3 : Pour toutes
interventions
réalisées,
les demandeurs
devront
ml
in :084-218400695-20250130-ARP2025005-AR
leur
responsabilité
et
à leur
frais,
la
signalisation
complète
ainsi
que
la
protection
du
chantier
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité
en
cas
d'accident.
En
cas d'intervention
nécessitant
la
fermeture
de
la
voie,
la
pré
signalisation
devra
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à effectuer
de
marche
arrière.
Un
accès
aux
piétons
sécurisé
sera
maintenu
en
permanence
pendant
les
travaux
permettant
d'accéder
aux
commerces
et
aux
habitations.
Article
4 : Les
prescriptions
techniques
et la réfection
de chaussée
:
-
Découpage
de chaussées
à la scie
-
Le remblaiement
de chaussée
devra être réalisé à l'identique.
-
Le délai de garantie
sera d'un an
après
l'achèvement
des
travaux
ou
de la réfection
définitive de
la chaussée.
-
Jusqu'à
ce
jour,
les
bénéficiaires
seront
tenues
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée
définitivement reconstituée et d'exécuter
les travaux qui s'imposent.
Les
entreprises
seront
autorisées
à effectuer
une
réfection
de voirie provisoire
en enrobé
à froid, dans
ce cas
la réfection de chaussée
définitive devra être exécutée dans un délai d'un mois maximum
après l'achèvement
des
travaux.
Articie
5
:Certaines
zones
pourront
être
concernées
par
le
réseau
Eclairage
Public
ainsi
que
le
réseau
d'Eaux
Pluviales
géré
par
la
commune.
Les
entreprises
seront
tenues
pour
responsable
en
cas
de
détériorations
de
ces
réseaux.
Article 6 : Cet arrêté prendra effet dès
la mise en place de la pré signalisation et de la signalisation
réglementaire
par
l'entreprise. Article 7 :
La commune
de Malaucène
se donne
le droit de modifier ou d'abroger le présent arrêté, si l'un des articles
n'est pas
respecté
ou que
la circulation
impose.
Article 8 : Toute
infraction au présent arrêté sera
réprimée conformément
à la loi.
Article
9 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
Au
centre des sapeurs-pompiers
A la Police
Municipale
À la Gendarmerie À la Cove
Malaucène,
le 30
janvier 2025
Monsieur
le
Maire
Publié
le
10 février
2025
F.
TENON
Publication
Transmission
Notification
AXIONE
ET
SES
SOUS-TRAITANTS
ANNEE
2025 Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2025
Publié
le
ID
: 084-218400695-20250130-ARP2025005-AR Ca NY
Vent
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