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Conseil Municipal - CM du 21 juillet 2016
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 juillet 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JUILLET
à VINGT HEURES TRENTE :
PRESENTS :
Mr CHEVALLIER MAMES François – Mr STEVANCE Elie –
Mme VANESON Jocelyne – Mme MORAL Alessandra –Mr
BORREL Michel – Mr PERRON Thierry – Melle LEPAGE
Annick – Mme BAVAY Carol – Mr TOUCHARD François –
Mme PHILIPPE Magali
ABSENT :
Mr ALARD André pouvoir Mr TOUCHARD François
Mme ESQUER Valérie pouvoir Mme PHILIPPE Magali
Mr AUBIN Gilles pouvoir Mr STEVANCE Elie
Mr CHARRIAL Didier
Le Procès-verbal de la dernière réunion est adopté à
l’Unanimité des présents.
Secrétaire de séance : Mme BAVAY Carol
----------
En entrée de séance, Monsieur CHEVALLIER-MAMES
François, Maire, invite le conseil municipal à une minute de
silence suite à l’attentat de Nice et aux décès d’Édith Marinier
et de Jean-Jacques Delancré qui ont été membres du conseil
municipal pendant plusieurs mandats.
Le maire demande à rattacher les points suivants à l’ordre du
jour :
- Avenant VEOLIA
- Communauté de communes
Le conseil municipal donne son accord.
1/ BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU
PROJET DE PLU :
DELIBERATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION
ET ARRETANT LE PROJET
DE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans
lesquelles le projet de plan local d’urbanisme (PLU) a été élaboré et à
quelle étape de la procédure le projet se situe.
Monsieur le Maire détaille devant le Conseil municipal les modalités
selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de
l’élaboration. Il présente ensuite le projet de PLU. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L151-1 et
suivants et R151-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18/09/2014
prescrivant l'élaboration d'un PLU ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 09/07/2015
approuvant les orientations générales du projet d’aménagement et
de développement durables ;
Vu le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération,
établissant le bilan de la concertation ;
Vu le projet de PLU constitué notamment du rapport de
présentation, du projet d’aménagement et e développement
durables, des orientations d’aménagement et de programmation,
du règlement, des documents graphiques et des annexes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- - tire un bilan favorable de la concertation avec la
population ; - arrête le projet de plan local d’urbanisme tel
qu'il est annexé à la présente délibération ;
- précise que le projet de PLU sera notifié pour avis à
l'ensemble des personnes publiques associées à
l'élaboration du PLU et aux personnes publiques ayant
demandé à être consultées au cours de
l’élaboration, conformément aux articles L153-16, R.153-6
et L153-17 du code de l’urbanisme :
Préfecture de Seine-et-Marne ;
Conseil régional d'Ile-de-France
Conseil départemental de Seine-et-Marne ;
Communauté de Communes de l'Yerres à l'Ancoeur ;
Syndicat des transports d'Ile-de- France ;
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne ;
Chambre de métier et de l'artisanat de Seine-et-Marne ;
Chambre d'agriculture ;
Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux
du bassin versant de l'Yerres ;
Direction départementale des territoires de Seine-et-
Marne ;
Centre régional de la propriété forestière de Seine-et-
Marne ;
Commission départementale de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers
Mission régionale d'autorité environnementale – DDRIEE –
SDDTE/PEEAT ;
Service territorial de l'architecture et du patrimoine de
Seine-et-Marne - secteur centre
Office national des forêts - Direction territoriale Nord-Ouest
Délégation territoriale de l'Agence régionale de santé ; Institut national de l'origine et de la qualité ;
Direction des services départementaux de l’éducation
nationale ;
Les communes limitrophes qui ont souhaité être associées :
1. Commune de Chaumes-en-Brie ;
2. Commune de Bernay-Vilbert ;
3. Commune de Aubepierre-Ozouer-le-Repos ;
4. Commune d'Argentières ;
• A leur demande :
ERDF ;
Orange ;
Le SDIS ;
le Centre National de la Propriété Forestière ;
- tient le projet de PLU à la disposition du public
conformément à l’article L133-6 du code de l’urbanisme
- décide de mettre à ligne le projet sur le site internet de la
commune : www.courtomer.fr.
2/PARCELLES RUE DU VIEUX CHATEAU POUR
CREATION D'UN PARKING PUBLIC
Le maire rend compte au conseil municipal des échanges qu’il a eu
avec M Bazzoli sur les conséquences du projet de création d’un
parking public rue du vieux château vis-à-vis de sa maison. En
effet, celle-ci est très proche de la limite séparative actuelle de la
parcelle B222.
Aussi, il est proposé de modifier le projet de la manière suivante :
- M Bazzoli acquière comme il l’avait envisagé la parcelle
B224
- Il rétrocède à la commune la parcelle B221 et la moitié de la
parcelle B222 qui sera alignée sur la limite de la parcelle
B224. Cette modification répond aux attentes des deux parties
permettant d’une part la réalisation du parking et d’autre part
de laisser une distance plus grande avec la maison de M
Bazzoli.
Considérant le projet de création d’une aire de stationnement rue
du vieux château
Considérant les échanges entre M Bazzoli et le maire pour
rechercher une solution acceptable pour les deux parties, - Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : d’annuler la
délibération n°24 du 19 mai 2016de préempter les parcelles B221,
la moitié de la parcelle B222 en alignement de la parcelle B224 et
la parcelle B225 pour le projet de création d’un parking
publicd’engager dès à présent l’acquisition des parcelles B221 et la
moitié de la parcelle B222que les aspects financiers seront validés
par le conseil municipal après négociation entre les parties charge le
maire de toutes les démarches en ce sens et l’autorise à signer tout
document relatif à cette affaire
3/POINT SUR LES INONDATIONS :
Le maire informe le conseil municipal des suites du dossier de
demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
concernant les inondations survenues sur la commune fin mai début
juin. Une réponse devrait être apportée lors de la réunion de la
commission préfectorale du 19 juillet 2016.
4/ QUESTIONS DIVERSES :
Prochain conseil municipal : le 31/08/2016 et le 29/09/2016
5/AVENANT N°1 DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
D’EAU POTABLE
La commune de Courtomer a signé un contrat d’affermage en
octobre 2009 avec VEOLIA pour l’exploitation de son service
public d’eau potable.
Suite à la réalisation des ouvrages de transport et d’interconnexion
avec le tronçon francilien de la liaison Seine Amont Marne, la
commune de Courtomer décide d’intégrer dans son contrat
d’affermage les nouvelles dispositions techniques et financières
relatives à l’exploitation de ces installations.
Après avoir entendu le maire, le conseil municipal décide à
l’unanimité, de signer l’avenant n°1 au contrat de délégation de
service public d’eau potable.
6/ COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Le maire informe le conseil municipal de la dernière réunion pour
la mise en place de la nouvelle communauté de communes.