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Procès Verbal - 2177355
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2177355)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2026 Tél : 03.44.76.84.84
mairie@mairiepimprez.fr
Date de convocation : 9 avril 2026 Conseillers en exercice : 13
Date de l'affichage : 9 avril 2026 Présents : 14
Date de la séance : 22 avril 2026 Votants : 15
L'an deux mille vingt-six, le 22 avril à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pascal LEFEVRE, Maire.
Prénom / NOM Présent Absent Pouvoir
Mme Aline BOCQUET X
M. Cédric DA SILVA X
Mme Maryse DELIGNY X
M. Régis DENIZOT X
M. Jean-Jacques DIRSON X M. RICHARD
Mme Laurinda ESTEVES
M. Joël JOUGLET
M. Pascal LEFEVRE
Mme Céline LEMONNIER
Mme Alice LOTIQUET
Mme Marie-Laure PICARD
M. Arnaud RICHARD
M. Yannick ROUSEAU
Mme Laurence THOMA
M. José VALENTE XIXIX
IX
|
EX |
XX
|
EX |
EX |
2
|
><
Secrétaire : Mme Marie-Laure PICARD. DELIBERATION 2026-19 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
DU 21 MARS 2026
ll est demandé au Conseil Municipal s’il y a des remarques particulières sur le compte-
rendu de la dernière séance du 21 mars 2026 qui a été adressé à l’ensemble des
conseillers.
Aucune remarque n’est à noter.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 joint en annexe.
DELIBERATION 2026-20 : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis favorable du comptable public en date du 12/03/2026 ;
Vu l'avis de la commission finances en date du 01/04/2026 ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Pimprez ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Pimprez ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les
séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son
propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration
à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a
siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l'assemblée :
| Sections CFU 2025 Dont crédits reportés Résultats
| —
|
| FONCTIONNEMENT 647 301,21 €
| Dépenses
= + 556 762,53 €
FONCTIONNEMENT 668 026,43 € 536 037,31 € Recettes
INVESTISSEMENT 30 364,84 €
Dépenses
= + 449 303,25 €
INVESTISSEMENT 99 569,85 € 380 098,24 € Recettes
RESULTAT DE CLOTURE + 1 006 065,78 €
Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Pimprez.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération. DELIBERATION 2026-21 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du
2 mars 1992 et l'instruction M 57, une proposition de l'affectation du résultat 2025.
Après avoir approuvé le compte financier unique (CFU) 2025 qui présentent un excédent
de fonctionnement de 556 762,53 € et un excédent d'investissement de 449 303,25 €, il
est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter ce résultat aux comptes 002 et
001.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’affecter au budget primitif pour 2026, les excédents de l'exercice 2025 de la
façon suivante :
° Affectation au 002 : 556 762,53 €
(Excédent de résultat de fonctionnement reporté)
e Affectation au 001 : 449 303,25 €
(Excédent de résultat d'investissement reporté)
DELIBERATION 2026-22 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Après s'être vu présenté le budget primitif 2026, le Conseil Municipal est amené à se
prononcer sur son adoption.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'adopter le budget primitif 2026 en annexe qui s’équilibre en recettes et
dépenses à la somme de :
- Section de Fonctionnement : 1172 730,53 €
- Section d'investissement : 1 294 643,78 €
DELIBERATION 2026-23 : VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
Les communes votent les taux de taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties (TFPNB), des propriétés bâties (TFB) et, lorsqu'elles ne sont pas membres d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique, celui de la
cotisation foncière des entreprises (CFE).
L'état de notification n° 1259 des bases d'imposition prévisionnelles des
quatre taxes directes locales pour 2026 est prérempli par les services fiscaux.
Il est communiqué par voie dématérialisée à la Mairie par les services de la
direction générale des finances publiques. Les services municipaux ont à
charge de compléter cet état, après fixation, par le Conseil Municipal, du
produit fiscal attendu pour 2026 des quatre taxes directes locales.
M. le Maire rappelle que par délibération du 09/04/2025, le Conseil Municipal
avait fixé les taux des impôts à:
Taxe habitation (TH) : 14,17 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,96 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 53,49 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 15,57 %
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de maintenir le taux actuel des quatre taxes directes locales et de
voter les taux comme suit pour 2026 :
TH :14,17 %
TFB : 36,96 %
TFPNB : 53,49 %
CFE : 15,57 %
DELIBERATION 2026-24 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2026
Des subventions sont attribuées à certaines associations du secteur qui en ont fait la
demande auprès de la Mairie. Un courrier a été adressé à toutes les associations
communales le 2 février dernier.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes sur présentation d’un dossier complet, au
titre de l’année 2026 : Associations Communales Subvention pour 2026
Amitiés du 37° Age 500
Anciens combattants 500
Société de chasse 500
ALPEP 500
Coopérative scolaire 2600
UNAPEI 60 100
Donneurs de sang 100
| US Judo Ribécourt 200
| Fil d'Ariane 100
| AFM Téléthon 100
Groupe de Secours Catastrophe Français 100
Banque alimentaire 100
Restos du cœur 100
TOTAL 5 500,00€
DELIBERATION 2026-25 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision
est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème),
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et
dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de
recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Compte tenu de la nouvelle réglementation sur les secrétaires générales de mairie, il
convient de créer un poste de rédacteur au service administratif. Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet à compter du 28 avril
2026.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois
des rédacteurs relevant de la catégorie hiérarchique B.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire générale de mairie.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné.
Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la
fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de
droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 7° du code général de la fonction
publique pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois
ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée
maximale de six ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit
que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L'agent contractuel devra justifier d'au moins deux ans d'expérience sur un poste
similaire et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade
de recrutement.
Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de
l'Oise de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la
publicité.
Monsieur le Maire est également chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Enfin et conformément aux dispositions de l’article L. 452-44 du code général de la
fonction publique, ce poste pourra, à la demande expresse de la commune, être pourvu
par un agent contractuel du Centre de Gestion de l’Oise qui sera mis à disposition de la
collectivité pour assurer cette mission permanente à temps complet.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1,
L.313-3 et L.332-14 (ou L. 332-8 ..),
Vu le décret n° 2012-924 du 30/07/2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des
rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 87-1106 du 30/12/1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux
rédacteurs territoriaux,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26/06/2024
(délibération 2024-30)
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :
FONCTION POSTE STATUT TEMPS D'EMPLOI FILIERE nt adjoint administratif Secrétaire de mairie PET : EE ère Do Fonctionnaire 35h admnistratif
principal de 1° classe
Secrétaire de mairie permanent rédacteur Fonctionnaire 35h admnistratif
Agert d'accueil / bibliothécaire permanent adjoint administratif Fonctionnaire 35h admnistratif principal de 2ème classe
Responsable service technique permanent adjoint technique principal CDD 35h technique de îère classe
Agent service technique permanent adjoint technique principal Fonctionnaire 35h technique de 2ème classe
Responsable service animation permanent animateur Fonctionnaire 35h animation
Animatrice permanent ain technique principal Fonctionnaire 35h technique de 2ème classe
Agent polyvalent permanent adjoint technique CDD 30h technique
ATSEM Pernenen ATSEM prinoipet COMPTE Fonctionnaire 35h médico-sociale
Agent polyvalent permanent adjoint technique CDD 26h technique
Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs à
compter de l’entrée en vigueur de la présente.
Article 4 : d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de
l'exercice en cours.
Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission
aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
DELIBERATION 2026-26 : MODIFICATION DE LA COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES
M. le Maire propose de rajouter Mme Maryse DELIGNY dans la liste des membres de la
commission école et jeunesse puisque que cette dernière à les délégations affaires
scolaires et jeunesse en tant que conseillère déléguée.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et une abstention (Mme Maryse DELIGNY},
DECIDE de modifier la liste des membres de la commission école et jeunesse ainsi :
- Madame Céline LEMONNIER (Vice-Présidente)
- Madame Alice LOTIQUET
- Monsieur Jean-Jacques DIRSON
- Madame Aline BOCQUET
- Monsieur Arnaud RICHARD
- Madame Marie-Laure PICARD
- Madame Maryse DELIGNY
QUESTIONS DIVERSES
e M. le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le courrier d'un couple
d'administrés souhaitant faire l'acquisition d'une parcelle de terrain située à
l'arrière de leur propriété. Après débat, le Conseil émet un avis défavorable.
e Le sujet des administrés utilisant des terrains communaux sans autorisation est
abordé.
e M. le Maire évoque le problème de l'entretien des petits espaces verts en face de
propriété.
e M. le Maire demande s’il y a des volontaires pour présider la commission de
contrôle des listes électorales. Mme LOTIQUET Alice se porte volontaire.
e M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de vente de
produit alimentaire pour la brocante. Après débat et dans un souci de non-
concurrence vis-à-vis de l'association qui s’occupera de la restauration le jour de la
brocante, le Conseil émet un avis défavorable.
e M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité pour l’organisation de
la fête des voisins dans la rue du Moulin. Après débat et pour des questions de
sécurité, le Conseil émet un avis défavorable.
9 e M. José VALENTE demande où en est l'installation de la vidéoprotection. M. le
Maire explique l'installation est terminée mais que les travaux n’ont pas encore été
réceptionnés. De plus, à la suite d’une question de M. Cédric DA SILVA
s'interrogeant sur les boitiers clignotants installés dernièrement, M. le Maire
répond qu’il s’agit des récepteurs de la vidéo-surveillance.
e Des informations sont demandées concernant la caméra installée rue du Moulin et
dirigée vers le pont qui sera très prochainement démonté. M. le Maire explique
que cette caméra surveillera les allées et venues du sentier le long du canal.
e ll est indiqué pour information que les ponts (rue du Moulin et ruelle Mélique)
seront détruits courant mai si les travaux ne prennent pas de retard.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h31.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Laure PICARD
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