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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
19
septembre
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Date
de
la
convocation
à
la
réunion
: vendredi
13
septembre
2019
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline
MIGNOT
LAn
deux
mil
dix-neuf,
le
19
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
sest
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours
à
lavance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément à
la
loi.
Présents
(26)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS,
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX
(arrivée
à
19h15
—
pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie DELPLANQUE),
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Madame
Ghislaine
HOUEL,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur
Jimmy
COUPE,
Madame
Anne
VERISSIMO,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ,
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS, Monsieur
Valère
DORNEZ.
Excusés
ou
Absents
(7)
Monsieur
Alain RIME
(pouvoir
donné
à
M.
Jimmy
COUPÉ),
Madame
Marie
Stéphanie
VERVAEKE
(pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE
(pouvoir
donné
à M.
Gérard
REMACLE),
Madame
Karine
LHARMINEZ
(pouvoir
donné
à Mme
Anne
VERISSIMO),
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ
(pouvoir
donné
à
M.
Jean-Denis
VOSSAERS).
9
-
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT DES
MULTI-ACCUEILS
«
PLANET’MOMES
»
et
«
P’TITS
LOUPS
»
-
MODIFICATION
DU
BAREME
NATIONAL
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES. Vu
en
commission
n°3
le
9
septembre
2019.
Rapport
de
Madame
Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
deuxième
adjointe
chargée
de
la
Jeunesse,
de
la
Famille
et
de
la
Petite Enfance.
-
Vu
la
délibération
n°13
du
conseil
municipal
du
21
juin
2018
apportant
les
dernières
modifications aux
règlements
de
fonctionnement
des
structures
Planèt’Mômes
et les
P’tits
Loups. - Vu
la
délibération
n°8
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2019
autorisant
la
signature
de
l’avenant
à
la
convention de
prestation
de
service
pour
l’établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
prévoyant
notamment que
les
taux
d’efforts,
le
plancher
et
le
plafond
applicables
sont
publiés
par
la
Caisse
nationale
d’allocations
familiales
(CNAF)
dans
une
circulaire
de
référence
que
le
gestionnaire
s’engage
à
appliquer.
-
Vu la
circulaire
N°2019-005
de
la
CNAF,
datant
du
5
juin
2019
(réceptionnée
le
4 juillet
2019)
concernant
le
barème
national
des
participations
familiales,
la
commission
d’action
sociale
de
la
Caisse
Nationale
des
allocations
familiales,
par
délégation
de
son
conseil d’administration,
a
adopté,
dans
sa
séance
du
16
avril
2019,
une
évolution
à
la
hausse
du
barème
des
participations
familiales.
-
Considérant
les
évolutions
apportées
par
la
circulaire
susvisée
à
ce
barème
à savoir
l’augmentation
annuelle
de
0,8%
du
taux
de
participation
familiale
entre
2019
et
2022,
la
majoration
progressive
du
plafond
des ressources
pour
atteindre
6000
€
en
2022
et
l’alignement
du
barème
micro-crèche
sur
celui
de
l’accueil
collectif
Neuville Ferrain -
Considérant
dès
lors
le
fait
que
la
tarification
pratiquée
par les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
de
la
commune
subira
les
évolutions
ci-après:
-
L’augmentation
annuelle
de
0,8%
du
taux
de
participation
familiale
entre
2019
et
2022
Nombre
du
ler/11/19
du
ler/01/20
du
ler/01/21
du
ler/01/22
d’enfants
au
31/72/19
au
31/12/20
au
31/12/27
au
31/12/22
1 enfant
0,0605
0,0610
0,0615
0,0619
2
enfants
0,0504
0,0508
0,0512
0,0516
3
enfants
0,0403
0,0406
0,0410
0,0413
4
enfants
0,0302
0,0305
0,0307
0,0310
5
enfants
0,0302
0,0305
0,0307
0,0310
6
enfants
0,0302
0,0305
0,0307
0,0310
7
enfants
0,0302
0,0305
0,0307
0,0310
8
enfants
0,0202
0,0203
0,0205
0,0206
9
enfants
0,0202
0,0203
0,0205
0,0206
10
enfants
0,0202
0,0203
0,0205
0,0206
La
majoration
progressive
du
plafond
de
ressources
pour
atteindre
6000
€
en
2022
Année
d’application
PLAFOND
2018
4874,62€
au
ler/09/2019
5300,00€
au
ler/01/2020
5
600,00€
au
ler/01/2021
5
800,00€
au
ler/01/2022
6
000,00€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’accepter
de
modifier
les
règlements
de
fonctionnement
des
structures
Planèt’Mômes
et
les
P’tits
Loups
afin
de
tenir
compte
de
ces
évolutions
tarifaires
conformément
aux
orientations
de
la
circulaire
de
la
CNAF
ci-dessus
reprises
dans
l’avenant
à
la
convention
de
prestation
de
service
EAJE.
de
prendre
acte
du
fait
que
les
taux de participations
familiales
visés
dans
la
présente
délibération
se
substitueront,
pour
chaque
année
concernée,
à
ceux
du
tableau
des
participations
familiales
figurant au
chap.
VII
PARTICIPATION FINANCIERE
(p
8)
des
règlements
de
fonctionnement
susvisés
et
ce à compter
du
1 er
novembre
2019.
Ouï
l’exposé
de
Madame
Anne
VÉRISSIMO,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
Jïnvoi
en
Préfeçturei
j 25
SEP.
2019
j
[JVILLE
EN
FERRAJNJ
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
Conseillère
Départementale
du
Nord
Conseillère de
la
Métropole
Européenne
de
Lille