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Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 8 avril 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 8 avril 2013
Le Conseil Municipal, s'est réuni le 8 avril 2013 à 19 heures 00, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1 – Mise en œuvre de le convention de compensation pour les communes de l’ex-CCVI suite à la création de la Communauté de communes Chambaran Vinay Vercors au 01/01/2013
Rapports des commissions / Informations diverses
PRÉSENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Frédérique SANTOS-COTTIN, Camille ANDRÉ, Jean-Paul REY, Joëlle SALINGUE, Joël FAIDIDE, Cristina GIRY, René GUICHARDON
ABSENTS : Jean-Marie KASPERSKI, Jean-Luc GUIMET, Florence CHATELAIN (procuration à Aimée BATTEUX)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.
Le compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2013 ne fait l’objet d’aucune remarque.
L’unique délibération inscrite à l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.
1) MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION DE COMPENSATION POUR LES COMMUNES DE L’EX CCVI SUITE A LA CRÉATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMBARAN VINAY VERCORS AU 01/01/2013
Vu l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts et L 5211-5 du CGCT ; Vu l’arrêté préfectoral N° 2012346-0004 portant fusion de la Communauté de communes de Vinay et Vercors Isère ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 mars 2013 autorisant le Président à signer les conventions avec chacune des 20 communes de la Communauté de Communes de Chambaran Vinay Vercors ;
Vu le modèle de la convention transmis par la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors et présenté ci-après
dont l’objet est d’arrêter le montant que la Communauté de Communes de Chambaran Vinay Vercors reverse (ou perçoit) à
(de) chacune des communes membres au titre du reversement (ou du recouvrement) de la dotation de compensation et qui
fixe les modalités de mise en œuvre du paiement (ou de la perception) de cette dotation ; Le Conseil municipal doit délibérer pour :
• Autoriser le Maire à signer la convention de reversement de la dotation de compensation avec la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors,
• Accepter les modalités de mise en œuvre de ce reversement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors, • Accepte les modalités de mise en œuvre de ce reversement.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
Les questions diverses seront abordées lors du prochain conseil, fixé au 15 avril.
La séance est levée à 19 h 30.