DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
COMMUNE DE WAZIERS
Wpzie,
rg
a veau quand)
ANNEXES
A U X
RAPPORT
D'ENQUÊTE PUBLIQUE
OBJET: Projet de cession des parties publiques communales
de la rue la Paix à Waziers 59, hors voirie.
REFERENCE: Arrêté n° AM 2024-156 de M. le Maire de WAZIERS en
date du 28 août 2024 relatif à l’organisation de l'enquête
publique et à la désignation du commissaire enquêteur.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Gérard KAWECKI
Rue de la Paix WAZIERS Gérard KAWECKI commissaire
enquêteur ANNEXE
N°
1 Weziere
AM 2024-156
Arrêté prescrivant l'enquête publique portant sur le projet de
cession des parties publiques communales, hors voirie, rue de
la Paix
Nous Maire de la ville de Waziers,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Vu le code de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2141-
1 et suivants,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 juin 2024, portant projet de
déclassement des parties communales, hors voirie, rue de la Paix.
Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du Département du Nord
de l'année en cours,
Considérant que pour permettre la cession des parties publiques communales, hors
voirie, rue de la Paix, il convient de mener au préalable une procédure d'enquête
publique,
Arrétons
Article 1 : Il est procédé à une enquête publique en vue de céder les parties publiques
communales, hors voirie, rue de la Paix, figurant sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Ladite enquête se déroule à compter du 10 septembre 2024 à 9h00 au 25
septembre 2024 à 17h00 inclus à la mairie de Waziers, (Place André Bordeu,
WAZIERS 59119).
Article 3 : Monsieur Gérard KAWECKI est désigné pour exercer les fonctions de
commissaire
enquêteur ; 1} recevra
en
personne,
les observations
du
pute &en mairie
de
Waziers
:
e Le 10 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
e Le 25 septembre 2024 à de 14h00 à 17h09
#
Fe. DS 270676 78e Courriel conticimairiéwariers fr
Mairie de Wariers » Place André Bordeu » BP 60111 WAZIERS » 59502 DOUAI Cedex
p.17 Article 4 : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles
côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont tenus à la disposition du public en
mairie de Waziers pendant toute cette période, aux jours habituels d'ouverture de la
mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, au service
Aménagement du Territoire.
Chacun peut prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses
observations dans le registre d'enquête, ou les adresser par écrit à la mairie de
Waziers, Place André Bordeu — BP 60111 — 59502 DOUAI Cedex, à l'attention du
commissaire enquêteur, de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de
l'enquête. Étant précisé que les objections au projet doivent obligatoirement être
inscrites sur le registre.
Le dossier est également mis en ligne sur le site officiel de la commune de Waziers
(wmwwaziers.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Article 5 : Les observations ss pure peuvent lo être adressées: par mail, à
l'adresse électronique: enque e@me ers.fr à l'attention personnelle
du commissaire enquêteur.
voie d “aff ichage sur es lieux ‘et sur jé : site officiel de la commune ue Viens
(www.waziers.fr) 8 jours au moins avant l'ouverture de celle-ci, et pendant toute sa
durée. Un avis sera également publié en mairie de Waziers et dans 2 journaux locaux.
Article 7 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par
le commissaire enquéteur qui dans le délai d’un mois transmet au maire, le dossier et
le registre accompagnés de ses conclusions motivées.
Article 8 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa
publication. 11 peut être également saisi par l'application Télércours Citoyens,
accessible via le site Internet htpps://citoyens telerecous fr
Article 9 : M. le directeur général des services de la mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'État, publié sur le portail des
actes de la commune et notifié à Monsieur Gérard KAWECK] désigné pour exercer les
fonctions de commissaire enquêteur.
Waziers, le 28 août 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
p. 18 ANNEXE
N°
2 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NOZIEIS
a
#1
.
CEA
AVIS
D'ENQUETE
PUBLIQUE
RELATIVE
A
LA
VENTE
DES
PARTIES
PUBLIQUES
COMMUNALES,
HORS
VOIRIE,
RUE
DE
LA
PAIX
Par
arrêté
municipal
du
28
août
2024
sous
le
n°
AM
2024
—
156
pour
la
ville
de
Waziers,
Monsieur
Laurent
DESMONS,
Maire
de
la
ville
de
Waziers,
a
prescrit
l'ouverture
d'une
enquête
publique
en
vue,
de
la
vente
des
parties
publiques
communales,
hors
voirie,
rue
de
la
Paix.
Cette
enquête
sera
prescrite,
en
application
des
articles
L.
134-1
et
L.
134-2,
L.
134-391,
L,
1394-33
et
L.
134-34
et
des
dispositions
du
code
des
relations
entre
lé
public
et
l'administration,
applicables
aux
enquêtes
publiques
ne
relevant
ni
du
code
de
l'expropriation,
ni
du
code
de
l'environnement.
Ladite enquête se déroule à compter :
Du
10
septembre
2024
à
9h00
jusqu’au
25
septembre
2024
17h00
Monsieur
Gérard
KAWECKI
assumera
les
fonctions
de
commissaire-enquêteur
et
recevra
dans
le
cadre
de
ses
permanences
:
-
En
maire
de
Waziers,
place
André
Bordeu,
les
:
“10
septembre
2024
de
9h00
à
12h00
;
25
septembre
2024
de
14h00
à
47h00
:
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
il
pourra
être
pris
connaissance
de
l'intégralité
du
dossier
:
-
Au
service
urbanisme
-
aménagement
du
territoire,
de
la
mairie,
du
lundi
au
vendredi
de
9h00
à
11h30
et
de
14h00
à
17h00;
- Sur le site de la ville de Waziers : hifp //vwwwariers fr:
Les
observations
du
public
pourront
être
consignées
dans
le
registre
d'enquête.
déposé
à
cet
effet,
ou
adressées
par
écrit
au
commissaire-enquéteur
à
l'adresse
suivante
:
MAIRIE DE WAZIERS
Place André Bordeu
BP 60111
59502 DOUAI Cedex
Avec
la
mention
«
pour
le
commissaire-enquêteur
—
enquête
publique
du
10
au
25
septembre
2024
».
Elles
pourront
également
être
télétransmises
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
:
enquetepublique@mairie-waziers.Îr
Étant
précisé
que
les
objections
au
projet
doivent
obligatoirement
être
inscrite
sur
le
registre.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
transmis
à
la
mairie
de
Waziers
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
ils
seront
consultables
sur
le
site
internet
de
la
commune,
et
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie.
Les
personnes
intéressées
pourront
en
obtenir
communication.
Le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Waziers
se
prononcera,
à
l'issue
de
la
réception
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire-
enquêteur,
sur
la
finalisation
de
la
procédure
de
déclassement,
au
vu
desdites
conclusions
et
des
observations
formulées
par
le
public. ANNEXE
N°3 REPUBLIQUE FRANCAISE Annexe N° 3
Région des Hauts de France
Département du Nord
Arrondissement de Douai
Commune de Waziers
PROCÈS -VERBAL DE CONSTATATIONS
OBJET: - Enquête relative au projet de cession des parties publiques
communales, hors voirie, de la rue de la Paix à Waziers.
REFERENCES : - Arrêté de M. le Maire de la commune de Waziers N° AM 2024-
156 en date du 28 août 2024.
Cette enquête est relative à la cession de trois parcelles de la rue de la Paix à
Waziers.
Nous KAWECKI, Gérard, Commissaire Enquêteur, nous effectuons les constatations
suivantes :
Le 10 septembre 2024 à 09H00 et le 17 septembre 2024, sur le site internet de la
commune de Waziers nous constatons que le dossier et l'avis d'enquête publique sont
diffusés et téléchargeables dans la rubrique « AUTRES DOCUMENTS ».
rs Autres docurnente
Dossier d'enquête
publique - Relativé au Avis d'enquête publique -
projet de cession des Relative à la vente des
parties publiques parties publiques
communales, hors voirie, communales, hors voirie,
rue dé lo Paix rue ce IG Paix
lei pr Faces Sur
la
page
d'accueil
du
site
internet
nous
constatons
la
parution
de
l'avis
d'enquête
publique.
Celui-ci
est
également
consultable
sur
le
site
FACEBOOK
de
la
Mairie
de
Waziers
et
ce
à
compter
du
05
septembre
2024.
Le
09
septembre
2024
à
14h00,
et
le
17
septembre
2024,
rue
de
la
Paix,
nous
constatons
l'affichage
de
l'avis
d'enquête
publique.
Le
09
septembre
2024
à
08H30,
et
le
17
septembre
2024,
rue
de
Pasteur
à
Waziers,
nus
constatons
que
l'avis
d'enquête
publique
est
publié
sur
un
panneau
d'affichage
numérique. Le 09 septembre 2024 à 08h45, et le 16 septembre 2024 nous constatons que l'avis
d'enquête publique est affiché à l'entrée de la Mairie de Waziers.
Fait et clos à Râches le 17 septembre 2024
Gérard KAWECKI
Commissaire Enquêteur. ANNEXE N° 4 #_ Carnets et avis
du 14 icenbre: 623rl a taie cation caaux modë
publication des annonces judiciaires et légales.
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2024
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L'avis
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9h
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Le
commissaire
énquéteu
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Jeudi 12 septembre 2024 | L'Observateur du Boualsis
Annonces administratives
6 Rue de la Croix -BP 60119
53602 MAUBEUGE Cedex
HAUTMONT
16 at 20 Aue de l'Abattolr
Réhabilitation de deux logements
Individuels
Pouvoir adjudicateur : PROMOCIL - Ser-
vice Patrimolne- 6 Rue de {a Croix - BP
60719 - 59602 MAUBEUGE Cedex
Numéro de référence attribué par le
pouvoir adjudicateur : 2024-GPE3942
Adresse URL du proff dachetwur :
https-/promaocil.e-marchespubtics.com
Durée du marché : 9 mois
Objet du marché : HAUTMONT - 18 et
20 Rue de l'Abattoir - Réhabilitation de.
deux logement individuels
Codes) CPV ;: 45453000-7
Procédure de passation : PROCEDURE
ADAPTÉE en application du Code de la
Commande Publique,
Nombre et consistance des iots :
Le marché est composé d'1 Lot Unique
composé des corps d'état sulvants :
Gros Œuvre / Charpente / Couverture /
MMenuiserles Extérieures / Menuiserles
intérieures / ClolioréDoublage-Pläteste |
7 7 Heciridté-YMCTV} Chauffage-Plom-
berleSanitatre 7} Carrelage-Fatences
Peinture / VRD
Type de marché : Entreprise unique
Caractère des prix : Les prix sont révi-
sables
Avances ; Line avance pourra étre versée
aux titulaires des marchés. Les modali-
tés relatives à l'avance sont définies
dans le CCAP — srticle 3.4. - 2
Modalités d'accès aux documents de
fa consultation : via le profil d'ache-
teur htips#promocil.e-marchespublics.
com
Visite sur site : Pour connaître les moda-
lités d'organisation de cette visite, se
reporter à l'article 3,4 du Règlement de
Consultation. La non-fourniture du cer-
tificat de visite lors du dépôt de l'offre
est éliminatoire,
Date limite de réception des offres :
7410/2024 — 12 heures, délai de rigueur
Date limite pour poser les questions :
30/03/2024 - 1Z heures, délai de rigueur
Mode de réponse : transmettre les
offres dématériaïlisées sur le profit
d’acheteur
https/promocil.e-marchespublics.com
Pour connaître les formats de fichiers
à utiliser, se référer au Réglement de
Consultation.
Au moment de lattribution du marché,
lé pouvoir adjudicateur demandera aux
Opérateurs économiques sélectionnés
de procéder à la signature électronique
de laur(s) offreds).
Une copie de sauvegarde peut être dé:
posée ou adressée, sur support physique
{format papier, cié USB ou CD ROM), au
pouvoir adjudicateur à l'adresse sui-
vante : PROMOCIL - Cellule Marchés -
Bureau 309 - 6 Rue de Is Croix - 59600
MAUBEUGE. Les cas d'utilisation de
cette copie de sauvagarde sont détaillés
au Règlement de Consuitation,
Critères de jugement des offres :
- Prix (60 points)
- Mémoire technique (49 points)
- Critère Bonus RSE (3.59 points)
Rensalgnements administratifs mo.
dalhtés de présentation des offres et
procédure de négociations : voir Règie-
ment de Consultation.
Date d'envot à ls publication : le
92/2024,
N° 1131
- 1137 -F: 1.50 €
Li
AU
a
VILLE DE WAZIERS
mn,
AVIS
és
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Publiques
commu.
Tr recevra dans
Ssler
:
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service
Urbanisme
de
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ville
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:
sur
un
registre
dédié
à
cette
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Quête disponible an
Mairle,
par courrier
ENVOYÉ
à
l'adresse
Postale
de
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mairie
avec la mention «,
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su 25 septembre
l'adresse suivante
mairie waziers.fr
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Pour
le
commissaire
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24145813 À
: COMMUNE DE RIEULAV
ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 11 septembre
HUEAY-#-0rdonné--—
2024;-le-metre-de-Ri
l'ouverture de l'enquête publique sur
le projet de modification de droit com-
mun du plan locai d'urbanisme (PLU).
À cet.effet, le président du tribunai
administratif à désigné M. Francis Noel
en qualité'de commissaire enquêteur.
L'enquête se déraulera à la malrte de
RIEULAY du 1er octobre 2024 au 31 oc-
tobre 2024 aux jours et heures habituels
d'ouverture.
Le dossier d'enquête publique peut être
consulté en mairie et sur le site Internet
suivant : www.rieuley.fr pendant la du-
rée de l'enquête, le commissaire anque-
teur recevra les observations du publi
en mairie le mardi Ter octobre 2024 de
Sh à 12h, le mercredi 16 octobre 2024
de 14h à 47h. le vendredi 25 octobre
2024 de 9h à 42h, le Jeudt 31 octobre
2024 de 44h à 17h.
Les observations peuvent également
être adressées par courrier (à l'atten-
tion du- commissaire enquêteur) à
l'adresse suivante : Mairie de Rleulay, 1
rue Joseph Boullez - 59 870 RIEULAY, et
per courrier électronique à l'adresse sui-
vante : snqueiepiugrieulayAr -— :- .... -
L'avis d'enquête publique est äffiché à
la mairie de RIEULAY. Le rapport et les
conclusions du commissaire enquêteur
seront tenus à la disposition du public
dès qu'ils seront transmis en mairle, et
pendant un an à compter de la cléture
de l'erquête. Ils seront également mts
en ligne sur le site internet mentionné
. Ci-dessus. Au terme de l'enquête, la mo-
dification de droit commun dy PLU sers
approuvée par délibération du conseit
municipal.
24145823
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légales
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: à la conformité de |
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y ANNEXE N°5 REPUBLIQUE FRANCAISE Annexe N° 5
Région des Hauts de France
Département du Nord
Arrondissement de Douai
Commune de Waziers
PROCÈS -VERBAL D'’INVESTIGATIONS
OBJET: - Enquête relative au projet de cession des parties publiques
communales, hors voirie, de la rue de la Paix à Waziers.
REFERENCES : - Arrêté de M. le Maire de la commune de Waziers N° AM 2024-
156 en date du 28 août 2024.
Cette enquête est relative à la cession de trois parcelles situées dans la rue de la
Paix à Waziers.
Le 06 septembre 2024 à 14H00, moi, KAWECKI Gérard, Commissaire Enquêteur,
alors que je me trouve dans la rue de la Paix à Waziers pour photographier les
parcelles à céder, je suis interpellé par une passante domiciliée dans la même rue.
Après l'avoir informée de ma qualité et de l’objet de ma présence dans cette rue, celle-
ci me dit que la rue est devenue infréquentable le soir. En effet, plusieurs personnes
ont pris l'habitude de se réunir autour des bâtiments inoccupés pour « trafiquer ».
Habitante depuis plusieurs années dans la rue, elle a honte de dire qu'elle y demeure.
La nuit, la rue est bruyante avec des va-et-vient incessants de voitures, de bruits de
portières, d’ éclats de voix... ....Elle se dit contente de savoir que le projet porté par la
société Novérie changera le quartier.
Le même jour à 14H30, j'interpelle une passante dans la même rue. Après l'avoir
informée de ma qualité et de l’objet de ma présence dans la rue, celle-ci me dit qu'elle
est également ravie du projet porté par la Ste Norérie. Elle précise qu'elle a toujours
habité le quartier et qu'elle a vu la délinquance s’y installer au fil du temps. Elle me
désigne l'arrière du bâtiment « La Sambre » où les « dealers » on installé un canapé
pour y attendre leurs « clients ». De ce fait, elle interdit à ces enfants d'emprunter la
rue dès que la nuit est tombée par peur qu'ils y fassent de mauvaises rencontres.
Le 06 septembre 2024 à 14H45, je constate la présence d'un canapé derrière le
bâtiment « La Sambre » à Waziers.
Fait et clos à Râches le 07 septembre 2024
Gérard KAWECKI
Commissaire Enquêteur.