Déliberation - 1475606

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Déliberation - 1475606 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Mably. Lien du pdf (Déliberation - 1475606)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ville de Mably

5 rue du Parc – 42300 Mably – Tél. 04 77 44 21 90 – Fax 04 77 70 89 10 – Courriel : mairie@ville-mably.fr – ville-mably.fr

MARDI 7 NOVEMBRE 2023

Salle du Conseil Municipal

SEANCE PUBLIQUE ORDINAIRE

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES EN SEANCE

Délibération n° 07112023-1 - RAPPORT DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Pas de vote

Délibération n° 07112023-2 - REITERATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A ALLIADE HABITAT DANS LE CADRE DU REAMENAGEMENT D’UNE PARTIE DE SA DETTE AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 07112023-3 - BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2023 – DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE CREANCE DE TAXE D’URBANISME

Adopté à la majorité par 20 Voix Pour – 1 Contre (M. Barriquand) - 3 Abstentions (M. Lacote - Mmes Rouchon et Vieilly) - 4 Absents sans pouvoir.

Délibération n° 07112023-4 - ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – APPROBATION DU MARCHE AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT : GENERALI VIE (COMPAGNIE D’ASSURANCE PORTEUR DU RISQUE) ET WILLIS TOWERS WATSON (COURTIER)

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 07112023-5 - PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 07112023-6 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CREMATORIUM DE MABLY - APPROBATION AVENANT N° 9 PORTANT MODIFICATION DES TARIFS

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 07112023-7 - ANIMATIONS D’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE - APPROBATION CONVENTION AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE

Adopté à l’unanimitéDélibération n° 07112023-8 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA) ET SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION

Pas de vote

Délibération n° 07112023-9 - APPROBATION NOUVELLE CONVENTION ENTRE LA PREFECTURE DE LA LOIRE ET LA VILLE DE MABLY POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DECISIONS INDIVIDUELLES D’URBANISME ET LEURS DOSSIERS AU CONTROLE DE LEGALITE VIA L’APPLICATION @CTES – DISPOSITIF IXBus

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 07112023-10 - OCCUPATION PARCELLES COMMUNALES RUE DES GLYCINES A MABLY – RECONDUCTION CONTRAT DE PRET A USAGE A TITRE GRATUIT (COMMODAT) AVEC M. CHAT Michel

Adopté à la majorité par 23 Voix Pour - 1 Abstention (M. Barriquand) - 4 Absents sans pouvoir

Délibération n° 07112023-11 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SEEDR SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Pas de vote

Délibération n° 07112023-12 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE ROANNAISE DE L’EAU SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE Pas de vote

Délibération n° 07112023-13 - PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE 2022 DE ROANNAISE DE L’EAU SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

Pas de vote

Délibération n° 07112023-14 - ECLAIRAGE PUBLIC - TRAVAUX DE DEPOSE AU GIRATOIRE DE LA ROUTE NATIONALE 7 EN LIMITE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE Adopté à la majorité par 23 Voix Pour - 1 Abstention (Mme Rouchon) - 4 Absents sans pouvoir

Délibération n° 07112023-15 - VERSEMENT SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Adopté à l’unanimité