Conseil Municipal - CM 07 OCTOBRE 2024 03062022043809

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Compte-Rendu - 2 AFFICHAGE CR 07 FEVRIER 2022

Conseil Municipal - CM 07 OCTOBRE 2024 03062022043809 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Courtomer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 OCTOBRE 2024 03062022043809)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 à VINGT HEURES TRENTE

NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir

Jocelyne VANESON Maire X

Valérie ESQUER Maire-adjoint x

Cyril BAZZOLI Maire-adjoint X

Annick LEPAGE Maire-adjoint X

Sandrine AVINO Conseiller X

Carol CABUT Conseiller X

Céline COCHELIN Conseiller X

Benjamin DROCOURT Conseiller X

Antoine DUVEY Conseiller X Magali PHILLIPE

Simplice Albert LUBIN Conseiller Démission | Du 03 janvier 2023

Hervé MENARD Conseiller X Jocelyne VANESON

Thierry PERRON Conseiller X Valérie ESQUER

Magali PHILLIPE Conseiller X

Olivier TAISNE Conseiller x

Stéphane VAURY Conseiller Démission | Du 28 octobre 2022

SOIT 13 8 5

Secrétaire de séance: Carol CABUT

1-CDG77 : DÉCLARATION D’INTENTION {CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE POUR LES AGENTS COMMUNAUX),

Madame le maire rappelle qu’elle avait évoqué au dernier conseil municipal du lundi 02 septembre 2024 l'obligation pour les collectivités territoriales en 2025 de proposer aux agenis territoriaux un contrat de prévoyance avec une prise en charge, qui serait de 7 € minimum par agent pour la collectivité.

A ce jour la lettre d’intention a été adressée avec un projet de délibération au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Mame et reste en attente du retour de l'avis du Comité Social Territorial.

2- TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2025 ET REDEVANCES AGENCE DE L'EAU.

Madame le maire informe le conseil municipal que la loi des finances pour 2024 avait intégré une transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau intégrant à partir du 01% janvier 2025 la redevance pour la performance des réseaux d’ean potable auxquelles sont assujetties les communes coinpétentes en matière d’ean potable. Et la redevance pour la performance du système d’assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes compétentes en matière d’assainissement des eaux usées. Le conseil municipal délibérera sur ce sujet lors du prochain conseil municipal,

3-CONVENTION TRIPARTITE (ROUTE DE CHAUMES),

Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle reste toujours en attente du plan de financement du projet qui n’apparaît pas dans la convention Tripartite pour connaître le coût réel de la participation pour la commune de Courtomer.

4/ DECISION MODIFICATIVE : BUDGET COMMUNE (M57) ET BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT (M49),

Délibération n° 34/2024 — Décision Modificative n°1 Budget M49.

Considérant le manque de crédit pour le paiement des intérêts de l'emprunt, Caisse des Dépôts 317918 (augmentation de la variation taux livret A) du budget eau et assainissement. Il convient de procéder à des modifications budgétaires. Le maire propose la décision modificative suivante :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAP 022

Article 022 Dépenses imprévues - 33,00 €

CHAP 66

Article 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 33,00 €

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE d'adopter cette décision modificative.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.5! CCVB : RAPPORT D’ACTIVITES 2023,

Madame le maire informe le conseil municipal sur le rapport d’activité 2023 de la

communauté de communes du Val Briard notamment sur Le bureau, les compétences, Les budgets, les projets réalisés en 2023. Madame le maire laisse à la disposition des conseillers le rapport d’activité 2023 de la CCVB.

SPOINT SUR TRAVAUX : DEGÂTS DES EAUX MAIRIE / SENS UNIQUE RUE DU VIEUX PUITS

Le maire informe le conseil municipal d'une dégradation d’un mur du bureau d’accueil de

la mairie suite à une infiltration d’eau. Une déclaration a été faite auprès de l'assurance, Concernant les réparations le coût serait de 3800 € TTC pour le bureau et 1195 € TTC pour la toiture.

Délibération n° 35/2024 — Instauration d’un sens unique rue du Vieux puits. Madame le Maire informe le Conseil Municipal sur l’alerte d’administrés sur la difficulté et la dangerosité de circulation dans la Rue du Vieux Puits compte tenu de son étroitesse et du manque de visibilité de sortie pour rejoindre la Rue de Verdun. Elle propose au Conseil Municipal d'instaurer un sens unique dans la Rue du Vieux Puits.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer Rue du Vieux Puits un sens unique de circulation avec une sortie Rue du Vieux Château face à l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’'ACCEPTER l'instauration d’un sens unique de circulation dans la Rue du Vieux Puits. La circulation se fera dans le sens de sortie rue du Vieux Château face à l’église

DE CHARGER Madame la Maire d'établir l'arrêté permanent correspondant

D’'AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents se rapportant au dossier

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

TIÉTAT DES SUBVENTIONS 2024/2025 : AMENDES DE POLICE / F.ER. / C.OR, {DEPARTEMENT ET REGION,

Amendes de police : obtention du département d’une subvention de 6 010.90 € pour la réalisation d’un passage piéton rue de Paradis à hauteur de l’école pour sécuriser la traversé des enfants.

FER. : l'électroménager de la salle polyvalente étant vétuste une demande de subvention sera faite pour le remplacement du frigo, de la cuisinière et l’achat d’un micro-onde

C.O.R. : Le maire informe le conseil municipal d’un rendez vous avec le département le 18/10/2024 pour présenter le projet concernant le bâtiment de l’ancienne épicerie.

local épice

Madame le maire rappelle que les locataires du garage, de la grange et du local épicerie avaient été prévenus par lettre recommandée AR que leur contrat ne serait pas reconduit prenant fin en décembre 2024.

Considérant l'avancement du projet et le démarrage des futurs travaux du bâtiment de l’ancienne épicerie qui ne devraient aboutir qu’en milieu voir fin d'année 2025. Madame le maire propose de renouveler Les contrats de location pour une durée de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE, de prolonger les contrats de locations suivants pour une durée de 6 mois à compter du :

- 1 janvier 2025 pour la grange 2 rue de la Sirette, loyer de 80.00 € - 19 décembre 2024 du local épicerie 2 rue de la Sirette, loyer de 50 € - 1 janvier 2025 du garage attenant à la mairie (accès rue de la Sirette}, loyer de 50 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.8/ INFORMATION (LOGICIEL NEXT’CIM),

Madame le maire donne la parole à monsieur BAZZOLI maire adjoint en charge de

l'urbanisme. Il informe le conseil municipal sur la mise en place d’un nouveau logiciel

NEXT°CIM pour l’informatisation du cimetière.

L'ancien logiciel GEOGRAPHIX, permettait la gestion de l’urbanisme et du cimetière

avant ie changement de communauté de communes de Courtomer.

9/CCVB ET SYNDICATS

Néant

10/ QUESTIONS DIVERSES

Schéma défense incendie : il faut faire un état des lieux pour une programmation des

travaux. Il y a deux zones critiques le bas de la commune avec le moulin et la zone

artisanale mais aussi un problème de baisse de pression anormale sur l’ensemble de la

commune.

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21H40

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Jocelyne VANESON Carol CABUT

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