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Procès Verbal - 1141999
Procès Verbal - 2177355
Compte-Rendu - 622974
Arrêté - 1998701
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 1998701)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 04/07/2025
ARRONDISSEMENT DE scie à ouoviaces S'LOT CANTON DE THO! 5 :660216004861-20250708-2025 59a-AR
MAIRIE DE PI
RUE DE L'EGLISE
60170
Tél : 03.44.76.84.84
mairie@mairiepimprez.fr
ARRÊTÉ N°2025-59
DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
Vu l'article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 21-11-2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande du 03/07/2025 formulée par le Comité des Fêtes de Pimprez, représenté par Monsieur Joël JOUGLET, sise Rue de l'Eglise, 60170 PIMPREZ.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le Comité des Fêtes est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2ème
catégorie à l’occasion des manifestations organisées pour la fête nationale :
À la Salle des Fêtes de Pimprez
Le 14 juillet 2025 de 14h00 à 05h00 du matin.
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : M. le Maire de Pimprez est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Oise.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Ribécourt-Dreslincourt.
- Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Pimprez.
A PIMPREZ, le 03/07/2025
Le Maire