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Déliberation - DEL 2025 008 Achat de la maison du 21 Grande Rue village dEcos tampon
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 008 Achat de la maison du 21 Grande Rue village dEcos tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 05 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 40
Absents : 17
Pouvoirs : 10
Votants : 50
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 12 mars, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN,
Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial
LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE,
Michel MOISY, Corinne NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric
PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Chloé LEFORT donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Fabienne BERNARD donne pouvoir à Fabrice DUBOIS
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Thomas DURAND
Paul MERCIER donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Patrice NOEL donne pouvoir à Daniel FOUCHER
Lydia LACROIX donne pouvoir à Martial LAMOURET
Patricia DARBO donne pouvoir à Jean FREMIN
Bernard DURDANT donne pouvoir à Patrick HERICHE
Etai(en)t absent(e)s :
Sophie INCERTI, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno
QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Grégory LEROUX
19/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
N° DEL-2025-008 : Achat de la maison du 21 Grande Rue –
village d’Ecos
Dans le cadre de la concession d’aménagement avec la société Eure Aménagement
Développement dans le village d’Ecos, il est proposé au conseil municipal d’acter l’achat de
la maison du 21 Grande Rue de la commune déléguée et d’ainsi faire évoluer le projet de
dynamisation du centre-bourg, afin d’inclure la zone des maisons du 21 et 23 Grande Rue,
soit les parcelles n° 277, 278, 313, 314.
En effet, la déconstruction de cette maison, située en plein coeur de bourg, permettrait au
concessionnaire de proposer un projet cohérent et ambitieux dès le front de rue et jusqu’à
la rue de l’Arsenal. Le front de rue est la zone stratégique à retravailler dans le projet
d’aménagement du centre-bourg afin d’envisager un projet global alliant mobilité, accès
aux offres de services et de commerces et sécurité. En conséquence, la déconstruction de
cette maison est primordiale pour le projet.
La maison a été estimée par le service des domaines à 134 000€ avec une marge
d’appréciation de 10% soit 147 000€. La famille propriétaire de la maison a proposé de
vendre le bien à 150 000€. C’est ce montant qui est proposé au conseil municipal car, bien
que l’offre soit supérieure à l’avis des domaines, elle reste proportionnée au regard de
l’importance stratégique de ce bien.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1.
Vu l’avis des domaines du 23 août 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission patrimoine et cadre de vie du 27 février 2025,
Considérant la nécessité d’acheter cette maison en vue de la déconstruire pour mener à
bien le projet d’aménagement du cœur de bourg d’Ecos ;
Considérant que le montant proposé par la famille est cohérent et proportionné par rapport
à l’avis des domaines ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents et pièces
afférentes à l’achat du bien situé au 21 Grande Rue du village d’Ecos.
19/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
19/03/2025
19/03/2025
18/03/2025