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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 193 equans validite 6 mois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU 21 NOVEMBRE 2024 Durée de validité : 6 mois du 21/11/2024 au 20/05/2025, portant réglementation de la circulation sur VC et chemins ruraux hors ou/ en agglomération et RD 784 en agglomération pendant l'exécution des chantiers récurrents de EQUANS 29100 DOUARNENEZ ARRÊTÉ TEMPORAIRE 2024/193 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION Le Maire de la commune de PLOUHINEC (29780), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté n° 73/20/RH en date du 29 mai 2020 portant délégation de signature à Mr Julien COLLIN, Directeur Général des Services, VU l'arrêté n° 94/20/RH en date du 18 juin 2020 portant délégation de signature à Mr Rémy LE COZ, adjoint en charge de la voirie — travaux — sécurité, VU la demande d'arrêté temporaire établie par l'entreprise EQUANS domiciliée 4 impasse d'Armorique — 29100 DOUARNENEZ ; VU l'autorisation de voirie portant accord technique préalable et autorisation d'entreprendre les travaux n° 2024/019, en date du 13/05/2024 accordée à l’entreprise EQUANS du 16/05/2024 au 15/05/2025, Considérant que les travaux récurrents, pour une période maximum de 6 mois, de l'entreprise EQUANS, sur l'emprise de la RD 784 en agglomération, des voies communales et chemins ruraux hors ou en agglomération, ont un fort empiétement sur la chaussée et nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière et la continuité des services publics, de la commune de PLOUHINEC, ARRETE ARTICLE 1 du 21/11/2024 au 20/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent sur les voies communales et chemins ruraux hors / ou / en agglomération et RD 784 en agglomération. La circulation est alternée par feux de chantier, par panneaux B15+C18 ou par piquets K10 ; Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ; La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ; ARTICLE 2 du 21/11/2024 au 20/05/2025, en dehors des périodes d'activité du chantier, la circulation devra être rétablie en sécurité pour les usagers. ARTICLE 3 du 21/11/2024 au 20/05/2025, la circulation des riverains, l'accès aux propriétés riveraines et la circulation des véhicules de secours seront maintenus. ARTICLE 4 Si nécessaire, concernant les travaux sur les Routes Départementales n° 2 et n° 784 hors agglomération, une demande d'autorisation de voirie devra être transmise, pour avis, au moins 2 mois avant tout commencement de travaux, au Conseil Départemental du Finistère — antenne de Douarnenez. Copie de cet avis devra être transmise à la commune de Plouhinec. Dans le cas contraire, les chantiers concernés ne pourront débuter. ARTICLE 5 Tout chantier nécessitant la mise en place d'une déviation devra faire l’objet d'une demande d'arrêté supplémentaire auprès de la mairie de Plouhinec. ARTICLE 5 Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par le demandeur. ARTICLE 67 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EQUANS. ARTICLE 7 le Maire de PLOUHINEC, le responsable de l’entreprise EQUANS, le directeur des services techniques de PLOUHINEC, le policier municipal de PLOUHINEC, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'Audierne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. l'adjoint aux travaux, voirie et sécurité, le responsable du SAMU, le contrôleur des travaux, sont destinataires d'une copie pour information. Affichage : sur le site de la commune https://www.plouhinec.bzh Le Maire, Yvan MOULLE! ur le Maire, l'adjoint Rémy LE COZ Recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2