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Arrêté - arrete municipal 612020 interdiction transit pl
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 612020 interdiction transit pl)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
commune de SUCRAN GE mm vi en am
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETE PORTANT INTERDICTIONS DU TRAFIC
STUCKANGE DE TRANSIT, POIDS LOURDS DANS LA TRAVERSEE DE L’AGGLOMERATION
ARRETE N°61/2020
Le Maire,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R44, R225 et R411 ; Vu le Code des Communes et notamment les articles L.131-3 et 4, 181-5 et 181-38 à 42 ; Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 ; Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ; Vu l’arrêté n°20-01700-THI-PV du président du Conseil Départemental du 28 octobre 2020 :;
Considérant que la circulation des poids lourds est cause de danger pour les habitants de Stuckange sur la rue Nationale et la rue de la Liberté source d’incommodités telles que nuisances sonores et dégradation de la voie et des immeubles, qu’elle nuit à la tranquillité des riverains ;
Considérant qu’il existe un contournement de Stuckange (RD918) ; Considérant que la RD61 est en accès prioritaire et rejoint ledit contournement ; Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire les mesures de police nécessaires à la sécurité et la tranquillité publique des agglomérations ;
ARRETE
Article 1. Le trafic des véhicules de transports de marchandises de plus de 3T5 est interdit dans la traversés de l’agglomération de Stuckange par les rues Nationale et Liberté.
Article 2. L’interdiction catégorielle visée à l’article 1 ci-dessus ne s’applique pas aux véhicules de poids lourds effectuant les missions de sécurité et de service public, les livraisons et la desserte de l’agglomération. Ponctuellement en cas de mise en place d’une déviation (accident, inondation, chantier) la mesure serait suspendue en concomitance.
Article 3. La vitesse de tous véhicules de plus de 3.5T est limitée à 30 Km/heure.
Article 4. Les panneaux portant à la connaissance des usagers les prescriptions visées aux articles 1 et 2 ci-dessus, seront mis en place conformément à la réglementation en vigueur à la diligence des services municipaux.
Article 5. Le Maire de la commune de Stuckange, M. le Commandant de la Gendarmerie de Guénange et tous les représentants de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l’ Arrondissement de Thiopville- -Est, pour contrôle de légalité.
Envoyé en préfecture le 18/12/2020 Fait 2 à Stuckange,- Il 8/1
Reçu en préfecture le 18/12/2020 Le Maire
Affiché le Olivier SEGURA.
Le Maire : ID: 057-215708637-20201218-61 2020-AR sé
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Le
e informe qu’en vertu du décret n°65-29 du 11.01.1965 (art.1, al.6) modifié relatif aux délais de recours contentieux en matière administiotive le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. > Notifié le .........…
21/12/2020