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Arrêté - 2024 201 branchement deau imp. des bruyeres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 201 branchement deau imp. des bruyeres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2024-201
OBJET ARRÊTE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION IMPASSE DES BRUYERES DU 11/07/2024 AU 17/07/2024.
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1
et L2213-2,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de travaux de la CCPCAM pour un branchement d’eau
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et la
circulation automobile impasse des Bruyères sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 11/07/2024 au 17/07/2024 :
Le stationnement automobile sera interdit au niveau du chantier Impasse des
Bruyères sur la commune de Camaret-sur-Mer.
La circulation automobile sera alternée par feux tricolores et la vitesse limité à
30km/h impasse des Bruyères sur la commune de Camaret-sur-Mer.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la pose de la
signalisation réglementaire sera réalisé par l’entreprise
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon
les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux
transmis aux tribunaux compétents
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr où à l'adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 02/07/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR MAR
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