Déliberation - 2023 109

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Déliberation - 2023 109 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Déliberation - 2023 109)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 109

Extrait du Registre aux délibérations du

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 15 décembre 2023

Séance du 20 décembre 2023

Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS

18 Membres élus le 4 juillet 2020 :

MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, URBANIAK Evelyne, DISASSINI Guy, KAHALERRAS Jamel, BEREZOWSKI Coraline, DUFOUR Olivier, FALCONE Prescilia.

Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à Rémy MOREAUX), Madame Catherine MARGONELLI (pouvoir à Geneviève FRASCA), Madame Lucy TABET (pouvoir à Mireille DEHEN), Monsieur David GAMBIER (pouvoir à Sébastien FERENZ), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à Jocelyne CHARLET), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à Marie-José CARON), Madame Prescilia FALCONE (pouvoir à Kémici HIMEUR).

Membre absent : Madame Coraline BEREZOWSKI

OBJET : Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 Octobre 2023

Vu le code Général des collectivités Territoriales et son article L 21212-23,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 30 Octobre 2023 à l’approbation des conseillers municipaux, sous forme de retranscription intégrale.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.

Voir document joint.

Vote : Adopté à l’unanimité

La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,

Le Maire,

Laurent DESMONS

Publié sur le site internet : 03/01/2024

Envoyé en préfecture : 22/12/2023

Reçu en préfecture : 22/12/2023

Identifiant : 059-215906546-20231220-2023_109-DEProcès-verbal du Conseil Municipal du

Lundi 30 Octobre 2023

29 Membres élus le 4 juillet 2020 :

MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte, ALLOY Grégory.

Membres ayant donné pouvoir (à l’ouverture) : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à Frédéric DOGIMONT), Monsieur Roger MASCARTE (pouvoir à Jacques MICHON), Monsieur Karim BACHIRI (pouvoir à Ophélie POULAIN), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Mohamed ZAIR).

Secrétaire de séance : Madame Evelyne URBANIAK

Ouverture de la séance à 18h30

Monsieur le Président :

Il est 18 H 30, nous sommes le Lundi 30 Octobre. Au niveau du public, vous nous entendez

correctement ? Nous allons commencer cette séance du Conseil Municipal. Donc

simplement, il y a beaucoup de choses à faire avant d'attaquer l’ordre du jour. Simplement

vous signaler que nous tentons une expérimentation de filmer cette séance de Conseil

Municipal donc elle est diffusée en direct sur Facebook si tout fonctionne correctement c’est

une expérimentation encore une fois on a pas communiqué dessus parce qu’on est pas sûrs

que la technique suive mais a priori ça a l’air d’aller, on pourra confirmer ça au fur et à

mesure de la soirée. Je vais maintenant aussi procéder à l’appel. Donc j'ai reçu les pouvoirs

des personnes directement donc je vais quand même faire l'appel des personnes qui n'ont

pas donné de pouvoir.

L’appel est effectué.

Ok, donc nous allons pouvoir démarrer cette séance de conseil municipal. Je vous propose

que Mme Urbaniak soit désignée secrétaire de séance si vous n'y voyez pas d'objection et

avant d'entamer l'ordre du jour j'aimerais qu'on puisse observer une minute de silence en

hommage à la fois à Dominique Bernard, ce professeur de français qui a été assassiné le 13octobre au lycée Gambetta d’Arras, aux nombreuses, trop nombreuses victimes civiles des

conflits qu’il y a dans le monde particulièrement ces derniers temps et plus localement à

notre doyenne, Madame Elise Robillard qui vient de nous quitter à l’approche de ses 102

ans.

Une minute de silence est observée

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023

Monsieur le Président :

Je vous remercie. Alors, nous allons pouvoir du coup aborder maintenant l'ordre du jour de

ce Conseil municipal, donc avec une première délibération qui est simplement le procès

verbal de la séance du 28 septembre 2023 donc vous l'avez eu dans vos dossiers est ce

qu'il y a des remarques ou est ce qu'on peut passer au vote ?

Monsieur Michon :

Alors là on va aller à la page 2 quand j'interviens je dis : « je pense que ça ne servirait à rien

« et non pas que ça ne servait à rien le changement de temps du verbe joue beaucoup dans

la compréhension. Ensuite on va aller à la page 17 où là simplement je rappelle que vous

nous avez dit au moment du PADD que vous aviez une étude d'opportunités sur la

possibilité de rachat des dents creuses donc ce serait bien qu'on l’ait demain puisque vous

avez dit sous trois semaines.

Monsieur le Président :

Tout à fait ça sera vu demain dans la réunion grands projets

Monsieur Michon :

On va ensuite à la page 19 . A la page 19 tout en bas le compte rendu indique “et appeler un

chat un chien”. J'ai bien écouté et j'ai dit et “appeler un chat un chat”. Ensuite à un moment

donné à la page 31 Madame Frasca nous dit qu'elle est d'accord avec moi et que d'ailleurs

c'est simplement pour la question de comment des logements indécents privés où on

demande qu'ils soient également étendus aux logements indécents du parc social. Or, vous

savez que cette délibération n'avait pas lieu d'être. Et donc, je pensais l'avoir aujourd'hui, à

l'ordre du jour, l'annulation de cette délibération puisqu'elle ne peut pas être...

Monsieur le Président :

Je réponds directement là-dessus. On a une question, effectivement, de l'autre groupe. On y

reviendra tout à l'heure, du coup, dans les questions écrites.

Monsieur Michon :

Alors, ça me paraît logique d'avoir... Alors, à la page 48, après l'intervention de Mme Frasca,

avant que vous preniez la parole, M. Le Maire, j'ai dit, ce n'est pas la peine, ce n'est pas la

peine parce que Mme Frasca nous réexplique que c'est paru dans le Waz’Infos, etc., etc. Je

dis, ce n'est pas la peine, je l'ai lu et je sais comment ça fonctionne ne vous inquiétez pas, etce n'est pas dans le PV. Après, on va aller à la page 59. À la page 59, la deuxième

intervention, après vous, M. le Président, M. Zaïr, dit,: »c'est des sportifs ». Non, c'est moi

qui ai dit et je l'ai passé. Je l'ai dit, ce sont des sportifs. C'est-à-dire, quant à l'utilisation du

petit parking près du nouveau CCAS, où il y a quand même, il doit bien avoir 15 mètres ou

20 mètres entre ce petit parking-là et puis le grand parking de la place. Et ensuite, à la

même page, à la page 59, l'intervention qui est mise, on me fait dire, “Mohamed tu sais bien

qu'on n'en pense à rien, il faut savoir”. Non, c'est... J'ai dit exactement. "Tu sais bien qu'on

n'a pensé à rien nous-mêmes il faut le savoir”. C'est exactement l'intervention que j'ai faite,

parce que sinon, c'est là aussi… Donc, voilà nos remarques sur ce PV.

Monsieur le Président :

D'accord. Donc, j'ai répondu à quelques questions en direct, et puis les remarques sur des

mots oubliés, des tournures, ce qu'on consignait, et corrigées avant de la mise en ligne du

PV. Groupe Engagés, Madame Poulain.

Madame Poulain :

Oui, bonsoir à tous. Alors, merci pour cet essai en direct sur Facebook, qui améliore, pour le

coup, la transparence des échanges qu'on peut avoir en Conseil municipal.

On avait déjà commencé à le faire au dernier Conseil en publiant les extraits vidéo. Ça vous

aura fait réagir et on s'en félicite. Sur ce PV, j'ai qu'une seule chose à dire. Pardon, c'est que

je vous le demande à chaque Conseil municipal quasiment, mais je vais profiter du coup de

l'opportunité. Page 58. A chaque fois, je vous demande d'inclure par écrit les titres des

délibérations et des énoncés des questions écrites pour faciliter, en fait, la lecture de nos

administrés qui auraient envie de suivre les sujets. Maintenant, ils pourront le faire en direct

sur Facebook, mais néanmoins, certains, et je sais que certains le font, consultent les PV en

ligne sur le site de la ville. Je ne sais pas si vous les avez lus, mais à un moment donné,

pour s'y retrouver, c'est un peu compliqué. Je vous reformule encore une fois la demande

officiellement, même si je le rappelle, systématiquement par écrit, je vous le demande à

chaque Conseil municipal et que je n'ai pas de réponse.

Monsieur le Président :

On essaye de les répéter ou les résumer avant d'y répondre. Normalement, elles

apparaissent en résumé au minimum dans le PV, mais on peut essayer de les formaliser

plus clairement, puisqu'effectivement, on a l'ordre du jour qui a les points, mais les

questions, elles sont arrivées après. OK, c'est entendu. Donc, ces remarques étant faites, on

passe au vote sur ce PV. Qui est contre, qui s'abstient, qui est pour. C'est adopté à

l'unanimité, merci.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 octobre 2023

Monsieur le Président :

Le deuxième PV, du mardi 3 octobre, puisqu'il y avait un point qui avait dû être revu juste

après, donc beaucoup plus court, est-ce qu'il y a des remarques ? Non, on passe au vote.Qui est contre, qui s'abstient, qui est pour ? Donc le PV du 3 octobre est également adopté à

l’unanimité.

Oui ?

Madame Poulain :

Si je peux me permettre, j’aimerai solliciter une suspension de séance, une très courte, de

cinq minutes.

Monsieur le Président :

Allez-y. Le groupe Engagés pour Waziers demande une suspension de séance.

Suspension de séance de 5 minutes

Monsieur le Président :

Alors, est-ce qu'on peut passer à la suite de l'ordre du jour après cette suspension de

séance, Madame Poulain ?

Madame Poulain :

Merci de nous avoir accordé cette suspension de séance. Je voulais juste faire une petite

explication. Parce que vous nous avez attaqué en justice le 12 juin dernier et vous nous

accusez de nous être rendus coupables d'actes de contrefaçons à l'encontre du logo de la

ville. Est-ce une coïncidence que nous soyons réunis ce 30 octobre, un lundi, autour de

cette délibération alors que les conseils sont généralement programmés le jeudi et quand on

sait que le délai pour adresser vos éléments complémentaires au tribunal sur l'affaire en

cours était justement fixé à ce lundi 30 octobre ? Je ne pense pas. Je pense que vous vous

êtes rendu compte à la dernière minute que la délibération prise le 23 juillet 2020 ne vous

octroyait pas le pouvoir d'engager cette procédure. Donc ne comptez pas sur nous pour

participer à la régularisation de vos manquements et nous invitons les conseillers

minoritaires à quitter la séance afin que vous ne puissiez pas poursuivre ce conseil.

Monsieur le Président :

Alors, j'ai bien pris note de ça, c'est-à-dire que le groupe Engagés pour Waziers va quitter la

séance, j’imagine que le groupe Agir pour Waziers veut faire la même chose. Est- ce que les

indépendantes veulent faire la même chose? Ok, très bien. Mais écoutez, on se reverra

dans quelques jours pour la suite de ce Conseil Municipal. Bonne soirée à tous.

La séance est levée à 18h45