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Déliberation - Deliberations du 09.03.2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 09.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie
te
Le Langon
Ven d ée
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2026
Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations le 10 mars 2026.
Document affiché en mairie pour une durée minimale de 2 mois à compter du 10 mars 2026.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du Code de la justice administrative, les présentes
délibérations peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 S { é
Publié le
ID : 085-218501211-20260309-DELIB2026_017-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION
Nombre de membres présents : 9 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés : 12 DU 9 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents: BIENVENU Alain, AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BRISSON Jean-Pierre, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.
Pouvoirs : LAGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
AIME Louise à AIME Anne
Absents: BAUSMAYER Lionel, CORBIN Pascal, JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2026-0177 — ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2026 a été transmis via l’application « Pléiade » le 2 mars 2026 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de Le Langon.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2026.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Marie-Claude SEILLIER Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le SLOF
ID : 085-218501211-20260309-DELIB2026_018-DE
Nombre de membres en exercice : 15 RE IL RIOIOAL
Nombre de membres présents : 9 DU CON UN
Nombre de suffrages exprimés : 11 DU 9 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents : BIENVENU Alain, AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BRISSON Jean-Pierre, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.
Pouvoirs : LAGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
AIME Louise à AIME Anne
Absent : BAUSMAYER Lionel, CORBIN Pascal, JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2026-018 — BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le compte financier unique établit une parité des comptes entre
l’ordonnateur et le comptable public ;
Considérant que du compte financier unique 2025 du budget principal de la commune
de Le Langon, il se dégage les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 877 324,28 €
Recettes : 965 125,25 €
Soit un excédent 2025 de : 87 800,97 €
Excédent 2024 reporté : 478 057,88 €
Résultat cumulé : 565 858,85 €
Section d'investissement
Dépenses : 528 430,37 €
Recette : 286 838,50 €
Soit un déficit 2025 de : 241 591,87 €
Déficit 2024 reporté : 73 640,33 €
Résultat investissement : - 315 232,20 €
Restes à réaliser dépenses : 50 791,53 €
Restes à réaliser recette : 20 000,00 €
Résultat cumulé : - 346 023,73 €
RESULTAT DE L’EXERCICE : - 153 790,90 €
RESULTAT REEL DE CLOTURE : 219 835,12 € Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 S [ Gr
Publié le
ID : 085-218501211-20260309-DELIB2026_018-DE
Monsieur le Maire propose d'examiner ce compte financier unique en vue de son approbation.
Monsieur Alain BIENVENU se retire, et les membres du Conseil Municipal nomment Madame Anne AIME pour présider ce vote.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décident :
e D'’approuver le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune de Le Langon
e De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Marie-Claude SEILLIER Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S LOT
ID : 085-218501211-20260309-DELIB2026_019-DE
Nombre de membres en exercice : 15 DELIBERATION
Nombre de membres présents : 9 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de suffrages exprimés: 11 DU 9 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le neuf mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain BIENVENU, Maire.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents: BIENVENU Alain, AIME Anne, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BRISSON Jean-Pierre, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.
Pouvoirs : LAGACHE Éric à BRISSON Jean-Pierre
MARTINET Béatrice à ARRESTAYS Jacqueline
AIME Louise à AIME Anne
Absent : BAUSMAYER Lionel, CORBIN Pascal, JOLLY Nicolas
Secrétaire de séance : SEILLIER Marie-Claude
OBJET 2026-0199 — BUDGET LOTISSEMENT- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le compte financier unique établit une parité des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public ;
Considérant que du compte financier unique 2025 du budget lotissement de la commune de Le Langon, il se dégage les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 77 044,14 €
Recettes : 77 044,14 €
Soit un excédent 2025 de : 0,00 €
Excédent 2024 reporté : 27 697,85 €
Résultat cumulé : 27 697,85 €
Section d'investissement
Dépenses : 77 044,14 €
Recettes : 77 044,14 €
Soit un excédent 2025 de : 0,00 €
Déficit 2024 reporté : 77 044,14 €
Résultat investissement : - 77 044,14 €
Restes à réaliser dépenses : Néant
Restes à réaliser recette : Néant
Résultat cumulé : - 77 044,14 €
RESULTAT DE L’EXERCICE : 0,00 €
RESULTAT REEL DE CLOTURE : -49 346,29 € Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 S L 3
Publié le
ID : 085-218501211-20260309-DELIB2026 019-DE
Monsieur le Maire propose d'examiner ce compte financier unique en vue de son approbation.
Monsieur Alain BIENVENU se retire, et les membres du Conseil Municipal nomment Madame Anne AIME pour présider ce vote.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décident :
e D’approuver le compte financier unique 2025 du budget lotissement de la commune de Le Langon
e De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le Secrétaire
Alain BIENVENU Marie-Claude SEILLIER