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Arrêté - at 2024 001 kerne validite 6 mois 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
DU
02
JANVIER
2024
Durée
de
validité
: 6
mois
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
VC
et
chemins
ruraux-
29780
PLOUHINEC
pendant
l'exécution
des
chantiers
de
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024
/ 001
KERNE
ELAGAGE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
Travaux d'élagage et fauchage
STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
ARE
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
Considérant
que
le
caractère
constant
ou
répétitif
des
interventions
menées
par
l'entreprise
KERNE
ELAGAGE
sur
le domaine
public
communal
;
Considérant
qu'il
nous
appartient
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
commodité
et
de
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celles
des
agents
et
de
réduire,
autant
que
possible,
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
les
chantiers
;
ARRÊTE
Article 1
:
Le
présent
arrêté
temporaire
est
applicable
aux
opérations
de
fauchage
des
espaces
publics
et
entretien
des
arbres,
effectuées
par
l'entreprise
KERNE
ELAGAGE,
sur
les
différentes
places
et
voies
de
la
commune
de
PLOUHINEC
du
05/01/2024
au
04/07/2024
inclus
;
Article
2 :
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu
;
Article
3
:
La
signalisation
règlementaire
des
chantiers,
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'Arrêté
Interministériel
du
06
novembre
1992
et
notamment
le
livre
1
—
huitième
partie
«
signalisation
temporaire
»,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
repliée
par
/’entreprise
KERNE
ELAGAGE
sous
sa
responsabilité.
En
fonction
des
besoins
du
chantier
:
La
circulation
pourra
être
limitée
à
une
voie
de
circulation
réglée,
soit
manuellement
par
l’utilisation
de
piquets
mobiles
K10,
soit
par
la
pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité,
soit
par
l'utilisation
de
feux
tricolores
Le
stationnement
pourra
être
interdit
ponctuellement
La
circulation
pourra
être
interrompue
momentanément
dans
les
deux
sens
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
sur
l'emprise
du
chantier
Page
1 sur
2 Article
4 :
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
d'agents,
d'engins
ou
d'obstacles)
;
Article 5 : A
l'issue
des
travaux,
la
chaussée
devra
faire
l'objet
d'une
remise
en
état
soignée,
aux
soins
de
l’entreprise
concernée
;
Article
6 :
Toute
infraction,
au
présent
arrêté,
sera
constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
Article
7
:
Les
véhicules,
stationnant
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
considérés
comme
gênants.
Ils
seront
passibles
d'une
amende
correspondant
à
la
deuxième
classe
de
contravention
(article
R417-10
du
Code
de
la
Route)
;
Article
8 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Article
9
:
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Article
10 :
Le
directeur
de
l’entreprise
KERNE
ELAGAGE,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le directeur
des
services
techniques
de
PLOUHINEC,
l'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
L'adjoint
en
charge
des
travaux-voirie-sécurité,
Le
contrôleur
des
travaux
de
PLOUHINEC,
le
responsable
du
SAMU,
le
responsable
des
services
techniques
de
la Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
le site
de
la
commune
: https://www.plouhinec.bzh
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Rémy
LE
COZ
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
vx
Ie
h
(S un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa date de notification
ou de publication.
CT
}
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
rela#€"à
la
proteclion
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2