Compte-Rendu - 28 septembre 2015 121152

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Compte-Rendu - 28 septembre 2015 121152 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 septembre 2015 121152)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 septembre 2015

Le Conseil Municipal, convoqué le 21 septembre 2015, s'est réuni le 28 septembre 2015 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Acquisition d’une parcelle sise au Gît

2 – Reboisement de la peupleraie : partenariat avec C’Pro

3 – Budget principal : admission en non valeurs et décision modificative n°3 4 – Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’état

5 – Validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

6 – Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

7 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG38

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRE, Aimée BATTEUX, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Elvire BOSCH, Cristina GIRY, René GUICHARDON, Philippe MACQUET, Joëlle SALINGUE, Miranda SUCO

ABSENTS : Christophe AUDARD, Joël FAIDIDE, Florence CHATELAIN (procuration à Camille

ANDRE), Jean-Marie KASPERSKI (procuration à Aimée BATTEUX).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.

Le compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2015 ne fait l'objet d'aucune remarque.

1 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AL635

Le conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AL 635 d’une contenance de 6 m2 sise au Gît pour un euro symbolique, autorise le maire à authentifier par acte administratif cette acquisition et désigne le cabinet Juris Collectivités pour l’accompagner dans la rédaction de l’acte.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2 – REBOISEMENT DE LA PEUPLERAIE : PARTENARIAT AVEC C’PRO

Le conseil municipal approuve les termes du partenariat avec la société C’Pro qui prend à sa charge les arbres de bois de service et leur plantation pour réinvestir la peupleraie qui a fait l’objet d’une coupe il y a deux ans.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3 – BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3

Le conseil municipal approuve l’admission en non valeurs de titres pour un montant de 174.67 € et constate les créances éteintes pour un montant de 1 199.32 €. Il approuve la décision modificative n°3 nécessaire au passage des écritures.2

Imputation Intitulé Diminution Augmentation 6541

6542

022

Créances admises en non-

valeurs

Créances éteintes

Dépenses imprévues 1 373.99

174.67

1 199.32

Total 1 373.99 1 373.99

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4 – MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Le conseil municipal, par cette motion, apporte son soutien à l’action de l’AMF et demande avec elle :

- le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5 – VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Le conseil municipal approuve l’agenda d’accessibilité programmée établi conformément à l’ordonnance du 25 septembre 2014 qui a modifié les dispositions législatives introduites par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette ordonnance prévoit que les gestionnaires des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Cet agenda permet à tout gestionnaire d’ERP ou d’IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015 (date fixée comme buttoir par la loi du 11 février 2005). Cet agenda correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

6 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE PREMIERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE

Le conseil municipal approuve la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps plein et la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps plein afin de permettre l’avancement d’un agent au titre de la promotion interne.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 03

7 – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG38

Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune au contrat groupe d’assurance statutaire 2016-2019 proposé par le CDG38. Ce contrat prendra la suite du contrat actuel passé avec la SOFCAP, avec les taux et les prestations suivantes : taux de 6.83% du traitement brut indiciaire avec une franchise de 15 jours pour les agents CNRACL ; 0.94% du traitement brut indiciaire avec une franchise de 15 jours pour les agents IRCANTEC

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Informations diverses :

Jean-Pierre FAURE donne des informations sur l’intercommunalité et notamment sur la fusion des trois communautés de communes du Sud Grésivaudan. Une réunion de leur exécutif est programmée pour le mardi 6 octobre. Le Préfet pourrait nous imposer un regroupement au 1er janvier 2017.

Le projet de la salle d’évolution sportive avance, la prochaine réunion d’étude du dossier de consultations est prévue le lundi 5 octobre à 16 h 00.

Le 16 octobre, Hydr’études viendra à 10 h 00 pour donner le résultat de son étude sur le PPRI (plan de Prévention du Risque Inondations.

Camille ANDRÉ nous fait part de la proposition de la commission des travaux qui s’est réunie le 24 septembre : faisabilité d’un cheminement piétonnier entre le village et le Martinet, (route de Montaud). Le conseil approuve le lancement de l’étude d’autant que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention de 50 %.

Un projet d’animations pour les enfants de 6 à 10 ans, pendant une partie des vacances scolaires, est proposé en partenariat avec Profession Sport 38 (intervenants diplômés d’état et agréés par l’éducation nationale). Un groupe de travail, constitué d’Aimée Batteux, Elvire Bosch, Cristina Giry et Frédérique Mirgalet va définir les contours du projet et en étudier la mise en place. Le portage du partenariat a été proposé à Sports et Loisirs. La gestion des inscriptions serait confiée au personnel administratif communal. Une participation financière de la commune viendrait alléger la contribution des familles.

Il est décidé de soutenir l’activité de l’association SPIA à travers l’acquisition de 50 exemplaires du livre à venir « Saint-Quentin et l’Isère », pour un montant de 12 € l’exemplaire.

La séance est levée à 22 h 00.