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Procès Verbal - 1141999
Procès Verbal - 2177355
Compte-Rendu - 622974
Arrêté - 2114031
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Arrêté - 2114031)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
DEPARTEMENT D Reçu en préfecture le 28/01/2026
ARRONDISSEMENT DE Publié le 28/01/2026 S L Gr
CANTON DE THO ID : 060-216004861-20260127-2026 O8A-AR
MAIRIE DE PIMPREZ
RUE DE L'EGLISE
60170
Tél : 03.44.76.84.84
mairie(mairiepimprez.fr
ARRÊTÉ N°2026-08
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 21-11-2017 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande du 12/01/2026 formulée par l'ALPEP, représenté par Madame Cindy SCHMITT, sise Rue des champs de menthe, 60170 PIMPREZ.
ARRÊTÉ
Article 1 : L'ALPEP est autorisé à ouvrir un débit temporaire de boissons de 2°" catégorie à
l'occasion de la manifestation organisée pour la soirée du 28 mars 2026 :
À la Salle des Fêtes de Pimprez
Le 28 mars 2026 de 19h00 à 04h00.
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : M. le Maire de Pimprez est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Oise.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Ribécourt-Dreslincourt.
- Madame la Présidente de l'ALPEP.
A PIMPREZ, le 27/01/2026
Le Maire
Pascal LEFEVRE