Compte-Rendu - CR CONSEIL 28 10 2013

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 28 10 2013 Document publié le Lundi 28 octobre 2013 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 28 10 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 octobre 2013

Le Conseil Municipal, convoqué le 18 octobre 2013, s'est réuni le 28 octobre 2013 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Mise en place d’une participation employeur pour la protection sociale complémentaire (complémentaire santé et prévoyance)

2 – Budget général : décision modificative

3 – Déclassement de l’impasse du Chalet

4 – Règlement d’utilisation des salles du rez-de-chaussée de la salle socioculturelle 5 – Piste forestière du Malton

Rapports des commissions / Informations diverses

Dont : rapport d’activité de la 3C2V ; rapport d’activité du service de l’eau et de l’assainissement ; mise en place d’un SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) pour la commercialisation de produits bio.

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Florence CHATELAIN, Joël FAIDIDE, Cristina GIRY, Jean-Paul REY, Joëlle SALINGUE,

ABSENT : René GUICHARDON, Jean-Luc GUIMET, Jean-Marie KASPERSKI (procuration à Camille ANDRÉ), Frédérique SANTOS COTTIN (excusée)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX

Le compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2013 ne fait l'objet d'aucune remarque.

1 – Mise en place d’une participation employeur pour la protection sociale complémentaire (complémentaire santé et prévoyance)

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 ouvre la possibilité aux employeurs de verser une participation aux agents pour le financement de leur protection sociale complémentaire. Monsieur le Maire propose d’utiliser ce dispositif par le biais d’une participation pour la garantie prévoyance et pour la complémentaire santé. Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le code général des collectivités,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39, - Vu la loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

- Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- DE PARTICIPER à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- De VERSER une participation mensuelle de 20 €, proratisée sur le temps de travail, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie de prévoyance labellisée,

- DE PARTICIPER à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, aux complémentaires santé souscrites de manière individuelle et facultative par ses agents,

- De VERSER une participation mensuelle de 18 €, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée.

2 – Budget général : décision modificative

Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder aux modifications de crédits suivants afin de régulariser les comptes :2

Imputation Libellé des comptes Augmentation Diminution 2088

020

Autres immobilisations incorporelles

Dépenses imprévues

500

500

500 500

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - d’AUTORISER les écritures telles que ci-avant présentées

3 – Déclassement de l’impasse du Chalet

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite aux travaux de construction du merlon pare-blocs au hameau de Fontbesset, l’ancienne voirie (impasse du chalet), est désormais située à l’arrière du merlon et en terrain d’assise de celui-ci. Une nouvelle voie a été créée. Monsieur le Maire précise que dans la mesure où il n’y a pas de modification de fonction, ni de caractéristiques de la voie ; que le déclassement de l’ancienne voie ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte, il y a lieu d’inclure dans le domaine privé de la commune l’ancienne impasse du Chalet ainsi déclassée, et d’inclure dans le domaine public la nouvelle voie créée. Considérant l’absence de modification de caractéristiques ou de fonctions, ce déclassement n’est pas soumis à enquête publique. Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le plan des lieux,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’APPROUVER le déclassement de l’ancienne voie communale du Chalet, - D’ENTERINER le classement de la nouvelle voie créée dans le domaine public de la commune.

4 – Règlement d’utilisation des salles du rez-de-chaussée de la salle socioculturelle

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée du projet de règlement intérieur des salles du rez-de-chaussée de la salle socioculturelle et en sollicite l’approbation.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le projet de règlement intérieur des salles du rez-de-chaussée de la salle socioculturelle, Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’APPROUVER le projet de règlement présenté.

5 – Piste forestière du Malton – Versement d’une subvention à l’ASA du Vercors 4 montagnes

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention exceptionnelle de la part de l’ASA (association syndicale autorisée du Vercors 4 montagnes) pour mener à bien la remise en état, à l’occasion de la création de la 3ème tranche de travaux construction, de la piste forestière du Malton. Il rappelle qu’en 1989, la commune avait participé à hauteur de 30 000 F, Le coût de cette remise en état s’élève à 7 800 €. Le conseil accorde une aide de 3 500 €, en précisant toutefois que celle-ci ne sera pas renouvelable et fait obligation de maintenir ladite piste en bon état.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée du courrier reçu de l’ASA du Vercors 4 montagne sollicitant la participation de la commune à la remise en état de la piste forestière du Malton. Monsieur le Maire précise que le coût de cette remise en état a été chiffré à 7 800 €HT pour les 1500 ml concernés. Monsieur le Maire propose de concourir à hauteur de 3500 € à la remise en état de cette piste, à travers le versement d’une subvention à l’ASA.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu la demande de financement adressée par l’ASA du Vercors 4 Montagnes, Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’APPROUVER le versement d’une subvention de 3 500 € à l’ASA du Vercors 4 Montagnes pour contribuer à la remise en état de la piste forestière du Malton.

PLU : Les services de l’État ont rendu un avis favorable, sous réserve de satisfaire aux diverses requêtes. Une réunion de travail, à laquelle l’ensemble du conseil municipal est convié, avec le Cabinet EPODE, en charge de ce dossier, doit être rapidement programmée pour permettre de répondre à l’ensemble des questions.

L’enquête publique se déroulera du 5 novembre au 7 décembre 2013.

La réception du Merlon de Fontbesset en présence de M. VALLINI, président du Conseil Général, aura lieu le vendredi 8 novembre 2013 à 17 h30.3

L’esplanade de la salle socioculturelle sera baptisée « esplanade Léonce POULAT » en reconnaissance à cet ancien premier magistrat de la commune. Petite cérémonie simple à laquelle la population est conviée et qui aura lieu le samedi 23 novembre 2013 à 11h00 en présence de sa fille et de ses petits-enfants. Ce même jour Liberté Égalité Fraternité sera apposé sur la façade de la mairie.

Le rapport d’activité de la 3C2V et celui du service de l’eau et de l’assainissement ont été remis à l’ensemble du Conseil Municipal. Les documents originaux sont à disposition en mairie pour ceux qui souhaitent les consulter.

Proposition de mise en place d’un SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) pour la commercialisation de produits bio :

Jean-Paul REY nous présente rapidement les contours de cette structure qui s’inscrit dans une démarche d’économie sociale et solidaire et qui fonctionne en co-gestion entre les producteurs, les consommateurs, les salariés et les collectivités locales. Il précise que les salariés peuvent être des travailleurs handicapés ou en insertion. Florence CHATELAIN précise que notre secteur est bien doté en établissement qui ont obtenu un agrément dans le cadre de l’insertion par l’activité économique (embauche en contrats aidés de personnes éloignées de l’emploi). Du tour de table, il ressort que déjà, un nouveau commerce (ventes de fruits et légumes, marché de proximité) vient d’ouvrir sur notre commune. Une rencontre est prévue en mairie avec Mme MONNERY représentant l'Urscoop (Fédération Rhône-Alpes des sociétés coopératives) le 30 octobre. Le Conseil Municipal attend d’avoir plus d’éléments pour se prononcer sur la faisabilité de ce projet.

La commémoration de l’armistice du 11 novembre 2013 se déroulera à 10h30, départ de la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.