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Conseil Municipal - CM 07 OCTOBRE 2024 03062022043809
Conseil Municipal - CM du 2 octobre 2018
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2 octobre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 à VINGT
HEURES TENTE
NOM Fonction Présent Absent (e) Donne Pouvoir
François CHEVALLIER-MAMES Maire X
Élie STÉVANCE Maire-adjoint X André ALARD
André ALARD Maire-adjoint X
Jocelyne VANESON Maire-adjoint X
Michel BORREL Conseiller X
Valérie ESQUER Conseiller X
François TOUCHARD Conseiller X Jocelyne VANESON
Magali PHILIPPE Conseiller X
Thierry PERRON Conseiller X
Carol BAVAY Conseiller X
Didier CHARRIAL Conseiller X
Alessandra MORAL Conseiller X
Gilles AUBIN Conseiller X
Annick LEPAGE Conseiller X
SOIT 14 8 6
Le Procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’Unanimité des
présents.
Secrétaire de séance : Alessandra MORAL
Le maire demande à rattacher les points suivants à l’ordre du jour :
l Distributeur de pain
l Éclairage public : biodiversité
Le conseil municipal donne son accord.
TRAVAUX RUES DU CORDEAU ET DE VILBERT : AVENANT
Considérant le marché de travaux « Renforcement généralisé de la route de Vilbert et création de trottoir sur la rue du Cordeau »,
Considérant les adaptations nécessaires à ce marché,
Considérant le montant de l'avenant s'élevant à 21 180 € HT soit 25 416 € TTC, ce qui représente 7 % du marché.
Après avoir entendu le maire, le conseil municipal accepte à l'unanimité les termes de cet avenant et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
RESTAURATION DE L'EGLISE : POINT DE SITUATION SUR LE
DIAGNOSTIC
L'entreprise CHEVRIER FILS pratiquera deux ouvertures sur le toit de l'église pour permettre à l'architecte du patrimoine (l'agence Thierry LEYNET) d'accéder à la charpente pour réaliser un diagnostic.
Les travaux de restauration se feront en plusieurs étapes et l'année 2019 sera certainement dédiée aux études et au permis de construire et aux demandes de subvention.
LOCAUX EPICERIE
Le maire informe le conseil municipal que les clés des locaux épicerie ont été restituées.
L'architecte HERAULT viendra le 03 octobre 2018 sur la commune pour engager une étude de faisabilité pour l’aménagement des locaux épicerie et en chiffrer le coût. DM BUDGET M14
Considérant l'insuffisance de crédit sur l'article 1641 du budget commune (M14) pour l'enregistrement de l'écriture d'encaissement du prêt A75181CO de la Caisse d'Epargne concernant le marché renforcement généralisé de la route de Vilbert et création de trottoir sur la rue du Cordeau,
Le maire propose la décision modificative suivante :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAP 21
Article 2151 Réseaux d’adduction d'eau 13 246, 00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CHAP 16
Article 1641 Emprunts en euros 13 246,00€
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
POINT SUR L'INTERCO ET LES SYNDICATS
Communauté de Communes Val Briard : les communes se sont prononcées sur les statuts de la communauté de communes.
RPI : prochain conseil syndical le 10 octobre 2018
QUESTIONS DIVERSES
• Spectacle de Noël enfant : projection d'un film
• Les vœux du maire : le 12 janvier 2019 à 18h00
DISTRIBUTEUR DE PAIN
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
Décide à l'unanimité :
l d'accorder un droit gracieux d'utilisation du domaine public à la boulangerie pâtisserie La Paulinette Calmétienne de Chaumes en Brie représenté par
monsieur Bernard AVISSE pour installer un distributeur de pain sur
l'emplacement de l'ancienne cabine téléphonique.
l D'accepter sa proposition de prise en charge gracieuse du buffet pour la
cérémonie des vœux du maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
ECLAIRAGE PUBLIC : BIODIVERSITÉ
Le maire demande au conseil municipal de réfléchir sur l'extinction ou non de l'éclairage public la nuit dans les rues de Courtomer.
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22h30, ont signé au registre les membres présents.